\nLa Haye, 12 novembre 2008 (FH) - La procureure du tribunal de district de La Haye, Hester Van Bruggen, a requis la perpétuité à l'encontre de Joseph Mpambara, un ex-membre des interahamwe jugé depuis le 13 octobre dernier par la justice néerlandaise pour crimes de guerre.\n<\/p>\n
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\nLes Pays-Bas, qui ont compétence universelle pour poursuivre les responsables de violations du droit humanitaire, ont déjà, par le passé, poursuivi plusieurs ressortissants étrangers, mais c'est la première fois qu'un rwandais est visé. <\/p>\n
L'accusé n'est pas poursuivi pour génocide mais pour crimes de guerre. La chambre de première instance, la chambre d'appel puis la Cour suprême des Pays-Bas ont estimé, en 2007 et 2008, que la loi néerlandaise nécessitait l'existence d'un lien de rattachement avec le pays et que la justice néerlandaise n'était pas compétente pour poursuivre des étrangers pour génocide, commis sur un territoire étranger et à l'encontre de victimes étrangères. <\/p>\n
Selon le Parquet néerlandais, Joseph Mpambara aurait assassiné des femmes et des enfants dans une ambulance et violé quatre femmes, avant de les égorger. Au cours de son réquisitoire, prononcé le 11 novembre, le procureur a évoqué le « sadisme choquant » de l'accusé. Le milicien, qui n'est autre que le frère d'Obed Ruzindana, condamné à 25 ans de prison par le TPIR, aurait en outre participé au massacre perpétré contre les réfugiés de l'église protestante de Mugonero. Au cours de l'audience de mardi, la procureure a estimé que « l'horreur de la manière dont les crimes ont été commis », et « l'absence de regrets de l'accusé », impose la peine maximale. Elle a aussi souhaité qu'une condamnation puisse servir d'exemple contre toutes les formes de révisionnisme. <\/p>\n
Arrêté le 7 août 2006, Joseph Mpambara était réfugié aux Pays-Bas depuis 1998. Le Service d'immigration et de naturalisation néerlandais avait rejeté sa demande de naturalisation, estimant qu'il existait de trop fortes présomptions de son implication dans le génocide de 1994. Le procès se poursuivra la semaine prochaine avec les plaidoiries de la défense. Le jugement devrait être connu dans les prochaines semaines. <\/p>\n
Les Pays-Bas font partis des états qui, avec la Belgique et la France notamment, ont accepté de juger sur leur sol des individus poursuivis par le TPIR et renvoyés, dans le cadre de la stratégie d'achèvement, à des juridictions nationales. Mais l'impossibilité de poursuivre des individus rwandais sous le chef de génocide aux Pays-Bas obère largement de cette procédure. Les Pays-Bas avaient dû, par le passé, refuser de juger Michel Bagaragaza qui a depuis été transféré à Arusha où il attend d'être jugé par le TPIR. <\/p>\n
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© Agence Hirondelle<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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