Compétence universelle

Juger quel que soit le lieu, quelle que soit la nationalité

De plus en plus de pays mettent en application des lois dites de « compétence universelle », qui permettent aux systèmes judiciaires nationaux de juger des individus, quelle que soit leur nationalité et quel que soit le lieu où les crimes ont été commis. Une option particulièrement utile pour les crimes internationaux ayant été commis il y a longtemps (comme durant les guerres civiles au Liberia) ou pour ceux qu’aucune autre juridiction, internationale ou dans le pays concerné, ne peut ou veut juger (comme dans le cas de la Syrie).

En France, les longues enquêtes syriennes
Les affaires syriennes se multiplient en France. Elles constituent aujourd’hui le plus grand nombre des dossiers traités par les organes judiciaires spécialisées dans la poursuite des crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Mais les vastes enquêtes menées par la gendarmerie française peinent à se transformer en procès.
Par Lena Bjurström, pour JusticeInfo.net
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