{"id":92758,"date":"2022-05-24T13:00:12","date_gmt":"2022-05-24T11:00:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=92758"},"modified":"2025-12-23T18:06:04","modified_gmt":"2025-12-23T17:06:04","slug":"premier-proces-guerre-ukraine-par-chroniqueuse-judiciaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/92758-premier-proces-guerre-ukraine-par-chroniqueuse-judiciaire.html","title":{"rendered":"Le premier proc\u00e8s de la guerre en Ukraine vu par une chroniqueuse judiciaire"},"content":{"rendered":"\n

Dans des circonstances normales, ce proc\u00e8s aurait pu durer plusieurs ann\u00e9es. D\u2019une c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 rare en Ukraine, le premier proc\u00e8s pour crime de guerre d'un militaire russe \u00e9tait plac\u00e9 sous le feu des projecteurs. Le jeune sergent, Vadim Shishimarin, qui a plaid\u00e9 coupable du meurtre d'un civil, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 hier \u00e0 la prison \u00e0 vie. La soci\u00e9t\u00e9 ukrainienne et le syst\u00e8me judiciaire ne semblaient pas pr\u00e9par\u00e9s, explique Irina Salii de \"Sudovyi Reporter\" (The Judicial Reporter), une chroniqueuse judiciaire exp\u00e9riment\u00e9e.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

L'Ukraine n'avait pas connu de cas similaires et ne disposait pas non plus de tribunaux sp\u00e9cialis\u00e9s pour les traiter. Les tribunaux militaires ont \u00e9t\u00e9 abolis en Ukraine en 2010. Pour cette raison, les crimes de guerre pr\u00e9sum\u00e9s commis par les militaires russes sur le territoire de l'Ukraine vont \u00eatre examin\u00e9s par des juges comp\u00e9tents pour les accidents de la route, les homicides classiques et les vols. Ces juges, tout comme les autres citoyens ukrainiens, ont, depuis l'invasion militaire russe du 24 f\u00e9vrier, entendu chaque jour des explosions et se sont cach\u00e9s dans des abris anti-bombes lors des raids a\u00e9riens. De nombreux b\u00e2timents de tribunaux en Ukraine ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9s par la guerre, et de nombreux membres du personnel judiciaire ont rejoint l'arm\u00e9e et la d\u00e9fense territoriale. Il est \u00e9vident que m\u00eame les juges ne peuvent rester \u00e0 l'\u00e9cart lorsque la guerre s'abat sur leur pays.<\/p>\n\n\n\n

Le premier \u00e0 appara\u00eetre sur le banc des accus\u00e9s est un ressortissant russe de 21 ans, Vadim Shishimarin<\/a>. Lui et trois autres camarades se sont rendus, apr\u00e8s que leur colonne de v\u00e9hicules militaires a \u00e9t\u00e9 d\u00e9faite par les forces arm\u00e9es ukrainiennes quatre jours seulement apr\u00e8s le d\u00e9but de l'invasion, dans la r\u00e9gion de Sumy, pr\u00e8s de la fronti\u00e8re russe au nord-est de l'Ukraine. Shishimarin a admis avoir abattu un civil, qui parlait au t\u00e9l\u00e9phone portable tout en poussant son v\u00e9lo sur le bord de la route. Le jeune homme affirme qu'il en a re\u00e7u l'ordre de deux officiers sup\u00e9rieurs, qui pensaient que le civil transmettait des informations \u00e0 l'arm\u00e9e ukrainienne qui auraient permis de les localiser. L'un d'eux a commenc\u00e9 \u00e0 le menacer. Au cours des audiences de la semaine derni\u00e8re, l'avocat de l'accus\u00e9 a d\u00e9clar\u00e9 que Shishimarin avait tir\u00e9 sous la pression, sans m\u00eame esp\u00e9rer atteindre la cible, qu'il avait ob\u00e9i aux ordres des soldats sup\u00e9rieurs et qu'il n'avait pas l'intention de tuer sa victime. Le militaire russe a tir\u00e9 \u00e0 travers la fen\u00eatre d'une voiture. L'homme a re\u00e7u une balle dans la t\u00eate et en est mort.<\/p>\n\n\n\n

