Compétence universelle

Juger quel que soit le lieu, quelle que soit la nationalité

De plus en plus de pays mettent en application des lois dites de « compétence universelle », qui permettent aux systèmes judiciaires nationaux de juger des individus, quelle que soit leur nationalité et quel que soit le lieu où les crimes ont été commis. Une option particulièrement utile pour les crimes internationaux ayant été commis il y a longtemps (comme durant les guerres civiles au Liberia) ou pour ceux qu’aucune autre juridiction, internationale ou dans le pays concerné, ne peut ou veut juger (comme dans le cas de la Syrie).

France : le président d’Interpol soupçonné de « torture »
Élu en novembre dernier à la présidence d’Interpol, le général émirati Ahmed Nasser Al-Raisi fait l’objet de plusieurs plaintes pour « torture » en Europe. En France où siège l’agence policière internationale, déjà visé par une première enquête, il fait l’objet depuis fin mars d’une information judiciaire pour « complicité de torture », au titre de la compétence universelle. […]
Par Lena Bjurström, pour JusticeInfo.net
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