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Tribunaux

De quoi s'agit-il ?

Les procès pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre

Karim Khan, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), a annoncé vendredi 16 mai sa décision de se mettre en congé jusqu'à la fin d'une enquête en cours sur des accusations de harcèlement sexuel. Photo : Karim Khan marche dans la salle d'audience à La Haye.
Le procureur de la CPI se retire dans la tempête
19 mai 2025 par Janet H. Anderson
Vendredi, les médias couvrant la Cour pénale internationale (CPI) recevaient une annonce soudaine : Karim Khan, le procureur général, se met en retrait « jusqu’à la fin » d’une enquête sur des allégations de harcèlement sexuel.
Karim Khan, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), est visé par une enquête pour « faute présumée ». La CPI annonce qu'il quitte ses fonctions. Karim Khan prend congé de la CPI 
16 mai 2025 par AFP
Un an après le premier signalement d’une allégation de harcèlement sexuel par une employée de son bureau, Karim Khan, procureur de la Cour pénale internationale (CPI), a annoncé vendredi 16 mai sa décision « de prendre un congé jusqu’à la fin de l’enquête ouverte contre lui ».
Le Syrien Majdi Nema est jugé en France pour complicité de crimes de guerre commis en Syrie. Photo : Nema en 2019 fraichement diplômé à Istanbul. Nema, portrait d’un ex-rebelle « sûr de son innocence » 
15 mai 2025 par Chloé Dubois
Le Syrien Majdi Nema est jugé depuis le 29 avril pour complicité de crimes de guerre. Devant la Cour d’assises de Paris, l’ancien porte-parole du groupe rebelle Jaysh al-Islam plaide l’innocence.
Lithographie montrant 3 magistrats en costumes d'époque (1845-1858) qui se disputent. Un juge de l'Onu condamné pour esclavage : pouvoir, politique et privilèges
13 mai 2025 par Lucy Gaynor
Que le sentiment de pouvoir et d’impunité conduise à des abus est une dynamique connue. Elle n’épargne pas le personnel d’institutions judiciaires chargées de juger les pires crimes, comme le montre l’affaire de la juge ougandaise Lydia Mugambe, condamnée pour esclavage.
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Ukraine / Russie : annonce de la création d'un tribunal pour le crime d'agression. Photo : un militaire russe s'appuie sur une mitrailleuse, sur le toit d'un véhicule armé, portant l’inscription
12 mai 2025 par Janet H. Anderson
Que signifie l’annonce de la création d’un tribunal pour le crime d’agression ? Ce vendredi 9 mai, une quarantaine de pays ont annoncé leur soutien à la création d’un nouveau tribunal international chargé de juger le « crime d’agression » commis par la Russie à l’encontre de l’Ukraine. C’est le résultat d’un accord conjoint entre l’Ukraine et le Conseil de l’Europe.
Des enfants palestiniens pleurent après que des membres de leur famille, dont des nourrissons, aient été tués lors d'une frappe aérienne israélienne sur leur abri à Deir el-Balah, dans le centre de la bande de Gaza, le 14 janvier 2025.
5 mai 2025 par Janet H. Anderson
Israël est-il en train de perdre la bataille juridique ? Moins d'un an après que la Cour internationale de justice a jugé illégale l'occupation des territoires palestiniens par Israël et soutenu le droit des Palestiniens à l'autodétermination, la Cour de l’Onu est à nouveau saisie.
Procès d'un ex-rebelle syrien en France : Majdi Nema.
29 avril 2025 par Chloé Dubois
Un rebelle syrien face à la justice française Le procès du Syrien Majdi Nema, ancien porte-parole et haut responsable présumé du groupe armé rebelle Jaysh al-Islam, soupçonné de complicité de crimes de guerre, s’ouvre ce mardi 29 avril devant la Cour d’assises de Paris.
Les avocats de la défense Jennifer Naouri et Dov Jacobs, à l’ouverture du procès du Centrafricain Mahamat Said Abdel Kani (centre) devant la Cour pénale internationale, le 26 septembre 2022.
28 avril 2025 par Janet H. Anderson
L’incroyable disparition de la défense de Said Le 17 mars dernier, la défense du centrafricain Mahamat Said Adel Kani a présenté un seul témoin en faveur de son client à la Cour pénale internationale. Le procès, qui dure depuis plusieurs années, pourrait s’achever précipitamment.
Le comité disciplinaire de la Cour pénale internationale (CPI) juge une affaire de harcèlement moral impliquant l'avocate Jennifer Naouri. Image : 2 personnes (représentées uniquement par des ombres) se disputent dans une cour de justice.
25 avril 2025 par Margherita Capacci
Harcèlement à la CPI : une avocate de la défense lourdement sanctionnée Le comité de discipline des conseils de la CPI a prononcé sa plus lourde sanction : 18 mois de suspension pour Jennifer Naouri, avocate de la défense dans le dernier procès en cours.
Au Bangladesh, des avocats proches du gouvernement auraient participé à des violences lors des manifestations étudiantes de l'été 2024. Photo : des hommes sont enfermés dans un fourgon bleu de police. Leur visages sont visibles au travers des grilles placées devant les fenêtres.
