Le 5 février 2019, dix des commissaires ayant siégé à la Commission vérité et réconciliation (CVR) sud-africaine adressent une lettre au président Cyril Ramaphosa, demandant la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les allégations d’ingérence politique dans le fonctionnement du Parquet national (NPA). Dans leur lettre, ils déclarent : « Après la CVR, l’histoire de la justice post-apartheid en Afrique du Sud est l’histoire honteuse d’une terrible négligence. Tant le SAPS [Service de police sud-africain] que le NPA se sont entendus avec des forces politiques pour assurer la suppression délibérée de la majeure partie des dossiers de l’époque de l’apartheid. »
Les affaires auxquelles ils font référence sont les plus de 300 cas de violations flagrantes des droits de l’homme qui restaient en suspens lorsque les audiences de la CVR ont pris fin, en 1998. Les auteurs présumés impliqués dans ces affaires n’avaient soit pas bénéficié d’une amnistie devant la CVR, soit ne s’étaient pas présentés pour témoigner devant la Commission, et étaient donc passibles d’enquête et de poursuites. En 2001, le Comité sur les amnisties à la CVR achevait ses travaux et, en 2003, lorsque le rapport final de la CVR avait été remis au gouvernement, ces affaires avaient été transmises au NPA pour enquête et poursuites. Or, depuis lors, les enquêtes ont été bloquées et entravées.
La CVR n’était pas un organe judiciaire, mais elle s’inscrivait dans le processus de rétablissement de l’État de droit au lendemain de l’apartheid. Elle n’a jamais été conçue comme un mécanisme permettant une impunité généralisée. Dans leur lettre, les anciens commissaires de la Commission affirment que « l’incapacité à enquêter et à poursuivre ceux qui n’ont pas bénéficié de l’amnistie constitue une profonde trahison envers tous ceux qui ont participé de bonne foi au processus de la CVR. Elle sape complètement les fondements mêmes de la transition historique de l’Afrique du Sud. Cet échec représente une trahison envers les victimes qui attendaient que la justice pénale suive son cours et a considérablement aggravé leur traumatisme. La politique ou l’approche consistant à permettre aux auteurs de crimes d’échapper à la justice ajoute en effet l’insulte à la souffrance endurée par les victimes. Surtout, cet échec constitue une trahison envers tous les Sud-Africains qui ont embrassé l’esprit de vérité et de réconciliation afin de dépasser un passé amer. Cet échec est totalement incompatible avec l’esprit et l’objectif de la conception constitutionnelle et législative de l’Afrique du Sud sur le traitement des crimes du passé. »
Ingérence politique et corruption
En mai 2025, à la suite du plaidoyer des familles de militants assassinés, de la Fondation sud-africaine pour les droits de l’homme et des avocats qui les soutenaient, le président Ramaphosa annonce la mise en place d’une commission d’enquête sur les raisons de ces retards indus. La Commission est chargée d'enquêter « si, pourquoi, dans quelle mesure et par qui des efforts ou des tentatives ont été déployés pour influencer ou faire pression sur des membres du Service de police sud-africain ou du Parquet national afin qu'ils cessent d'enquêter ou de poursuivre les affaires relevant de la CVR » et « si des membres du Service de police sud-africain ou du Parquet national se sont indûment rendus complices de ces tentatives visant à les influencer ou à faire pression sur eux ».
Présidée par Sisi Khampepe, juge à la retraite de la Cour constitutionnelle, elle a entamé ses audiences le 11 février 2026.
Au cours du premier mois d’auditions, la Commission a entendu les témoignages de proches de militants assassinés par la police pendant l’apartheid, ainsi que de nombreuses personnes ayant occupé des postes de haut niveau au sein du Parquet national et chargées d’enquêter sur les responsables de ces décès, notamment Bulelani Ngcuka, premier directeur national des poursuites publiques (NDPP), Silas Ramaite, qui a pris les fonctions de directeur national des poursuites par intérim après la démission de Ngcuka en 2004, et Vusi Pikoli, qui a été nommé directeur national des poursuites en 2005.
Ngcuka a raconté comment il avait pris la décision de centraliser les enquêtes sur les affaires relevant de la CVR au sein du NPA et de les classer comme des crimes prioritaires. Il a nommé Anton Ackermann, connu pour être un avocat intègre, au poste de directeur spécial des poursuites au sein de l’Unité chargée des litiges relatifs aux crimes prioritaires (PCLU), en 2003. Ngcuka a déclaré que, pendant son mandat de NDPP, il n’y avait eu aucune ingérence politique dans le travail du NPA concernant les enquêtes sur les affaires de la CVR et que, s’il y en avait eu, il aurait refusé de se conformer à de telles instructions. L'enquête menée par Ngcuka sur l'implication du dirigeant de l'ANC et futur président Jacob Zuma dans la corruption liée au tristement célèbre « Arms Deal » a déclenché une campagne virulente contre lui qui a conduit à sa démission du NPA.
Dans son témoignage, Ramaite a affirmé qu'en 2004, il avait reçu pour instruction de suspendre les enquêtes sur les affaires de la CVR de la part de la ministre de la Justice de l'époque, Brigitte Mabandla. Il a été informé que ces affaires seraient traitées en dehors du NPA par l’Amnesty Task Team, une instance mise en place par le président Thabo Mbeki pour garantir que les décisions concernant ces affaires soient prises en consultation avec les ministres du gouvernement. Il a déclaré qu’il « aurait pu, et aurait dû, refuser cette demande ».
