\nKigali, 5 septembre 2008 (FH) - Le procès d'Agnès Ntamabyariro, ex-ministre rwandaise de la Justice pendant le génocide, a repris vendredi avant d'être reporté à mardi prochain pour permettre à la chambre de se prononcer sur les demandes "d'irrecevabilité de l'action du ministère public" et de "mise en liberté provisoire" présentées par la défense.\n<\/p>\n
"Etant donné que nous fondons notre demande d'irrecevabilité et de liberté provisoire sur les vices de procédure observés à l'endroit du ministère public, nous jugeons opportun que nos deux requêtes soient examinées en même temps", a indiqué Me Gatera Gashabana, le conseil de l'accusée et bâtonnier de Kigali<\/p>\n
Cette demande de liberté provisoire rejetée, il y a 2 ans, à deux reprises, par la Haute Cour qui jugeait l'affaire, va être réexaminée aujourd'hui par le Tribunal de Grande Instance, qui a compétence pour les dossiers de génocide, a appris l'Agence.<\/p>\n
"Du processus d'arrestation par enlèvement aux conditions de détention provisoire non conformes à la loi, autant d'irrégularités contraires aux instruments de la justice internationale et sur lesquels s'appuie notre requête", a précisé encore la défense.<\/p>\n
"Kidnappée par des inconnus en 1997, en Zambie, et ramenée au Rwanda (où elle est détenue)", selon ses propres termes, Madame Agnès Ntamabyariro est le seul membre du gouvernement intérimaire a être jugé par les juridictions rwandaises. Douze autres ministres ont été jugés ou sont en cours de jugement par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). <\/p>\n
Sur la question de la sécurité des témoins à décharge et le droit à un procès équitable, la défense n'entrevoit aucune entrave à de tels témoins. " La loi est là et nous sommes là pour en demander le respect. Jusqu'ici, nous présentons nos moyens autant que le ministère public. L'accusée elle-même donne son point de vue, chaque fois que de besoin", selon Me Gatera. <\/p>\n
L'ex-ministre est poursuivie pour « planification du génocide, crimes de génocide et crimes contre l'humanité, réunions de planification et d'organisation du génocide à Nyanza (sud) et Kibuye (ouest), sa préfecture d'origine, campagnes de distribution d'armes, l'assassinat de Jean Baptiste Habyarimana, alors préfet de Butare, et du filleul de son mari», précise l'acte d'accusation. <\/p>\n
De mai à juillet derniers, ce procès avait nécessité les déplacements de la Cour en tous ces endroits pour auditionner les différents témoins à propos des faits qui lui sont imputés. <\/p>\n
SRE\/PB\/GF <\/p>\n
© Agence Hirondelle<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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