Tribunaux mixtes
Nationaux et internationaux jugent ensemble
Les tribunaux mixtes sont des institutions judiciaires qui combinent des éléments du droit national et international pour juger des crimes les plus graves (crime de guerre, crime contre l'humanité, génocide…). Ils sont établis par des accords entre les gouvernements nationaux et des institutions internationales - en général les Nations unies. Ils visent à assurer des procès équitables et impartiaux et renforcer l'État de droit dans les pays concernés.. Justice Info couvre les poursuites et les procès intentés devant ces tribunaux mixtes.
Kosovo : Pjetër Shala condamné à 18 ans de prison
Les Chambres spécialisées du Kosovo ont condamné Pjetër Shala à 18 ans de prison, mardi 16 juillet, pour des crimes de guerre perpétrés en 1999 pendant la guerre contre la Serbie, à l’encontre de civils dans l’usine métallurgique de Kukës, au nord de l’Albanie. Surnommé « commandant Wolf », l’ancien combattant de l’Armée de libération […]
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