Une intensit\u00e9 et une rapidit\u00e9 rare<\/h2>\n\n\n\n

La premi\u00e8re audience a eu lieu vendredi 13 mai au tribunal de district de Solomianskyi \u00e0 Kiev<\/a>, sous le feu des projecteurs. Plus de 150 journalistes se sont enregistr\u00e9s pour assister \u00e0 l\u2019ouverture. Le tribunal n'\u00e9tait pas pr\u00e9par\u00e9 \u00e0 un tel afflux de journalistes.<\/p>\n\n\n\n

La plupart des tribunaux ukrainiens ne sont pas adapt\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sence du public. Seules quelques dizaines de personnes, peuvent s'asseoir dans la salle d'audience. Tr\u00e8s peu de b\u00e2timents judiciaires en Ukraine ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us comme des palais de justice d\u00e8s le d\u00e9part. Le plus souvent, ils avaient une fonction diff\u00e9rente. Ils avaient \u00e9t\u00e9 construits pour accueillir des cr\u00e8ches pour enfants, des cliniques, des banques. En cons\u00e9quence, la majorit\u00e9 des tribunaux ressemblent plut\u00f4t \u00e0 des bureaux, qui ne peuvent accueillir de grandes foules.<\/p>\n\n\n\n

Le tribunal a tent\u00e9 de trouver un compromis. Quelques cameramen et photographes ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 entrer dans la salle d'audience, tandis que les autres ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 suivre le proc\u00e8s en retransmission vid\u00e9o dans deux bureaux voisins. Il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 aux journalistes d\u2019\u00e9changer leurs places pendant les pauses afin que tous puissent entrer dans la salle d\u2019audience, mais cela n'a pas \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s fructueux. Il en a r\u00e9sult\u00e9 des bousculades, des insultes et du m\u00e9contentement dans les couloirs du tribunal. De plus, la diffusion vid\u00e9o ne permettait pas une retransmission correcte des propos des participants, si bien que le proc\u00e8s s'est finalement tenu dans un autre tribunal, dans une salle un peu plus grande.<\/p>\n\n\n\n

\"Les
Les trois juges du tribunal de district de Solomianskyi \u00e0 Kyiv - de gauche \u00e0 droite Oleksandr Burlaka, Sergii Ahafonov et Oksana Kryvorot - \u00e9taient sous le feu des projecteurs pour ce premier proc\u00e8s d'un soldat russe depuis le d\u00e9but de l'invasion militaire de l'Ukraine. \u00a9 Irina Salii<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Apr\u00e8s cela, le proc\u00e8s s'est acc\u00e9l\u00e9r\u00e9. Le mercredi 18 mai, en une seule journ\u00e9e d\u2019audience, la victime, l'accus\u00e9, deux t\u00e9moins et toutes les preuves ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s. Pour l'Ukraine, c'est une vitesse rare. Les juges sont g\u00e9n\u00e9ralement si occup\u00e9s qu'ils peuvent \u00e0 peine consacrer plus de deux heures \u00e0 une affaire, et l\u2019audience suivante est programm\u00e9e deux mois plus tard. Et lorsque les deux mois se sont \u00e9coul\u00e9s, la d\u00e9tention pr\u00e9ventive du d\u00e9tenu doit \u00eatre prolong\u00e9e et le tribunal n'a pas le temps de d\u00e9battre d\u2019autre chose. Puis lors de l'audience suivante, il y a g\u00e9n\u00e9ralement d'autres obstacles, comme des t\u00e9moins qui ne viennent pas.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas de Shishimarin, apr\u00e8s deux heures, le tribunal a fait une pause, puis a repris l'audience. Si la d\u00e9fense n'avait pas demand\u00e9 du temps pour pr\u00e9parer sa plaidoirie finale, le proc\u00e8s se serait termin\u00e9 le m\u00eame jour. Il \u00e9tait \u00e9vident que les juges avaient report\u00e9 toutes les autres affaires en cours pour examiner celle-ci. Dans des circonstances normales, le proc\u00e8s de Shishimarin aurait pu durer plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Un dossier d'accusation peu complexe<\/h2>\n\n\n\n

