Quelques jours seulement avant que les États-Unis ne lâchent leur bombe, Osvaldo Zavala Giler prononçait un discours d’ouverture lors d’une conférence sur la cybersécurité à La Haye.
Arborant son élégant nœud papillon, le greffier de la Cour pénale internationale (CPI) expose la réponse de la Cour à une « cyberattaque grave, ciblée et sophistiquée » survenue en septembre 2023, passant d’une stratégie de « confinement » à une « autonomie technologique et institutionnelle ». S’adressant à un parterre d’experts de la tech’ et de décideurs politiques, Osvaldo Zavala Giler présente délibérément la Cour comme le canari dans la mine de charbon. Une analyse d’impact, réalisée à la suite de la première série de sanctions américaines visant des personnalités élues au sein de la CPI en février 2025, « a révélé qu’environ 92 % des procédures judiciaires de la Cour reposaient directement ou indirectement sur [des outils fournis par] une entreprise américaine ou une entreprise ayant des liens significatifs avec les États-Unis », dit-il. La Cour a depuis lancé une opération ‘Autonomie technologique’, qui « vise à garantir qu’aucune dépendance externe ne puisse empêcher la Cour d’exercer ses fonctions essentielles ». Zavala Giler appelle son auditoire à agir en faveur d’« investissements européens dans les capacités technologiques » et de « l’activation immédiate de la loi de blocage de l’UE [Union européenne] pour protéger les entreprises européennes des effets extraterritoriaux des sanctions américaines ».
Vendredi 9 octobre, des sanctions complètes ont été annoncées par le secrétaire d’État américain Marco Rubio, assorties d’un ultimatum de six mois : « Soit la CPI mettra fin à ses menaces, soit nous mettrons fin à la CPI », a-t-il déclaré dans un communiqué. La Cour a répondu qu’il s’agissait d’une « tentative d’entraver le cours de la justice et d’empêcher la Cour de remplir la mission pour laquelle elle a été créée ».
Les États parties doivent répondre aux « préoccupations des États-Unis »
Ces sanctions ont été prononcées par décret du président américain Donald J. Trump, ordonnant à son ministère des Finances d’ajouter l’ensemble de la Cour à sa liste des « personnes spécialement désignées ». Cette mesure impose des sanctions financières à toute entité entretenant des relations de nature commerciale avec la CPI.
Les sanctions visent l’ensemble de la Cour, mais comprennent un « ensemble de licences générales autorisant certaines transactions avec la CPI afin de protéger les intérêts américains ». Celles-ci accordent un sursis de 180 jours pour « certaines activités impliquant la CPI, y compris celles nécessaires au maintien de son fonctionnement ». Ces exceptions incluent explicitement « les activités liées aux technologies de l’information, y compris les services de cloud et logiciels », « le régime de retraite de la CPI » et « certaines activités liées aux détenus de la CPI ». Dans le cas des neuf personnes détenues au centre de détention de Scheveningen, la CPI est ainsi autorisée à continuer d’utiliser ses comptes bancaires pour assurer leur détention. Pour l’instant. Mais ces licences sont, précise le décret présidentiel, « destinées à donner aux États parties le temps de démontrer des progrès significatifs dans la recherche de solutions diplomatiques et juridiques répondant aux préoccupations fondamentales des États-Unis concernant la CPI ».
Une fois pleinement mises en œuvre, les sanctions s’appliqueront aux « transactions effectuées par des personnes américaines ou sur le territoire des États-Unis (ou en transit) » dans le cadre de toute relation avec la CPI. Elles s’appliqueront à « tout versement ou toute fourniture de fonds, de biens ou de services par, ou au profit de toute personne visée par les sanctions, ainsi qu’à la réception de tout versement ou de toute fourniture de fonds, de biens ou de services provenant d’une telle personne ».
« Un affront à nos alliances et à nos alliés »
« C’est un affront à nos alliances et à nos alliés, dont la quasi-totalité sont membres de la Cour et attachés aux valeurs que défend cette institution », déclare à Justice Info Beth van Schaack, ancienne ambassadrice itinérante des États-Unis pour la justice pénale internationale. Aujourd’hui professeure à Stanford, elle déplore que son pays, dont « les contributions ont joué un rôle central dans la construction de l’architecture de la justice internationale – la CPI étant un pilier essentiel de cette architecture – tente désormais de la détruire ».
