{"id":93044,"date":"2022-05-30T11:22:44","date_gmt":"2022-05-30T09:22:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=93044"},"modified":"2022-05-30T15:15:42","modified_gmt":"2022-05-30T13:15:42","slug":"ukraine-risque-juger-guerre-pendant-guerre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/93044-ukraine-risque-juger-guerre-pendant-guerre.html","title":{"rendered":"Ukraine\u00a0: le risque de juger la guerre pendant la guerre"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>D\u00e8s les premiers jours du conflit, les armes du droit ont \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9es par l\u2019Ukraine et la Cour p\u00e9nale internationale a \u00ab\u00a0pris les armes\u00a0\u00bb aux c\u00f4t\u00e9s de celle-ci. La juriste et militante C\u00e9line Bardet rappelle le pr\u00e9c\u00e9dent historique libyen et s\u2019interroge sur la capacit\u00e9 de la CPI et de la justice ukrainienne \u00e0 poser en temps de guerre des gardes fous clairs afin de juger en toute ind\u00e9pendance.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>Le 24 f\u00e9vrier 2022, l\u2019invasion de l\u2019Ukraine par la Russie a sid\u00e9r\u00e9 tout le monde mais particuli\u00e8rement l\u2019Europe et le monde occidental. Cette guerre a profond\u00e9ment bouscul\u00e9 les agendas politiques et g\u00e9ostrat\u00e9giques. Elle a \u00e9galement g\u00e9n\u00e9r\u00e9 le plus gros \u00e9lectrochoc que la justice p\u00e9nale internationale a connu depuis longtemps.<\/p>\n\n\n\n<p>En premier lieu parce que jamais un conflit n\u2019a \u00e9t\u00e9 aussi document\u00e9 et analys\u00e9 en temps r\u00e9el, par une multitude d\u2019acteurs. Si l\u2019\u00e9poque le permet gr\u00e2ce aux t\u00e9l\u00e9phones et \u00e0 la technologie \u2013 comme nous l\u2019avions vu en Syrie ou dans d\u2019autres conflits r\u00e9cents \u2013&nbsp;la situation en Ukraine est singuli\u00e8re en ce qu\u2019elle permet l\u2019acc\u00e8s \u00e0 son territoire et demande l\u2019aide de la justice p\u00e9nale internationale.<\/p>\n\n\n\n<p>Ensuite parce que d\u00e8s le d\u00e9part, \u00e0 travers le leadership de son pr\u00e9sident Volodymyr Zelensky, l\u2019Ukraine a publiquement pos\u00e9 deux axes de r\u00e9ponses&nbsp;: le premier, r\u00e9sister par la lutte arm\u00e9e ; le second, r\u00e9pondre \u00e0 la violence avec l\u2019arme de la justice. Ainsi, trois mois apr\u00e8s le d\u00e9but de la guerre, le bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral d\u2019Ukraine a ouvert plus de 13.000 dossiers et d\u00e9j\u00e0 instruit et fait juger son <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/92758-premier-proces-guerre-ukraine-par-chroniqueuse-judiciaire.html\">premier proc\u00e8s pour crime de guerre<\/a>. En un temps record, le sous-officier Vadim Shishimarin, \u00e2g\u00e9 d\u2019\u00e0 peine 21 ans, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 le 23 mai \u00e0 la prison \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 pour avoir tir\u00e9 sur un civil dans la r\u00e9gion de Soumy (nord-est). Un d\u00e9but, car d\u2019autres proc\u00e8s sont d\u00e9j\u00e0 en cours pour lesquels la pression de l\u2019opinion publique risque de continuer \u00e0 peser lourd, alors que les bombes continuent de pleuvoir sur le territoire. &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Dans cette \u00e9quation, un acteur s\u2019est impos\u00e9, pouss\u00e9 par une unanimit\u00e9 de r\u00e9actions de nombreux pays europ\u00e9ens et occidentaux&nbsp;: la <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/tribunaux\/cpi\">Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a>. <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/88146-cpi-renvoi-historique-etats-accelere-ouverture-enquete-ukraine.html\">39 d\u2019entre eux l\u2019ont imm\u00e9diatement saisie en lui demandant d\u2019ouvrir une enqu\u00eate<\/a> alors que ni l\u2019Ukraine ni la F\u00e9d\u00e9ration de Russie ne sont parties \u00e0 la Cour. L\u2019Ukraine, qui n\u2019a pas sign\u00e9 le Statut de Rome, le trait\u00e9 