Recherche
Recherche avancée

Recherche

Recherche avancée
Trier par
  • Formats
    • Opinions
    • Grands entretiens
    • Podcasts
    • Fil d’info AFP
    • Hirondelle News
    • Partenariat Oxford
  • Thématiques
    • Tribunaux
      • CPI
      • TPIR
      • TPIY
      • Tribunaux mixtes
      • Tribunaux nationaux
      • Compétence universelle
    • Commissions vérité
    • Réconciliation
    • Réparations
    • Mémoire
    • Environnement
    • Impasses
    • Divers
Pays (tous / aucun)
Utiliser les touches CTRL ou SHIFT pour sélectionner plusieurs pays
Afficher les publications
Nombre de résultats par page
Total : 1 résultats trouvés
La décision relative au refus de prorogation du mandat de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) adoptée par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) le 26 mars 2018 : une illustration des difficultés de mise en œuvre de la Justice transitionnelle
8 août 2018 | Opinions | Tunisie
...droit français, à la règle de l’autorité de la chose jugée en raison de leur caractère provisoire « ou plus spécifiquement conservatoire » selon le…