22 avril 2025 par David Bergman
La justice contre la justice Des dizaines de professionnels de la justice, avocats et procureurs, ont été arrêtés au Bangladesh. Ils sont accusés d’avoir participé à la violente répression des manifestations de l’été dernier qui ont conduit à la chute du gouvernement de Sheikh Hasina.
Verdict dans le procès Correa aux États-Unis : Michael Sang Correa a été reconnu coupable de tous les chefs d'accusation. Photo : le procureur J. Bishop Grewell s'exprime lors d'un point presse devant le tribunal de Denver (Colorado).
17 avril 2025 par Mariam Sankanu
Correa coupable de tous les chefs d’accusation Le mardi 15 avril 2025, un tribunal américain a déclaré Michael Sang Correa, ancien membre d’un commando en Gambie, coupable de tous les chefs d’accusation de torture retenus contre lui. Ce fut un moment d’émotion pour les victimes présentes au procès.
Michael Sang Correa, un ancien membre des
15 avril 2025 par Mariam Sankanu
Les ‘confessions’ de Correa se retournent contre lui Une semaine après son ouverture, et l’audition d’anciennes ‘confessions’ de Michael Sang Correa, le procès pour torture du Gambien s’est refermé hier plus tôt que prévu. Seule l’accusation a présenté des témoins et Correa a décidé de ne pas témoigner.
En guinée, le chef de l’État Mamadi Doumbouya a promis des réparations pour les victimes du massacre du 28 septembre 2009 mais il a aussi gracié l'accusé principal du procès : Moussa Dadis Camara. Pourquoi ? Photo : assemblage des portraits de Doumbouya et Camara en habits militaires.
14 avril 2025 par Abdourahmane Bah
« Il ne faut pas purger de toute sa sève un procès historique » Quels facteurs politiques expliquent la prise en charge par l'Etat guinéen de l'indemnisation des victimes du massacre au stade de Conakry en 2009 et la grâce du capitaine Moussa Dadis Camara ? L’analyse du politologue Kabinet Fofana.
Procès de Michael Sang Correa aux États-Unis pour des crimes commis en Gambie. Illustration : Correa comparait devant le tribunal entouré des différents protagonistes de son procès.
11 avril 2025 par Mariam Sankanu
Procès Correa : par peur ou avec zèle ? L'ouverture du procès de Michael Sang Correa semble clarifier l'affaire : l'ancien sbire gambien ne nie pas les tortures auxquelles il a participé ; il dit qu'il y a été contraint. L'accusation soutient au contraire qu'il avait le choix et y a participé de son plein gré.
Procès de l'ex-jungler Michael Sang Correa aux États-Unis pour des actes de torture commis en Gambie. Photo : entrée du tribunal, à Denver.
7 avril 2025 par Mariam Sankanu
L'ancien « Jungler » Correa jugé aux États-Unis Le procès de Michael Sang Correa, un ancien membre présumé d'un escadron de la mort en Gambie, s'ouvre le 7 avril à Denver, dans le Colorado. Il est le premier étranger à être jugé en vertu du droit américain pour des actes de torture commis hors des États-Unis.
Une procédure pour outrage à la Cour vise l'avocat Peter Robinson lorsqu'il plaidait pour la défense d'un Rwandais jugé devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Aujourd'hui, ce tribunal est représenté par un
4 avril 2025 par Balthazar Nduwayezu + Thierry Cruvellier
Les dessous de l’affaire Robinson Le Mécanisme ayant succédé aux tribunaux de l’Onu entend poursuivre l’avocat Peter Robinson pour outrage à la Cour. Mais à qui sert encore cette institution judiciaire qui a coûté environ 400 millions de dollars depuis douze ans ?
Menaces et intimidation au procès Lundin en Suède. Photo : George Tai, un témoin, raconte son histoire à Juba (Sud-Soudan).
3 avril 2025 par Martin Schibbye
Menaces et intimidation dans le procès Lundin Les témoins du procès contre d'anciens dirigeants de Lundin Oil auraient été victimes d'une campagne de menaces, d'intimidation et de pots-de-vin. De nouvelles révélations relancent une enquête pour entrave à la justice.
Netanyahu en visite en Hongrie, malgré le mandat d'arrêt international émis par la Cour pénale internationale (CPI). Photo : Viktor Orban et Benjamin Netanyahu passent en revue une garde d'honneur militaire à Budapest, en Hongrie.
3 avril 2025 par AFP
La Hongrie plaque la CPI La Hongrie de Viktor Orban a reçu, ce 3 avril, le premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, recherché par la Cour pénale internationale pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Dans la foulée, elle annonce quitter la CPI.
Lors de la bataille de Koursk, en Russie, des soldats ukrainiens ont été capturés. Leurs procès, essentiellement pour des actes de
1 avril 2025 par Maria Koroleva
La bataille de Koursk devant un tribunal de Moscou La reprise par Moscou en mars, de la région de Koursk pourrait retirer à l’Ukraine une monnaie d’échange dans les pourparlers de paix. Et selon le décompte de Justice Info, 67 soldats ukrainiens capturés à Koursk ont été jugés.
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