{"id":93621,"date":"2022-06-16T07:01:00","date_gmt":"2022-06-16T05:01:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=93621"},"modified":"2022-06-14T15:53:03","modified_gmt":"2022-06-14T13:53:03","slug":"arrestation-presumee-tueur-tadamon-justice-transitionnelle-regime-syrien","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/93621-arrestation-presumee-tueur-tadamon-justice-transitionnelle-regime-syrien.html","title":{"rendered":"Ce que l'arrestation pr\u00e9sum\u00e9e du tueur de Tadamon nous dit du mod\u00e8le de justice transitionnelle du r\u00e9gime syrien"},"content":{"rendered":"\n

En avril dernier, deux universitaires ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 avoir enqu\u00eat\u00e9 sur une vid\u00e9o macabre montrant un soldat gouvernemental syrien ex\u00e9cutant au moins 41 civils dans le quartier de Tadamon, \u00e0 Damas, en 2013. Le tueur aurait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 par les autorit\u00e9s syriennes le mois dernier. Mais cela ne fait qu'illustrer la fa\u00e7on dont le r\u00e9gime d'Assad d\u00e9tourne le langage de la justice transitionnelle et des droits de l'homme pour imposer un nouveau r\u00e9cit sur la sc\u00e8ne internationale, soutient Veronica Bellintani, conseill\u00e8re juridique d'une ONG.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le conflit syrien a \u00e9t\u00e9 au centre d'un certain nombre d'efforts de justice<\/a> au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, conduisant \u00e0 la cr\u00e9ation d'un m\u00e9canisme international<\/a> de collecte de la preuve sur les crimes internationaux et \u00e0 l'ouverture de proc\u00e8s en vertu du principe de comp\u00e9tence universelle<\/a> dans certains pays europ\u00e9ens, en plus d'un appel \u00e0 la cr\u00e9ation d'un m\u00e9canisme international sur les personnes disparues<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

La priorit\u00e9 donn\u00e9e aux options de justice internationale a \u00e9t\u00e9 justifi\u00e9e par le refus total du r\u00e9gime syrien d\u2019affronter ses crimes. Mais cela a \u00e9galement conduit les acteurs de la justice \u00e0 n\u00e9gliger ce qui se d\u00e9roulait au plan national, consid\u00e9rant cela comme sans int\u00e9r\u00eat dans la lutte pour la justice. Pourtant, les d\u00e9veloppements r\u00e9cents nous montrent qu'il est crucial de surveiller la mani\u00e8re dont le r\u00e9gime syrien tente de s'int\u00e9grer dans le discours sur la justice transitionnelle<\/a> sur la Syrie, au plan international.<\/p>\n\n\n\n

Un bon exemple nous est donn\u00e9 par le r\u00e9gime avec sa r\u00e9ponse au massacre de Tadamon<\/a>, au cours duquel un membre des renseignements militaires syriens, Amjad Youssef, a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 en train d'ex\u00e9cuter environ 41 civils dans cette banlieue de Damas, en 2013. En mai, des informations en provenance de Syrie<\/a> ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu'Amjad Youssef avait \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 en d\u00e9tention par le r\u00e9gime. Selon les informations disponibles \u00e0 ce jour, Youssef n'a pas \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 sur la base d'un mandat judiciaire et n'a pas non plus \u00e9t\u00e9 d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant la justice. Le black-out de l\u2019information sur sa d\u00e9tention et son statut est absolu. S'il n'est pas certain qu'Amjad Youssef soit jamais inculp\u00e9 d'un quelconque crime \u00e0 long terme, il est clair que le r\u00e9gime souhaite se pr\u00e9senter comme d\u00e9sireux de faire rendre des comptes aux auteurs de crimes.<\/p>\n\n\n\n

