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Tribunaux nationaux

De quoi s'agit-il ?

Le pays rend lui-même la justice

Les tribunaux nationaux sont les piliers de la justice au sein de chaque pays, chargés d'appliquer les lois et de rendre des jugements équitables pour des infractions allant des litiges civils aux crimes les plus graves. Leur fonctionnement  reflète la diversité des systèmes juridiques à travers le monde et jouent un rôle central dans la protection des droits des citoyens, le maintien de l'ordre public et la promotion de la justice. Justice Info couvre les poursuites et les procès intentés devant ces tribunaux nationaux lorsque ceux-ci concernent des crimes relevant du droit international.

Srebrenica 30 ans après : qui a été condamné pour le génocide ? Photo : au premier plan, l'inscription
30 ans après : qui a été condamné pour les crimes de Srebrenica ?
8 juillet 2025 par Nermina Kuloglija
Au total, 54 personnes ont été condamnées pour génocide et autres crimes commis à Srebrenica. À l'occasion du 30e anniversaire du génocide, Detektor, en collaboration avec Justice Info, revient sur les principaux procès et jugements.
Des adolescents recrutés par le FSB russe sont arrêtés en Ukraine. Photo : 3 adolescents (visages floutés, mains dans le dos) sont arrêtés par 2 policiers ukrainiens, devant une grille. Ukraine : quand le FSB recrute des adolescents
4 juillet 2025 par Anastasia Zubova
Les services russes recrutent des adolescents pour mener des opérations sur le territoire ukrainien, comme l’illustrent les procès en cours dans le centre de l’Ukraine. Selon le bureau du procureur général, le recrutement de mineurs pour des actes de guerre est un crime de guerre.
Sept ans de JEP en Colombie (infographie) Sept ans de JEP en Colombie
1 juillet 2025 par Andrés Bermúdez Liévano
251 personnes inculpées et 0 sanctionnées. Ces deux chiffres résument à la fois l’ampleur du travail accompli et le résultat encore incertain de la Juridiction spéciale pour la paix (JEP) en Colombie, sept ans après son inauguration.
Procès Ndélé 2 en République Centrafricaine (RCA). 3 accusés en habits de prisonniers oranges se présentent à la barre. Le procès ‘Ndélé 2’ à l’heure du verdict
19 juin 2025 par Rodrigue le Roi Benga
Depuis 2020, la Cour pénale spéciale juge des crimes commis à Ndélé, dans le Nord de la République centrafricaine. Dans un premier dossier, quatre membres de l’ethnie goula avaient été condamnés. Ce 19 juin, le verdict est attendu contre trois accusés de l’ethnie rounga.
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Justice transitionnelle en Tunisie : obstructions, reports, retards, manœuvres politiques. Une lente agonie ayant pour conséquence une impunité totale pour les criminels du régime de Ben Ali. Photo : le Palais de justice de Tunis (Tunisie) derrière les barreaux d'une grille.
13 juin 2025 par Amin Taieb
L’agonie de la justice transitionnelle en Tunisie Après presque deux ans de blocage, la chambre criminelle spécialisée de Tunis a repris ses travaux, le 17 mars dernier. Mais le processus judiciaire semble toujours paralysé, victime d’obstructions manifestes, de plus en plus assumées par les autorités.
A Gaza (Palestine), des soldats étrangers ou binationaux officiant dans l'armée israélienne sont accusés de crimes de guerre. Photo : des soldats israéliens patrouillent dans une rue de Gaza City, passant devant un mur sur lequel est peint un logo de L'Onu et une inscription en arabe.
26 mai 2025 par Julia Crawford
Des binationaux accusés de crimes de guerre à Gaza En avril, des avocats ont saisi l’unité britannique chargée des crimes de guerre, pour des actes présumés commis par dix ressortissants alors qu’ils combattaient dans l’armée israélienne à Gaza. La Belgique a ouvert une enquête. D’autres vont-ils suivre ?
