\nArusha, 3 juillet 2008 (FH) - La chambre du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en charge de juger six personnes accusées d'avoir aidé au génocide dans la ville de Butare a limité les rapport finaux (final trial brief) des avocats à 200 pages et ne leur a donné que six semaines pour les produire.<\/p>\n
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\nLe procureur disposera pour sa part près de 400 pages pour exposer ses arguments. Les parties disposeront de 45 jours pour produire ces documents à l'issue de la fin des débats contradictoires (presentation of all the evidence). <\/p>\n
Ce procès, qui rassemble une ancienne ministre, Pauline Nyiramasuhuko, son fils Arsène Ntahobali, deux anciens préfets et deux anciens maires, a débuté le 12 juin 2001, rappelle dans sa décision le juge qui préside la chambre M. William Sekule. Après l'interruption du procès de Slobodan Milosevic en raison de son suicide c'est le procès de plus long de la justice internationale. Ce jeudi il en était à sa 670ème journée d'audience. <\/p>\n
Le dernier accusé, Elie Ndayambaje, a présenté son 13e témoin sur une liste de 30 prévus. Pour Me Pierre Boulé, l'avocat de cet ancien maire, cette décision inattendue du juge William Hussein Sekule montre que la chambre tente de clore les débats avant la fin de l'année. « Est-ce une question de budget ?» s'interroge-t-il en regrettant qu'aucune discussion n'ait eu lieu à ce sujet. <\/p>\n
Le tribunal a reçu du Conseil de sécurité des Nations unies l'ordre de clore ses procès en première instance à la fin de cette année. Faute de pouvoir le faire en raison de nombreux accusés en attente de procès, le tribunal vient de demander une année de prolongation. <\/p>\n
Pour Nicole Bergevin, avocate principale de Nyiramasuhuko, le principe « audit alteram partem » (droit d'être entendu) n'est pas respecté. « Ce n'est pas le titre d'une chanson » ajoute-t-elle en regrettant un « manque de considération » pour les parties. <\/p>\n
Sur les dizaines de procès qui se sont déroulés devant le TPIR depuis 1977, le volume des rapports finaux est très différents. Le plus volumineux a été le rapport du procureur dans l'affaire Militaires I qui faisait 999 pages et sur lequel la chambre travaille depuis plus d'un an pour rendre son jugement. Le plus mince visait le colonel Aloys Simba, 94 pages qui ont entraîné sa condamnation à 25 ans de prison. <\/p>\n
En matière de défense, les plus prolixes jusqu'à présent ont été les avocats de Ferdinand Nahimana (437 pages) qui n'ont pu l'empêcher d'être condamné à perpétuité, peine réduite en appel à 30 ans. Les moins longs ont été les défenseurs de Jean Mpambara qui en 77 pages ont obtenu son acquittement. <\/p>\n
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© Agence Hirondelle<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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