Tribunaux mixtes

Nationaux et internationaux jugent ensemble

Les tribunaux mixtes sont des institutions judiciaires qui combinent des éléments du droit national et international pour juger des crimes les plus graves (crime de guerre, crime contre l'humanité, génocide…). Ils sont établis par des accords entre les gouvernements nationaux et des institutions internationales - en général les Nations unies. Ils visent à assurer des procès équitables et impartiaux et renforcer l'État de droit dans les pays concernés.. Justice Info couvre les poursuites et les procès intentés devant ces tribunaux mixtes.

Au premier procès de Ndélé, en Centrafrique

Le 5 décembre 2023, la Cour pénale spéciale (CPS), tribunal hybride soutenu par l’Onu et basé à Bangui, a ouvert son deuxième procès, consacré à l’affaire dite « Ndélé 1 », un conflit intercommunautaire ayant coûté la vie à plus de 80 personnes entre mars et avril 2020. Quatre des dix accusés sont présents et ont entamé […]
Par Rodrigue le Roi Benga (notre correspondant à Bangui, Centrafrique)
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