{"id":92946,"date":"2022-05-26T11:07:03","date_gmt":"2022-05-26T09:07:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/92946-gambia-validates-truth-commission-work-and-promises-justice.html"},"modified":"2022-05-26T12:40:34","modified_gmt":"2022-05-26T10:40:34","slug":"gambie-valide-travail-commission-verite-promet-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/92946-gambie-valide-travail-commission-verite-promet-justice.html","title":{"rendered":"La Gambie valide le travail de la Commission v\u00e9rit\u00e9 et promet la justice"},"content":{"rendered":"\n

C'est une \u00e9tape importante pour l'avenir de la Gambie. Mercredi 25 mai, le gouvernement, apr\u00e8s cinq mois de d\u00e9lib\u00e9rations, a enfin dit comment il entendait mettre en \u0153uvre les recommandations de la Commission v\u00e9rit\u00e9. Le ministre de la Justice, Dawda Jallow, a ent\u00e9rin\u00e9 l'ensemble des 265 recommandations de la commission, \u00e0 deux exceptions pr\u00e8s, et a annonc\u00e9 la cr\u00e9ation d'un tribunal sp\u00e9cial charg\u00e9 de poursuivre les auteurs qu\u2019elle a identifi\u00e9s, parmi lesquels des hauts fonctionnaires et l'ancien pr\u00e9sident Yahya Jammeh.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Apr\u00e8s cinq mois de silence, les autorit\u00e9s gambiennes ont publi\u00e9, mercredi 25 mai, un document de synth\u00e8se expliquant comment il compte mettre en \u0153uvre les recommandations de la Commission v\u00e9rit\u00e9, r\u00e9conciliation et r\u00e9parations (TRRC)<\/a> de Gambie, et \"notamment de poursuivre l'ex-pr\u00e9sident Yahya Jammeh<\/a>, pour une myriade de crimes commis entre 1994 et 2017\", ainsi que plusieurs autres hauts responsables pour les meurtres de dizaines de citoyens au cours de ses 22 ans de r\u00e8gne.<\/p>\n\n\n\n

Jammeh, qui vit en exil en Guin\u00e9e \u00e9quatoriale depuis janvier 2017, a dirig\u00e9 ce petit pays d'Afrique de l'Ouest d'une main de fer, utilisant notamment un commando paramilitaire, les \"junglers\", qui ont fait dispara\u00eetre au moins 103 personnes, selon le rapport de la Commission v\u00e9rit\u00e9 publi\u00e9 l'an dernier<\/a> \u00e0 la veille de No\u00ebl.\u00a0Celle-ci avait d\u00e9nombr\u00e9 au moins 232 personnes assassin\u00e9es par des agents de l'\u00c9tat entre juillet 1994 et d\u00e9cembre 2016 - la p\u00e9riode pr\u00e9cise de son mandat.<\/p>\n\n\n\n

\"Le gouvernement accepte toutes les recommandations de la TRRC en ce qui concerne les poursuites, notamment celle de l'ex-pr\u00e9sident\", annonce le Livre blanc du gouvernement. <\/p>\n\n\n\n

Selon ce document, les crimes attribu\u00e9s \u00e0 Jammeh comprennent, a minima, 19 cas d'ex\u00e9cutions par des junglers. Ces crimes comprennent l'ex\u00e9cution de 12 soldats, les meurtres de l'ancien ministre des Finances Ousman Koro Ceesay, d'au moins 17 usagers de la route, de 15 \u00e9tudiants, du journaliste Deyda Hydara, de 67 migrants ouest-africains, de 27 autres personnes ex\u00e9cut\u00e9es au hasard, 41 d\u00e9c\u00e8s caus\u00e9s par son programme pr\u00e9sidentiel de traitement alternatif du Sida et 41 d\u00e9c\u00e8s dus \u00e0 la chasse aux sorci\u00e8res<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Plusieurs accusations de torture ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par le gouvernement, comme pouvant \u00eatre port\u00e9es contre Jammeh. Il devrait, enfin, r\u00e9pondre d\u2019au moins deux affaires de viol. <\/p>\n\n\n\n

\"Les crimes dont Yahya Jammeh est accus\u00e9, notamment les meurtres, la torture, les viols et les d\u00e9tentions arbitraires \u00e0 grande \u00e9chelle, constituent clairement des crimes contre l'humanit\u00e9\", a d\u00e9clar\u00e9 Reed Brody de la Commission internationale des juristes. Brody, qui a contribu\u00e9 \u00e0 traduire en justice l'ex-dictateur tchadien Hiss\u00e8ne Habr\u00e9, a travaill\u00e9 avec les victimes de Jammeh pour les aider \u00e0 mobiliser des soutiens afin de le traduire en justice.<\/p>\n\n\n\n

