Cour Pénale Internationale (CPI)

La seule juridiction pénale internationale permanente

Tous nos articles sur la Cour pénale internationale (CPI). Basée à La Haye aux Pays-Bas, cette juridiction pénale permanente fut fondée par le Statut de Rome (traité international signé par 120 États en 1998). Active depuis la ratification du traité en 2002 (par 60 États), elle est chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité, de crime d’agression et de crime de guerre.

Fonds victimes de la CPI : en Géorgie, en attendant Godot
SÉRIE FONDS VICTIMES DE LA CPI – ÉPISODE 6 La Géorgie a été le premier territoire hors continent africain sélectionné par la Cour pénale internationale pour une enquête. Douze ans après la guerre de 2008, la petite république du Caucase attend toujours ses conclusions. En novembre dernier, le Fonds au profit des victimes de la CPI […]
Par Franck Petit, envoyé spécial en Géorgie
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