{"id":93452,"date":"2022-06-09T11:11:37","date_gmt":"2022-06-09T09:11:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=93452"},"modified":"2023-06-23T20:45:42","modified_gmt":"2023-06-23T18:45:42","slug":"chatiment-sans-papiers-tpir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/93452-chatiment-sans-papiers-tpir.html","title":{"rendered":"Le ch\u00e2timent des \u00ab\u00a0sans-papiers\u00a0\u00bb du TPIR"},"content":{"rendered":"\n

Six mois viennent de s\u2019\u00e9couler depuis que les personnes acquitt\u00e9es ou lib\u00e9r\u00e9es par le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es par l\u2019Onu au Niger pour y r\u00e9sider librement et en permanence. Ils s\u2019y trouvent toujours, priv\u00e9s de papiers et de libert\u00e9, confin\u00e9s dans une maison \u00e0 Niamey encercl\u00e9e par la police, dans l\u2019inconnue sur leur sort.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Depuis six mois, c\u2019est l\u2019impasse. Le 5 d\u00e9cembre dernier, quatre acquitt\u00e9s de l\u2019ex-Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR)<\/a> \u2013 Prosper Mugiraneza, Protais Zigiranyirazo, Fran\u00e7ois-Xavier Nzuwonemeye<\/a> et Andr\u00e9 Ntagerura \u2013 ainsi que quatre condamn\u00e9s lib\u00e9r\u00e9s apr\u00e8s ex\u00e9cution de leurs peines \u2013 Anatole Nsengiyumva, Tharcisse Muvunyi, Alphonse Nteziryayo et Innocent Sagahutu \u2013 avaient quitt\u00e9 dans la pr\u00e9cipitation leur r\u00e9sidence \u00e0 Arusha, en Tanzanie, pour refaire leur vie \u00e0 Niamey, au Niger. Apr\u00e8s de longues ann\u00e9es dans l\u2019attente d\u2019un pays d\u2019accueil, l\u2019Onu leur avait enfin trouv\u00e9 un lieu de refuge permanent.<\/p>\n\n\n\n

Puis tout avait d\u00e9rap\u00e9<\/a>. Fin d\u00e9cembre, les autorit\u00e9s nig\u00e9riennes avaient retourn\u00e9 leur veste et d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 l\u2019expulsion imm\u00e9diate de ces r\u00e9fugi\u00e9s, d\u00e9clar\u00e9 nul et non avenu l\u2019accord sign\u00e9 avec l\u2019Onu un mois auparavant, avant d\u2019accepter de surseoir provisoirement \u00e0 leur d\u00e9cision. La Tanzanie, de son c\u00f4t\u00e9, avait exprim\u00e9 son refus de reprendre ses anciens h\u00f4tes. Depuis, la situation est gel\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Priv\u00e9s de papiers depuis le 25 d\u00e9cembre 2021, surveill\u00e9s par un peloton de policiers qui a encercl\u00e9 leur r\u00e9sidence, aucun des huit Rwandais n\u2019a plus mis le pied dehors, sauf en cas d\u2019urgence m\u00e9dicale. \u00ab Un restaurateur vient nous vendre de la nourriture, tandis qu\u2019un gar\u00e7on passe tous les matins pour prendre les commissions \u00e0 faire en ville \u00bb, raconte Innocent Sagahutu, contact\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone. \u00ab Si je devais choisir, c\u2019est l\u2019UNDF [Centre de d\u00e9tention des Nations unies \u00e0 Arusha] que je choisirais sans h\u00e9siter \u00bb ajoute-t-il. \u00ab Depuis d\u00e9but mars, on a accord\u00e9 la permission au Comit\u00e9 international de la Croix-rouge (CICR), et il nous rend visite comme il le fait \u00e0 tous les prisonniers du monde \u00bb dit l\u2019ancien capitaine de l\u2019arm\u00e9e rwandaise, aujourd\u2019hui \u00e2g\u00e9 de 60 ans, qui a purg\u00e9 15 ans de prison \u00e0 Arusha pour son r\u00f4le dans le g\u00e9nocide au Rwanda, en 1994. Lui-m\u00eame vient de b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019assistance du CICR. \u00ab J\u2019\u00e9tais gravement malade, on m\u2019a amen\u00e9 \u00e0 l\u2019h\u00f4pital national, c\u2019est l\u00e0 que j\u2019ai appris que les frais seront support\u00e9s par le CICR. Quand les docteurs nous prescrivent des m\u00e9dicaments, le CICR nous les ach\u00e8te et nous les apporte dans notre prison ici. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Le rejet du Niger<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab Prisonniers \u00bb, \u00ab prison \u00bb : les \u00ab sans-papiers \u00bb de Niamey ont naturellement (r\u00e9)adopt\u00e9 le vocabulaire carc\u00e9ral. Forts de ce qui leur est arriv\u00e9 en d\u00e9cembre, leur souhait est d\u2019\u00eatre \u00e9vacu\u00e9s le plus t\u00f4t possible vers un pays tiers. Plusieurs de leurs requ\u00eates au M\u00e9canisme de l\u2019Onu, qui a pris la suite du TPIR apr\u00e8s sa fermeture officielle en 2015, vont dans ce sens.<\/p>\n\n\n\n