Le bureau du procureur ukrainien a d\u00e9clar\u00e9 qu'il \u00e9tait en mesure de prouver la culpabilit\u00e9 du soldat russe m\u00eame sans ses aveux. L'\u00e9pouse du d\u00e9funt affirme qu'apr\u00e8s avoir entendu le coup de feu, elle a ouvert la porte d'entr\u00e9e de la maison et a vu une voiture dans la rue. A sa fen\u00eatre Shishimarin la regardait avec une arme \u00e0 la main. Effray\u00e9e, elle a referm\u00e9 la porte, mais elle a eu le temps de bien voir le militaire russe. Un autre habitant du village a vu une voiture et la fum\u00e9e d'un fusil d'assaut, partant de derri\u00e8re le conducteur, qui se dirigeait vers la maison de la victime. L'examen balistique a par ailleurs d\u00e9montr\u00e9 que l'homme a \u00e9t\u00e9 abattu avec le fusil de Shishimarin.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s le meurtre du civil, la voiture est tomb\u00e9e dans une embuscade. Trois villageois ont tir\u00e9 sur la voiture avec des fusils de chasse. C'est alors que l'un des militaires russes qui aurait ordonn\u00e9 \u00e0 Shishimarin de tirer a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 et est mort. Son corps a \u00e9t\u00e9 laiss\u00e9 sur le champ de bataille, et la police ukrainienne l'a identifi\u00e9 plus tard comme \u00e9tant Ivan Kufakov. Pendant la nuit, les soldats se sont cach\u00e9s dans une porcherie du village o\u00f9 ils ont rencontr\u00e9 un gardien, \u00e9galement un civil, qu'ils n'ont pas agress\u00e9. Le matin du 1er mars, les Russes se sont rendus au village et se sont livr\u00e9s \u00e0 la D\u00e9fense territoriale de l'Ukraine.<\/p>\n\n\n\n

\"Les
Les deux procureurs Ukrainiens Yaroslav Ushchapivskiy (\u00e0 gauche) et Andrii Syniuk (\u00e0 droite) ont requis la peine maximale. \u00a9 Irina Salii<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Sur les quatre prisonniers de guerre, seul le sergent Shishimarin a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 de \"violation des lois et coutumes de la guerre\". Les deux autres, l'adjudant Nikolay Makeyev et le lieutenant Aleksandr Kalinin, ont \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9s en F\u00e9d\u00e9ration de Russie dans le cadre d'un \u00e9change de prisonniers de guerre le 13 avril. Le troisi\u00e8me, le soldat Ivan Maltisov, est rest\u00e9 en Ukraine en tant que t\u00e9moin pour confirmer la version de l'accusation sur la fusillade.<\/p>\n\n\n\n

Dans leur t\u00e9moignage devant le tribunal, Maltisov et Shishimarin ont d\u00e9clar\u00e9 que le premier ordre de tirer avait \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 par un officier sup\u00e9rieur, Makeyev. Officiellement, Shishimarin et Makeyev appartenaient \u00e0 des unit\u00e9s diff\u00e9rentes et, en temps normal, le premier n'aurait pas \u00e9t\u00e9 subordonn\u00e9 au second. Cependant, en situation de combat, les soldats suivent les instructions de tout officier sup\u00e9rieur. Le lieutenant Kalinin \u00e9tait plus grad\u00e9 que Makeyev, mais il se trouvait dans le coffre de la voiture qu'ils avaient vol\u00e9e dans leur tentative de fuite, et il n'\u00e9tait donc pas en situation de contr\u00f4le lorsque le civil a \u00e9t\u00e9 abattu.<\/p>\n\n\n\n

Shishimarin n'ayant pas ob\u00e9i \u00e0 l'ordre de Makeyev, un autre militaire (Kufakov) l'a menac\u00e9. Apparemment, c'\u00e9tait la premi\u00e8re fois qu'ils voyaient Kufakov ce jour-l\u00e0. Maltisov l'a d\u00e9crit comme un homme de 25-30 ans appartenant \u00e0 une unit\u00e9 de renseignement, expliquant qu'\u00e0 cet \u00e2ge, un soldat russe a g\u00e9n\u00e9ralement le grade d'officier et une certaine exp\u00e9rience du service. Kufakov \u00e9tait assis sur le si\u00e8ge avant pr\u00e8s de Makeyev, qui conduisait la voiture, de telle sorte que les deux plus jeunes hommes pouvaient consid\u00e9rer Kufakov et Makeyev comme des commandants. Les jeunes soldats sont ainsi devenus les dindons de la farce dans cette affaire.<\/p>\n\n\n\n

