Procès syrien en Allemagne : les ordres venus d’en haut

Dans le procès Al-Khatib contre deux anciens officiers des services secrets syriens, un témoin a fourni des documents confidentiels émis par le régime syrien. Ces documents prouveraient que les crimes ont été commandités au plus haut niveau du gouvernement - et confirmeraient le cadre systématique et généralisé dans lequel ils ont été commis.

Procès syrien en Allemagne : les ordres venus d’en hautLes archives rassemblées par l'organisation CIJA pourraient aider à qualifier les crimes commis en Syrie de crimes contre l'humanité. © Ben Taub
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Ces documents ne devaient jamais être vus par quiconque en dehors du régime syrien. « Hautement confidentiel » est écrit en haut de deux feuilles A4 perforées et abondamment couvertes d’écriture arabe. Lettres officielles sans importance à première vue, elles représentent un tournant dans le conflit entre les manifestants en Syrie et le régime d’Assad qui venait alors de s’ouvrir. « Le temps de la tolérance et de la satisfaction de [leurs] exigences est terminé », affirme la circulaire de la Cellule centrale de gestion des crises (CCMC) aux chefs des services secrets datée du 18 avril 2011. Une autre instruction écrite suit deux jours plus tard, pour entamer une nouvelle étape où les manifestants doivent être confrontés par la force.

Des copies numériques des deux documents ont été projetées, la semaine dernière, sur le mur de la salle d’audience à Coblence, en Allemagne, où deux anciens membres des services secrets syriens sont jugés depuis le mois d’avril. Les documents ont été présentés par Christopher Engels, directeur des enquêtes et des opérations à la Commission pour la justice internationale et la responsabilité (CIJA), qui a déposé en tant que témoin expert, les 17 et 18 novembre. Dans une présentation PowerPoint de 63 pages, il a montré aux juges d’autres documents que son organisation a récoltés depuis 2012. Ils pourraient prouver, entre autres, que les 4000 cas de torture et les 58 meurtres pour lesquels le principal accusé, Anwar Raslan, est poursuivi, constituent des crimes contre l’humanité.

« Lorsqu’ils sont repérés, prière de les arrêter »

CIJA est une organisation non gouvernementale (ONG) internationale qui récolte des documents en Syrie et les sort du pays afin de les mettre en sécurité pour de futures enquêtes pénales. Son travail est financé par les pays dont les services policiers souhaitent utiliser les documents recueillis : il s’agit actuellement de l’Allemagne, du Canada, des États-Unis, du Royaume-Uni et des Pays-Bas. « Nous avons commencé ce travail après avoir observé une lacune dans les enquêtes pénales internationales dans le passé », explique Engels qui, comme la plupart de ses collègues, a de nombreuses années d’expérience en tant qu’enquêteur et consultant dans des zones de conflit et post-conflit comme l’Afghanistan, l’Asie du Sud-Est ou les Balkans. Les preuves les plus importantes, précise Engels, disparaissent souvent pendant un conflit. « Elles sont détruites, se perdent ou sont cachées par des individus qui savent qu’elles pourraient leur nuire. » Dans le cas de la Syrie, CIJA prétend avoir battu le régime d’Assad à ce jeu. Depuis 2012, l’organisation a rassemblé 800.000 pages de documents du gouvernement syrien ainsi que 469.000 vidéos ou autres fichiers numériques. Tous ces documents sont stockés dans un endroit tenu secret.

Au tribunal, Engels utilise certains d’entre eux pour reconstituer la structure hiérarchique du régime syrien et de ses forces de sécurité. Sa conclusion : les ordres venaient du sommet.

En août 2011, le CCMC, le plus haut organe de l’État créé spécifiquement pour faire face au soulèvement, a envoyé une lettre aux chefs des services de sécurité, leur ordonnant d’arrêter « ceux qui financent les manifestations, ceux qui incitent à manifester, ceux qui sont membres des comités de coordination de l’opposition, ceux qui communiquent avec des gens à l’étranger et ceux qui parlent avec les médias étrangers ». Le même ordre a été retrouvé mot pour mot dans des documents qui ont ensuite été envoyés aux unités locales des services secrets. Il est enfin réapparu dans des protocoles d’interrogatoires individuels. Engels montre au tribunal l’un de ces protocoles provenant des archives de CIJA, où il est demandé à un détenu de fournir les noms de « ceux qui incitent à manifester, ceux qui sont membres des comités de coordination de l’opposition ». Sur la base de tous les témoignages entendus à Coblence jusqu’à présent, la réponse de ce détenu a très probablement été extraite sous la torture. Selon un document, les douze noms qu’il a livrés ont bien été diffusés. Ils apparaissent à nouveau dans une liste envoyée par les services de renseignements militaires aux commandants militaires, avec pour instruction : « Lorsqu’ils seront repérés, prière de les arrêter et de nous les ramener. »

Le régime s’en va en laissant des documents derrière lui

Depuis le début, une partie cruciale du travail de CIJA a été de répertorier la provenance exacte de chaque page collectée. « C’était la base de notre concept : nous essayons de collecter des preuves et de les préserver de manière à ce qu’elles soient toujours utilisables vingt ans plus tard », explique Engels.

