\n F\u00e9licien Kabuga, \"financier\" pr\u00e9sum\u00e9 du g\u00e9nocide des Tutsi en 1994 au Rwanda, est apte \u00e0 \u00eatre jug\u00e9, a conclu lundi un tribunal onusien, selon lequel le proc\u00e8s de l'accus\u00e9 doit commencer \"dans les meilleurs d\u00e9lais\" \u00e0 La Haye (Pays-Bas).\n<\/p>\n
\n La Chambre de premi\u00e8re instance \"a constat\u00e9 que la D\u00e9fense n'a pas \u00e9tabli que Kabuga est actuellement inapte \u00e0 \u00eatre jug\u00e9\", indique la d\u00e9cision, alors que les avocats de F\u00e9licien Kabuga avaient en mai 2021 demand\u00e9 l'arr\u00eat des poursuites contre leur client en raison de son \u00e9tat de sant\u00e9.\n<\/p>\n
\n Arr\u00eat\u00e9 le 16 mai 2020 dans la banlieue de Paris apr\u00e8s 25 ans de cavale, F\u00e9licien Kabuga est notamment accus\u00e9 d'avoir particip\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation des milices hutu Interahamwe, principaux bras arm\u00e9s du g\u00e9nocide de 1994 qui fit plus de 800.000 morts selon l'ONU, essentiellement au sein de la minorit\u00e9 tutsi.\n<\/p>\n
\n \u00c2g\u00e9 de 87 ans selon le tribunal, M. Kabuga est actuellement d\u00e9tenu \u00e0 La Haye, dans l'attente de son proc\u00e8s devant le M\u00e9canisme pour les tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI), charg\u00e9 d'achever les travaux du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\n Diff\u00e9rents experts ont particip\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement du dossier pour le tribunal, qui \"d\u00e9montre sans \u00e9quivoque que Kabuga est dans un \u00e9tat vuln\u00e9rable et fragile\", a relev\u00e9 le MTPI.\n<\/p>\n
\n Les opinions d'experts l\u00e9gistes ind\u00e9pendants interrog\u00e9s ont diverg\u00e9 sur l'aptitude de M. Kabuga \u00e0 \u00eatre jug\u00e9, mais \"leurs opinions s'accordent sur le fait qu'il a eu des incidents de sant\u00e9 aigus r\u00e9p\u00e9t\u00e9s qui le rendraient n\u00e9cessairement inapte \u00e0 un moment donn\u00e9\", a indiqu\u00e9 le tribunal.\n<\/p>\n
\n L'accus\u00e9 a besoin d'une \"prise en charge et une surveillance m\u00e9dicale intensive\", et r\u00e9side actuellement dans un h\u00f4pital p\u00e9nitentiaire \"\u00e0 la lumi\u00e8re de son besoin de soins infirmiers 24 heures sur 24\", a-t-il pr\u00e9cis\u00e9.\n<\/p>\n
\n Les juges ont conc\u00e9d\u00e9 que la question de l'aptitude de M. Kabuga \u00e0 \u00eatre jug\u00e9 n'avait pas \u00e9t\u00e9 \"facile \u00e0 trancher\" et pr\u00e9conis\u00e9 de surveiller en permanence son \u00e9tat.\n<\/p>\n
\n Il est \"dans l'int\u00e9r\u00eat de la Justice d'ouvrir ce proc\u00e8s dans les meilleurs d\u00e9lais, ce qui signifie proc\u00e9der \u00e0 la succursale de La Haye\", a pr\u00e9cis\u00e9 le MTPI.\n<\/p>\n
\n Les soins sp\u00e9cialis\u00e9s dont M. Kabuga aura probablement besoin ne sont \"pas pr\u00e9sents \u00e0 Arusha sp\u00e9cifiquement (ou se trouve l'autre branche du tribunal, NDLR) ou \u00e0 proximit\u00e9\", a pr\u00e9cis\u00e9 la d\u00e9cision.\n<\/p>\n
\n Ancien pr\u00e9sident de la Radio t\u00e9l\u00e9vision libre des Mille collines (RTLM), qui diffusa des appels au meurtre des Tutsi, F\u00e9licien Kabuga est mis en accusation par le MTPI notamment pour \"g\u00e9nocide\", \"incitation directe et publique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide\" et \"crimes contre l'humanit\u00e9 (pers\u00e9cutions et extermination)\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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