Entre 2013 et 2019, environ 40 000 citoyens de pays autres que l'Irak et la Syrie ont rejoint le groupe armé État islamique (EI), en provenance d'Europe, d'Afrique subsaharienne, d'Asie du Sud-Est et d'Asie centrale, et même des États-Unis et d'Australie. Lorsque des milliers d'entre eux ont été capturés sur le dernier territoire du califat vaincu, un cauchemar juridictionnel a été créé, que les États ont pour la plupart passé des années à essayer d'ignorer.
Mais au moment où le Commandement central américain facilite le transfert massif de plusieurs milliers de personnes présumées affiliées à l'EI et détenues par les Forces démocratiques syriennes (FDS), vers le système judiciaire irakien, et que Bagdad fonctionne sans médiation politique extérieure pour la première fois depuis plus de deux décennies, ces questions juridiques et humanitaires graves méritent enfin une réponse. Or ce développement est source d'une profonde tension : l'Irak s'affirme enfin comme un pays souverain normal, mais son système judiciaire est sans doute utilisé pour dissimuler une crise internationale majeure en matière de droits humains.
Selon le chef de la cellule d'information sur la sécurité rattachée au bureau du Premier ministre, l'Irak a jusqu'à présent accueilli 2.225 détenus. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé que l'extradition ne serait pas envisagée tant que les exigences juridiques nationales iraquiennes ne seraient pas pleinement satisfaites, plaçant ainsi des milliers de ressortissants étrangers – estimés à 42 nationalités – sous la juridiction exclusive de l'État iraquien dans un avenir prévisible. Selon le Centre national pour la coopération judiciaire internationale du CSM, parmi les détenus figurent des auteurs de crimes internationaux, notamment de génocide et de crimes contre l'humanité, mais comme l'Irak n'a pas encore intégré ces crimes internationaux fondamentaux dans sa législation nationale, il est difficile de voir comment ils pourraient être poursuivis en tant que tels.
Après la fermeture de l'Unitad en 2024 et la fin du mandat de la Mission d'assistance des Nations unies en décembre 2025, l'opération laisse l'Irak seul arbitre d'un vide juridique que le reste du monde n'a pas réussi à combler depuis une décennie. S'il était difficile d'imaginer que son système judiciaire aurait à traiter des milliers de cas impliquant des ressortissants non irakiens, la transition est encore compliquée par la paralysie politique à Bagdad. Avec Nouri al-Maliki qui brigue un retour au poste de Premier ministre, le risque existe que la supervision de ces transferts passe des institutions judiciaires officielles aux mêmes structures sécuritaires sectaires qui ont caractérisé son précédent mandat, et aux politiques mêmes qui, selon beaucoup, ont initialement alimenté la montée en puissance de l'EI.
Le transfert comme circonstance atténuante
Depuis des années, les organisations de défense des droits humains tirent la sonnette d'alarme au sujet des centres de détention dans le nord-est de la Syrie. Un rapport d'Amnesty International publié en 2024 a détaillé les tortures systématiques et l'absence flagrante de procédure régulière au sein du système de détention géré par les FDS. Le rapport a également souligné comment le gouvernement américain, par son soutien à ces centres, était déjà profondément impliqué dans un système de détention arbitraire.
Dans ce contexte, les transferts de 2026 représentent une évolution tactique face à cette implication. Bien que certains discours présentent les développements en cours comme un triomphe de la souveraineté et de la stabilité régionale de l'Irak, le moteur ne semble pas être la recherche de justice, mais plutôt le retrait de l'armée américaine du nord-est de la Syrie. Craignant des évasions et une résurgence de l'EI, les États-Unis ont décidé de transférer jusqu'à 7.000 personnes à Bagdad afin d'éviter qu'elles ne deviennent à nouveau un fardeau.
