Justice pour la Syrie : qui fait quoi ?

Cour internationale de justice (CIJ)

Le 8 juin 2023, les Pays-Bas et le Canada ont saisi la Cour internationale de justice (CIJ) d’une plainte alléguant que la Syrie violait la Convention internationale contre la torture. Les trois pays sont parties au traité. En novembre 2023, la Cour a ordonné à la Syrie de prendre toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir les actes de torture et autres abus.

Mécanisme international, impartial et indépendant (IIIM)

Le 21 décembre 2016, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution, qui a établi le Mécanisme international, impartial et indépendant chargé d’aider à enquêter et à poursuivre les personnes responsables des crimes les plus graves au regard du droit international commis en République arabe syrienne depuis mars 2011. Basé à Genève, il a fourni des preuves à un certain nombre de juridictions nationales menant des procès en vertu du principe de compétence universelle (voir ci-dessous).

Institution indépendante sur les personnes disparues (IIMP)

En juin 2023, l’Assemblée générale des Nations unies a créé l’Institution indépendante sur les personnes disparues en République arabe syrienne. Son mandat consiste à déterminer le sort et le lieu où se trouvent toutes les personnes disparues en Syrie et à soutenir les familles des disparus. Elle est basée à Genève. Sa directrice, Karla Quintana, a été nommée le mois de la chute du régime d’Assad.

Syrie

• Un premier procès pénal important s’est ouvert le 28 novembre 2025 devant la Cour de justice d’Alep, dans le nord de la Syrie, contre des suspects accusés d’avoir participé au massacre de centaines de membres de la minorité alaouite en mars 2025. Cette affaire est considérée comme un test des engagements du président Ahamed al-Sharaa. Pour l’instant, aucun procès n’a été signalé concernant les crimes graves commis sous l’ancien régime.
• Commission nationale pour la justice transitionnelle (CNJT). Le 17 mai 2025, les nouvelles autorités syriennes ont créé une commission chargée de « découvrir la vérité sur les violations graves commises par l’ancien régime », et non par les autres groupes armés.
• Commission nationale pour les personnes disparues (CND). Le même jour, le gouvernement a créé une deuxième commission chargée « d’enquêter et de révéler le sort des personnes disparues et victimes de disparitions forcées, de documenter les cas, de créer une base de données nationale et de fournir une aide juridique et humanitaire à leurs familles ». Contrairement à la CNJT, cette commission ne se limite pas aux crimes commis par un seul acteur. On estime que plus de 111 000 personnes ont été victimes de disparitions forcées en Syrie, la grande majorité d’entre elles aux mains du régime d’Assad.

Autriche

En 2018, seize survivants des centres de détention syriens, dont un citoyen autrichien, ont déposé plainte à Vienne contre 24 hauts responsables du régime de Bachar al-Assad pour torture et crimes contre l’humanité. Sept ans plus tard, deux de ces responsables ont finalement été inculpés. L’un d’eux avait vécu à Vienne et à Paris pendant des années, sous la protection des services de renseignement israéliens et autrichiens.

Belgique

En 2016, la Belgique était, en proportion de sa population, le plus grand pourvoyeur de combattants européens en Syrie. Il n’est donc pas surprenant que les autorités belges se soient concentrées sur la poursuite des crimes commis par des groupes islamistes en Syrie.

Un an après la chute du régime de Bachar al-Assad, la Belgique mène 19 enquêtes criminelles sur des criminels de guerre syriens présumés résidant dans le pays, selon les chiffres publiés le 4 décembre 2025 par le parquet fédéral.

Quarante-cinq membres de « Sharia4Belgium » ont été jugés et condamnés en 2015. Selon les procureurs, le groupe envoyait des recrues à des organisations telles que l’État islamique. Son chef, Fouad Belkacem, a perdu sa nationalité et a été condamné à 12 ans de prison, tandis que les autres membres ont été condamnés à des peines de prison allant de trois à 15 ans. Seuls sept accusés étaient au procès les autres étant en Syrie, pour certains décédés.

En 2023, un Syrien de 38 ans a été arrêté et inculpé de crimes de guerre et de participation aux activités d’un groupe terroriste (Daech) à Palmyre.

En 2024, Hossin A. a été le premier Syrien issu d’une milice affiliée au régime à être inculpé en Belgique pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Il aurait commis des meurtres et des actes de torture en tant que membre d’une force paramilitaire contrôlée par le régime, les Forces de défense nationale (NDF), à Salamiyah, au sud-est de Hama.