Au Bangladesh, des avocats proches du gouvernement auraient participé à des violences lors des manifestations étudiantes de l'été 2024. Photo : des hommes sont enfermés dans un fourgon bleu de police. Leur visages sont visibles au travers des grilles placées devant les fenêtres.
22 avril 2025 par David Bergman
La justice contre la justice Des dizaines de professionnels de la justice, avocats et procureurs, ont été arrêtés au Bangladesh. Ils sont accusés d’avoir participé à la violente répression des manifestations de l’été dernier qui ont conduit à la chute du gouvernement de Sheikh Hasina.
En guinée, le chef de l’État Mamadi Doumbouya a promis des réparations pour les victimes du massacre du 28 septembre 2009 mais il a aussi gracié l'accusé principal du procès : Moussa Dadis Camara. Pourquoi ? Photo : assemblage des portraits de Doumbouya et Camara en habits militaires.
14 avril 2025 par Abdourahmane Bah
« Il ne faut pas purger de toute sa sève un procès historique » Quels facteurs politiques expliquent la prise en charge par l'Etat guinéen de l'indemnisation des victimes du massacre au stade de Conakry en 2009 et la grâce du capitaine Moussa Dadis Camara ? L’analyse du politologue Kabinet Fofana.
Lors de la bataille de Koursk, en Russie, des soldats ukrainiens ont été capturés. Leurs procès, essentiellement pour des actes de
1 avril 2025 par Maria Koroleva
La bataille de Koursk devant un tribunal de Moscou La reprise par Moscou en mars, de la région de Koursk pourrait retirer à l’Ukraine une monnaie d’échange dans les pourparlers de paix. Et selon le décompte de Justice Info, 67 soldats ukrainiens capturés à Koursk ont été jugés.
Le chef de la junte militaire au pouvoir en Guinée, Mamadi Doumbouya, a prononcé la grâce d’un ancien putchiste, Dadis Camara. Photo : Doumbouya en uniforme militaire.
30 mars 2025 par AFP
Guinée : des réparations contre une grâce Le 26 mars, le gouvernement guinéen s’est engagé à réparer les victimes du massacre du stade en 2009. Deux jours plus tard, le président Mamadi Doumbouya a prononcé la grâce de Dadis Camara, condamné à 20 ans de prison pour ce massacre.
Procès du 28 septembre en Guinée : suite à l'annonce du gouvernement, les victimes dans l'attente effective des
27 mars 2025 par Abdourahmane Bah
Guinée : l’État s’engage à réparer les victimes L’annonce lue hier soir à la télévision nationale a pris les victimes par surprise : près de huit mois après le verdict, l’État guinéen annonce la prise en charge de l’indemnisation des victimes du massacre du 28 septembre 2009.
En Gambie, un tribunal spécial a été conçu pour juger les crimes commis sous la dictature de Yahya Jammeh. Se pose maintenant la question de son financement. Photo : en 2017, Jammeh s'apprête à quitter la Gambie pour la Guinée Équatoriale. Il sourit et salut la foule à la porte d'un avion.
18 mars 2025 par Mariam Sankanu
Gambie : un tribunal spécial en quête d’argent En Gambie, un tribunal spécial a été conçu, en partenariat avec la Cedeao, pour juger les crimes commis sous la dictature de Yahya Jammeh. Se pose maintenant la question de son financement.
La population congolaise de Masuika, dans le Kasaï Central (République démocratique du Congo), a pris connaissance du verdict final dans le procès de deux anciens membres de la milice Kamuina Nsapu, accusés de crimes de guerre commis en 2017. Photo : la foule attend le verdict sur les lieux où se sont tenues les audiences foraines, près de l’emplacement des crimes.
11 mars 2025 par Joseph Mbuyi
Double verdict devant la population de Masuika Les deux hommes poursuivis pour le martyr d’un chef traditionnel, en 2017, ont vu leur condamnation réduite à 20 ans de prison par la justice militaire, le 10 mars. La population congolaise de Masuika, dans le Kasaï Central, a ain [...]