Le nouveau r\u00e9cit post-conflit de la Syrie<\/h2>\n\n\n\n

L'arrestation pr\u00e9sum\u00e9e d'Amjad Youssef n'est que la mesure la plus r\u00e9cente prise par le r\u00e9gime syrien pour d\u00e9tourner le langage de la justice transitionnelle et le d\u00e9ployer dans un contexte autoritaire afin de consolider davantage son pouvoir. Alors que la justice transitionnelle est principalement comprise sous le paradigme d\u2019une transition apr\u00e8s un conflit ou une p\u00e9riode autoritaire, il n'est pas rare que les r\u00e9gimes autoritaires<\/a> eux-m\u00eames utilisent un m\u00eame langage pour leurs propres int\u00e9r\u00eats, allant de la consolidation du r\u00e9gime \u00e0 la r\u00e9\u00e9criture de l'histoire nationale, en passant par le renforcement de l'impunit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas de la Syrie, le r\u00e9gime d\u00e9tourne le langage de la justice transitionnelle et des droits de l'homme pour introduire et imposer un nouveau r\u00e9cit du dossier syrien sur la sc\u00e8ne internationale. Depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2022, il n'a cess\u00e9, dans ses d\u00e9clarations publiques, de faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la transformation de la Syrie en une situation de post-conflit. Cet axe a connu son apog\u00e9e lors du r\u00e9cent \u00ab Examen p\u00e9riodique universel<\/a> \u00bb de la Syrie devant le Conseil des droits de l'homme de l'Onu, en janvier. Le r\u00e9gime a alors pr\u00e9sent\u00e9 un plan de d\u00e9veloppement national pour l\u2019apr\u00e8s-conflit en Syrie jusqu'en 2030<\/a>, qui d\u00e9crit un ensemble de r\u00e9formes visant \u00e0 soutenir et \u00e0 autonomiser les femmes, \u00e0 promouvoir l'\u00e9galit\u00e9 des sexes, \u00e0 fournir des r\u00e9parations et des services de r\u00e9habilitation \u00e0 des cat\u00e9gories sp\u00e9cifiques de victimes, et \u00e0 r\u00e9habiliter les enfants victimes de recrutement.<\/p>\n\n\n\n

L'imposition de ce r\u00e9cit par le r\u00e9gime et le r\u00e9tablissement de son contr\u00f4le sur la majeure partie du territoire laissent pr\u00e9sager la prescription aux Syriens d\u2019un mod\u00e8le de justice des vainqueurs par lequel il ne demandera pas de comptes dans ses rangs mais exercera des repr\u00e9sailles contre ceux qui s'opposent \u00e0 lui.<\/p>\n\n\n\n

Une loi anti-torture \u00e0 des fins de relations publiques<\/h2>\n\n\n\n

Si, en 2022, le r\u00e9gime a introduit pour la premi\u00e8re fois le concept de \"post-conflit\" pour caract\u00e9riser la situation actuelle en Syrie, il a imm\u00e9diatement pris des mesures pour donner l'image d'une bont\u00e9 nouvelle, allant de r\u00e9formes l\u00e9gislatives \u00e0 l'amnistie pour les d\u00e9tenus politiques. Ces mesures visent \u00e0 r\u00e9soudre des questions cl\u00e9s sur lesquelles la Syrie a \u00e9t\u00e9 suivie avec une attention scrupuleuse : le recours g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 et syst\u00e9matique \u00e0 la torture et \u00e0 la d\u00e9tention arbitraire, ainsi que les disparitions forc\u00e9es<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Cette nouvelle approche de la question des d\u00e9tenus et des disparus a commenc\u00e9 par la promulgation d\u2019une loi anti-torture<\/a>. Pour la premi\u00e8re fois en Syrie, cette loi d\u00e9finit la torture conform\u00e9ment \u00e0 la Convention contre la torture et criminalise de mani\u00e8re ad\u00e9quate les actes de torture dans le droit national. C'est du moins ce que le r\u00e9gime syrien tente de faire passer. Mais en r\u00e9alit\u00e9, si la loi criminalise la torture sur le papier, il est clair que le r\u00e9sultat n'est pas celui que l'on attend habituellement d'un v\u00e9ritable processus de justice transitionnelle. En v\u00e9rit\u00e9, au lieu d'aboutir \u00e0 la cessation du recours \u00e0 la torture par les services de renseignement, de garantir sa non-r\u00e9p\u00e9tition et de demander des comptes aux agents de l'\u00c9tat responsables de tels actes, la loi a \u00e9t\u00e9 principalement promulgu\u00e9e pour des raisons de relations publiques et pour renforcer l'image d\u2019un r\u00e9gime syrien en cours de r\u00e9forme.<\/p>\n\n\n\n