En novembre 2025, un premier procès traitant du génocide des Yézidis s’est ouvert à Bruxelles. Il s’est conclu la semaine suivante par un verdict de culpabilité pour génocide et crimes contre l’humanité. Le prévenu Sammy Djedou n’était pas présent au tribunal. Selon le Pentagone, il aurait été tué à Raqqa, en Syrie, en 2016. Mais comme les autorités belges n’ont pas reçu de confirmation officielle de son décès, elles ont décidé de le poursuivre.

Outre les crimes commis par des individus liés à des groupes terroristes ou au régime d’Assad, la Belgique s’est aussi intéressée à des entreprises. En 2019, un tribunal belge a reconnu trois entreprises coupables d’avoir expédié 168 tonnes d’une substance pouvant être utilisée dans la fabrication d’armes chimiques vers la Syrie entre 2014 et 2016. Deux dirigeants ont été condamnés à des peines de 4 et 12 mois.

France

L’année 2025 a été très chargée pour les autorités françaises en matière de poursuites judiciaires pour des crimes commis en Syrie.

En septembre 2025, les autorités judiciaires françaises ont émis des mandats d’arrêt contre l’ancien président Bachar al-Assad, son frère Maher al-Assad et cinq autres anciens hauts responsables pour le bombardement d’une ville tenue par les rebelles en 2012, qui a coûté la vie à la journaliste américaine Marie Colvin et au journaliste français Rémi Ochlik.

En novembre 2025, un procès s’est ouvert devant le tribunal correctionnel de Paris contre la cimenterie Lafarge et huit anciens employés. Ils sont accusés de « financement du terrorisme » et, dans certains cas, de « non-respect des sanctions internationales ». L’enquête judiciaire durait depuis huit ans et demi, et l’entreprise, qui a depuis fusionné avec la société suisse Holcim, avait déjà plaidé coupable devant un tribunal américain en 2022.

Quelques mois auparavant, en juillet 2025, la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, avait déclaré invalide un mandat d’arrêt délivré contre Bachar al-Assad pour complicité de crimes de guerre et crimes contre l’humanité pendant la guerre civile dans le pays. Les juges avaient estimé que le chef d’État bénéficiait d’une immunité personnelle. Le mandat d’arrêt invalide avait été émis par un tribunal français en 2023. Il accusait al-Assad et trois autres de complicité dans des crimes de guerre contre l’humanité liés à des attaques chimiques contre des civils. Le 29 juillet, un juge français a émis un nouveau mandat d’arrêt.

En septembre 2025, trois Françaises ont été jugées à Paris. Elles sont accusées d’avoir rejoint l’organisation État islamique en Syrie et d’avoir emmené leurs huit enfants avec elles. Chacune encourt jusqu’à 30 ans de prison si elle est reconnue coupable.

Un autre procès en 2025 a déclaré coupable l’ancien rebelle Majdi Nema. Il a été condamné à dix ans de prison pour complicité de crimes de guerre dans la Ghouta orientale entre 2013 et 2016. Il a « sciemment facilité » la conscription de mineurs et participé à un « complot » avec le groupe rebelle Jaysh al-Islam pour commettre des crimes de guerre, ont déclaré les juges.

En février 2025, cinq terroristes islamistes présumés ont été jugés à Paris pour avoir kidnappé et torturé quatre journalistes français en Syrie entre 2013 et 2014.

En tant que pays autorisant les procès par contumace, la France a pu inculper et condamner des membres haut placés du régime syrien, contrairement à l’Allemagne, par exemple, qui ne peut juger que les accusés présents. En mai 2024, le tribunal de Paris a condamné trois hauts responsables syriens pour leur rôle dans l’emprisonnement, la disparition forcée et la torture de deux citoyens franco-syriens, Patrick Dabbagh et son père Mazzen, en 2013.

En juin 2020, un tribunal français a condamné Rifaat al-Assad, l’oncle de Bachar al-Assad, pour détournement de fonds publics syriens afin d’acheter des maisons et des bureaux à Paris et à Londres. Il a été condamné à quatre ans de prison, mais il a pu s’enfuir en Syrie.

