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Réparations

De quoi s'agit-il ?

Réhabiliter les victimes à la suite de violations graves des droits de l’homme

Les réparations en justice comprennent des compensations financières visant à indemniser les victimes de crimes internationaux et de violations graves des droits de l'homme. Elles comprennent également des mesures non financières, collectives ou symboliques. Elles représentent un outil central dans la restauration de la dignité des victimes et la promotion de la réconciliation et de la justice sociale. Du fonctionnement du Fonds pour les victimes à la Cour pénale internationale à la restitution des biens culturels pillés lors de la colonisation, en passant par la reconnaissance des victimes du "Genocost" en République démocratique du Congo ou des victimes de violences sexuelles au sein de l’Eglise catholique, lisez l’actualité sur les réparations, documentée par nos experts.

Procès du 28 septembre en Guinée : suite à l'annonce du gouvernement, les victimes dans l'attente effective des
Guinée : l’État s’engage à réparer les victimes
27 mars 2025 par Abdourahmane Bah
L’annonce lue hier soir à la télévision nationale a pris les victimes par surprise : près de huit mois après le verdict, l’État guinéen annonce la prise en charge de l’indemnisation des victimes du massacre du 28 septembre 2009.
En Suisse, les crimes commis contre des peuples nomades (Yéniches, Sintés et Manouches) ont été reconnus par le gouvernement comme des Un « sombre chapitre » de l'histoire suisse
28 février 2025 par Julia Crawford
Le 19 février, la Suisse a reconnu avoir commis un « crime contre l'humanité » en retirant des milliers d'enfants nomades à leurs familles sur une période de 50 ans. Des Yéniches et des Sintés adultes ont également été victimes de [...]
Réparations au profit des victimes de violences sexuelles dans l’Église de France : quel bilan peut-on faire de la Commission reconnaissance et réparation ? Photo : gargouilles de la cathédrale Notre-Dame de Paris (France) Réparer les violences dans l’Église : « Il va falloir du temps »
13 février 2025 par Clémentine Méténier
Créée en octobre 2021 pour reconnaître et réparer les victimes de violences sexuelles au sein des institutions religieuses de France, la Commission reconnaissance et réparation (CRR) dresse son bilan après trois ans d’existence. S [...]
Antoine Garapon, magistrat français et président de la Commission reconnaissance et réparation sur les crimes sexuels commis dans l’Église, plaide pour une justice restaurative. illustration : portrait de Garapon. « La voie restaurative ou l’âme de la justice »
11 février 2025 par Clémentine Méténier
Les instances réparatrices, telles que celles établies en France sur les violences commises au sein de l’Église, ont-elles un avenir pour le traitement des crimes que la justice ne peut juger ? C’est le plaidoyer qu’Antoine Garapo [...]
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10 février 2025 par Lise Foisneau
80 ans après, les « Nomades » de France sortent de l’oubli Quatre-vingts ans après la libération du camp de concentration d’Auschwitz, on ne sait toujours pas combien de personnes dites « Nomades » furent assignées à résidence, internées sur le territoire français ou assassinées. Pourtant [...]
Dans des villages du Nord-Kivu, en République démocratique du Congo (RDC), des rescapés d'attaques de militaires ougandais attendent de recevoir des réparations. Photo : trois survivants des massacres (vus de dos) devant une fosse commune (absente de l'image) où sont enterrés leurs proches.
10 décembre 2024 par Claude Sengenya
RDC : avec les oubliés du Nord-Kivu Au Nord-Kivu, les habitants des villages de Maboya-Loya et de Kikere n’ont pas encore vu un centime des millions de dollars de réparations versés au Congo par l’Ouganda, pour les violences perpétrées par des militaires ougandais, [...]
Accord politique sur l’avenir » des îles Chagos entre le Royaume-Uni et l’île Maurice. Photo : l'île de Diego Garcia vue d'un satellite.
22 novembre 2024 par Janet H. Anderson
Le traité sur les îles Chagos va-t-il réparer les torts du passé ? En octobre 2024, le Royaume-Uni et l’île Maurice ont soudain annoncé qu’ils étaient « parvenus à un accord politique sur l’avenir » des îles Chagos, un archipel de l’océan Indien d’où environ 2 000 Chagossiens ont été dé [...]
28 octobre 2024 par Philip Murphy
Les droits des autochtones en Australie : le rôle de la Couronne En visite en Australie, le roi Charles III a été interpellé par une sénatrice d'origine aborigène, Lidia Thorpe, qui a accusé la Grande-Bretagne d'avoir perpétré un « génocide » dans son pays et remis sur la table la rec [...]
Réparations (indemnisations financières) de la Cour pénale spéciale (CPS), en Centrafrique. Photo : à Paoua, un garçon tire deux boeufs charriant des sacs d'arachide.
15 octobre 2024 par Rodrigue le Roi Benga
Bonjour veaux, vaches, cochons ! Mi-septembre, la Cour pénale spéciale en République centrafricaine a annoncé avoir mis en œuvre les mesures de réparations au profit des victimes de deux massacres en 2019, objet de son premier procès. Qu’en disent les bénéficiair [...]
En République démocratique du Congo, le fonds d'aide aux victimes de la guerre de 6 jours (souvent nommée