La réalité physique est que l'Irak partage une frontière de 600 kilomètres avec la Syrie, où l'activité de l'EI serait en hausse. Si le département d'État américain a salué « l'initiative audacieuse » de l'Irak (en réponse à ses propres actions), le transfert d'individus à travers une frontière souveraine vers une juridiction où ils risquent la torture ou la peine de mort – deux pratiques qui restent courantes dans les tribunaux antiterroristes irakiens, comme en témoignent les récentes exécutions documentées par des groupes de défense des droits humains – constitue une violation des obligations de non-refoulement en vertu du droit international. En janvier 2026, les rapporteurs spéciaux des Nations unies ont exprimé leur inquiétude quant au fait que ces extraditions massives, qui seraient largement financées par les États-Unis, ne font pas l'objet d'un processus de sélection transparent.
Ce transfert de détenus de l'EI vient en toile de fond à la réunion de la Coalition mondiale contre Daech qui se tient à Riyad, le lundi 9 février, et à laquelle participera le chargé britannique pour le Moyen-Orient, Hamish Falconer, comme l'a confirmé à Justice Info le ministère britannique des Affaires étrangères, du Commonwealth et du Développement (FCDO). Les États-Unis devraient y mener une offensive diplomatique majeure, faisant pression sur les États tiers pour qu'ils remplissent enfin leurs obligations en matière de rapatriement plutôt que de laisser leurs ressortissants rester un fardeau à long terme pour l'Irak – et peut-être aussi un risque juridique pour eux-mêmes.
Un bilan d'abus massifs
Au lendemain de la défaite territoriale brutale de l'EI, l'Irak a été confronté à un dilemme judiciaire d'une ampleur considérable. Son principal outil juridique pour poursuivre les membres de l'EI repose sur la loi antiterroriste de 2005, un texte législatif à la définition flexible qui criminalise des formes vagues d'association, allant de la participation directe à des actes de violence à des comportements connexes, du soutien logistique à une affiliation, souvent définis de manière si large qu'ils incluent les civils vivant sous le régime de l'EI. Cette définition ne fait pas de distinction entre combattants idéologiques et affiliés de force, membres subalternes et parents mêmes n’étant absolument pas impliqués.
Les procès collectifs ont conduit à l'emprisonnement de plus de 20.000 personnes, principalement des hommes sunnites, dans le cadre de procédures ne bénéficiant pas de garanties suffisantes. Les rapports de Human Rights Watch et d'Amnesty International exposent ces abus systémiques et montrent comment des milliers de personnes ont été condamnées lors de procès ne durant souvent pas plus de deux minutes, sur la base de leur lien à l'EI plutôt que de leur comportement criminel individuel, souvent sur la base d'aveux obtenus sous la torture ou par des informateurs secrets. « Compte tenu des antécédents de l'Irak en matière de procès entachés d'irrégularités et d'utilisation de preuves obtenues sous la torture dans les procès liés au terrorisme, qui ont conduit des milliers de personnes dans le couloir de la mort, il y a bien sûr des raisons de s'inquiéter », commente Razaw Salihy, chercheur sur l'Irak à Amnesty International, à Justice Info. « Comme nous en sommes au stade de l'enquête, selon la déclaration du CSM, c'est un moment important pour l'Irak de rompre avec ce schéma et de respecter son devoir envers les victimes de l'EI en traduisant les auteurs des crimes de l'EI en justice dans le cadre de procès équitables, sans recourir à la peine de mort. »
L'Irak a rapatrié ses ressortissants ces dernières années, mais une enquête d'Amnesty International sur le centre de réadaptation d'Al-Jada'a en Irak a révélé que même les personnes jugées aptes à être réintégrées sont victimes de disparitions forcées, d'arrestations arbitraires et de torture. La surpopulation, les épidémies de tuberculose et le manque d'hygiène sont déjà monnaie courante dans le système carcéral irakien, et il est également possible que parmi les personnes transférées certaines étaient des enfants au moment de leur détention.
