{"id":93097,"date":"2022-05-31T10:43:42","date_gmt":"2022-05-31T08:43:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=93097"},"modified":"2022-05-31T10:45:35","modified_gmt":"2022-05-31T08:45:35","slug":"enquetes-crimes-de-guerre-ukraine-revolution-numerique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/93097-enquetes-crimes-de-guerre-ukraine-revolution-numerique.html","title":{"rendered":"Les enqu\u00eates sur les crimes de guerre en Ukraine et la r\u00e9volution num\u00e9rique"},"content":{"rendered":"\n

Le 11 mars, le procureur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), Karim Khan, a annonc\u00e9 que son bureau avait mis en place un portail en ligne pour recueillir des informations sur d'\u00e9ventuels crimes de guerre en Ukraine. La procureure g\u00e9n\u00e9rale d'Ukraine a fait de m\u00eame. Quel r\u00f4le les preuves num\u00e9riques pourraient-elles jouer dans les poursuites futures et la CPI est-elle \u00e9quip\u00e9e pour traiter cette masse d\u2019information en ligne ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

La Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a> est loin d'\u00eatre la seule \u00e0 enqu\u00eater sur les crimes de guerre pr\u00e9sum\u00e9s en Ukraine. Un certain nombre d'organes d'enqu\u00eate en Europe et au-del\u00e0, dont plus d'une douzaine de procureurs nationaux<\/a>, ont mis en place des unit\u00e9s de collecte de la preuve. Si les t\u00e9moignages des victimes et des t\u00e9moins, y compris des r\u00e9fugi\u00e9s ukrainiens, restent essentiels, ils connaissant \u00e9galement l\u2019importance des informations num\u00e9riques. En Ukraine plus que jamais, toute une galaxie de citoyens et d\u2019ONG de plus en plus expertes les obligent \u00e0 prendre en compte les pr\u00e9cieuses informations collect\u00e9es en \"open source\" \u2013 en source ouverte.<\/p>\n\n\n\n

\"Ce que vous observerez dans un conflit, c'est que les gens prennent des photos des \u00e9v\u00e9nements qui se sont produits autour d'eux\", explique Nick Waters de Bellingcat, un important collectif ind\u00e9pendant de chercheurs et de journalistes citoyens utilisant des techniques d'investigation en source ouverte. \"Si leur village est bombard\u00e9, voyez-vous, ils veulent en parler au monde entier. Ils veulent dire : regardez, c'\u00e9tait un restaurant o\u00f9 il y avait beaucoup de femmes et d'enfants qui mangeaient, voici la vid\u00e9o montrant leurs corps qui le prouve. J'ai vu cela en Syrie, au Y\u00e9men et maintenant en Europe [avec l'Ukraine].\"<\/p>\n\n\n\n

700 000 informations recens\u00e9es depuis f\u00e9vrier<\/h2>\n\n\n\n

Bellingcat s'est associ\u00e9 \u00e0 l'ONG Global Legal Action Network (GLAN) sur un projet de collecte de la preuve en Ukraine, appel\u00e9 \"Justice et responsabilit\u00e9s\". L'archivage \u00e9tant un nerf de la guerre num\u00e9rique, \"le contenu en source ouverte recueilli au cours des enqu\u00eates de Bellingcat sera conserv\u00e9 par Mnemonic, une organisation tierce ind\u00e9pendante qui maintient une archive du contenu num\u00e9rique sur l'Ukraine, comme elle l'a fait pour la Syrie, le Y\u00e9men et le Soudan\", explique le site Internet du GLAN<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Hadi Al-Khatib, directeur de Mnemonic, affirme que la quantit\u00e9 d'informations en ligne publiquement disponibles li\u00e9es aux conflits ne cesse de cro\u00eetre. \"Chaque pays a certaines plateformes qu'il utilise\", dit-il \u00e0 Justice Info. \"Par exemple, en Syrie, YouTube et Facebook \u00e9taient principalement utilis\u00e9s pour ce type de diffusion, mais en Ukraine, c'est Tik Tok et Telegram. On voit que c'est de plus en plus utilis\u00e9, surtout en ce moment en Ukraine. Depuis f\u00e9vrier, nous avons archiv\u00e9 environ 700 000 informations [sur l'Ukraine]. Nous n'avions pas vu autant d'informations auparavant.\"<\/p>\n\n\n\n