Cr\u00e9ation d\u2019un p\u00f4le judiciaire sp\u00e9cialis\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Le Livre blanc de 178 pages du gouvernement<\/a> ne pr\u00e9cise pas comment, quand et o\u00f9 ces poursuites doivent avoir lieu. \"Le gouvernement a l'intention de cr\u00e9er un p\u00f4le judiciaire sp\u00e9cialis\u00e9 au sein de notre syst\u00e8me judiciaire national pour poursuivre les auteurs d'abus et de violations des droits humains\", indique le document. \"Le tribunal [sp\u00e9cial] sera bas\u00e9 en Gambie, avec la possibilit\u00e9 de tenir des audiences dans d'autres pays en fonction des particularit\u00e9s de chaque affaire.\" Sur la base de ce mod\u00e8le, Jammeh pourrait \u00eatre poursuivi au Ghana, au S\u00e9n\u00e9gal ou au Nigeria par exemple, pour le meurtre de leurs citoyens en 2005.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Les poursuites seront confi\u00e9es \u00e0 un procureur sp\u00e9cial relevant du minist\u00e8re de la Justice. Et \"le bureau du procureur sp\u00e9cial sera aid\u00e9 par une unit\u00e9 d'enqu\u00eate sp\u00e9ciale relevant du minist\u00e8re de la Justice\", a d\u00e9clar\u00e9 le gouvernement. Le bureau disposera d'experts locaux et internationaux pour mener ses enqu\u00eates et ses poursuites, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9. Enfin, le gouvernement a promis plusieurs amendements l\u00e9gislatifs, notamment la promulgation d\u2019une nouvelle loi sur la torture. <\/p>\n\n\n\n

Certains crimes de l'\u00e8re Jammeh ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s. Ainsi, Yankuba Touray<\/a> a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en Gambie pour le meurtre en juin 1995 de l'ancien ministre des Finances Ousman Koro Ceesay.\u00a0Sept hauts responsables de l'Agence nationale de renseignement sont jug\u00e9s en Gambie pour le meurtre d'Ebrima Solo Sandeng en avril 2016.<\/p>\n\n\n\n

A l\u2019\u00e9tranger, Bai Lowe<\/a>, un ancien jungler, est actuellement accus\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 en Allemagne pour son implication dans le meurtre du journaliste Deyda Hydara en d\u00e9cembre 2004. Deux autres dossiers judiciaires sont ouverts contre Ousman Sonko<\/a>, le ministre de l'Int\u00e9rieur le plus ancien de Jammeh en Suisse, et Michael Sang, un jungler actuellement d\u00e9tenu aux \u00c9tats-Unis.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Amnistie confirm\u00e9e pour trois personnes<\/h2>\n\n\n\n

La Commission v\u00e9rit\u00e9 avait formul\u00e9 265 recommandations. Le gouvernement n'en a formellement rejet\u00e9 que deux\u00a0: la demande d'amnistie de Sanna Sabally<\/a>, l'ancien vice-pr\u00e9sident de la junte militaire\u00a0; et la qualification de \"juges mercenaires\" par la TRRC des juges ayant aid\u00e9 Jammeh \u00e0 violer les droits des citoyens. \u00a0<\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement n\u2019a accept\u00e9 que trois des recommandations d'amnistie<\/a> de la TRRC, concernant deux jeunes soldats impliqu\u00e9s dans les ex\u00e9cutions du 11 novembre 1994, Baboucarr Mboob et Zakaria Darboe ; et un soldat impliqu\u00e9 dans la torture de d\u00e9tenus politiques en 1995, le major Bubacarr Bah. Le gouvernement a par ailleurs accept\u00e9 d'accorder l'immunit\u00e9 \u00e0 Alagie Kanyi<\/a> en raison de sa volont\u00e9 de t\u00e9moigner dans l'affaire de l\u2019assassinat d'Ousman Koro Ceesay et dans celle d\u2019une ex\u00e9cution de soldats. Jeune soldat, il avait particip\u00e9 aux deux ex\u00e9cutions et a \u00e9t\u00e9 \u00e0 ce titre un t\u00e9moin vedette de l'\u00c9tat dans le proc\u00e8s pour meurtre de Touray<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9cisions du gouvernement suscitent aussi des controverses. Il a ainsi refus\u00e9 de sanctionner l'actuel chef de l'Agence nationale de renseignement, pour falsification de preuves. Le ministre de la Justice, Jallow, a justifi\u00e9 cette d\u00e9cision par le fait que l'accusation de falsification de preuves port\u00e9e par Ousman Sowe<\/a> remonte \u00e0 mai 2017, soit \u00e0 une date ult\u00e9rieure \u00e0 la p\u00e9riode du mandat de la Commission.\u00a0Cependant, les critiques soutiennent que sa conduite a viol\u00e9 la loi sur la TRRC.<\/p>\n\n\n\n

Une deuxi\u00e8me position controvers\u00e9e a \u00e9t\u00e9 le refus du gouvernement de p\u00e9naliser Yankuba Sonko, qui \u00e9tait jusqu'\u00e0 une p\u00e9riode r\u00e9cente ministre de l'Int\u00e9rieur, pour son implication dans la dissimulation des assassinats de migrants ouest-africains<\/a>. La Commission avait \u00e9t\u00e9 recommand\u00e9 de bannir Sonko de toute fonction officielle pendant 10 ans, ce que le gouvernement a refus\u00e9 de faire.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, le Livre blanc du gouvernement sugg\u00e8re qu'il serait possible d'accorder une amnistie \u00e0 certains junglers, en fonction de leur collaboration aux poursuites judiciaires. <\/p>\n\n\n\n