fondateur de la CPI, a en 2014 officiellement reconnu la comp\u00e9tence de la Cour pour les crimes commis sur son territoire. Fort de ce soutien jamais vu auparavant, la r\u00e9ponse du procureur de la CPI, Karim Khan, ne s\u2019est pas fait attendre&nbsp;: il a non seulement ouvert une enqu\u00eate mais <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/88876-le-procureur-de-la-cpi-sest-rendu-mercredi-en-ukraine.html\">s\u2019est rendu sur place d\u00e8s le 16 mars<\/a>, allant jusqu\u2019\u00e0 rencontrer virtuellement le pr\u00e9sident ukrainien. Nombre de pays europ\u00e9ens et occidentaux se sont associ\u00e9s en fournissant \u00e0 la CPI, qui des ressources, qui des experts. Jamais un pays n\u2019a vu les crimes commis sur son territoire document\u00e9s et investigu\u00e9s par autant d\u2019experts et d\u2019enqu\u00eateurs, nationaux et internationaux et ce, en un temps record.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans un contexte o\u00f9 la guerre semble loin d\u2019\u00eatre termin\u00e9e, cette politique p\u00e9nale agressive mais efficiente ne peut-elle pas poser question, voire \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme manquer de neutralit\u00e9&nbsp;car appuy\u00e9e par des acteurs du conflit&nbsp;? Ou comporter le risque de jeter de l\u2019huile sur le feu ? Un pays agress\u00e9 subissant jour apr\u00e8s jour des violences inou\u00efes peut-il s\u2019assurer que ses institutions sont capables de juger rapidement et en toute s\u00e9r\u00e9nit\u00e9&nbsp;? De fa\u00e7on impartiale et dans les standards exig\u00e9s tout en respectant les droits de la d\u00e9fense&nbsp;? Alors que l\u2019\u00e9motion nationale et plan\u00e9taire et la douleur sont immenses et l\u00e9gitimes et que la communication autour de cette guerre joue un r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant, des deux c\u00f4t\u00e9s&nbsp;du conflit&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Peut-on juger la guerre pendant la guerre&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p>Ce conflit \u00e0 peine d\u00e9but\u00e9, les termes \u00ab&nbsp;crimes de guerre&nbsp;\u00bb et \u00ab&nbsp;crimes contre l\u2019humanit\u00e9&nbsp;\u00bb sont dans toutes les bouches, les analyses et les qualifications surgissent de toutes parts, et les media couvrent le sujet non-stop depuis trois mois. L\u2019entr\u00e9e fracassante de la CPI au c\u0153ur du conflit ukrainien m\u00e9rite que l\u2019on se pose s\u00e9rieusement la question du risque d\u2019instrumentalisation politique de cette Cour, si l\u2019on veut prendre un peu de hauteur.<\/p>\n\n\n\n<p>Une saisine si rapide de la CPI rappelle un pr\u00e9c\u00e9dent historique. Le 3 mars 2011, la CPI avait ouvert une enqu\u00eate sur de possibles crimes contre l\u2019humanit\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s sur le territoire libyen. La CPI avait \u00e9t\u00e9 saisie cinq jours auparavant par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies, peu apr\u00e8s le d\u00e9but du conflit. Si cette saisine n\u2019avait pas fait autant de bruit m\u00e9diatique, la rapidit\u00e9 de r\u00e9action avait \u00e9t\u00e9 quasi similaire, bien qu\u2019initi\u00e9e alors par les cinq membres du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, dont la Russie. Le procureur de l\u2019\u00e9poque, Luis Moreno-Ocampo, avait pr\u00e9venu&nbsp;: \u00ab&nbsp;Il n\u2019y aura aucune impunit\u00e9 en Libye.&nbsp;\u00bb 11 ans apr\u00e8s, faute de coop\u00e9ration de la Libye, les rares mandats d\u2019arr\u00eats ne sont toujours pas ex\u00e9cut\u00e9s, les enqu\u00eates sont difficiles avec un acc\u00e8s au territoire restreint. Et les victimes libyennes ne voient toujours aucune justice \u00e0 l\u2019horizon.