14 octobre 2024 par Caleb Kazadi
RDC : Un fonds pour les victimes, soupçonné de détournements, est remanié Malgré une réserve de 195 millions de dollars versés par l'Ouganda, le Fonds spécial de réparation et d'indemnisation des victimes des activités armées de l'Ouganda en République Démocratique du Congo (Frivao) peine à accomplir sa [...]
Procès Chiquita - Photo : un stand promotionnel composé uniquement de bananes Chiquita. Tout en haut trône la mascotte de la marque. A l'avant du stand, un gros bouton et un écriteau où il est inscrit
13 septembre 2024 par Tatiana Devia + Daniel Marin Lopez
Les leçons du procès Chiquita (2) : la bataille des experts Dans leur analyse du procès de Chiquita, une multinationale de la banane condamnée par un tribunal américain à verser 38 millions de dollars de compensation aux victimes des paramilitaires en Colombie, les juristes Tatiana Devia e [...]
Procès Chiquita en Floride - Photo : un employé de la multinationale Chiquita, productrice de bananes, travaille dans une usine de Colombie (Uruba).
12 septembre 2024 par Tatiana Devia + Daniel Marin Lopez
Les leçons du procès Chiquita (1) : 25 ans de lutte Dans le procès Chiquita, un jury de Floride a condamné la multinationale de la banane et lui ordonne de payer 38 millions de dollars de compensation aux victimes des paramilitaires en Colombie. Après plus de 25 ans de lutte et 17 [...]
Victime des milices en 2003 en République démocratique du Congo, Ruth Biangire, a pu profiter de l'aide la Cour pénale internationale (CPI). Photo : Ruth Biangire pose dans sa boutique, où elle vend de l'essence en bidons et en bouteilles.
9 septembre 2024 par Claude Sengenya
CPI/RDC: Le temps meurtri des réparations (2/2) Après le village de Bogoro, dans la région de l’Ituri, au nord-est de la République démocratique du Congo, notre correspondant est allé à Bunia interroger d’autres bénéficiaires du Fonds de la Cour pénale internationale pour les v [...]
Réparations de la Cour pénale internationale (CPI) en République démocratique du Congo. Photo : le fermier Kiza Nzungu Bwanafasi avec ses vaches dans la province d'Ituri (RDC).
6 septembre 2024 par Claude Sengenya
CPI/RDC: Le temps meurtri des réparations (1/2) Le 24 avril, le Fonds de la Cour pénale internationale pour les victimes a annoncé la clôture d’une partie de son programme de réparations dans la région de l’Ituri, au nord-est de la République démocratique du Congo. Notre corres [...]
Guerre de 2008 en Géorgie contre la Russie : qui paiera l'indemnisation des victimes ? Photo : des victimes civiles, âgées, près de leur maison incendiée suite à l'invasion russe.
1 août 2024 par Tamar Oniani
Guerre de 2008 en Géorgie : même si la Russie refuse de payer, des solutions existent Il y a plus d’un an, la Cour européenne des droits de l’homme condamnait la Russie à verser 130 millions d’euros pour les victimes de la guerre de 2008 en Géorgie. Moscou, exclu du Conseil de l’Europe, a indiqué qu’il ne paierait [...]
Guerre en Ukraine et réparations des cibles civiles : le cas des entreprises. Photo : L'Hôtel Ukraine de Tchernihiv détruit par un missile russe.
15 juillet 2024 par Ksenia Rekun
Ukraine : un business détruit par la guerre peut-il être indemnisé ? Les avoirs gelés de la Fédération de Russie s'élèveraient à plus de 270 milliards de dollars. En juin, les dirigeants des pays du G7 ont décidé d'accorder à l'Ukraine 50 milliards provenant du produit de ces avoirs. Un mécanisme d [...]
Les dépositaires internationaux centraux de titres (DICT) : une option pour financer l'Ukraine avec de l'argent russe. Image : montage photo d'une pièce d'un rouble, un drapeau ukrainien et du gel.
18 juin 2024 par Dominique Chabert et Frédéric Jouneau
Trouver de l’argent pour l’Ukraine : le retour d’un outil financier de la guerre froide Pour financer à terme les réparations, le redressement économique et, en priorité, l’effort de guerre de l’Ukraine, l’Union européenne et les dirigeants du G7 semblent s’accorder pour utiliser la manne financière des intérêts des [...]
En Ukraine, un appel à réparations (compensations financières) pour dommages et destructions a été émis. Photos : plusieurs images de civils devant des bâtiments civils (souvent des habitations) détruites par des missiles russes.
14 juin 2024 par Tjitske Lingsma
Registre des dommages pour l’Ukraine : « Le plus grand programme de réparation de l’Histoire » Depuis le 2 avril, le Registre des dommages pour l’Ukraine, créé par une résolution du Conseil de l’Europe, est ouvert aux demandes d’indemnisation pour les habitations endommagées ou détruites par l’agression russe. Dans les mois [...]
Au Chad, le général Mahamat Idriss Deby, président de la transition, relance le dossier des réparations au profit des victimes de la dictature de Hissène Habré. Photo : Idriss Deby, sous escorte, lève la main pour saluer la foule.
23 avril 2024 par Amaury Hauchard
Tchad : coup de théâtre pour les victimes de Habré À la veille de l’élection présidentielle, prévue le 6 mai, le président de la transition tchadienne, Mahamat Idriss Déby, a relancé le processus d’indemnisation des victimes de l’ancien dictateur Hissène Habré. Il a annoncé avoir [...]
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