Allemagne : que retenir de la première condamnation d’un agent du régime syrien

Le 24 février, Eyad al-Gharib a été le premier agent du régime syrien à être condamné par un tribunal allemand pour complicité de torture et de détention de manifestants en 2011. Le rôle mineur de l'accusé dans ces crimes s’accompagne d’une peine légère. Mais l'importance de ce verdict réside ailleurs : pour la première fois, un tribunal a défini l'attaque du régime Assad contre la population syrienne comme un crime contre l'humanité.

Allemagne : que retenir de la première condamnation d’un agent du régime syrienA l'issue du verdict rendu contre le Syrien Eyad al-Gharib, le 24 février 2021 à Coblence, en Allemagne, Sedra Alshehabi brandit une pancarte portant la photo de son père Ali et un texte disant : "C'est un premier pas, mais mon père et 130 000 personnes sont toujours en prison". © Thomas Lohnes / AFP
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Les crimes ont été commis par une journée chaude et ensoleillée de l’automne 2011. La révolution syrienne n’avait que six mois et le gouvernement central y répondait déjà violemment. Ce jour-là, deux mille manifestants s’étaient rassemblés à Douma, un quartier de Damas, la capitale syrienne, pour une manifestation pacifique. Les forces de sécurité, dont le sergent-major Eyad al-Gharib, âgé de 35 ans, avaient été envoyées pour les disperser. Al-Gharib explique qu’ils suivaient les ordres de Hafiz Makhlouf, cousin du président syrien Bachar al-Assad et chef de la subdivision 40 des services secrets généraux, qui était connu pour sa cruauté et son mépris de toute règle ou hiérarchie. Ce jour-là, Makhlouf est arrivé sur le lieu de la manifestation et a commencé à tirer avec sa mitrailleuse dans la foule. « Si vous aimez le président, tirez sur les traîtres ! », a-t-il commandé à ses troupes. Eyad al-Gharib n’a pas tiré, racontera-t-il plus tard à la police allemande, et c’est ce jour-là qu’il a décidé de faire défection.

Il a cependant fouillé les rues à la recherche de manifestants en fuite, les a arrêtés et a transporté au moins trente d’entre eux à la section 251 des services secrets à Damas, également connue sous le nom de section Al-Khatib, où il savait que la torture les attendait. Le 24 février, près de dix ans plus tard, un tribunal allemand l’a condamné à quatre ans et demi de prison pour complicité de crimes contre l’humanité sous forme de torture et de privation grave de liberté.

Définir l’attaque d’Assad comme un crime contre l’humanité

Le procès d’Eyad al-Gharib s’est tenu dans la ville ouest-allemande de Coblence depuis avril 2020. Son coaccusé Anwar Raslan était le présumé chef des enquêtes à la section 251, ce qui, selon l’acte d’accusation, le rendrait responsable de 4 000 cas de torture, 58 meurtres et deux cas de violence sexuelle. Les deux accusés ont fait défection en 2012, fui leur pays pour arriver en Allemagne en tant que réfugiés. Là, ils ont été accusés de crimes contre l’humanité en vertu du principe de la compétence universelle. Ils avaient eux-mêmes déclenché les enquêtes à leur encontre en parlant trop ouvertement de leur passé aux autorités allemandes. Le mois dernier, les juges de Coblence ont scindé les deux dossiers, car toutes les preuves contre Eyad al-Gharib avaient été entendues. Le procès contre Anwar Raslan se poursuivra séparément.

Eyad al-Gharib est considéré comme l’accusé le moins important dans ce procès dit « Al-Khatib », mais sa condamnation restera dans l’histoire. Il est le premier agent syrien à être tenu pour responsable des atrocités commises par le régime Assad contre la population syrienne (par opposition à des crimes strictement individuels comme dans le cas d’un autre soldat gouvernemental jugé en Suède). Son propre rôle dans ces crimes était limité, mais militants et observateurs ont célébré le jugement pour une autre raison : c’est la première fois qu’un tribunal pénal a défini ce qui s’est passé en Syrie depuis 2011 comme des crimes contre l’humanité. Ils espèrent que sur le long chemin vers la justice en Syrie, ce verdict pourra devenir une base sur laquelle s’appuyer.

Un agent du régime sans en être son représentant

Dans son verdict, la juge Anne Kerber n’a que brièvement évoqué les crimes spécifiques d’al-Gharib. La majeure partie de sa décision décrit le contexte dans lequel ils ont été commis. Elle est remontée jusqu’en 1970, lorsque Hafez el-Assad, le père de Bachar, a pris le pouvoir, et a expliqué comment le clan Assad avait commencé à utiliser les services secrets comme instrument de leur pouvoir. « Bachar el-Assad a pris le contrôle de ces structures et a utilisé les services secrets, surtout à partir de 2011, pour intimider et annihiler l’opposition », a lu la juge, établissant que ce qui s’est passé alors était en fait une attaque généralisée et systématique contre une population civile, ce qui définit les crimes contre l’humanité.

