\nArusha, 29 août 2008 (FH) - La chambre d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a ordonné un nouveau procès pour le lieutenant- colonel Tharcisse Muvunyi, condamné en première instance à 25 ans de prison, a constaté vendredi l'agence Hirondelle.\n<\/p>\n
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\nCet arrêt est une première dans l'histoire du TPIR. <\/p>\n
Muvunyi, qui était basé, en 1994, à l'Ecole des sous- officiers de Butare (ESO), dans le sud du Rwanda, avait été reconnu coupable le 12 septembre 2006, de « génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide et autres actes inhumains ». <\/p>\n
«La chambre d'appel annule la peine de 25 ans d'emprisonnement et ordonne que Muvunyi reste au centre de détention du tribunal en attendant son nouveau- procès », a déclaré le juge président Fausto Pocar. <\/p>\n
Le lieutenant-colonel sera rejugé sur un seul chef d'accusation, « incitation directe et publique à commettre le génocide », relativement à un seul fait, le discours qu'il a prononcé pendant le génocide au centre de négoce de Gikore, dans la région de Butare. <\/p>\n
Sur ce fait, le procureur avait cité en première instance deux témoins, surnommés YAI et CCP, tandis que la défense en avait présenté un seul, MO 78. <\/p>\n
Dans son arrêt, la chambre d'appel se demande pourquoi les premiers juges n'ont rien dit des contradictions dans les témoignages à charge sur ce point, pas plus qu'ils n'indiquent pourquoi ils ont préféré ces deux dépositions à celle du témoin à décharge appelé MO 78. <\/p>\n
« La chambre d'appel conclut que la présente situation donne lieu aux circonstances appropriées pour un nouveau procès limité aux allégations considérées sous ce motif d'appel », a indiqué Pocar. <\/p>\n
Après avoir considéré les droits de l'accusé en prison depuis plus de 8 ans, la gravité du crime allégué et l'intérêt de la justice, la chambre d'appel a choisi de donner au « juge du fait, l'opportunité d'évaluer pleinement l'entièreté des éléments de preuve». <\/p>\n
Muvunyi avait été condamné pour des crimes commis par les soldats de l'ESO et des discours qu'il avait personnellement prononcés dans la région de Butare entre avril et juillet 1994. <\/p>\n
Le lieutenant-colonel a toujours affirmé qu'il n'avait jamais été commandant, ni de droit, ni de fait, de l'ESO, et qu'il n'exerçait pas de contrôle effectif sur les étudiants de cette école militaire. <\/p>\n
Après avoir annulé les condamnations relativement aux crimes allégués des soldats de l'ESO, la chambre d'appel a trouvé inutile de chercher à savoir si l'officier commandait ou non l'ESO. <\/p>\n
La presque totalité des convictions en première instance ont été annulées, en raison de défauts dans l'acte d'accusation. <\/p>\n
Interrogé par l'agence Hirondelle, le conseil de Muvunyi, William Taylor, n'a pas caché sa satisfaction. « Les juges ont fait une analyse équitable et juste de l'appel (...) Je suis heureux que mon client ne soit pas étiqueté comme un criminel », a confié l'avocat américain. <\/p>\n
Pour sa part, le chef de la section des appels au bureau du procureur, l'Ougandais Alex Obote-Odora, s'est refusé à tout commentaire. <\/p>\n
Depuis sa première audience en 1997, le TPIR a jugé 35 personnes. <\/p>\n
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© Agence Hirondelle<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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