Van Schaack souligne que Washington se réfère ici à la loi fédérale sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (International Emergency Economic Powers Act), qui confère au président le pouvoir de bloquer les transactions et de geler les avoirs de personnes et d’entités désignées en cas de « menace inhabituelle et extraordinaire » pour la sécurité nationale, la politique étrangère ou l’économie américaine. « Ces pouvoirs ont été utilisés contre des terroristes, des personnes et des organisations terroristes, contre des barons de la drogue, contre des criminels de guerre [tels que] Joseph Kony, ancien chef de l’Armée de résistance du Seigneur, qui fait actuellement l’objet d’un mandat d’arrêt délivré par la CPI », explique-t-elle.
Ces nouvelles sanctions ont été précédées par plusieurs vagues successives de sanctions individuelles visant des juges et des membres du bureau du procureur. Les juges qui avaient autorisé les enquêtes sur la Palestine et l’Afghanistan ont été pris pour cible, tout comme – plus récemment – la présidente de la Cour. Les responsables du bureau du procureur les plus étroitement associés à l’enquête sur la Palestine, qui a abouti jusqu’à présent à deux mandats d’arrêt à l’encontre de Benyamin Netanyahu et de Yoav Gallant, se sont vu couper l’accès aux services américains. Ces derniers mois, des juges de la CPI ont ouvertement raconté les répercussions sur leur vie quotidienne : voyages, cartes de crédit, réservations en ligne. Parallèlement, des ONG palestiniennes de défense des droits humains ont aussi été ‘désignées’, ainsi que la rapporteuse spéciale des Nations unies sur le territoire palestinien occupé, Francesca Albanese.
« Les États-Unis occupent une position unique, note van Schaack. Étant donné que tant de transactions internationales sont libellées en dollars et transitent à un moment ou à un autre par New York, les banques chargées de les traiter, même si ce n’est que pendant quelques secondes, sont tenues de se conformer à ces sanctions. Mettre en place un réseau alternatif de relations avec les prestataires, libellé dans une devise autre que le dollar, va s’avérer délicat, et c’est en cela que ces six prochains mois s’annoncent particulièrement intéressants. Je ne veux ni exagérer ni minimiser la situation : oui, cela pourrait potentiellement paralyser la Cour ».
Protection des témoins et sécurité de la preuve menacées
Van Schaack s’inquiète pour la protection des témoins. « Certains témoins vulnérables bénéficient de services de protection fournis dans le cadre du Statut de Rome, explique-t-elle, dont les prestataires vont devoir sérieusement se demander s’ils sont autorisés à continuer à les fournir. Ces témoins sont très vulnérables. Et c’est l’ensemble des éléments de preuve de la Cour, qui sont actuellement protégés contre ce que des cyberattaques intenses visant à compromettre la sécurité de la Cour, qui deviendra extrêmement vulnérable lorsque certains de ces systèmes devront être démantelés, car les fournisseurs risquent de se montrer trop zélés ou de se sentir obligés de mettre fin à cette relation afin de rester en conformité avec le décret de sanctions ».
Une partie de la difficulté, souligne l’ancienne ambassadrice, réside dans l’incertitude quant à ce qui constituerait exactement une « assistance à une entité désignée ». Cela place « les ONG et autres acteurs susceptibles de partager des informations avec le tribunal dans la situation très délicate de devoir essayer de comprendre quelle est leur vulnérabilité potentielle ». Des personnes de nationalité américaine qui ont travaillé toute leur vie sur des affaires de crimes de guerre et qui ont demandé à rester anonymes, ont déclaré à Justice Info qu’elles devaient dès à présent faire preuve de prudence en raison des effets indirects des sanctions.
Qu’est-ce qui sera considéré comme un soutien à la Cour…
Sara Segneri, juriste internationale et associée chez Confinum Strategies, a conseillé des ONG directement concernées et leur a expliqué que « la collecte de preuves, la transmission de dossiers, l’aide aux victimes ou la présentation de mémoires » pourraient « potentiellement être considéré comme une prestation de services ou un soutien matériel à la Cour ». Elle souligne par ailleurs que les « solutions de contournement » qui ont pu être mises en œuvre par le passé pour permettre à une filiale européenne d’une entreprise américaine de reprendre un contrat avec la Cour seraient « particulièrement difficiles à réitérer dans le cadre de ce programme de sanctions ». De plus, précise-t-elle, même si une entreprise véritablement européenne peut penser ne pas être concernée, ce n’est pas vraiment le cas. Toute « entreprise européenne indépendante pourrait être confrontée à ce que j’appellerais un “risque de désignation secondaire” », explique Segneri, si elle fournit des services à la CPI. Un risque « susceptible d’encourager une suranticipation du danger de la part des multinationales », conclut-elle.
