{"id":92522,"date":"2022-05-20T11:45:32","date_gmt":"2022-05-20T09:45:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=92522"},"modified":"2023-07-07T16:00:42","modified_gmt":"2023-07-07T14:00:42","slug":"kosovo-deux-veterans-uck-emprisonnes-intimidation-temoins","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/92522-kosovo-deux-veterans-uck-emprisonnes-intimidation-temoins.html","title":{"rendered":"Kosovo : deux v\u00e9t\u00e9rans de l'UCK emprisonn\u00e9s pour \"intimidation de t\u00e9moins\""},"content":{"rendered":"\n

Mercredi 18 mai, les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es du Kosovo, bas\u00e9es \u00e0 La Haye, ont d\u00e9cid\u00e9 de sanctionner s\u00e9v\u00e8rement deux anciens membres de l'Arm\u00e9e de lib\u00e9ration du Kosovo (UCK) pour \"obstruction \u00e0 la justice\" et \"intimidation de t\u00e9moins\". \u00c0 l'origine de cette affaire, une importante fuite du tribunal lui-m\u00eame, alors que celui-ci a \u00e9t\u00e9 dot\u00e9 d'un personnel international pour pr\u00e9venir de tels incidents.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Cette affaire ayant le potentiel de discr\u00e9diter le travail de la Cour, qui enqu\u00eate actuellement sur plusieurs affaires sur le fond, elle a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e en priorit\u00e9. Les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es du Kosovo (KSC) fonctionnent selon le droit kosovar mais sont bas\u00e9es aux Pays-Bas, dans le but de prot\u00e9ger les t\u00e9moins contre les intimidations au Kosovo.<\/p>\n\n\n\n

Sur le fond, elle a d\u00e9j\u00e0 entam\u00e9 des affaires de crimes de guerre et un premier proc\u00e8s<\/a> contre plusieurs membres de haut rang de l'UCK, l'Arm\u00e9e de lib\u00e9ration du Kosovo, qui a men\u00e9 la guerre d'ind\u00e9pendance contre la Serbie, dont l'ancien pr\u00e9sident Hashim Thaci<\/a>. L'UCK \u00e9tait la principale force arm\u00e9e de l'ethnie albanaise pendant le conflit de 1999 au Kosovo et ses abus pr\u00e9sum\u00e9s envers les civils font l'objet du mandat des KSC.<\/p>\n\n\n\n

Le 18 mai, les anciens pr\u00e9sident et vice-pr\u00e9sident de l'Association des anciens combattants de l'UCK, Hysni Gucati et Nasim Haradinaj, ont \u00e9t\u00e9 reconnus coupables<\/a> d'obstruction \u00e0 la justice, d'intimidation et de diffusion non autoris\u00e9e d'informations confidentielles. Les deux individus - qui \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 en d\u00e9tention provisoire \u00e0 La Haye - ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 quatre ans et demi de prison et \u00e0 une amende de 100 euros.<\/p>\n\n\n\n

Des bo\u00eetes dans le couloir<\/h2>\n\n\n\n

Des bo\u00eetes de documents confidentiels des KSC a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 anonymement dans le couloir de l'organisation d'anciens combattants, dont le si\u00e8ge se trouve \u00e0 Pristina, la capitale du Kosovo, le 6 septembre 2020 \u2013 selon la description faite par Valeria Bolici, du bureau du procureur sp\u00e9cialis\u00e9, dans ses d\u00e9clarations pr\u00e9liminaires. Les bo\u00eetes contenaient des informations confidentielles sur les enqu\u00eates, permettant notamment d\u2019identifier des t\u00e9moins prot\u00e9g\u00e9s. Cette fuite a constitu\u00e9 un embarras majeur pour le tribunal<\/a>, qui a \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiquement localis\u00e9 \u00e0 La Haye pour pr\u00e9venir la corruption judiciaire.<\/p>\n\n\n\n

