Dans le rapport annuel 2025 du bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI), le visage de Karim Khan apparaît sur un écran au Conseil de sécurité des Nations unies, alors qu’il présente son dernier briefing sur la Libye. Peu après, le procureur a pris un congé volontaire suite à l’ouverture d’une enquête pour des allégations de harcèlement sexuel.
Le rapport, intitulé « Une justice résiliente », revient sur les trois années qu’il a passées à ce poste et rend compte des progrès réalisés dans le cadre de son plan stratégique en dix points, parmi lesquels le point numéro 10 : « Améliorer l’environnement de travail du Bureau et garantir une culture de travail respectueuse ». L’introduction du rapport est co-signée par les deux procureurs adjoints. Et « les références au procureur de la CPI sont rares », note Sergey Vasiliev, de l’Open University des Pays-Bas. « On a l’impression que l’effacement institutionnel du troisième procureur de la CPI a commencé, dit-il, avant même l’aboutissement du processus d’enquête improvisé, imparfait et opaque qui est en cours ».
L’heure est grave. Au début de l’Assemblée des États parties (AEP) de cette année, le procureur adjoint Mame Mandiaye Niang s’est adressé aux diplomates pour évoquer « une épreuve pour laquelle nous nous sommes préparés et que nous affronterons unis, et avec détermination » ; tandis que Nazhat Shameen Khan, l’autre procureur adjoint, a présenté le rapport annuel à un public composé notamment de journalistes, soulignant la nécessité de « faire preuve de résilience face à des circonstances très difficiles et complexes ».
Ces circonstances comprennent les sanctions américaines à l’encontre des trois plus hauts responsables du bureau du procureur de la Cour, ainsi que contre six juges, auxquelles s’ajoutent des sanctions à l’encontre d’organisations palestiniennes fournissant des informations pour les enquêtes de la Cour. De son côté, la présidente japonaise de la Cour, la juge Tomoko Akane, a signalé que les juges de la CPI, y compris elle-même, font l’objet de mandats d’arrêt de la Fédération de Russie et font l’objet d’une inculpation, ce qui « aura un impact évident sur leur sécurité personnelle ».
Dans ce contexte très tendu, les discussions dans les couloirs de l’AEP portaient sur la façon dont la réunion serait impactée par la frénésie médiatique autour des allégations de harcèlement sexuel, et sur la façon dont les États allaient décider de soutenir la Cour.
Pas de discussion sur les questions de harcèlement
Maria Elena Vignoli, de Human Rights Watch, s’était inquiétée du « risque réel » que l’enquête pour harcèlement sexuel « étouffe l’AEP, où il était indispensable de conserver de l’espace pour la question du soutien à la Cour ».
Un seul évènement, non officiel, a été organisé pour discuter des questions liées à l’environnement de travail. Alix Vuillemin, de Women’s Initiatives for Gender Justice, était l’une des organisatrices. Elle a tenu à souligner que « même si nous sommes tous conscients du caractère douloureux de cette discussion, que ce sujet a toujours suscité et continue de susciter... éviter cette conversation ne protégera pas la Cour ».
La personne qui a porté plainte contre le procureur Khan a assisté à l’événement, assise au fond de la grande salle. Elle a demandé à rester anonyme et a communiqué à Justice Info une déclaration qu’elle avait préparée pour le cas où on lui demanderait d’intervenir. Elle déclare souhaiter que les dirigeants de la Cour cessent de se cacher derrière la procédure et commencent à « affronter leurs défaillances ouvertement et honnêtement », affirmant qu’« il y a un éléphant dans cette pièce et qu’aucune parole raffinée ne le fera disparaître ».
Vuillemin a déclaré à Justice Info que « notre objectif secondaire pour ce panel était bien de montrer ‘l’éléphant dans la pièce’, sans toutefois parler de l’éléphant lui-même. Nous ne pouvions pas laisser passer toute une AEP sans organiser au moins un événement parallèle pour aborder la question, de façon plus large ».
