Compétence universelle

Juger quel que soit le lieu, quelle que soit la nationalité

La compétence universelle permet aux systèmes judiciaires nationaux de juger des individus, quelle que soit leur nationalité ou le lieu où les crimes ont été commis. Cette action de la justice agit sur des crimes internationaux ayant été commis il y a longtemps, comme durant les guerres civiles au Liberia, ou lorsqu’aucune autre juridiction, internationale ou nationale, ne peut ou veut les juger, comme dans le cas de la Syrie. Ainsi en est-il de procès de Rwandais dans plusieurs pays d’Europe (pour génocide), du procès du Gambien Ousman Sonko (jugé en Suisse pour crimes contre l'humanité en Suisse) ou du Tchadien Hissein Habré jugé et condamné au Sénégal (pour des crimes commis au Tchad dans les années 80). Découvrez la compétence universelle à travers l'actualité documentée par nos experts.

Deux anciens chefs Interahamwe esquivent le procès en Belgique

Dieudonné Niyitegeka et Eugène Mbarushimana sont les deux seuls anciens membres encore en vie du Comité national des Interahamwe, principale milice responsable du génocide des Tutsis au Rwanda, en 1994. Ils n'ont jamais été poursuivis en justice. Leurs témoignages étaient très attendus à Bruxelles dans le procès d'Emmanuel Nkunduwimye. Mais ils ont fait faux bond […]
Par Gaëlle Ponselet (notre correspondante en Belgique)
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