Compétence juridictionnelle et lois d'amnistie
La question juridictionnelle de la situation actuelle est particulièrement visible dans la nationalité des détenus, les premiers rapports indiquant que sur les mille premiers transferts, seule une poignée de rapatriés sont des ressortissants irakiens. Les autres sont un mélange de Syriens et de ressortissants de pays tiers, notamment de Tunisie, du Tadjikistan et du Kazakhstan.
En vertu de la loi irakienne, le pouvoir judiciaire ne dispose pas de code spécifique pour poursuivre des ressortissants étrangers pour des crimes commis en dehors de ses frontières. Pour contourner cette difficulté, l'État peut s'appuyer sur une faille juridique relative aux crimes continus dans la loi antiterroriste, qui définit l'appartenance à l'EI comme une affiliation continue et un crime qui se poursuit indépendamment de la géographie. Cela offre une base douteuse pour juger des ressortissants étrangers pour des actes commis ailleurs, en contournant potentiellement le besoin de preuves ou en s'appuyant sur le faible seuil de preuve de l'affiliation, qui a jadis inclus des personnes contraintes et des enfants.
Ces derniers temps, cependant, le système juridique irakien a tenté de s'améliorer, comme le montrent clairement les récents débats sur la loi d'amnistie générale. L'Irak a mis en œuvre plusieurs lois d'amnistie dans le cadre d'un effort de réconciliation nationale après l'invasion par les États-Unis, en 2003. La loi d'amnistie de 2008 était une exigence clé du bloc sunnite pour rejoindre le gouvernement. Les pressions américaines l’ont fait amender pour exclure tout insurgé impliqué dans le meurtre de forces de sécurité américaines ou irakiennes, limitant ainsi son impact. Elle a été suivie par une loi d'amnistie en 2016, destinée à bénéficier aux partisans de Moqtada al-Sadr, un important leader politique et religieux chiite. Contrairement à celle de 2008, la loi de 2016 comprenait une disposition permettant la révision des procès pour ceux affirmant que leurs aveux avaient été obtenus sous la torture ou sur la base de fausses informations, témoignant d'une évolution vers une lutte contre les injustices commises pendant les années de conflit sectaire. La loi a été à nouveau modifiée en 2017 et, le 21 janvier 2025, les députés irakiens ont amendé la loi d'amnistie générale afin d'élargir encore les conditions d'éligibilité. En juillet 2025, environ 28.000 personnes avaient été libérées des prisons du pays. En février 2026, elles étaient environ 41.300.
De nombreuses familles de détenus, bien qu'elles n'aient aucun lien avec les crimes de l'EI, ont été victimes de disparitions forcées ou de tortures et, à un degré moindre, ont pu être confrontées à la confiscation de leurs biens et à l'ostracisme social, leurs revendications en tant que victimes ayant été rejetées, contrairement à d'autres communautés plus acceptables. Tout comme la création de la Fondation des martyrs irakiens, en 2005, a marqué la formalisation de la reconnaissance des victimes dans l'État post-2003, la loi irakienne n° 20 de 2009 montre comment même une législation apparemment inclusive reproduit souvent une hiérarchie des victimisations lorsqu'elle est mise en œuvre dans un système partisan. L'incapacité systémique à rendre une justice nuancée et centrée sur les rescapés est également mise en évidence par le fait que les preuves de l'Unitad ne sont pas utilisables dans le système juridique irakien.
Aucun rôle pour l'Onu
L'Unitad a été créée par le Conseil de sécurité des Nations unies en 2017 et chargée de recueillir des preuves des crimes commis par l'EI en Irak, en mettant l'accent sur les crimes internationaux fondamentaux : génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Lorsque l'équipe d'enquête a achevé son mandat en septembre 2024, elle a été critiquée pour avoir laissé tomber les rescapés. La coordination entre le Centre national et le pouvoir judiciaire irakien est plus fluide que les relations précédemment tendues que ce dernier entretenait avec l'Unitad. Le Centre national, installé dans l'ancien bâtiment de l'Unitad à Bagdad, a été créé pour hériter des preuves numérisées collectées dans le cadre du projet onusien qui a coûté des centaines de millions de dollars à la communauté internationale. Mais si le Centre national détient certaines archives numérisées des atrocités commises, les enquêtes sur les détenus transférés sont menées par les agences antiterroriste et de renseignement irakiennes.