« La question est de savoir avec quelle fermeté les États-Unis vont appliquer ces sanctions, s’interroge van Schaack. On peut imaginer que cette administration souhaitera faire un exemple avec une entité qui tenterait de poursuivre sa collaboration avec la Cour et envoyer ainsi un message montrant qu’elle ne plaisante pas. En ce sens, il ne s’agit pas simplement d’un effort visant à porter un coup à dimension symbolique, mais bien d’une intention réelle d’appliquer les sanctions de manière agressive. Et les entités devront décider si un contrat avec la Cour vaut la peine de s’exposer potentiellement à la colère de l’administration Trump ».
… et que diront les tribunaux américains ?
Plusieurs affaires ont déjà été portées devant les tribunaux américains, qui ont accordé notamment des dérogations permettant à des citoyens américains de pouvoir collaborer avec la Cour. Trois juges de la CPI, originaires du Bénin, du Canada et de l’Ouganda, ont intenté une action en justice en juin 2026 contre les sanctions qui leur étaient imposées. Une procédure préliminaire a été gagnée cette semaine dans une procédure liée à la collecte de preuves concernant la Palestine. Et quatre ONG sont à l’origine d’une autre procédure examinée par les tribunaux du district sud de New York. « Mes collègues et moi-même, anciens ambassadeurs itinérants et anciens procureurs généraux américains, personnes ayant occupé des postes à responsabilité au sein de tribunaux internationaux, avons rédigé un mémoire en soutien » à cette procédure, explique l’ancienne ambassadrice, faisant valoir que « cela constitue une violation de l’État de droit mondial, et que les normes que les États-Unis ont historiquement promues à travers leur action en faveur des droits humains sont aujourd’hui bafouées par ce décret ». « L’argument est d’autant plus percutant aujourd’hui que des sanctions aient été prononcées contre l’institution tout entière », ajoute-t-elle.
Un ultimatum ou une porte ouverte à la diplomatie ?
Depuis que le décret de sanctions a été publié, une vague de réactions diplomatiques s’est déclenchée. L’organe de la CPI représentant les États parties, le bureau de l’Assemblée des États parties, « déplore » cette décision et « appelle à la levée immédiate desdites sanctions ».
Dans une déclaration commune, le Canada, le Danemark, l’Allemagne, la France, l’Italie, le Japon, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont exprimé leur profond désaccord avec les sanctions. « Nous continuerons à œuvrer ensemble pour soutenir le travail essentiel de la Cour, défendre le système international fondé sur des règles et faire progresser la redevabilité », ont-ils déclaré.
Cependant, le délai de grâce de 180 jours avant l’application pleine et entière de ces sanctions a été perçu par certains comme une porte ouverte à la diplomatie. Alors que la Commission européenne a qualifié les sanctions américaines contre la CPI de « profondément regrettables » et déclaré que l’UE était « prête à prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre à la Cour de mener à bien son travail », elle a ajouté qu’elle espérait que ce délai de six mois signifiait « qu’il y a une marge d’ouverture au dialogue ». La haute représentante de l’UE, Kaja Kallas, s’est fait écho de ce même souhait de négociation. Et le Premier ministre néerlandais, Rob Jetten, tout en affirmant qu’il fallait « faire tout ce qui est nécessaire pour défendre la CPI », a également suggéré qu’il était « crucial » que les sanctions n’entrent pas en vigueur immédiatement, car cela laisserait une marge de manœuvre pour le dialogue avec le gouvernement américain.
« Je crains que ce soit un peu trop optimiste. Beaucoup de ceux qui ont eu affaire à cette administration par le passé ont appris qu’il n’y a pratiquement rien à négocier. Il n’y a guère de quoi l’apaiser. Les États pourront tenter de faire certaines concessions à cette administration, en sacrifiant leurs valeurs ou leur dignité dans la foulée, pour constater finalement que cette administration ne cède pas d’un pouce. Et au contraire, elle risque même de les humilier davantage », explique van Schaack.
Une grande partie des espoirs diplomatiques reposant actuellement sur l’UE, le Royaume-Uni et le Canada, en tant que principaux soutiens de la Cour, vise à mettre en œuvre un instrument juridique appelé « mécanisme de blocage », qui permettrait de contrer les sanctions d’un pays tiers en avertissant les entreprises européennes qu’elles s’exposent à des amendes si elles s’y conforment. Des diplomates à La Haye ont indiqué à Justice Info que toutes les pièces du mécanisme sont en place et ont fait l’objet d’un accord. Van Schaack espère que cela signifie que « les États qui ont investi tant de temps, d’énergie, de ressources et d’efforts diplomatiques dans la création de cette Cour vont concrètement se mobiliser pour la défendre. Nous avons vu par le passé que lorsque différents pays ou des groupes de pays s’opposent à l’administration Trump, celle-ci peut parfois faire marche arrière et qu’une sorte de modus vivendi peut être trouvé. »