\"Des informations auxquelles tout le monde peut acc\u00e9der\"<\/h2>\n\n\n\n

\"Les sources ouvertes sont des sources d'information auxquelles tout le monde peut acc\u00e9der\", explique Waters, de Bellingcat. \"Vous n'avez pas besoin d'\u00eatre d'une nationalit\u00e9 particuli\u00e8re ou d'un groupe de personnes particulier. Vous n'avez pas besoin d'avoir une autorisation de s\u00e9curit\u00e9 pour acc\u00e9der aux informations. Il se peut que vous deviez payer un peu d'argent pour y acc\u00e9der, mais s'il s'agit de sommes importantes, comme plusieurs milliers de livres sterling, je ne consid\u00e9rerais pas n\u00e9cessairement qu'il s'agit d'informations en source ouverte. Ce sont des informations auxquelles tout le monde peut acc\u00e9der, presque enti\u00e8rement en ligne.\"<\/p>\n\n\n\n

Les auteurs du protocole de Berkeley sur les enqu\u00eates num\u00e9riques en source ouverte<\/a> - publi\u00e9 en janvier dernier par la facult\u00e9 de droit de l'universit\u00e9 de Berkeley, en Californie, et le Bureau des droits de l'homme des Nations unies \u00e0 Gen\u00e8ve - affirment que la r\u00e9volution num\u00e9rique a \"conduit \u00e0 de nouveaux types et sources d'information qui pourraient aider \u00e0 enqu\u00eater sur les violations pr\u00e9sum\u00e9es des droits de l'homme et les crimes internationaux graves\". Ces informations peuvent \u00eatre particuli\u00e8rement pr\u00e9cieuses pour les enqu\u00eateurs qui ne peuvent pas acc\u00e9der physiquement aux sc\u00e8nes de crime en temps voulu, ce qui est souvent le cas dans les enqu\u00eates internationales, disent-ils.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, les informations en ligne peuvent aussi \u00eatre manipul\u00e9es, et leur masse m\u00eame est d\u00e9courageante. Il est \u00e9galement n\u00e9cessaire de disposer d'une expertise pour les collecter, les v\u00e9rifier et les archiver. Selon les auteurs de Berkeley, jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, \"les organisations de d\u00e9fense des droits de l'homme, les organismes intergouvernementaux, les m\u00e9canismes d'enqu\u00eate et les tribunaux ont parfois eu du mal \u00e0 adapter leurs pratiques de travail aux nouvelles m\u00e9thodes num\u00e9riques d'\u00e9tablissement des faits et d'analyse. L'un des plus grands d\u00e9fis auxquels ils sont confront\u00e9s est de faire face \u00e0 la d\u00e9couverte et \u00e0 la v\u00e9rification de mat\u00e9riau pertinent au sein d'un volume croissant d'informations en ligne, en particulier des photographies et des vid\u00e9os captur\u00e9es sur des smartphones et autres appareils mobiles, dont certaines peuvent \u00eatre compromises ou mal attribu\u00e9es.\"<\/p>\n\n\n\n

Le protocole de Berkeley : une avanc\u00e9e vers des normes internationales<\/h2>\n\n\n\n

Le protocole de Berkeley vise \u00e0 fournir certaines normes et orientations internationales communes pour mener des recherches en ligne sur des violations pr\u00e9sum\u00e9es des lois internationales. Il \"d\u00e9finit \u00e9galement les mesures que les enqu\u00eateurs en ligne peuvent prendre pour prot\u00e9ger leur s\u00e9curit\u00e9 num\u00e9rique, physique et psychosociale et celle des autres, y compris les t\u00e9moins, les victimes et les premiers intervenants (par exemple les citoyens, les militants et les journalistes), qui risquent leur propre bien-\u00eatre pour documenter les violations des droits de l'homme et les infractions graves au droit international\".<\/p>\n\n\n\n