L’enquête sur le comportement du procureur, déléguée à des enquêteurs de l’Onu par la présidente de l’AEP, l’ambassadrice finlandaise à Bruxelles Païvi Kaukoranta, n’a pas de date de fin en vue. Il y a plus d’un mois, elle a déclaré à ses collègues que, bien qu’elle « partage leur frustration quant à la longueur de la procédure », elle leur « demandait de faire preuve de patience » car « intervenir dans l’enquête risquerait de compromettre l’intégrité du processus ». Selon certaines rumeurs, le rapport des enquêteurs pourrait être remis début 2026. Il sera ensuite transmis à un panel ad hoc composé de trois juges, dont les noms ne sont pas publics, qui examineront les faits afin de déterminer si des fautes ont été commises.
Vuillemin admet que « le processus n’est peut-être pas parfait », « mais c’est celui dont nous disposons ». Et « en tant que société civile, la seule chose que nous pouvons faire est d’appeler à plus de transparence et à un processus plus clair : pourquoi cela prend-il autant de temps ? Pourquoi n’y a-t-il pas de délais ? » Vasiliev s’inquiète pour sa part du fait que, malgré l’absence de résultat, « certains États et autres acteurs se sentent déjà prêts à simplement « passer à autre chose » et « à tourner la page ». Quelles que soient les conclusions du panel, certains États considèrent toute cette affaire comme « toxique », en partie parce qu’elle a traîné trop longtemps. Cette attitude est « problématique », selon lui, car « elle risque de dissocier la destitution éventuelle d’un élu des allégations qui ont déclenché l’enquête. Elle ouvre la porte à des considérations sans rapport avec l’affaire qui pourraient rendre son retour improbable, voire impossible ; cela est inacceptable et créerait un précédent inquiétant ».
Pas de discussion sur le budget
D’habitude l’AEP se termine sur une discussion de dernière minute sur le budget, où le plus souvent quelques « États se disputent pour des pourcentages infime », explique Vignoli. Cette fois-ci, cependant, cela a été « étrange » car cela s’est passé « encore plus vite ». Elle pense que cela s’explique principalement par le fait que « la Cour a été très conservatrice dans sa demande ». Et par le fait que « la Cour a principalement indiqué qu’elle prenait toutes les mesures possibles pour faire face aux diverses menaces et attaques dont elle fait l’objet », poursuit-elle. Le budget a donc été présenté comme « faisant partie d’une stratégie à plusieurs niveaux visant principalement à protéger la Cour ».
Pas d’ONG congolaises et pas d’enquête sur le Nigeria
Il y avait nettement moins de représentants d’ONG à l’événement de cette année. Environ 200 membres de la Coalition pour la Cour pénale internationale (CICC) ont participé à l’AEP, contre environ 300 l’année dernière, indique Zoe Paris, responsable plaidoyer à la Coalition. « L’ensemble de la délégation des membres de la CICC de la RDC [République démocratique du Congo], soit 60 personnes, s’est vu refuser son visa », a-t-elle précisé à Justice Info.
Dans certains cas, le procureur n’a pas fait de progrès apparent, et celui-ci « continue de trahir les victimes dans le nord-est du Nigeria », selon Matt Cannock d’Amnesty International, qui rappelle la décision prise il y a cinq ans par le procureur lui-même, selon laquelle tous les critères de poursuite étaient remplis et il n’y avait pas de perspective de procès au Nigeria. « Cette situation est intolérable », ajoute-t-il. « Les espoirs des victimes s’anéantissent et cette situation est tombée dans l’oubli », conclut-il.
Aucune avancée sur la non-coopération
Pour la première fois, les États ont débattu de la non-coopération. Des mandats d’arrêt ont été ignorés par la Hongrie et la Mongolie et l’Italie ayant refusé de transférer un suspect libyen à La Haye, le moment était venu d’amener les États à « discuter de leurs responsabilités pour faire respecter leurs propres conclusions en matière de non-coopération », estime Vignoli, soulignant que les relations bilatérales entre les États peuvent être un outil puissant. Human Rights Watch et d’autres organisations ont demandé aux États de « s’engager à respecter leurs obligations d’exécuter tous les mandats d’arrêt » et ont déclaré qu’ils surveillaient toute tentative de créer des exceptions pendant les négociations de paix, ce qui serait « un peu risqué », selon Vignoli.