Après sa nomination au poste de NDPP en 2005, Pikoli a cherché à collaborer avec l’équipe spéciale, mais dès 2007, il fut clair que c’était impossible. Dans un mémorandum secret adressé à Mabandla, Pikoli a écrit : « J’en suis désormais arrivé à un point où je crois sincèrement qu’il y a une ingérence indue dans mon travail et que je suis entravé et/ou empêché d’exercer mes fonctions dans cette affaire particulière. Sur le plan juridique, je me trouve dans une impasse. Il semblerait qu’il y ait une attente générale de la part du ministère de la Justice et des évolutions constitutionnelles, du SAPS et de la NIA [Agence nationale de renseignement] pour qu’il n’y ait pas de poursuites et que je doive jouer le jeu. Ma conscience et le serment que j’ai prêté ne me le permettent pas. »
Pikoli a été suspendu par Mbeki la même année. Il apparaît que le NPA prévoyait d’inculper le commissaire national de la police sud-africaine, Jackie Selebi, pour corruption, et que c’est pour cette raison, ainsi que pour son refus de renoncer aux poursuites dans les affaires de la CVR, que Pikoli a été suspendu, puis finalement licencié de son poste, en 2009. L’ingérence politique au sein du NPA ne s’est pas limitée à empêcher les poursuites dans les affaires de la CVR, mais a eu lieu dans un contexte de corruption croissante et de luttes politiques internes en Afrique du Sud.
Cependant, selon les témoignages de Pikoli et d’Ackermann, les menaces proférées par le général Johan van der Merwe, commissaire national de la police avant 1994, et par l’organisation qu’il avait fondée pour défendre les policiers de l’époque de l’apartheid, Equality Before the Law, ont joué un rôle déterminant dans le blocage des enquêtes.
Les anciens présidents s'en mêlent à nouveau
Une rumeur qui circulait depuis longtemps, selon laquelle van der Merwe disposait de preuves permettant d'inculper 37 dirigeants de l'African National Congress (ANC), dont le président Mbeki, pour des crimes commis pendant l'apartheid, en particulier la campagne de mines terrestres lancée en 1985, a été invoquée pour le blocage des poursuites contre d'anciens agents de la Security Branch. Bien que le NPA ait publié une déclaration indiquant qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour engager des poursuites contre les dirigeants de l’ANC, la menace persistait et a eu un poids considérable. Les dirigeants de l’ANC savaient que les anciens membres de la Security Branch étaient passés maîtres dans l’art de fabriquer des preuves. Ils savaient également que ces hommes, qui avaient commis de terribles atrocités pendant l’apartheid et qui avaient menti sur la nature et l’ampleur de leurs crimes devant la CVR, ne reculeraient devant rien pour éviter d’être eux-mêmes poursuivis. Comme le montre une requête adressée à la Cour constitutionnelle, déposée le 20 janvier 2025 par 23 Sud-Africains et la Fondation pour les droits de l’homme, qui représente les rescapés et leurs familles, il existe des preuves solides que d’anciens membres de la Security Branch et des généraux de haut rang sous l’apartheid ont cherché à empêcher les poursuites judiciaires dans les affaires de la CVR et à contraindre les responsables de l’ANC de conclure un accord secret visant, de facto, à accorder l’amnistie à l’issue de la CVR.
Le succès de la Commission d’enquête dépend en grande partie de la coopération de ceux qui sont soupçonnés d’avoir empêché la poursuite des affaires de la CVR. Jusqu’à présent, les travaux de la Commission ont été entravés par le refus des agences gouvernementales, notamment les services de police sud-africains et le ministère de la Justice, ainsi que des anciens et actuel chefs d’État, ministres de la Justice et autres dirigeants, à fournir des déclarations sous serment, à présenter des preuves ou à indiquer qu’ils sont disposés à participer aux audiences. Les anciens présidents Mbeki et Zuma ont également cherché à faire échouer la Commission en demandant la récusation de la juge Khampepe. Ils affirment que, puisqu’elle a été commissaire de la CVR et a participé aux audiences d’amnistie, elle n’aurait pas dû être nommée pour présider cette enquête. Bien que Khampepe ait été nommée par Ramaphosa, celui-ci ne s’est pas opposé aux tentatives visant à la démettre de ses fonctions, arguant qu’il souhaite s’assurer que la Commission ne soit pas discréditée.
L’enquête va se poursuivre jusqu’à la fin mai 2026, et les commissaires devraient remettre leur rapport fin juillet. Reste à voir si la Commission apportera un nouvel éclairage sur la manière dont les enquêtes sur les affaires de la CVR ont été étouffées et sur les raisons de cette suppression, ou si, à l’instar des nombreuses autres enquêtes menées précédemment pour examiner la complicité de l’État, telles que la Commission d’enquête de Marikana sur le massacre qui a eu lieu à la mine de platine Lonmin, en Afrique du Sud en 2012, elle finira par échouer à demander des comptes à quiconque.
Kylie Thomas est maître de conférences à la Faculté d’histoire et au Radical Humanities Laboratory de l’Université de Cork, en Irlande, ainsi que chercheuse invitée à l’Institut NIOD pour les études sur la guerre, l’Holocauste et le génocide, à Amsterdam. Elle écrit sur la violence pendant et après l'apartheid, la photographie et la résistance, ainsi que sur l'activisme queer et antiraciste en Afrique du Sud. Titulaire d'un doctorat de l'Université du Cap, en Afrique du Sud, elle est l'auteure de “Impossible Mourning: HIV/AIDS and Visuality after apartheid” et “Afterimages of Apartheid: Photography and Resistance (2025).”
