Arusha, 15 octobre 2008 (FH) - Un Rwandais condamné pour avoir porté un faux témoignage devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pourrait revenir devant cette juridiction comme témoin à charge dans le procès d'un avocat poursuivi pour « outrage » à la cour.
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\nDésigné par le nom de code GAA afin de garantir sa sécurité, ce témoin, condamné l'année dernière à 9 mois de prison après son plaidoyer de culpabilité, est sorti de prison en mars dernier après avoir purgé sa peine. <\/p>\n
Selon une requête du procureur dont l'agence Hirondelle a obtenu copie mercredi, GAA, seul condamné pour faux témoignage devant le TPIR à ce jour, se trouve sur la liste des témoins de l'accusation dans le procès non encore ouvert de Me Léonidas Nshogoza, du barreau de Kigali. <\/p>\n
Arrêté en août 2007, GAA avait reconnu avoir été incité à faire un faux témoignage lors du procès en appel, en 2005, de Jean de Dieu Kamuhanda, l'ancien ministre de l'Enseignement supérieur, condamné définitivement à la prison à vie. <\/p>\n
Au cours de cette audience en appel, le témoin était revenu sur des déclarations faites lors du procès en première instance. <\/p>\n
Selon le procureur, ce revirement était le fruit d'une campagne de subornation menée par Me Nshogoza auprès de GAA et d'autres témoins. <\/p>\n
L'acte d'accusation contre l'avocat rwandais allègue notamment qu'il a sciemment et délibérément entravé le cours de la justice et tenté de faire échec à celle-ci en rencontrant sans autorisation des témoins protégés de l'accusation et en leur faisant signer des déclarations mensongères. Le texte ajoute qu'il leur aurait « promis d'importants pots de vin en échange de ces témoignages ». <\/p>\n
Les faits se seraient déroulés à Kigali et à Gasabo (banlieue de Kigali) ainsi qu'à Arusha, entre le 1er mars 2004 et le 31 mai 2005. <\/p>\n
A la suite de plusieurs allégations de faux témoignage lors du procès en appel de Kamuhanda, les juges avaient ordonné une enquête que le procureur avait confiée à une juriste américaine, Loretta Lynch. <\/p>\n
L'équipe de défense de Kamuhanda s'est étonnée que ce rapport ait été rédigé sans que l'avocat rwandais incriminé ni le conseil principal de l'ex-ministre n'aient été entendus. <\/p>\n
A sa reddition au TPIR, le 5 février dernier, Me Nshogoza, a déclaré à la presse qu'il se présentait « pour que justice soit faite ». <\/p>\n
Lors de sa comparution initiale 6 jours plus tard devant le juge Charles Dennis Byron, il a de nouveau clamé son innocence en plaidant non coupable. <\/p>\n
En juin 2007, il avait été arrêté par la justice rwandaise pour des faits similaires, avant d'être libéré provisoirement 5 mois plus tard. <\/p>\n
Au TPIR, une personne convaincue d'outrage au tribunal encourt une peine maximale de cinq ans de prison ou une amende de 10.000 dollars américains ou les deux. <\/p>\n
ER\/ PB\/GF <\/p>\n
© Agence Hirondelle<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha, 15 octobre 2008 (FH) - Un Rwandais condamné pour avoir porté un faux témoignage devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pourrait revenir devant cette juridiction comme témoin à charge dans le procès d'un avocat poursuivi pour « outrage » à la cour.<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-9865","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n