Lors d'une conversation avec des journalistes, le procureur n'a pas ni\u00e9 que Maltisov a re\u00e7u le statut de t\u00e9moin parce qu'il a accept\u00e9 de t\u00e9moigner en faveur de l'accusation. Les deux militaires russes d\u00e9j\u00e0 \u00e9chang\u00e9s, Makeyev et Kalinin, ont \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9s en tant que suspects lors de la phase pr\u00e9liminaire du proc\u00e8s. Ce qu'ils ont dit a sembl\u00e9 dissiper tous les soup\u00e7ons. Cependant, il n'existe aucun compte-rendu de leurs interrogatoires dans l'affaire. D'autres sources au bureau du procureur indiquent officieusement que Makeyev et Kalinin ont \u00e9t\u00e9 \u00e9chang\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9ment parce que la partie russe voulait rapatrier les combattants de plus haut rang.<\/p>\n\n\n\n

Une d\u00e9fense au pied lev\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

La justice doit \u00eatre accessible \u00e0 tous. Comme le soldat n'avait pas d'argent pour se payer un avocat, l'\u00c9tat ukrainien en a fourni un, commis d\u2019office. L\u2019avocat Viktor Ovsyannikov \u00e9tait de service au Centre d'aide juridictionnelle gratuite lorsqu'il a re\u00e7u la demande, et l'a accept\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Un jugement \u00e9quitable peut-il \u00eatre rendu, au-del\u00e0 des passions, en temps de guerre ? Le fait qu'un avocat ukrainien d\u00e9fende un soldat russe est per\u00e7u de mani\u00e8re critique non seulement par les citoyens ordinaires, mais aussi par les professionnels du droit en Ukraine. Certains avocats laissent des commentaires sur les r\u00e9seaux sociaux, disant que d'un point de vue \u00e9thique, ils ne pouvaient pas d\u00e9fendre Shishimarin. En marge de l'audience, un journaliste s'est \u00e9galement interrog\u00e9 : \"Demain, apr\u00e8s-demain, nous allons l'\u00e9changer contre nos prisonniers de guerre. Pourquoi organiser ce cirque ?\" Tandis qu\u2019un autre l\u00e2chait : \"Dommage que la peine de mort ait \u00e9t\u00e9 abolie.\"<\/p>\n\n\n\n

\"L'avocat
L'avocat ukrainien Viktor Ovsyannikov (\u00e0 droite) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 pour d\u00e9fendre le sergent russe Vadim Shishimarin (au centre), qui suit la proc\u00e9dure dans sa propre langue gr\u00e2ce \u00e0 un traducteur (\u00e0 gauche). \u00a9 Yasuyoshi Chiba \/ AFP<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Ovsiannikov a attir\u00e9 l'attention du tribunal sur le fait que Shishimarin a agi sous la pression d'officiers sup\u00e9rieurs, et a ex\u00e9cut\u00e9 leurs instructions dans une situation de combat. L'avocat de la d\u00e9fense consid\u00e8re qu'il n'est pas prouv\u00e9 que Shishimarin avait l'intention de tuer un civil. Le soldat a tir\u00e9 trois ou quatre fois, et une seule balle a touch\u00e9 l'homme. Par cons\u00e9quent, l'avocat de la d\u00e9fense doute que le soldat ait vis\u00e9 avec pr\u00e9cision. Pour lui, les militaires de haut rang qui ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s en F\u00e9d\u00e9ration de Russie sont les responsables.<\/p>\n\n\n\n

