Cour Pénale Internationale (CPI)

La seule juridiction pénale internationale permanente

Tous nos articles sur la Cour pénale internationale (CPI). Basée à La Haye aux Pays-Bas, cette juridiction pénale permanente fut fondée par le Statut de Rome (traité international signé par 120 États en 1998). Active depuis la ratification du traité en 2002 (par 60 États), elle est chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité, de crime d’agression et de crime de guerre.

Ukraine, CPI et Eurojust : comment cela fonctionne
Le 25 avril, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a rejoint une équipe commune d’enquête sur les crimes internationaux présumés en Ukraine, sous les auspices d’Eurojust, l’agence de l’Union européenne pour la coopération pénale. C’est une première pour la CPI. Chacun insiste sur la nécessité de coordonner les enquêtes sur l’Ukraine. Mais cela […]
Par Julia Crawford, JusticeInfo.net
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