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Il est donc r\u00e9jouissant de voir la Cour p\u00e9nale internationale faire son travail en Ukraine. Celui-ci est indubitablement facilit\u00e9 par une coop\u00e9ration ukrainienne forte, qui elle-m\u00eame s\u2019engage dans un processus de justice nationale rapide, peut-\u00eatre m\u00eame un peu trop. Il est en revanche \u00e9tonnant de voir la CPI aussi active, aussi visible sur la sc\u00e8ne publique et agissant dans un tempo que beaucoup auraient souhait\u00e9 voir appliquer \u00e0 d\u2019autres conflits pr\u00e9c\u00e9dents ou en cours. On peut aussi \u00eatre surpris de constater que la CPI a r\u00e9agi au quart de tour pour donner suite aux demandes d\u2019\u00c9tats europ\u00e9ens et occidentaux, pour la plupart membres de l\u2019Otan, certes faute de pouvoir obtenir une saisine du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 dont la F\u00e9d\u00e9ration de Russie est membre permanent.<\/p>\n\n\n\n<p>Mais nous entendons peu parler du regard que posent certains pays, notamment africains, sur cette posture. Et peut-\u00eatre devrions-nous tendre plus l\u2019oreille. Car en agissant ainsi, la CPI g\u00e9n\u00e8re une image qui comporte un risque, celui de se poser en arme de justice efficace\u2026 pour les puissants. Sa cr\u00e9dibilit\u00e9, sa neutralit\u00e9 et son efficacit\u00e9 \u00e9tant r\u00e9guli\u00e8rement questionn\u00e9es, cette prise de risque peut avoir des cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses sur le long terme.<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, dans ce conflit russo-ukrainien baign\u00e9 dans les strat\u00e9gies de communications, la CPI offre \u00e0 ceux qui la critiquent sur ce terrain de l\u2019instrumentalisation occidentale, une forme de \u00ab&nbsp;cadeau&nbsp;\u00bb. En se rangeant publiquement et sans contestation aupr\u00e8s des agress\u00e9s sans attendre de disposer d\u2019une visibilit\u00e9 judiciaire sur les crimes commis et leur contexte, la CPI devient un enjeu de communication et un levier de pression internationale politique fort pour l\u2019Ukraine. Si l\u2019agression et les crimes subis par l\u2019Ukraine ne sont pas contestables et ne sont pas contest\u00e9s ici, la CPI \u00ab&nbsp;prend les armes&nbsp;\u00bb en quelque sorte et prend position dans ce conflit.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Une CPI au service de l\u2019Occident&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p>Heureux hasard de calendrier, le 10 mars, soit quatorze jours apr\u00e8s le d\u00e9but du conflit en Ukraine, le procureur Khan a rendu publique son intention d\u2019\u00e9mettre des mandats d\u2019arr\u00eat concernant <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/88817-cpi-georgie-tout-change-avec-ukraine.html\">l\u2019intervention arm\u00e9e de la Russie en G\u00e9orgie, en 2008<\/a>, sur laquelle une enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 ouverte en 2016. Si ces mandats existaient depuis plusieurs ann\u00e9es, le nouveau procureur de la CPI, en d\u00e9cidant de les rendre publics, d\u00e9montre combien le conflit en Ukraine a op\u00e9r\u00e9 un changement \u00e0 180 degr\u00e9s, port\u00e9 surtout par certains pays membres de la CPI.<\/p>\n\n\n\n<p>Les initiatives men\u00e9es par le nouveau procureur pourraient, \u00e0 terme, risquer d\u2019ab\u00eemer la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la CPI en la transformant en une arme de guerre, ou tout du moins, un instrument trop manifestement aux mains et au service de l\u2019Occident. Et de la faire apparaitre comme se \u00ab&nbsp;ruant&nbsp;\u00bb dans le sillage des puissants de l\u2019Otan contre une autre puissance, nucl\u00e9aire, celle de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie. &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>La Cour p\u00e9nale internationale marque un progr\u00e8s incontestable dans la marche mondiale vers plus de justice et elle doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e et soutenue. La qu\u00eate commune pour r\u00e9duire l\u2019impunit\u00e9 dans le monde des crimes les plus graves devrait permettre de rapprocher les \u00c9tats et non de les diviser. Dans cette perspective, la CPI se doit de pr\u00e9server la confiance de tous les \u00c9tats et de leurs citoyens. Elle va donc devoir prendre garde \u00e0 ne pas d\u00e9border de son r\u00f4le judiciaire si elle ne veut pas perdre en cr\u00e9dibilit\u00e9\u00a0; en garantissant une posture de neutralit\u00e9, une \u00e9galit\u00e9 dans son approche vis-\u00e0-vis de toutes les situations et la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 du processus dont la justice p\u00e9nale internationale a profond\u00e9ment besoin pour \u00eatre cr\u00e9dible, pour tous.