Dans la région du Kasaï, en République démocratique du Congo, le verdict se confirme en appel pour deux accusés, ex miliciens Kamuina Nsapu, lors d'un procès pour crimes de guerre. Photo : les deux accusés posent sous une tente installée à l'occasion d'une audience foraine dans un village ont eu lieu les crimes.
10 mars 2025 par Joseph Mbuyi
Règlement de comptes au Kasaï Le procès en appel pour le meurtre du chef Mbangu, en 2017 à Masuika, dans la province du Kasaï Central, en République démocratique du Congo, s’est achevé le 7 mars. Les deux accusés, condamnés à mort en première instance, se sont [...]
Au Kasaï (République démocratique du Congo), certains procès ont lieu en audiences foraines, au coeur des villages, au plus près des crimes et des victimes. Photo : des témoins protégés sont couverts des pieds à la tête lors d'un procès pour crimes de guerre commis par des membres de la milice Kamuina Nsapu.
6 mars 2025 par Joseph Mbuyi
Au Kasaï, une justice de terrain sous protection Après plusieurs reports, le procès en appel de deux condamnés à mort pour des crimes de guerre commis dans la région congolaise du Kasaï, s’est ouvert dans la ville de Masuika, le 3 mars. Toute la Cour s’est déplacée en itinérance [...]
En Italie, comment fonctionne la justice pour les crimes commis sur les migrants ? Photo : des migrants originaires d'Afrique, dont la plupart passent par la Libye, sont rassemblés et surveillés par des policiers italiens.
3 mars 2025 par Margherita Capacci
Italie : peut-on faire justice sur les crimes contre les migrants ? Les procès contre les passeurs de migrants se sont récemment multipliés en Italie. Mais les suspects ne sont souvent accusés que d’être des passeurs. Les charges d’enlèvement, d’assassinat, d’extorsion ou de violence sexuelle ne s [...]
Au Bangladesh, suite aux manifestations de l'été 2024 ayant donné lieu à des crimes de masse, le Tribunal des crimes internationaux reprend du service pour juger les responsables. Mais des rapports s'inquiètent du fonctionnement de la justice locale et de sa politisation. Photo : des manifestants, vus en contre-jour, se tiennent sur une structure en hauteur, dont un brandit un drapeau du Bangladesh.
20 février 2025 par David Bergman
Bangladesh : la deuxième vie du Tribunal des crimes internationaux Six mois après la fuite de la Première ministre du Bangladesh, Sheikh Hasina, le nouveau gouvernement intérimaire a entamé le processus visant à demander des comptes aux responsables politiques et aux forces de sécurité accusés de [...]
Poutine, Netanyahu, el-Assad, Jammeh, Hasina, Akhundzada, Bozizé, el-Béchir, Hlaing, Mengistu : les dix chefs d’État recherchés par la justice internationale. Illustration : portraits des 10 chefs d'État sur une carte du monde et un tampon
17 février 2025 par Golnouche K. Barzegar
Poutine, Netanyahu et les autres : les dix chefs d’État recherchés par la justice C’est un club très fermé, dont voici la carte mondiale. Celui des chefs d’État recherchés pour crimes internationaux. Ils sont dix. Au premier rang de cette « wanted list », il y a ceux qui sont accusés de crimes de guerre ou de c [...]
En Ukraine, un prisonnier militaire, assis sur une chaise, est gardé par un soldat en arrière-plan, dans ce qui ressemble à une salle d'interrogatoire.
17 décembre 2024 par Vladyslava Kobko
Ukraine : un double déserteur condamné pour haute trahison Un Ukrainien qui a été mobilisé deux fois et qui a déserté deux fois, d’abord de l’armée de la République populaire auto-proclamée de Donetsk (DNR) puis de celle de l’Ukraine, a plaidé coupable devant le tribunal de district de Ko [...]
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