En effet, la nouvelle loi anti-torture reste l'une des nombreuses lois nationales n\u2019ayant aucun impact sur les actions de l'appareil de renseignement syrien. La multitude des forces de s\u00e9curit\u00e9 syriennes est \u00e0 l'abri des enqu\u00eates et des poursuites<\/a> pour les actes commis dans l'exercice de leurs fonctions, ce qui leur donne un blanc-seing pour commettre des crimes internationaux. Aucune enqu\u00eate ou poursuite ne peut \u00eatre engag\u00e9e contre un membre de l'arm\u00e9e, de la police ou des nombreuses autres forces de s\u00e9curit\u00e9 - y compris Amjad Youssef - sans l'approbation de leurs sup\u00e9rieurs, dont le pr\u00e9sident Bachar al-Assad lui-m\u00eame. En outre, alors que les agents de l'\u00c9tat b\u00e9n\u00e9ficient d'une immunit\u00e9 de poursuites, la loi criminalise les actes de torture commis par des acteurs non \u00e9tatiques et les sanctionne par un ch\u00e2timent plus s\u00e9v\u00e8re encore. Cette diff\u00e9rence de traitement entre les crimes commis par l'\u00c9tat et les abus commis par des acteurs non \u00e9tatiques r\u00e9sume la politique du r\u00e9gime en mati\u00e8re de victimisation : les victimes d'acteurs non \u00e9tatiques ont acc\u00e8s \u00e0 la justice et \u00e0 des voies de recours, tandis que les victimes de crimes commis par le gouvernement en sont emp\u00each\u00e9es et pers\u00e9cut\u00e9es pour avoir r\u00e9clam\u00e9 des droits fondamentaux.<\/p>\n\n\n\n

Quelle amnistie ?<\/h2>\n\n\n\n

En avril, Bachar el-Assad a publi\u00e9 le d\u00e9cret l\u00e9gislatif 7\/2022<\/a>, accordant une amnistie g\u00e9n\u00e9rale aux d\u00e9tenus accus\u00e9s de crimes terroristes. Cette amnistie a conduit \u00e0 la lib\u00e9ration d'environ 470 personnes<\/a> et a \u00e9t\u00e9 dangereusement salu\u00e9e<\/a> par l'envoy\u00e9 sp\u00e9cial des Nations unies, Geir O. Pedersen, pour son potentiel. Par cette amnistie, le r\u00e9gime syrien tente de faire croire \u00e0 un tournant sur la question des d\u00e9tenus et des disparus, qui serait en passe d'\u00eatre r\u00e9solue.<\/p>\n\n\n\n

Pour parler d'un v\u00e9ritable d\u00e9cret d'amnistie visant \u00e0 rem\u00e9dier \u00e0 la d\u00e9tention ill\u00e9gale et \u00e0 r\u00e9tablir les droits politiques et civils de ces personnes, il aurait d\u00fb couvrir toutes les accusations port\u00e9es contre les opposants au r\u00e9gime, en plus d'annuler les lois utilis\u00e9es contre les opposants politiques et de conduire \u00e0 une lib\u00e9ration unilat\u00e9rale de toutes les personnes d\u00e9tenues arbitrairement et condamn\u00e9es ill\u00e9galement. Au lieu de cela, le d\u00e9cret d'amnistie n'a conduit \u00e0 la lib\u00e9ration que d'une poign\u00e9e des dizaines de milliers de personnes toujours d\u00e9tenues et disparues<\/a> sous le r\u00e9gime syrien et ne couvre pas toutes les autres accusations li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat, g\u00e9n\u00e9ralement utilis\u00e9es comme des armes l\u00e9gales contre les opposants politiques.<\/p>\n\n\n\n