Cependant ce débat n’a abouti à rien de très concret. Antonia Pereira de Sousa, du greffe de la Cour, a rappelé dans le détail les canaux de communication que les États doivent utiliser afin d’« éviter un statut de non-coopération ». La présidente de l’AEP a conclu la discussion en soulignant qu’il s’agissait d’une « première » discussion qu’il faut considérer comme « positive » malgré le caractère « très sensible » des questions abordées. Elle a conclu en appelant les États à respecter les règles qu’ils s’étaient eux-mêmes fixées.
Il s’agit aujourd’hui d’« être très réaliste »
La procureure adjointe Khan a souligné qu’au cours de la période récente, « nous avons vu le nombre le plus élevé de mandats d’arrêt délivrés, avec 17 nouveaux mandats publics depuis 2023, et plusieurs autres sous scellés dont nous ne pouvons bien sûr pas parler ». « L’année dernière, nous pensions tous que 2026 serait une année avec des salles d’audience vides ». Au lieu de cela, elle a pu mentionner l’arrestation de l’ancien président philippin Rodrigo Duterte – suivi, après son discours, du transfert d’un suspect libyen depuis l’Allemagne.
Les perspectives de délivrance de nouveaux mandats d’arrêt importants semblent aujourd’hui peu probables. Nazhat Shameen Khan a tempéré les attentes, déclarant que même si elle ne « prévoit pas de baisse dans le travail d’enquête de notre bureau », elle estime « nécessaire que nous nous concentrions vraiment sur l’organisation efficace de notre travail. Cela signifie qu’il faut être très, très prudent dans les critères de sélection, très prudent dans le choix des enquêtes à traiter en priorité. Nous devons accepter que les enquêtes ne puissent pas durer éternellement ». « Nous ne pouvons pas continuer à revenir vers les États parties et leur dire : écoutez, cette année, nous voulons ouvrir trois nouvelles situations, et nous n’avons pas le personnel nécessaire pour mener les enquêtes. Il s’agit d’être très réaliste ».
Ne pas faire de vagues (et ne pas se noyer)
Il y a un an, lors de la dernière AEP, la présidente de la Cour avait prévenu que des sanctions américaines étaient attendues. Entre-temps, « les États parties ne sont pas restés totalement passifs face à ce scénario catastrophe », explique Vasiliev, qui évoque « d’intenses efforts diplomatiques et organisationnels en coulisses pour garantir la viabilité et le fonctionnement de la Cour ».
Cela se traduit dans les résolutions de l’AEP, qui reflètent la combinaison délicate des intérêts des 125 États membres, à travers « un langage très diplomatique, assez neutre », selon Cannock. « Les sanctions américaines contre la Cour semblent avoir eu plusieurs effets sur les États », dit-il. « Elles sont si flagrantes, si disproportionnées, qu’il règne désormais une sorte de mentalité de siège parmi les États [parties à la CPI] », ce qui a conduit selon lui à produire « une forme de message commun résilient ».
Vasiliev note pour sa part l’introduction à cette AEP d’une formulation inquiétante, celle de « dialogue constructif », qui « s’est glissée dans plusieurs déclarations au cours du débat général », et dans la déclaration finale qui encourage le « dialogue entre les États parties et les États non parties ». « Bien sûr, nous sommes ouverts à tout engagement avec des États non parties, mais si c’est sur les conditions des sanctions, et avec un État qui sanctionne déjà la Cour, cela est intenable. C’est impossible », déclare Cannock.
« En fin de compte, ajoute Vasiliev, l’engagement des États parties envers les principes de responsabilité qui sous-tendent le Statut — et leur volonté de préserver l’indépendance de la Cour — reste le principal talon d’Achille de l’ensemble du système. Je préfère être dramatique plutôt que complaisant face aux risques encourus par la Cour : tout ‘dialogue constructif’ de ce type doit être surveillé de près ».