Mais \u00e9vacu\u00e9s vers o\u00f9 ? \u00c0 Arusha, le greffe de l\u2019Onu refuse de r\u00e9pondre sur l\u2019\u00e9volution des n\u00e9gociations qu\u2019il serait en train de mener, avec le Niger ou avec tout autre pays potentiel de r\u00e9installation. \u00ab C\u2019est qu\u2019il n\u2019a rien \u00e0 vous dire \u00bb, r\u00e9plique l\u2019un des prisonniers de Niamey, qui requiert l\u2019anonymat. \u00ab Soit il n\u2019est pas \u00e0 la hauteur, soit il est vendu, ou les deux. Il dit qu\u2019il continue de convaincre le Niger de changer d\u2019avis et de revenir \u00e0 l\u2019Accord [de fin 2021 sur l\u2019accueil des anciens accus\u00e9s du TPIR]. Et que si le Niger persistait dans son refus, il irait trouver un autre point de chute pour nous. Mais il ne dit jamais ce qu\u2019il fait \u00bb affirme-t-il, manifestement tr\u00e8s d\u00e9courag\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Outre pour des raisons diplomatiques dont le gouvernement nig\u00e9rien est en droit de garder le silence, il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 de constater que la pr\u00e9sence des requ\u00e9rants sur le territoire nig\u00e9rien constitue une menace et un trouble \u00e0 l\u2019ordre public \u00bb a encore insist\u00e9 le gouvernement nig\u00e9rien, le 14 janvier, par le biais d\u2019un cabinet d\u2019avocats de Niamey commis par l\u2019Agence judiciaire d\u2019\u00c9tat en r\u00e9ponse au juge de l\u2019Onu qui avait enjoint au Niger de suspendre son d\u00e9cret d\u2019expulsion.<\/p>\n\n\n\n

Au nom du gouvernement, Me<\/sup> A\u00efssatou Zada avait fustig\u00e9 l\u2019ordonnance du M\u00e9canisme de l\u2019Onu, la qualifiant d\u2019\u00ab inopportune \u00bb. Selon Niamey, tout litige d\u00e9coulant de l\u2019accord dit de r\u00e9installation entre le Niger et les Nations unies doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 \u00ab par n\u00e9gociation ou par un moyen mutuellement convenu \u00bb. \u00c0 ses yeux, le M\u00e9canisme est incomp\u00e9tent \u00e0 juger de l\u2019affaire. Tout en restant muet sur le fait que sa d\u00e9cision unilat\u00e9rale d\u2019expulsion puisse \u00eatre une violation de l\u2019accord sign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les ordonnances r\u00e9p\u00e9t\u00e9es du juge et la saisine par le pr\u00e9sident du M\u00e9canisme du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 l\u2019Onu sont rest\u00e9es vaines.<\/p>\n\n\n\n

Le refus de la Tanzanie<\/h2>\n\n\n\n

Face \u00e0 ce bras de fer avec le Niger et confront\u00e9 \u00e0 de multiples cris d\u2019alarme et requ\u00eates en \u00e9vacuation imm\u00e9diate, le juge s\u2019est tourn\u00e9 vers la Tanzanie. Il a ordonn\u00e9 au \u00ab greffier de prendre imm\u00e9diatement toutes les mesures n\u00e9cessaires et les dispositions qui s\u2019imposent pour assurer le retour \u00e0 titre temporaire des personnes r\u00e9install\u00e9es \u00e0 la division d\u2019Arusha jusqu\u2019\u00e0 leur transfert dans un autre \u00c9tat \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

H\u00e9las ! Le gouvernement tanzanien a r\u00e9torqu\u00e9 que son obligation de faciliter le s\u00e9jour temporaire des personnes lib\u00e9r\u00e9es ou acquitt\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019accord de si\u00e8ge entre ce pays et l\u2019Onu, avait pris fin lors de leur transfert au Niger. Pas question de les faire revenir.<\/p>\n\n\n\n

Devant l\u2019impasse, le juge du M\u00e9canisme a ordonn\u00e9 au greffier d\u2019\u00ab intensifier ses efforts et de dialoguer activement avec le Niger et d\u2019autres \u00c9tats de r\u00e9installation potentiels afin de trouver une solution acceptable qui garantirait le respect des droits fondamentaux des personnes r\u00e9install\u00e9es \u00bb et a demand\u00e9 au Niger de \u00ab se conformer \u00e0 L\u2019\u00c9tat de droit en ce qui concerne la situation des personnes r\u00e9install\u00e9es et veiller \u00e0 leur s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 leur bien-\u00eatre jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une solution soit trouv\u00e9e \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9chec judiciaire, cul-de-sac diplomatique<\/h2>\n\n\n\n

