\nArusha, 13 juin 2008 (FH) - Le procureur du Tribunal pénal international a confirmé jeudi l'abandon au profit du Rwanda de poursuites envisagées contre le FPR pour un massacre de religieux commis en 1994.\n<\/p>\n
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\nCette décision, annoncée par le Rwanda devant le Conseil de sécurité des Nations Unies la semaine dernière, met probablement un terme au mandat du TPIR de rendre une justice équilibrée à la suite du génocide et des massacres commis par les deux parties en conflit en 1994. Le procureur a cependant tenté de faire valoir que d'autres enquêtes étaient en cours, et que si ce procès n'était pas équitable le TPIR se saisirait de nouveau du dossier. <\/p>\n
Agissant de concert, le Rwanda a annoncé l'arrestation par la justice militaires de 4 officiers, un général, un major et deux capitaines. Ils sont accusés d'avoir participé aux meurtres de 13 responsables de l'église catholique, dont trois évêques, le 5 juin 1994 à Kabgayi. <\/p>\n
Par ailleurs le procureur a annoncé dix jours après le rejet de sa première requête de transfert d'accusés vers le Rwanda, qu'il avait fait appel de cette décision. Une autre requête a également été rejetée qui sera l'objet d'un autre appel. Trois autres requêtes sont encore en suspend, dont deux dépendent des mêmes chambres. <\/p>\n
Dominique Ntawukuriryayo, l'ancien sous préfet remis par la France au TPIR a effectué sa première comparution mardi et a plaidé non coupable des chefs d'accusation de génocide et de crimes contre l'humanité. <\/p>\n
Dans les chambres, le procès Gouvernement II en est arrivé à sa phase finale jeudi avec la fin de la présentation des preuves de la défense. Justin Mugenzi, ancien ministre du commerce, Jérome Bicamumpaka, ancien chef de la diplomatie, Casimir Bizimungu, ancien ministre de la santé et Prosper Mugiraneza, ancien ministre de la foinction publique sont jugés depuis novembre 2003 et détenus depuis 1999. Pendant 400 jours d'audience, 171 témoins ont défilé devant cette chambre présidée par Mme Khalida Rashid Khan assistée des juges Lee Gacuiga Muthoga (Kenya) et Francis Short (Ghana). La date des plaidoiries n'a pas encore été fixée. Le mémoire final du procureur est attendu le 1er octobre, celui de la défense le 10 novembre. <\/p>\n
Dans l'affaire Militaires II qui se juge depuis septembre, on n'en est pas encore là. L'ancien chef de la gendarmerie, Augustin Ndindiliyimana, présente ses arguments de défense. L'ancien attaché militaire belge en 1994 est venu dire qu'il avait eu une « action remarquable ». Ndindiliyimana témoignera lui-même la semaine prochaine. Après lui, deux accusés, sur quatre, doivent encore présenter leurs arguments. <\/p>\n
Dans le procès Butare qui a commencé il y a exactement 8 ans, le 11 juin 2001, Elie Ndayambaje, le dernier des six accusés, a présenté son cinquième témoin sur 30 prévus. Les audiences se sont presque toutes déroulées à huis clos comme la plus grande partie des témoignages délivrés dans cette affaire. Le terme des débats est suspendu à la décision de Ndayambaje de témoigner ou non pour sa propre défense. Les plaidoiries ne devraient pas avoir lieu avant 2009. <\/p>\n
Le procès d'Hormisdas Nsengimana avance également dans la présentation des preuves de la défense. Plusieurs prêtres sont venus dire que le responsable de la paroisse du Christ Roi était étranger aux meurtres qui lui sont reprochés. Sur 25 témoins prévus le quart est déjà venu. La semaine prochaine sera consacrée à des interrogatoires par vidéo depuis La Haye. Un déplacement de la chambre au Rwanda est prévu mi juillet. <\/p>\n
Le procès de Callixte Kalimanzira devrait reprendre lundi avec la suite de la présentation de l'accusation. Six autres procès sont en cours d'écriture de jugements après la clôture des débats. <\/p>\n
PB\/GF <\/p>\n
© Agence Hirondelle<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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