\nArusha, 21 août 2008 (FH) - Une chambre du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a donné 10 jours au greffe, dans une ordonnance datée de lundi dernier, pour commettre d'office un avocat à un juriste rwandais, Léonidas Nshogoza, accusé d'outrage à la cour et détenu à Arusha depuis six mois.<\/p>\n
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\nSous le titre « ordonnance pour désignation immédiate d'un conseil », ce texte dans lequel se lit une certaine indignation, rappelle que « le droit à une assistance juridique est un droit fondamental ». <\/p>\n
Pour la chambre, le retard dans la désignation d'un avocat pour Nshogoza, membre du barreau de Kigali, « risque de compromettre les droits de l'accusé à un procès équitable ». <\/p>\n
Les juges constatent que le greffier n'a pas exécuté leur précédente ordonnance datée du 24 juillet dernier, qui lui donnait instruction de désigner un avocat, « sans autre retard de plus » pour le défenseur rwandais. <\/p>\n
La nouvelle ordonnance fait en outre remarquer qu' « environ 5 mois se sont écoulés depuis que l'accusé s'est présenté librement au tribunal » pour être jugé. <\/p>\n
Les juges sont d'autant plus préoccupés que l'ouverture du procès de Nshogoza est prévue le 29 septembre prochain. En conséquence, « la chambre ordonne au greffier d'exécuter l'ordonnance du 24 juillet 2008 dans les dix jours à compter de la date de cette (nouvelle) ordonnance » du 18 août. <\/p>\n
Me Nshogoza était enquêteur de la défense dans le procès de l'abbé Emmanuel Rukundo dont le verdict est en délibéré au TPIR. Accusé d'avoir incité à de faux témoignages dans un précedent procès, il a plaidé non coupable lors de sa première comparution devant ce tribunal en février dernier. <\/p>\n
Le procureur allègue notamment qu'il a sciemment et délibérément entravé le cours de la justice et tenté de faire échec à celle-ci en rencontrant sans autorisation des témoins protégés de l'accusation et en leur faisant signer des déclarations mensongères. L'acte d'accusation ajoute qu'il leur aurait « promis d'importants pots de vin en échange de ces témoignages ». <\/p>\n
Les faits se seraient déroulés à Kigali et à Gasabo (banlieue de Kigali) ainsi qu'à Arusha, entre le 1er mars 2004 et le 31 mai 2005. L'avocat rwandais se serait livré à ces tentatives de pression, dans le but de sauver l'ancien ministre de l'Enseignement supérieur, Jean de Dieu Kamuhanda, condamné définitivement à la prison à vie. <\/p>\n
Lors de sa reddition en février dernier, Nshogoza a déclaré à la presse qu'il venait « pour que justice soit faite ». <\/p>\n
En juin 2007, il avait été arrêté par la justice rwandaise pour des faits similaires, avant d'être libéré provisoirement 5 mois plus tard. <\/p>\n
Une personne convaincue d'outrage au tribunal encourt une peine maximale de cinq ans de prison ou une amende de 10.000 dollars américains ou les deux. Un premier témoin reconnu coupable de cette infraction, a été condamné à 9 mois de prison en décembre 2007. <\/p>\n
Désigné par le pseudonyme GAA, ce témoin est cité dans l'affaire Nshogoza. <\/p>\n
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© Agence Hirondelle<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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