Enfin, le 4 décembre 2025, un ancien membre des renseignements syriens présumé a été mis en examen pour crimes contre l’humanité et écroué. Malik N., originaire de Homs, résidait sur le territoire français. Il aurait été membre de la branche 285 des services de renseignements syriens, qui compte « le plus grand nombre de décès de détenus pendant le conflit syrien dès 2011 », précise le parquet antiterroriste français dans un communiqué.

Allemagne

Depuis le début de la guerre en Syrie, l’Allemagne est le plus important pays d’accueil des Syriens en Europe. Parmi les un million d’émigrés se trouvent à la fois des victimes, des témoins et des auteurs de violations du droit international. L’Allemagne est ainsi devenue pionnière des poursuites de crimes commis en Syrie.

En avril 2020, le premier procès concernant les tortures commises par l’État syrien s’est ouvert dans la ville de Coblence, à l’Ouest de l’Allemagne. Deux anciens agents des services de renseignement ont été accusés de crimes contre l’humanité pour avoir participé à la torture et au meurtre de détenus dans une prison de Damas. Eyad Al-Gharib, un agent de rang inférieur, est devenu le premier ancien agent de l’État syrien à être condamné au début de l’année 2021. Il a été condamné à quatre ans de prison, tandis que le principal accusé, Anwar Raslan, a été condamné à la prison à vie au début de l’année 2022.

Alors que le premier procès touchait à sa fin, un autre s’est ouvert à Francfort. Le procès d’Alaa Moussa, un médecin syrien responsable de la torture de détenus dans un hôpital militaire et une prison des services de renseignement militaire à Homs et Damas, a duré plus de trois ans. Il s’est achevé en juin 2025 par la condamnation à perpétuité pour l’accusé.

Outre ces procès historiques, d’autres ont traité de crimes commis par les milices. À Berlin, Mouafak D., ancien membre de la milice « Mouvement pour la Palestine libre », a été condamné à la prison à perpétuité pour avoir tiré une grenade sur une foule de civils qui faisaient la queue pour recevoir de l’aide alimentaire dans le quartier assiégé de Yarmouk en 2014, tuant quatre personnes. À Hambourg, un ancien membre de milice a été condamné à dix ans de prison en décembre 2024. Il a été reconnu coupable d’avoir battu des jeunes hommes à des postes de contrôle et de les avoir soumis à des travaux forcés et à la torture.

D’autres procès ont porté sur les crimes commis par des combattants appartenant à des groupes armés anti-Assad, mais ils n’ont pas suscité beaucoup d’intérêt auprès du public. Par exemple, en novembre 2020, Fares A. B. a été condamné à 12 ans de prison pour avoir tué un prisonnier alors qu’il faisait partie de l’Armée syrienne libre en décembre 2012. Un autre combattant de l’opposition, Khedr A. K., a été condamné à la prison à vie pour crimes de guerre en août 2021. Il avait participé à l’exécution d’un lieutenant-colonel de l’armée syrienne capturé en juillet 2012. Le ressortissant syrien Sami al-S. a été condamné à neuf ans de prison pour avoir filmé l’exécution. Et tout récemment, en novembre 2025, un tribunal de Munich a conclu un procès d’un an contre les accusés Amer Tarak A., Sohail A. et Basel O. Ils ont été condamnés à des peines allant de quatre ans et demi à près de dix ans.

Plusieurs procès ont eu lieu en Allemagne contre des personnes qui ont rejoint l’organisation État islamique en Syrie, parmi lesquelles des Allemands. Les accusés ont pour la plupart été condamnés pour appartenance à une organisation terroriste étrangère, violation de la législation sur les armes, crimes de guerre et complicité de crimes contre l’humanité.

En juin 2025, la Cour régionale supérieure de Stuttgart a condamné un Syrien à la prison à vie pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre qu’il aurait commis en tant que responsable d’une milice soutenue par le Hezbollah pendant la guerre civile syrienne.

Le 19 novembre 2025, la Cour régionale supérieure de Coblence a ouvert un nouveau procès pour des crimes présumés commis en Syrie. Cinq hommes syriens et palestiniens y sont accusés d’homicide, de torture et de privation de liberté. Il s’agit du premier procès traitant de la famine comme crime de guerre.