En outre, si l'homme assassin\u00e9 communiquait effectivement avec les forces ukrainiennes \u00e0 ce moment-l\u00e0, son meurtre ne pouvait \u00eatre qualifi\u00e9 de crime de guerre, a fait valoir l'avocat. Les forces de l'ordre ont confisqu\u00e9 le t\u00e9l\u00e9phone portable de la victime, contenant des informations sur le dernier appel, et l'ont apport\u00e9 au tribunal. Le procureur a bri\u00e8vement d\u00e9clar\u00e9 qu'au moment de sa mort, l'homme communiquait avec un ami, dont l'identit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie. Mais ni l'accusation, ni la d\u00e9fense n'ont demand\u00e9 au tribunal d\u2019appeler cet ami \u00e0 la barre pour confirmer ou infirmer la nature pacifique de la conversation.<\/p>\n\n\n\n

Toute erreur commise par le tribunal pourrait cependant nuire \u00e0 la position de l'Ukraine si les Russes contestent les verdicts devant la Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

La peine maximale, mais un \u00e9change possible<\/h2>\n\n\n\n

Pour violation des lois et coutumes de la guerre combin\u00e9e \u00e0 un homicide volontaire, le code p\u00e9nal ukrainien permet aux juges de condamner le soldat russe \u00e0 une peine d'emprisonnement \u00e0 vie. Les procureurs ont demand\u00e9 la peine maximale, m\u00eame s'ils ont reconnu des circonstances att\u00e9nuantes telles qu'un repentir sinc\u00e8re et une aide \u00e0 l'enqu\u00eate.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce contexte de guerre o\u00f9 les missiles et les bombes de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie tombent sur des civils en Ukraine et o\u00f9 des personnes meurent, la radicalit\u00e9 des procureurs peut se comprendre. Et hier, lundi 23 mai, les juges ont suivi la demande des procureurs, sans eux non plus prendre en compte les circonstances att\u00e9nuantes dans l'\u00e9chelle de la peine.<\/p>\n\n\n\n

L'avocat de la d\u00e9fense a imm\u00e9diatement annonc\u00e9 son intention de faire appel. Mais Shishimarin ne passera probablement pas toute sa vie en prison pour expier sa culpabilit\u00e9. Il pourrait encore \u00eatre \u00e9chang\u00e9 contre des combattants ukrainiens, et ce d'autant que la veuve du d\u00e9funt a fait savoir au tribunal qu'elle ne s'opposerait pas \u00e0 ce que Shishimarin soit livr\u00e9 en \u00e9change de la lib\u00e9ration des d\u00e9fenseurs de Mariupol qui se sont battus \u00e0 Azovstal.<\/p>\n\n\n\n

De ce point de vue, ce n'est pas exactement la premi\u00e8re fois que ce type d'affaire a lieu en Ukraine. En d\u00e9cembre 2019, trois Ukrainiens pro-russes ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 la prison \u00e0 vie pour une \"attaque terroriste\" qui a tu\u00e9 plusieurs personnes pr\u00e8s du complexe sportif \"Palats Sportu\" \u00e0 Kharkiv lors d'un rassemblement pacifique \u00e0 l'occasion de l'anniversaire de la r\u00e9volution de Ma\u00efdan. Imm\u00e9diatement apr\u00e8s le verdict, le tribunal les a lib\u00e9r\u00e9s apr\u00e8s que la F\u00e9d\u00e9ration de Russie a accept\u00e9 de les \u00e9changer contre des Ukrainiens captur\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

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Ce reportage fait partie d\u2019une s\u00e9rie sur les crimes de guerre, r\u00e9alis\u00e9e en partenariat avec des journalistes ukrainiens. Il a \u00e9t\u00e9 initialement publi\u00e9 sur le site d\u2019information \u00ab <\/em>Sudovyi Reporter \u00bb<\/a>.<\/em><\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Proc\u00e8s<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tUkraine\u00a0: premier proc\u00e8s pour crime de guerre d'un soldat russe\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n\n

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Dans des circonstances normales, ce proc\u00e8s aurait pu durer plusieurs ann\u00e9es. D\u2019une c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 rare en Ukraine, le premier proc\u00e8s pour crime de guerre d'un militaire russe \u00e9tait plac\u00e9 sous le feu des projecteurs. Le jeune sergent, Vadim Shishimarin, qui a plaid\u00e9 coupable du meurtre d'un civil, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 hier \u00e0 la prison \u00e0 vie. 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