Engels est probablement conscient que son organisation a été critiquée dans le passé pour ce travail d’investigation, qui est généralement effectué par des organismes internationaux comme les Nations-unies ou la Cour pénale internationale. Ces critiques craignent qu’une organisation privée n’enquête pas de manière impartiale, ou que ses méthodes ne produisent pas de preuves fiables pouvant être présentées devant un tribunal. Afin de garantir la valeur probante des documents présentés, Engels indique donc le parcours que chaque document a suivi depuis la Syrie jusqu’au siège de CIJA, en passant par la Turquie. La plupart des documents ont été recueillis sur le terrain par le personnel de CIJA, entre 2012 et 2013. Les exemples qu’Engels montre au tribunal ont été recueillis à Idlib, Raqqah et Deir az-Zor. « Nous ne collectons pas de documents derrière les lignes de conflit », témoigne Engels, soulignant que CIJA ne coopère qu’avec les transfuges, et non avec les personnes travaillant actuellement pour le régime. « Ce n’est que lorsqu’une partie au conflit est poussée hors d’une région que nos collègues entrent et collectent tous les documents abandonnés derrière, dans les bureaux et les bâtiments du gouvernement. »

À ce stade, les enquêteurs de l’organisation ne regardent pas le matériel ou ne le trient pas. Leur seul travail consiste à les acheminer vers un lieu sûr en Syrie, où ils peuvent rester jusqu’à ce que l’occasion se présente de les transporter hors du pays, jusqu’au siège de CIJA, généralement via la Turquie. « Selon les circonstances, cela peut prendre entre quelques jours et un an », explique Engels. L’étape suivante consiste à scanner toutes les pages séparément et à archiver ces éléments matériels. Ce n’est qu’ensuite que le personnel commence à trier les copies numériques, à assembler les pages qui vont ensemble et à analyser leur contenu. Afin de corroborer ces informations documentaires, CIJA interroge des témoins, tels que d’anciens détenus ou membres du régime. Au total, ils ont ainsi parlé à 2 500 témoins. Sept d’entre eux ont identifié l’accusé Anwar Raslan comme étant le chef des enquêtes de la branche 251, ou branche Al-Khatib, à Damas.

Deux documents portant la signature de Raslan

Avant que le procureur fédéral allemand ne commence à enquêter sur Anwar Raslan, il avait déjà été porté à l’attention de CIJA que l’ex-colonel syrien résidait en Europe. Sous le nom de code « tchèque », le personnel de CIJA a donc commencé à constituer un dossier sur lui. En avril 2018, la police fédérale allemande (BKA) a demandé à CIJA des informations sur Raslan, que l’ONG lui a transmises. Une partie du dossier est constituée de deux rapports d’enquête portant la signature de Raslan, et d’un troisième portant son nom, mais sans signature. Concernant les indices selon lesquels Raslan était directement impliqué dans des abus, Engels affirme : « Nous avons trouvé la preuve que M. Raslan était responsable des services d’enquête dans les sections 251 et 285. Ces services étaient chargés de l’interrogatoire des détenus. Les détenus ont été maltraités lors des interrogatoires dans ces sections. » Lorsqu’on lui demande s’il en a déduit que Raslan était responsable de ces abus, Engels répond par l’affirmative.

Le témoignage d’Engels et les documents de CIJA ne sont pas seulement importants sur le rôle de l’accusé, mais aussi pour comprendre le cadre dans lequel il agissait en tant que responsable des enquêtes dans une branche des services secrets, en 2011 et 2012. Toutes les conclusions de CIJA suggèrent que les abus sur les prisonniers ont eu lieu de manière généralisée, dans toute la Syrie, déclare Engels aux juges de Coblence, alors qu’il présente une carte montrant les mouvements des détenus des branches régionales vers la capitale et inversement. « Et [ces abus] étaient systématiques, en ce sens qu’il s’agissait du même type d’abus dans différentes sections, dans un but commun de trouver des informations », ajoute-t-il. Une attaque généralisée ou systématique contre une population civile : selon le Code des crimes contre le droit international, c’est la définition d’un crime contre l’humanité.