Cour Pénale Internationale (CPI)

La seule juridiction pénale internationale permanente

Tous nos articles sur la Cour pénale internationale (CPI). Basée à La Haye aux Pays-Bas, cette juridiction pénale permanente fut fondée par le Statut de Rome (traité international signé par 120 États en 1998). Active depuis la ratification du traité en 2002 (par 60 États), elle est chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l'humanité, de crime d'agression et de crime de guerre.

CPI/Géorgie : Trois mandats d’arrêt contre des responsables pro-russes
Six ans après l’ouverture d’une enquête, le procureur de la Cour pénale internationale a demandé, le 10 mars, l’émission de mandats d’arrêt contre des responsables pro-russes de l’Ossétie du Sud, dans le cadre de crimes commis lors de la guerre entre la Géorgie et la Russie, en 2008. L’action du procureur Karim Khan intervient moins […]
Par AFP
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