\nArusha, 30 septembre 2008 (FH) - Le lieutenant- colonel Tharcisse Muvunyi demande la liberté provisoire en attendant l'issue de son nouveau procès dont la date d'ouverture n'a pas encore été fixée, a appris mardi l'agence Hirondelle.\n<\/p>\n
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\nLe 29 août dernier, la chambre d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a annulé les condamnations ainsi que le peine de 25 ans d'emprisonnement prononcées en première instance contre Muvunyi, mais a ordonné qu'il soit jugé à nouveau, pour incitation à commettre le génocide. <\/p>\n
Après cet arrêt, l'officier a déposé une requête « confidentielle » en liberté provisoire, a appris mardi l'agence Hirondelle auprès du service de presse du tribunal. <\/p>\n
La réaction de la partie adverse, consultée mardi sur le site internet du TPIR, est en revanche, publique. <\/p>\n
Le procureur s'oppose à cette demande au motif, entre autres, que Muvunyi s'est trompé d'instance en adressant sa requête à la chambre d'appel. Pour le procureur, la chambre d'appel n'est plus saisie de cette affaire, puisqu'elle a rendu son arrêt. Lors d'une conférence de presse vendredi dernier, le porte-parole du TPIR, Roland Amoussouga, a indiqué que le nouveau procès se déroulerait devant une formation de juges de première instance différente de celle qui l'avait jugé antérieurement. <\/p>\n
Dans sa réponse, le procureur relève par ailleurs que le requérant ne précise pas si un pays serait prêt à l'accueillir s'il était remis en liberté provisoire. Il insiste également sur le fait que l'ancien officier rwandais ne s'est pas rendu de lui- même mais que les autorités britanniques ont dû l'arrêter sur leur territoire en 2000, en exécution d'un mandat du TPIR. <\/p>\n
Ce qui fait craindre à la partie chargée des poursuites que l'accusé puisse disparaître dans la nature si une remise en liberté provisoire lui était accordée. <\/p>\n
Enfin, le procureur s'oppose à la tenue d'une audience réclamée par Muvunyi pour l'audition d'arguments supplémentaires oraux à l'appui de sa requête. <\/p>\n
S'il y avait d'autres raisons, elles auraient dû être détaillées dans la demande, estime l'accusation. <\/p>\n
Muvunyi, qui était basé, en 1994, à l'Ecole des sous - officiers de Butare (ESO), dans le sud du Rwanda, avait été reconnu coupable le 12 septembre 2006, de « génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide et autres actes inhumains ». Toutes ces condamnations ont été annulées en appel.<\/p>\n
Le lieutenant-colonel sera toutefois rejugé sur un seul chef d'accusation, « incitation directe et publique à commettre le génocide », relativement à un discours qu'il a prononcé pendant le génocide au centre de négoce de Gikore, dans la région de Butare. Les limites imposées par la chambre d'appel dans son arrêt concernent également la peine : il ne pourra être condamné, au terme de son nouveau procès, à plus de 25 ans d'emprisonnement, la peine qui lui avait été infligée en première instance. <\/p>\n
ER\/GF <\/p>\n
© Agence Hirondelle<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha, 30 septembre 2008 (FH) - Le lieutenant- colonel Tharcisse Muvunyi demande la liberté provisoire en attendant l'issue de son nouveau procès dont la date d'ouverture n'a pas encore été fixée, a appris mardi l'agence Hirondelle.<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-9811","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n