En mai 2025, le Syrien Fahad A. a été arrêté dans la ville allemande de Pirmasens. Il est soupçonné d’actes de meurtre, de torture et de privation de liberté constitutifs de crimes contre l’humanité, commis au sein de la branche dite Al-Khatib des services secrets syriens, à Damas, entre 2011 et 2012. Et en novembre 2025, Ahmed A. A., ancien membre présumé de l’organisation État islamique, a été inculpé pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Il aurait maltraité et décapité des civils syriens à Deir az-Zor en 2014.

Hongrie

En novembre 2019, un tribunal hongrois de Budapest a jugé un Syrien accusé de terrorisme et de crimes contre l’humanité en tant que chef militaire de l’organisation État islamique près de la ville de Homs en 2015, pour les meurtres de plusieurs dizaines de personnes. En décembre 2020, Hassan F. a été reconnu coupable et condamné à la prison à perpétuité.

Pays-Bas

Outre l’affaire qu’ils ont portée devant la Cour internationale de justice (CIJ, voir carte), les Pays-Bas ont poursuivi depuis 2018 plusieurs auteurs de crimes commis en Syrie.

En 2022, Mustafa A., 36 ans, a été condamné à 12 ans de prison pour complicité de crimes contre l’humanité, privation grave de liberté et torture, en tant que membre de la milice pro-Assad Liwa al-Quds, d’un Palestinien en Syrie. La peine a ensuite été portée à 13 ans, et Mustafa A. a été condamné à verser 40 000 euros de dommages et intérêts à la victime.

Hormis ce premier procès, les tribunaux néerlandais n’ont traité que les crimes commis par des groupes d’opposition à Assad. L’une des affaires les plus marquantes est celle d’Ahmad al-K., un ressortissant syrien condamné à 23 ans et 6 mois de prison pour avoir dirigé une organisation terroriste et participé à l’exécution d’un soldat de l’armée syrienne, constitutif d’un crime de guerre.

Plusieurs procès de moindre envergure ont concerné des membres de l’organisation État islamique. Parmi eux figuraient des Néerlandais, hommes et femmes, qui s’étaient rendus en Syrie, comme Oussama A., condamné à sept ans de prison pour crime de guerre, appartenance à un groupe terroriste étranger et préparation d’actes terroristes.

Espagne

L’Espagne a été le premier pays européen à accepter une plainte contre le régime Assad dès 2017. À l’époque, un tribunal a ordonné l’ouverture d’une enquête pour « terrorisme d’État » pour enlèvement, torture et meurtre d’un chauffeur routier disparu à Damas en 2013. Cependant, l’affaire a été classée sans suite, la justice espagnole estimant ne pas avoir compétence, et aucun procès contre les forces du régime n’a jamais été ouvert en Espagne.

En 2019, un Syrien a été arrêté à Madrid et accusé d’avoir financé l’organisation État islamique en Syrie.

Suède

Après l’Allemagne, la Suède compte la deuxième plus importante population syrienne d’Europe. Et comme l’Allemagne, elle s’est montrée très active dans la poursuite des crimes commis par le régime d’Assad et par l’organisation État islamique en Syrie.

Dès 2015, un tribunal suédois a condamné le ressortissant syrien Mouhannad Droubi pour crime de guerre. En tant que membre de l’Armée syrienne libre anti-Assad, il avait agressé un prisonnier ligoté. Le crime avait été filmé et diffusé sur les réseaux sociaux. Droubi, qui avait obtenu le droit de résider en Suède en 2013, a été condamné à cinq ans de prison.

Les autorités suédoises ont probablement été les premières à condamner un ancien soldat du régime Assad. Muhammad Abdallah avait posé avec les corps de civils morts en Syrie et a été reconnu coupable de crime de guerre pour avoir porté atteinte à la dignité d’un cadavre. En 2017, il a été condamné à huit mois de prison. Haisam Omar Sakhanh, un autre Syrien réfugié en Suède, a été condamné à la prison à vie en 2017 pour avoir participé à l’exécution de sept soldats gouvernementaux en Syrie en 2012.

Les procès européens traitant de crimes internationaux commis en Syrie se sont pour la plupart soldés par des condamnations. Le cas du brigadier général Mohammed Hamo a fait exception. En mai 2024, il était le plus haut gradé de l’armée syrienne à être jugé en Europe. Il a toutefois été acquitté, le tribunal suédois n’ayant pas trouvé de preuves suffisantes des crimes dont on l’accusait. Hamo a fait défection de l’armée syrienne en juin 2012 et rejoint les combattants de l’opposition, avant d’arriver en Suède en tant que réfugié en 2015.