Le lendemain, Gucati et Haradinaj ont tenu une conf\u00e9rence de presse au cours de laquelle ils ont \"divulgu\u00e9\" les informations et exhort\u00e9 les m\u00e9dias \u00e0 rendre compte des d\u00e9tails contenus dans les dossiers. Ils ont tenu d'autres conf\u00e9rences de presse les 16 et 20 septembre, en plus de publier des informations confidentielles sur les m\u00e9dias sociaux et de les partager lors d'interviews avec des journalistes.<\/p>\n\n\n\n

\"Ces actes ont eu lieu dans un climat d'intimidation des t\u00e9moins\", a d\u00e9clar\u00e9 mercredi le pr\u00e9sident du tribunal, l\u2019Am\u00e9ricain Charles L. Smith III, en lisant le verdict. Les deux hommes sont rest\u00e9s sans expression pendant la lecture du jugement \u00e0 haute voix.<\/p>\n\n\n\n

Justice Info a pu pr\u00e9ciser<\/a> que la plupart des documents ayant fait l'objet de la fuite proviendraient de la Special Investigative Task Force (SITF), pr\u00e9curseur des Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es, remontant \u00e0 2014. Bien que ces documents soient ant\u00e9rieurs \u00e0 la cr\u00e9ation officielle de la KSC, ils contiennent les noms, les lieux - et dans certains cas, les adresses et num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone - d'innombrables t\u00e9moins du Kosovo, de Serbie et d'Albanie.<\/p>\n\n\n\n

Envoy\u00e9s \u00e0 La Haye<\/h2>\n\n\n\n

Quelques semaines apr\u00e8s leurs conf\u00e9rences de presse, Gucati et Haradinaj ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s<\/a> au si\u00e8ge de leur organisation \u00e0 Pristina par des policiers de l'Union europ\u00e9enne lourdement arm\u00e9s. Tous deux ont \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9s par les KSC pour \"entrave \u00e0 l'exercice de fonctions officielles\", \"intimidation au cours d'une proc\u00e9dure p\u00e9nale\", \"repr\u00e9sailles\" et \"violation du secret de la proc\u00e9dure\".<\/p>\n\n\n\n

La veille du raid sur les bureaux de l'UCK, le tribunal a arr\u00eat\u00e9 un autre suspect, Salih Mustafa<\/a>. L'ancien commandant militaire de l'UCK est finalement devenu le premier accus\u00e9 \u00e0 \u00eatre jug\u00e9 devant le tribunal. Pendant la guerre, il supervisait une prison, o\u00f9, selon les procureurs, les d\u00e9tenus \u00e9taient battus et tortur\u00e9s, parfois jusqu'\u00e0 la mort. Il a plaid\u00e9 non coupable, qualifiant le tribunal de \"bureau de la Gestapo\", en septembre 2021.<\/p>\n\n\n\n

Au total, le tribunal a inculp\u00e9 huit personnes, qui sont toutes d\u00e9tenues \u00e0 la prison de Scheveningen, \u00e0 La Haye, le m\u00eame \u00e9tablissement qui d\u00e9tient les personnes jug\u00e9es par la Cour p\u00e9nale internationale. L'accus\u00e9 le plus en vue est l'ancien pr\u00e9sident Thaci. Il a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la cour<\/a> que l'acte d'accusation \u00e9tait \"sans fondement\" lorsqu'il a plaid\u00e9 non coupable en novembre 2020.<\/p>\n\n\n\n

Le plus proche alli\u00e9 politique de Thaci, Kadri Veseli, ainsi que d'autres dirigeants de l'UCK, dont Rexhep Selimi et l'ancien porte-parole de l'organisation, Jakup Krasniqi, sont \u00e9galement poursuivis par les KSC.<\/p>\n\n\n\n

