\nArusha, 19 mai 2008 (FH) - Une chambre du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a appelé la communauté internationale « dont il tire son mandat » à accueillir ses acquittés dans une décision consultable dans son intégralité sur le site de la juridiction.\n<\/p>\n
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\nC'est la première fois que cet appel, lancé à plusieurs reprises devant l'Assemblée générale des Nations unies par les responsables du tribunal, est formulé par voie judiciaire. <\/p>\n
« La chambre rappelle que le tribunal a une existence limitée dans le temps et que la situation actuelle où des personnes acquittées restent, de facto, sous la responsabilité du tribunal ne saurait persister indéfiniment », indique la décision. « La coopération de tous Etats formant la communauté internationale, dont le tribunal tire son mandat, est plus que jamais nécessaire à cette phase critique de fin de mandat », demande le TPIR. <\/p>\n
Le tribunal doit théoriquement terminer les procès en première instance d'ici à la fin de l'année. <\/p>\n
La décision, datée de jeudi dernier, a été rendue par une chambre désignée par le président du tribunal, le juge Dennis Byron, pour statuer sur une requête introduite par un ancien ministre acquitté, André Ntagerura, qui peine à obtenir l'asile au Canada. <\/p>\n
Le 24 octobre dernier, il avait saisi le président du tribunal d'une requête aux fins de la coopération du Canada et du rapport au Conseil de sécurité du défaut de coopération de ce pays. Le 31 mars dernier, le président avait rejeté la demande aux fins de rapport au Conseil de sécurité, l'estimant prématurée. l avait par ailleurs désigné une chambre présidée par lui-même, pour statuer sur l'autre aspect de la requête, à savoir la coopération du Canada. <\/p>\n
En lançant son appel à la communauté internationale, cette chambre estime cependant qu'elle « ne saurait conclure qu'une ordonnance requérant la coopération du Canada soit nécessaire », dans la mesure où, le gouvernement canadien a accepté de s'engager, avec l'administration du TPIR, dans « des consultations » au sujet de Ntagerura. <\/p>\n
La chambre relève d'ailleurs que « le greffier a entamé des consultations avec un autre pays pour la relocalisation » de l'ex-ministre. <\/p>\n
Enfin, elle « invite le greffier à poursuivre ses consultations en veillant à lui rendre compte de tout résultat ». <\/p>\n
Ministre des Transports dans le gouvernement intérimaire en place pendant le génocide de 1994, Ntagerura fut acquitté en première instance le 25 février 2004 et appel, le 8 février 2006. <\/p>\n
Depuis lors, il est logé aux frais du tribunal dans une villa au siège du TPIR, à Arusha, en Tanzanie, une résidence qu'il partage avec un autre acquitté, l'ex-ministre de l'Enseignement primaire et secondaire, André Rwamakuba. <\/p>\n
Si le statut du tribunal requiert explicitement la coopération des Etats pour l'arrestation et le transfert des accusés, il est muet sur le sort des acquittés, obligeant le greffier, responsable de l'administration et des relations extérieures du TPIR, à négocier avec les gouvernements. <\/p>\n
Sur les cinq personnes acquittées à ce jour, deux ont été accueillies par le France et une autre par la Belgique. <\/p>\n
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© Agence Hirondelle<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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