\nArusha, 12 juin 2008 (FH) - Le procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), M. Hassan Jallow, a fait appel contre la décision d'une chambre du tribunal de rejeter sa requête visant à transférer un accusé, M. Yussuf Munyakazi, devant la justice rwandaise. <\/p>\n
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\n« Nous avons déposé l'appel aujourd'hui » a-t-il expliqué lors d'une conférence de presse une semaine avant la date limite pour ce faire. Il a également annoncé qu'il ferait appel après le rejet de sa requête semblable à propos de Gaspard Kanyarukiga. Une autre chambre du tribunal a également rejeté cette requête vendredi dernier. <\/p>\n
La première décision avait été justifiée par la crainte que l'accusé ne bénéficie pas d'un procès équitable. Dans la seconde décision les trois juges ont ajouté que l'accusé ne pourrait pas appeler pour sa défense des témoins résidant hors du Rwanda « afin de lui assurer un procès équitable ». Ils ont également dit leurs craintes qu'en cas de condamnation à perpétuité, l'accusé ne soit contraint à purger sa peine dans l'isolement. <\/p>\n
Trois autres requêtes sont encore en cours d'examen, dont deux entre les mains des mêmes chambres. Elles concernent l'ancien commandant du camp de Ngoma (sud), le lieutenant Idelphonse Hategekimana, l'ancien maire, Jean baptiste Gatete, et l'ancien inspecteur de police, Fulgence Kayishema. Ce dernier est en fuite, les quatre autres sont détenus au centre de détention des Nations Unies à Arusha. <\/p>\n
Ces demandes de transferts entrent dans le cadre de la stratégie d'achèvement du TPIR qui aurait du avoir terminé ses procès en première instance à la fin de cette année et qui vient de demander une prolongation d'un an au Conseil de sécurité. <\/p>\n
Interrogé sur d'éventuels nouveaux délais en cas de refus définitif de transfert d'accusés vers le Rwanda le procureur a expliqué qu'il retournerait devant le Conseil de sécurité exposer ses difficultés. <\/p>\n
Depuis sa création le tribunal a jugé 35 personnes et 28 sont en cours de jugement. Huit accusés attendent encore d'être jugés et un attend d'être transféré depuis l'Allemagne. Treize accusés sont encore en fuite. <\/p>\n
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© Agence Hirondelle<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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