Une l\u00e9gitimit\u00e9 fragile<\/h2>\n\n\n\n

Gucati et Haradinaj ont fait valoir au cours de leur proc\u00e8s qu'ils n'ont forc\u00e9 personne \u00e0 publier les documents et que c'est le tribunal qui est en r\u00e9alit\u00e9 responsable de la fuite. Les deux hommes n'ont cess\u00e9 de nier la l\u00e9gitimit\u00e9 du tribunal, allant jusqu'\u00e0 dire publiquement qu'ils feraient tout pour le discr\u00e9diter. Dans une interview t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e avec une cha\u00eene d'information du Kosovo, diffus\u00e9e par l'accusation pendant le proc\u00e8s, Gucati d\u00e9clare \u00e0 son interlocuteur : \"J'ai le plaisir de stopper le travail de ce tribunal\".<\/p>\n\n\n\n

Dans ses d\u00e9clarations finales, le procureur am\u00e9ricain Jack Smith a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la cour que les hommes ne regrettaient pas ce qu'ils avaient fait. \"Les accus\u00e9s ont clairement exprim\u00e9 leur intention de d\u00e9sob\u00e9ir aux ordres des Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es [...] et ont pr\u00e9tendu vouloir porter atteinte au tribunal\", a conclu le juge Smith en lisant le verdict.<\/p>\n\n\n\n

Les KSC sont contest\u00e9es au Kosovo. De nombreux Albanais du Kosovo v\u00e9n\u00e8rent l'UCK, qu'ils consid\u00e8rent comme le groupe qui leur a apport\u00e9 l'ind\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de la Serbie. Thaci a compar\u00e9 ce tribunal \u00e0 ce qu\u2019aurait \u00e9t\u00e9 la cr\u00e9ation d'un tribunal sp\u00e9cial pour les Juifs apr\u00e8s la Seconde Guerre mondiale. \"Le Kosovo a men\u00e9 une guerre d\u00e9fensive pour son existence en tant que nation et n'a attaqu\u00e9 personne\", a-t-il d\u00e9clar\u00e9 dans une interview en 2018.<\/p>\n\n\n\n

La fuite n'a pas am\u00e9lior\u00e9 la r\u00e9putation du tribunal dans la r\u00e9gion. \"La fuite de ces documents, qu'ils soient authentiques ou non, a caus\u00e9 un gros probl\u00e8me pour le travail des chambres sp\u00e9cialis\u00e9es et de l'accusation\", a d\u00e9clar\u00e9 Bekim Blakaj, le chef du Humanitarian Law Center Kosovo (HLCK), une ONG de d\u00e9fense des droits de l'homme \u00e0 Justice Info dans une interview en 2020<\/a>. \"Principalement, cela conduira \u00e0 une \u00e9rosion irr\u00e9parable de la confiance du c\u00f4t\u00e9 des t\u00e9moins\".<\/p>\n\n\n\n

Lors d'une conf\u00e9rence de presse qui a suivi le jugement de mercredi, le pr\u00e9sident par int\u00e9rim de l'organisation des v\u00e9t\u00e9rans de guerre de l'UCK, Faton Klinaku, a d\u00e9clar\u00e9 aux journalistes que le tribunal \u00e9tait selon lui ill\u00e9gitime. \"Nous n'avons pas reconnu et ne reconna\u00eetrons pas ce tribunal. Nous l'emp\u00eacherons de fonctionner par tous les moyens possibles car il ne poursuit pas les crimes de guerre mais les Albanais\", a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pour Gucati et Haradinaj, qui sont en d\u00e9tention depuis septembre 2020, le temps pass\u00e9 en d\u00e9tention provisoire sera d\u00e9duit de leur peine. La d\u00e9cision \u00e9tait une d\u00e9cision de premi\u00e8re instance et tous deux peuvent faire appel du jugement.<\/p>\n\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tAvec le pr\u00e9sident Tha\u00e7i et trois UCK dans le box, les Chambres du Kosovo d\u00e9marrent en force\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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