Les arrestations arbitraires, le siège des régions d’opposition, les massacres, la torture de masse et l’assassinat de prisonniers politiques – tout cela a été organisé aux plus hauts niveaux du gouvernement, a-t-elle déclaré, se référant aux documents fournis par la Commission for International Justice and Accountability (CIJA), une ONG spécialisée dans les enquêtes sur les crimes de guerre, qui prouvent que les ordres sont venus du sommet. La juge Kerber a également fait référence aux photos de César comme preuve des traitements inhumains à l’intérieur des prisons des services secrets, ajoutant qu’elle n’oublierait jamais, à titre personnel, les images de cadavres décharnés et maltraités qui ont été analysées par un expert médico-légal dans la salle d’audience de Coblence.

Même si le verdict porte principalement sur les atrocités du régime Assad – tout comme le plaidoyer du procureur et les 60 jours d’audience – la juge s’est assurée de mentionner que l’accusé n’était pas condamné en tant que représentant de ce régime, « mais pour la contribution spécifique et limitée qu’il a apportée à sa cruauté ». Eyad al-Gharib avait entendu les cris des prisonniers et vu les cadavres être transportés hors de la section d’Al-Khatib. Il savait que chacun des trente manifestants qu’il avait amenés de Douma subirait le même sort, a déclaré la cour. « Tous ont reçu la soi-disant fête de bienvenue », a expliqué la juge, faisant référence au passage à tabac de routine auquel tous les nouveaux arrivants étaient soumis. « Et ils ont tous subi des conditions de détention indescriptibles. Tous ont dû entendre les cris de ceux qui étaient torturés et tous ont vécu dans une insécurité absolue quant à savoir s’ils en sortiraient vivants ou non. »

Des crimes non commis sous la contrainte

La juge a rejeté la demande d’acquittement des avocats de la défense au motif qu’al-Gharib n’avait pas eu d’autre choix que de suivre les ordres, car toute désobéissance directe aurait mis sa propre vie en danger. « Il aurait pu simplement quitter les lieux », a déclaré la magistrate, se demandant si quelqu’un l’aurait remarqué au milieu de l’agitation et du grand nombre de forces de sécurité. « Il aurait pu simuler une blessure ou simplement trébucher », a-t-elle ajouté. « Il aurait pu faire semblant d’être malade ce jour-là ». En la décharge de l’accusé, cependant, elle a souligné qu’il avait fait défection assez tôt et qu’il s’était montré disposé à fournir aux autorités allemandes des preuves sur les crimes commis en Syrie – à tel point que sa propre mise en accusation et sa condamnation n’auraient pas été possibles sans la déclaration qu’il avait lui-même faite à la police allemande concernant son travail pour les services secrets syriens. Ses aveux quelque peu accidentels ont constitué la seule preuve de ses crimes présentée au tribunal.

Eyad al-Gharib, qui une semaine auparavant s’était assoupi pendant la plaidoirie du procureur et avait pleuré pendant celle de la défense, a écouté le verdict avec un regard résigné, la tête posée sur les bras. A plusieurs reprises, il a balayé du regard la galerie publique remplie de journalistes, de militants syriens et d’observateurs comme pour mesurer ce qu’ils pensaient tous de lui. Il a rapidement salué son fils adolescent et son cousin qui étaient assis au milieu de l’assistance. « Ceux qui ont fait défection en 2012 ont été célébrés comme des héros par l’opposition », a déclaré son cousin après la condamnation. Il a ajouté qu’Eyad al-Gharib, comme tous les Syriens, avait eu sa part de membres de sa famille disparus, torturés et tués par le régime d’Assad. Selon lui, il n’était pas du côté des auteurs de ces crimes. « Il est innocent, et nous ferons tout pour le prouver », a déclaré le cousin. Immédiatement après le verdict, la défense a annoncé qu’elle ferait appel.

Une base pour de nouveaux procès

Au sein de l’opposition syrienne, les opinions semblent mitigées. Certains pensent qu’al-Gharib a sciemment contribué à des crimes contre l’humanité, qu’il a choisi son camp lorsqu’il a rejoint les services secrets en 1996. D’autres le considèrent comme un personnage tragique, puni alors que des membres haut placés du régime sont toujours en liberté et même au pouvoir. Mais pour la plupart des militants, journalistes et opposants en exil qui se sont rassemblés devant la salle d’audience après le verdict, le cas individuel d’Eyad al-Gharib n’était pas au centre de l’attention. Ce qui leur importait profondément est le fait que, pour la première fois après 50 ans de dictature et d’impunité d’Assad, quelqu’un est finalement tenu responsable du meurtre de masse, de la torture, de « l’anéantissement systématique de l’opposition », comme l’ont dit les juges.

Outre la reconnaissance offerte aux rescapés et aux familles des victimes, cette condamnation pour crimes contre l’humanité peut avoir des implications importantes. « Sur le plan politique, il sera plus difficile aux pays de normaliser leurs relations diplomatiques avec le régime d’Assad », espère Ameenah Sawwan de l’ONG The Syria Campaign. « Et sur le plan juridique, le verdict peut être utilisé comme base pour d’autres procès et constituer un bon exemple pour les autres pays de l’Union européenne qui ont commencé à enquêter sur les membres du régime syrien. » Enfin, ajoute-t-elle, le jugement a une valeur historique, car il garantit qu’un récit contraire à la propagande du régime d’Assad soit préservé pour les générations futures.