Le fait que le r\u00e9gime syrien n'a pas l'intention de s'attaquer v\u00e9ritablement \u00e0 la d\u00e9tention ill\u00e9gale et arbitraire a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par les r\u00e9centes r\u00e9formes de la loi 20\/2022 sur la cybercriminalit\u00e9<\/a> et les amendements au code p\u00e9nal g\u00e9n\u00e9ral<\/a> par la loi 15\/2022<\/a>, qui ont re\u00e7u peu d'attention par rapport \u00e0 l'accueil exag\u00e9r\u00e9 r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la loi anti-torture et \u00e0 l'amnistie. Or, ces r\u00e9formes montrent plus clairement que le r\u00e9gime syrien n'est en aucun cas pr\u00eat \u00e0 desserrer l'\u00e9tau sur ses opposants politiques. En effet, ces nouvelles lois cr\u00e9ent de nouvelles charges contre les individus qui, par leurs actions, visent \u00e0 renverser le r\u00e9gime ou \u00e0 saper son prestige et son moral. Ces chefs d'accusation ont \u00e9t\u00e9 volontairement d\u00e9finis de mani\u00e8re vague afin de permettre au r\u00e9gime de d\u00e9ployer toute une s\u00e9rie de charges et d'accusations contre toute personne per\u00e7ue comme n'\u00e9tant pas suffisamment loyale envers lui.<\/p>\n\n\n\n

Un m\u00e9pris permanent des droits des victimes \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9, \u00e0 la justice et aux r\u00e9parations<\/h2>\n\n\n\n

Les r\u00e9centes mesures prises par le gouvernement Assad confirment que toute r\u00e9forme ou action visant \u00e0 r\u00e9pondre aux questions de droits de l'homme en Syrie continuera de se faire au m\u00e9pris des droits des victimes \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9, \u00e0 la justice et \u00e0 la r\u00e9paration. L'impunit\u00e9 dont jouissent actuellement les repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat, l'absence de recours devant les tribunaux civils et p\u00e9naux en raison des obstacles aux enqu\u00eates sur les auteurs des crimes, et l'approche s\u00e9lective de la victimisation par le r\u00e9gime, nous rappellent qu'aucune de ses actions en mati\u00e8re de droits humains, aussi belles soient-elles sur le papier, ne sera jamais prise dans l'int\u00e9r\u00eat des victimes.<\/p>\n\n\n\n

Cela a \u00e9t\u00e9 une fois de plus d\u00e9montr\u00e9e par la mani\u00e8re dont le r\u00e9gime a lib\u00e9r\u00e9 des d\u00e9tenus dans le cadre de l'amnistie, en mai. L'annonce de l'amnistie et les proc\u00e9dures de lib\u00e9ration n'ont fait que cr\u00e9er davantage de douleur et de confusion pour les familles qui attendent depuis plus de dix ans. Au lieu de publier une liste publique des noms des personnes \u00e0 lib\u00e9rer ou d'informer les membres de leur famille, les autorit\u00e9s ont transport\u00e9 les d\u00e9tenus au centre de Damas et les ont laiss\u00e9s l\u00e0<\/a>. Les d\u00e9tenus lib\u00e9r\u00e9s ne savaient ni comment ni avec quels moyens contacter leurs familles, tandis que les familles n'avaient aucun moyen de savoir si leurs proches se trouvaient parmi la foule de personnes l\u00e2ch\u00e9es dans la capitale. Il est clair que l'amnistie n'\u00e9tait pas le fruit d\u2019une intention du r\u00e9gime syrien de respecter et de r\u00e9pondre au droit \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 des familles, mais de marquer un point dans sa course \u00e0 la normalisation et au r\u00e9engagement avec la communaut\u00e9 internationale. L'arrestation annonc\u00e9e d'Amjad Youssef doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e sous le m\u00eame angle.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"R\u00e9gion<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tPris en flagrant d\u00e9lit de meurtre \u00e0 Deir ez-Zor\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n
\n

\"VeronicaVERONICA BELLINTANI<\/strong><\/p>\n

Veronica Bellintani est juriste, sp\u00e9cialiste des droits et de la participation des victimes, au sein du Syrian Legal Development Programme, une ONG. Elle a \u00e9t\u00e9 membre non r\u00e9sidente de l'Institut Tahrir pour la politique au Moyen-Orient. Ses principaux domaines d'expertise sont les droits des victimes \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9, \u00e0 la justice, aux r\u00e9parations et aux garanties de non-r\u00e9p\u00e9tition, avec un int\u00e9r\u00eat particulier pour le droit \u00e0 la participation comme forme de recours imm\u00e9diat, les disparitions forc\u00e9es, la torture et les violences sexuelles contre les hommes et les gar\u00e7ons. Elle est titulaire d'un LL.M en droit international des droits de l'homme et en justice transitionnelle de l'Institut de justice transitionnelle de l'Universit\u00e9 d'Ulster, \u00e0 Belfast.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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