Alors, comment fonctionne Bellingcat, par exemple ? Waters explique qu'il est en fait assez rare de trouver une vid\u00e9o post\u00e9e par la personne qui l'a prise, car elle peut avoir \u00e9t\u00e9 repost\u00e9e de nombreuses fois. L'un des d\u00e9fis consiste donc \u00e0 identifier la source. Ensuite, avec une vid\u00e9o, par exemple, il dit que Bellingcat fournit beaucoup d'efforts pour la v\u00e9rifier. \"Apr\u00e8s avoir recherch\u00e9 cette vid\u00e9o, nous la situons dans le temps et l'espace\", dit-il, en utilisant des outils de cartographie et des images satellites. \"Et puis nous combinons \u00e9galement cela avec d'autres informations et connaissances contextuelles. Je comprends comment les armes fonctionnent. Donc, pour vous donner un exemple, s'il y a une grenade \u00e0 main qui explose et une grosse boule de flammes hollywoodienne, je sais que ce n'est pas comme \u00e7a que les grenades fonctionnent.\"<\/p>\n\n\n\n

Les liens avec la CPI et les procureurs nationaux<\/h2>\n\n\n\n

Dans le projet ukrainien, le partenaire de Bellingcat, Mnemonic, est une ONG dont le travail consiste \u00e0 \"promouvoir les droits de l'homme et la justice par la pr\u00e9servation et la v\u00e9rification des informations num\u00e9riques en source ouverte et ferm\u00e9e\", selon le directeur Al-Khatib. L'ONG a l'exp\u00e9rience de la constitution d'archives sur la Syrie, le Y\u00e9men, le Soudan et le Belarus, d\u00e9clare-t-il \u00e0 Justice Info. L\u2019\"information en source ferm\u00e9e\" est d\u00e9tenue par des organisations et des individus tels que des associations de d\u00e9fense des droits de l'homme, des m\u00e9dias et des journalistes, explique-t-il, et n\u2019est donc pas accessible au public. Mais les procureurs et les tribunaux peuvent \u00e9galement avoir besoin de s\u00e9quences brutes qui ne sont pas en ligne.<\/p>\n\n\n\n

Al-Khatib explique que, pour le projet sur l'Ukraine, Mnemonic archive des informations provenant d'une coalition de 16 ONG ukrainiennes et d'Amnesty International, ainsi que de Bellingcat. Elle \u00e9tablit \u00e9galement des liens avec la CPI et les procureurs nationaux afin de les informer de son travail et de comprendre de quelles informations ils pourraient avoir besoin \u00e0 l'avenir.<\/p>\n\n\n\n

Selon lui, Mnemonic envisage maintenant d'engager une petite \u00e9quipe de ses propres enqu\u00eateurs et de commencer \u00e0 organiser les archives sur l'Ukraine de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir r\u00e9pondre plus facilement aux demandes des tribunaux et des procureurs. Il peut s'agir, par exemple, d'informations sur des incidents particuliers, comme le ciblage d'infrastructures civiles, des \"liens probants\" (c'est-\u00e0-dire des informations permettant de relier un suspect particulier \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement particulier) ou la cha\u00eene de commandement.<\/p>\n\n\n\n

\"Beaucoup plus d'options qu'en Syrie\"<\/h2>\n\n\n\n

Al-Khatib affirme que Mnemonic a d\u00e9j\u00e0 r\u00e9pondu aux demandes d'information du \"M\u00e9canisme international, impartial et ind\u00e9pendant\" (MIII) pour la Syrie, un organe de collecte de la preuve des Nations unies. Le probl\u00e8me avec la Syrie, dit-il, est \"que nous n'avons eu que tr\u00e8s peu de justice p\u00e9nale\", \u00e0 l'exception de quelques cas de comp\u00e9tence universelle, notamment en Allemagne. \"C'est compl\u00e8tement diff\u00e9rent en Ukraine aujourd\u2019hui. Nous avons beaucoup plus d\u2019options qu'en Syrie.\"<\/p>\n\n\n\n

Selon lui, Mnemonic a toutefois tir\u00e9 quelques le\u00e7ons de la Syrie. \"La premi\u00e8re le\u00e7on que nous appliquons directement dans le contexte de l'Ukraine est l'archivage du mat\u00e9riau d\u00e8s que possible, car il peut se perdre sur les plateformes des m\u00e9dias sociaux du fait, par exemple, que les auteurs des crimes ferment leurs comptes ou que les gouvernements demandent aux m\u00e9dias sociaux de fermer certains comptes ou de censurer certains contenus. La deuxi\u00e8me le\u00e7on est qu'il peut \u00eatre tr\u00e8s facile de surarchiver. Il est donc vraiment important de s'assurer que nous coordonnons ce travail entre diff\u00e9rentes organisations, et que diff\u00e9rentes organisations contribuent \u00e0 l'archivage du mat\u00e9riau en un seul endroit.\"<\/p>\n\n\n\n