Selon le juge, \u00ab pour l\u2019heure, toutes les mesures judiciaires disponibles et appropri\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 offertes aux personnes r\u00e9install\u00e9es, et la r\u00e9solution de cette crise proc\u00e8de principalement des efforts politiques, diplomatiques et administratifs entrepris par le Greffier sous la supervision du Pr\u00e9sident et avec le renvoi de cette question par le Pr\u00e9sident au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb de l\u2019Onu.<\/p>\n\n\n\n

Pour les prisonniers de Niamey, il \u00e9tait n\u00e9cessaire d\u2019informer le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Onu du manquement du Niger \u00e0 ses obligations, dans la mesure o\u00f9 celui-ci continue de violer l\u2019accord relatif \u00e0 leur r\u00e9installation. Ils souhaitaient aussi une nouvelle ordonnance enjoignant \u00e0 la Tanzanie de faciliter le retour des Rwandais sur son territoire, et la tenue d\u2019une audience devant le M\u00e9canisme \u00e0 La Haye ou, \u00e0 titre subsidiaire, \u00e0 Arusha, en leur pr\u00e9sence. Mais le 27 mai, la Chambre d\u2019appel du M\u00e9canisme a rejet\u00e9 leur demande.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab C\u2019est une profonde d\u00e9ception \u00bb a dit Me<\/sup> Peter Robinson, qui d\u00e9fend les int\u00e9r\u00eats de Nzuwonemeye. \u00ab Nous avons donn\u00e9 aux juges un moyen de secourir ces hommes en les amenant \u00e0 La Haye ou \u00e0 Arusha pour une audience orale sur l\u2019appel ou une conf\u00e9rence de mise en \u00e9tat. Les accords de si\u00e8ge du [M\u00e9canisme] avec les Pays-Bas et la Tanzanie les obligent \u00e0 autoriser des personnes sur leur territoire lorsque leur pr\u00e9sence au si\u00e8ge du M\u00e9canisme est requise. Mais la Chambre d\u2019appel a rejet\u00e9 notre appel, jugeant que le devoir du M\u00e9canisme d\u2019assurer leur bien-\u00eatre ne s\u2019\u00e9tendait qu\u2019\u00e0 encourager une solution diplomatique. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Exit Bicamumpaka<\/h2>\n\n\n\n

Les avocats de la d\u00e9fense travaillent sur trois fronts, explique l\u2019Am\u00e9ricain. Premi\u00e8rement, le front judiciaire pour persuader les juges d\u2019utiliser le pouvoir dont ils disposent pour secourir ces hommes. Ce front semble \u00e9puis\u00e9. Deuxi\u00e8mement, le front diplomatique pour utiliser \u00ab nos propres contacts avec divers pays pour les persuader de travailler avec le greffier afin d\u2019accepter nos clients ; (\u2026) nos clients sont pr\u00eats \u00e0 aller n\u2019importe o\u00f9 sauf au Rwanda \u00bb. Et troisi\u00e8mement, le front de la justice nig\u00e9rienne, en travaillant avec les avocats de leurs clients \u00e0 Niamey pour obtenir, dans l\u2019attente, le retrait des policiers et mettre fin \u00e0 leur assignation \u00e0 r\u00e9sidence.<\/p>\n\n\n\n

Mais la prudence est de rigueur. \u00ab Franchement, nous avons peur de pousser trop fort le Niger. Nos clients craignent que si nous le faisons, le gouvernement pourrait essayer de les expulser vers le Rwanda \u00bb avoue Me<\/sup> Robinson, en regrettant ce qu\u2019il appelle \u00ab une injustice \u00e9norme \u00bb pour ces hommes. \u00ab Mon client a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 et reste prisonnier huit ans plus tard. C\u2019est inacceptable ! \u00bb se plaint-il.<\/p>\n\n\n\n

Des neuf Rwandais \u00e0 qui il avait \u00e9t\u00e9 offert en d\u00e9cembre dernier de partir au Niger, un seul s\u2019y \u00e9tait fermement oppos\u00e9, J\u00e9r\u00f4me Bicamumpaka. Malade, l\u2019ancien ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res du Rwanda pendant le g\u00e9nocide, acquitt\u00e9 en 2011 apr\u00e8s plus de douze ans de prison, est mort dans un h\u00f4pital au Kenya, le 19 mai, \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 64 ans. Le Canada, o\u00f9 sa famille a obtenu la citoyennet\u00e9, avait refus\u00e9 de l\u2019accueillir sur son sol. Le 28 mai, il a accept\u00e9 de recevoir sa d\u00e9pouille.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Les<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tL\u2019amer No\u00ebl au Niger des sans-papiers de la justice internationale\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n\n

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