<\/p>\n\n\n\n<p>De fa\u00e7on similaire, l\u2019engagement de l\u2019Ukraine dans un travail de justice est remarquable et pourrait servir d\u2019exemple dans le futur, en mettant en place des proc\u00e8s rapides pour rendre justice aux victimes et ainsi r\u00e9pondre plus concr\u00e8tement \u00e0 leurs espoirs. Mais il ne faudrait pas laisser de c\u00f4t\u00e9 le constat que la justice exige un contexte serein <em>\u00e0 minima<\/em> pour s\u2019assurer que chaque accus\u00e9 puisse comprendre la teneur de ses actes, que chaque individu poursuivi puisse \u00eatre jug\u00e9 en dehors de toute \u00e9motion ou esprit de revanche et dans une harmonisation juste des approches, particuli\u00e8rement concernant les peines prononc\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>La guerre en Ukraine est une triste opportunit\u00e9 pour la justice internationale et pour la CPI en particulier de rassembler des moyens et des appuis in\u00e9dits. Elle comporte aussi le risque de la voir payer le prix fort, \u00e0 moyen ou long terme, pour n\u2019avoir pas pos\u00e9 de fa\u00e7on \u00e9vidente des gardes fous clairs contre les risques d\u2019\u00eatre per\u00e7ue comme instrumentalis\u00e9e par un camp.<\/p>\n\n\n<div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/89262-ukraine-guerre-droit.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine_lawfare_1200x800px_@JusticeInfo-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"Les portraits de Volodymyr Zelensky et Vladmimir Poutine sont incrust\u00e9s dans une carte de l&#039;Ukraine ainsi que le drapeau national\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine_lawfare_1200x800px_@JusticeInfo-540x360.jpg 540w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine_lawfare_1200x800px_@JusticeInfo-730x487.jpg 730w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine_lawfare_1200x800px_@JusticeInfo-1110x740.jpg 1110w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine_lawfare_1200x800px_@JusticeInfo.jpg 1200w\" sizes=\"auto, (max-width: 540px) 100vw, 540px\" \/><\/div><\/a>\r\n\t\t\t<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/89262-ukraine-guerre-droit.html\" class=\"articleLinkTitle articleLinkTitle--default\">\r\n\t\t\tUkraine\u00a0: la guerre par le droit\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n<div class=\"content-encadre\">\n<p><strong><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"wp-image-93054 alignleft\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Celine-Bardet.jpg\" alt=\"C\u00e9line Bardet\" width=\"200\" height=\"200\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Celine-Bardet.jpg 500w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Celine-Bardet-150x150.jpg 150w\" sizes=\"auto, (max-width: 200px) 100vw, 200px\" \/>C\u00c9LINE BARDET<\/strong><\/p>\n<p>Juriste sp\u00e9cialis\u00e9e sur les crimes internationaux depuis 25 ans, <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/39157-celine-bardet-le-fleau-des-viols-de-guerre-est-un-danger-pour-la-paix.html\">C\u00e9line Bardet<\/a> est pr\u00e9sidente-fondatrice de l'organisation non gouvernementale We Are Not Weapons of War (WoWW), qui travaille aupr\u00e8s des victimes de viols de guerre.<\/p>\n<\/div>\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>D\u00e8s les premiers jours du conflit, les armes du droit ont \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9es par l\u2019Ukraine et la Cour p\u00e9nale internationale a \u00ab\u00a0pris les armes\u00a0\u00bb aux c\u00f4t\u00e9s de celle-ci. 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