Ainsi, la Commission avait recommand\u00e9 le rejet de la demande d'amnistie de Malick Jatta \"sur la base du fait que, bien qu'il ait fait une d\u00e9claration compl\u00e8te, montr\u00e9 des remords et aid\u00e9 la Commission dans son enqu\u00eate, ses actes constituent des crimes contre l'humanit\u00e9\". Mais la Commission avait \u00e9galement propos\u00e9 \"que l'\u00c9tat puisse lui accorder l'immunit\u00e9 s'il souhaite l'utiliser comme t\u00e9moin.\" Concernant ce cas, le gouvernement a d\u00e9clar\u00e9 qu'il \"\u00e9valuera l'utilit\u00e9 du lieutenant Jatta en tant que t\u00e9moin conform\u00e9ment \u00e0 sa strat\u00e9gie d'accusation\".<\/p>\n\n\n\n

Des accords d'immunit\u00e9 similaires sont en cours d'\u00e9valuation pour les junglers Omar Jallow et Pa Ousman Sanneh. <\/p>\n\n\n\n

Jammeh au banc des accus\u00e9s\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n

D\u2019apr\u00e8s les engagements pris par le gouvernement, Jammeh ne serait pas le seule \u00e0 devoir compara\u00eetre dans le box des accus\u00e9s. Tous ses complices au sein de l'arm\u00e9e et anciens hauts responsables li\u00e9s \u00e0 des violations des droits, y compris l'ancienne vice-pr\u00e9sidente Isatou Njie Saidy, doivent dor\u00e9navant \u00eatre poursuivis pour des violations pass\u00e9es des droits. <\/p>\n\n\n\n

Fatou Barrow est la fille, aujourd\u2019hui \u00e2g\u00e9e de 22 ans, d'Omar Barrow, un volontaire de la Croix-Rouge gambienne tu\u00e9 le 10 avril 2000. Fatou avait cinq mois lorsqu'il a \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9. \"J'ai entendu des histoires sur le fait qu'il \u00e9tait un homme bon et ambitieux... J'ai entendu dire qu'il \u00e9tait toujours pr\u00eat \u00e0 aider les gens\", s\u2019est souvenue Fatou, interrog\u00e9e par Justice Info apr\u00e8s la remise du Livre blanc. \"Vous pouvez imaginer la douleur dans le c\u0153ur de ma m\u00e8re, qui n'avait que 22 ans et \u00e9tait veuve avec un b\u00e9b\u00e9 de 5 mois. Ce n'est pas facile. Jammeh et les autres doivent faire face \u00e0 la justice\", a-t-elle ajout\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Quand, comment et o\u00f9, cela reste \u00e0 d\u00e9finir. Mais hier, Fatou a \u00e9t\u00e9 heureuse d'apprendre que le gouvernement gambien avait entrepris de traduire en justice Jammeh, l'ex-vice-pr\u00e9sidente Isatou Njie Saidy, l'ex-ministre de l'Int\u00e9rieur Ousman Badgie et l'ex-chef d'\u00e9tat-major de la D\u00e9fense Babucarr Jatta.<\/p>\n\n\n\n

Aujourd'hui, l'ex-pr\u00e9sident vit sous la protection d'un autre leader autoritaire, en Guin\u00e9e \u00e9quatoriale. Aucun mandat international n'a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis. Aucune demande d'extradition n'a \u00e9t\u00e9 faite. Le gouvernement n\u2019a pas indiqu\u00e9 si Jammeh serait plut\u00f4t poursuivi dans le pays ou ailleurs dans la sous-r\u00e9gion.<\/p>\n\n\n\n

\"Le gouvernement peut faire en sorte qu'il soit tr\u00e8s difficile pour la Guin\u00e9e \u00e9quatoriale de r\u00e9sister \u00e0 une demande d'extradition de Jammeh, en s'assurant le soutien de la CEDEAO et de toute la r\u00e9gion, en particulier de pays comme le Ghana, le Nigeria, le S\u00e9n\u00e9gal, le Togo, le Liberia, la Sierra Leone et la C\u00f4te d'Ivoire, dont les migrants auraient \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9s sous les ordres de Jammeh\", a d\u00e9clar\u00e9 Brody. \"Une demande \u00e9manant d'un tribunal soutenu par la CEDEAO ou m\u00eame par l'Union africaine serait tr\u00e8s difficile \u00e0 refuser. Mais l'impulsion, l'initiative, doit venir du gouvernement gambien\", a-t-il soulign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Livre blanc sur le rapport de la Commission v\u00e9rit\u00e9<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n
\"\"<\/figure>\n\n\n
\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Yahya<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tRapport final de la TRRC : la Gambie entre poursuites et amnisties\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

C'est une \u00e9tape importante pour l'avenir de la Gambie. Mercredi 25 mai, le gouvernement, apr\u00e8s cinq mois de d\u00e9lib\u00e9rations, a enfin dit comment il entendait mettre en \u0153uvre les recommandations de la Commission v\u00e9rit\u00e9. 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