Un autre procès suédois contre un ressortissant syrien s’est soldé par un acquittement : en mai 2024, les juges du tribunal de district de Blekinge n’ont pas trouvé de preuves suffisantes contre Walid al-Zaytoun, présumé combattant de l’organisation État islamique.

En juillet 2024, un ressortissant suédois a été reconnu coupable de crimes de guerre et de terrorisme pour sa participation au meurtre d’un pilote de l’armée de l’air jordanienne brûlé vif en Syrie en 2014. Osama Krayem, ex-membre de l’EI, a été condamné à la prison à vie.

En novembre 2025, un tribunal de Stockholm a condamné à 12 ans de prison une Suédoise de 52 ans pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre graves commis en Syrie en 2015 contre des femmes et des enfants de la minorité religieuse yézidie.

La dernière affaire en date, qui a débuté en octobre 2025, est le fruit d’une collaboration entre les autorités suédoises et allemandes. Alors que l’Allemagne a traduit en justice cinq miliciens et agents des services secrets pro-Assad pour des crimes de guerre présumés, parmi lesquels la famine, la Suède n’a qu’un seul accusé : Mahmoud Sweidan, jugé notamment pour son rôle, en tant que membre d’une milice palestinienne fidèle au régime d’Assad, dans une fusillade meurtrière dans le quartier de Yarmouk le 13 juillet 2012.

Suisse

Depuis 12 ans, les autorités suisses travaillent sur un dossier contre l’un des suspects le plus haut placé du régime Assad : Rifaat al-Assad, oncle de Bachar al-Assad, ancien vice-président syrien et responsable présumé d’un massacre perpétré en 1982 dans la ville de Hama. En mars 2024, trois ans après avoir émis un mandat d’arrêt international contre le « boucher de Hama », le ministère public l’a finalement inculpé. En novembre 2024, le Tribunal pénal fédéral a annoncé qu’il pourrait annuler le procès en raison des problèmes de santé du prévenu et de son incapacité à se rendre en Suisse. Rifaat al-Assad vivait en France depuis de nombreuses années, mais s’est enfui en Syrie en 2021. Il vivrait désormais à Dubaï.

En février 2019, un tribunal militaire suisse a condamné l’ancien soldat suisse Johan Cosar pour avoir combattu contre l’organisation État islamique en Syrie. Il a été reconnu coupable d’avoir porté atteinte à la neutralité et à la sécurité de la Suisse en rejoignant une armée étrangère, et a été condamné à trois mois de prison avec sursis et à une amende de 500 francs suisses.

États-Unis

Le premier procès organisé aux Etats-Unis contre un ancien responsable syrien devrait s’ouvrir en Californie en mars 2026. Samir Ousman Alsheikh, 72 ans, aurait dirigé la prison d’Adra entre 2005 et 2008. À ce titre, Alsheikh il est accusé d’avoir ordonné à ses subordonnés d’infliger des souffrances physiques et mentales graves à des prisonniers politiques et autres, et d’avoir parfois participé personnellement à ces actes.

D’autres procédures ont été initiées aux États-Unis. En 2023, à Washington, un citoyen américain d’origine syrienne a intenté une procédure écrite contre le gouvernement du président Bachar al-Assad. Obada Mzaik affirme avoir été détenu et torturé lors d’un voyage en Syrie en 2012. En août 2025, le tribunal fédéral de première instance du district de Columbia a déclaré le gouvernement syrien coupable d’avoir torturé Mzaik.

Les États-Unis ont émis des mandats d’arrêt contre les anciens officiers du renseignement de l’armée de l’air syrienne Jamil Hassan et Abdul Salam Mahmoud en 2024. L’acte d’accusation les accuse d’avoir participé à un complot visant à infliger des traitements cruels et inhumains à des détenus civils, y compris des citoyens américains, pendant la guerre civile syrienne.

En 2022, un tribunal américain a condamné des dirigeants de la cimenterie française Lafarge à des amendes pénales et des confiscations, pour un montant total de 777,78 millions de dollars. Les accusés ont plaidé coupable d’avoir fourni un soutien matériel et des ressources à l’organisation État islamique et au Front al-Nosra, deux organisations terroristes étrangères actives dans le nord de la Syrie entre 2013 et 2014.