Pour lui, il est essentiel \"de prendre contact d\u00e8s que possible aupr\u00e8s des responsables des poursuites p\u00e9nales\". C'est ce qui a permis, selon lui, de faire aboutir un dossier historique en Allemagne<\/a>, avec la condamnation, au d\u00e9but de l'ann\u00e9e, d'un fonctionnaire syrien pour torture.<\/p>\n\n\n\n

Quid de la CPI et de l'\u00ab Open Source \u00bb ?<\/h2>\n\n\n\n

Reste \u00e0 savoir, pour la CPI, si cette juridiction habituellement lente et bureaucratique sera en mesure d'accomplir cette r\u00e9volution num\u00e9rique. Bellingcat, fond\u00e9 en 2014 par le journaliste et blogueur britannique Eliot Higgins, a d\u00e9m\u00e9nag\u00e9 en 2018 \u00e0 La Haye, aux Pays-Bas, o\u00f9 se trouve le si\u00e8ge de la CPI. L\u2019organisation s'est impliqu\u00e9e dans le conseil consultatif sur la technologie de la CPI \"pour les aider \u00e0 comprendre comment l'enqu\u00eate en source ouverte peut \u00eatre appliqu\u00e9e \u00e0 leur travail<\/a>\". Avec prudence, Waters dit qu'il pense \"qu'il y a certainement des gens au sein de la CPI qui sont conscients de la valeur de ce type d'information. Vous savez, le mandat d'arr\u00eat \u00e9mis pour Al-Werfalli [Libye], en 2017, \u00e9tait enti\u00e8rement bas\u00e9 sur des informations en source ouverte. La CPI est clairement consciente de l'usage de ces informations, et elle les a utilis\u00e9es dans quelques cas.\"<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9pondant aux questions de Justice Info, le service m\u00e9dias du Bureau du procureur (BDP) de la CPI a refus\u00e9 de donner des chiffres sur les donn\u00e9es collect\u00e9es via son portail en ligne<\/a>, ouvert apr\u00e8s le d\u00e9but de la guerre en Ukraine. \"Le BdP ne commente pas les questions op\u00e9rationnelles relatives aux enqu\u00eates en cours et, en tant que tel, n'est pas en mesure de fournir des commentaires sur la quantit\u00e9 ou le contenu des soumissions re\u00e7ues. Nous continuerons \u00e0 renforcer les canaux par lesquels tous les acteurs peuvent interagir avec notre activit\u00e9 d'enqu\u00eate\", r\u00e9pondent-ils, ajoutant que le procureur a soulign\u00e9 l'intention de son bureau \"d'introduire de nouveaux outils technologiques avanc\u00e9s afin d'enrichir, de filtrer et d'analyser ce mat\u00e9riau. Cela comprendra l'introduction d'outils d'intelligence artificielle et d'apprentissage automatique qui am\u00e9lioreront consid\u00e9rablement la capacit\u00e9 des enqu\u00eateurs du BdP \u00e0 examiner les preuves audio et vid\u00e9o\".<\/p>\n\n\n\n

\"J'esp\u00e8re qu'ils ont mis en place un processus pour pouvoir utiliser ces informations [sur le portail ukrainien<\/a>]\", dit Waters. \"Je pr\u00e9sume qu'il va y avoir un flux d'informations tr\u00e8s important. Je ne les envie pas d'avoir \u00e0 faire le tri dans tout cela.\"<\/p>\n\n\n\n

Si l'on consid\u00e8re que, dans le cas de l'Ukraine, les \u00e9quipes d'enqu\u00eateurs ont un certain acc\u00e8s au terrain, \"ce genre d'informations sera certainement utilis\u00e9 aux c\u00f4t\u00e9s des preuves mat\u00e9rielles et des t\u00e9moignages comme preuves corroborantes\", estime Waters. \"Mais je ne pense pas que quelqu'un va \u00eatre envoy\u00e9 en prison sur la seule base d\u2019informations de source ouverte\".<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Les<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tUkraine\u00a0: la guerre par le droit\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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