Les preuves recueillies par l'Unitad avaient pour but d'étayer les poursuites engagées contre les membres de l'EI par le système judiciaire irakien. Le transfert et l'utilisation de ces preuves au niveau national ont cependant rencontré de sévères difficultés. Le système national ne disposant toujours pas des lois nécessaires pour poursuivre les crimes internationaux, l'équipe de l'Unitad n'a contribué à aucun procès national et seulement à une poignée de poursuites à l'étranger. Même lorsque l'Unitad était basée à Bagdad, cette absence de disposition nationale signifiait que la plupart de ses preuves étaient irrecevables devant les tribunaux irakiens. Si l'Irak n'a pas adopté les lois nécessaires, l'Unitad n'a jamais trouvé le moyen de mobiliser de manière significative le système judiciaire qu'elle était censée soutenir. Après le départ de la mission de l’Onu et de l'Unitad, l'Onu ne peut plus faire grand-chose en Irak : ce qui vient sera soit la conséquence des échecs passés, soit une occasion pour l'Irak de s’affirmer.
La voie à suivre...
Sans les outils législatifs nécessaires pour dépasser la loi antiterroriste, même les juges les mieux intentionnés resteront partie intégrante d'un système conçu pour une élimination sécuritaire plutôt que pour reconnaître des atrocités. Dans une déclaration publiée la semaine dernière, le groupe de travail sur la justice pénale de la Coalition for Just Reparations (C4JR), une alliance d'organisations irakiennes, a exprimé sa préoccupation quant au fait que les détenus seront poursuivis « exclusivement en vertu de la législation antiterroriste irakienne » et sur les problèmes juridictionnels que cela soulève. Si le cadre antiterroriste peut faciliter des condamnations rapides pour appartenance à l'organisation, ils « ne peuvent refléter toute la gravité et la nature systématique des crimes commis par l'EI, qui constituent des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et un génocide », alerte la C4JR. Pour les communautés de rescapés, une peine fondée sur l'affiliation risque d'effacer les atrocités – esclavage, exécutions et déplacements forcés – qui définissent l'héritage de l'EI.
C4JR continue de demander l'adoption du projet de loi sur les crimes internationaux, actuellement bloqué au Conseil d'État irakien. Si cette loi intégrait le principe de la compétence universelle, cela permettrait à l'Irak de poursuivre légalement et de manière crédible les individus pour les crimes les plus graves, quelle que soit leur nationalité ou le lieu où le crime a été commis, et la coalition estime que l'Irak aurait la possibilité d'aligner son système judiciaire sur les normes internationales en matière de droits humains. En ne considérant pas les crimes internationaux, la coalition avertit que l'Irak risque de ne pas respecter les « normes les plus élevées » qu'il s'est engagé à respecter lors de sa récente élection au Conseil des droits de l'homme des Nations unies.
Existe-t-il une solution éthique ? Il n'y a pas de réponse facile à Bagdad. Ironie du sort, le transfert en cours pourrait également offrir, sans le vouloir, une protection unique pour les détenus étrangers, car les ambassades établies vont se retrouver confrontées à leurs ressortissants détenus en Irak plutôt qu'au nord-est de la Syrie.
Les transferts américains vers l'Irak révèlent les contradictions et les inconvénients de leur approche de la responsabilité pénale après le conflit – un engagement pour la justice incohérent et politiquement sélectif – et comment la préférence du droit international pour les poursuites pénales et sa résistance aux amnisties peut être mal adaptée à des contextes comme celui de l'Irak, marqué par l'héritage de l'occupation. Les sociétés ne se fracturent pas dans le vide, et l'émergence de l'EI s'inscrit dans la continuité de l'invasion de 2003. Elle est le résultat de la violence des sanctions, de l'invasion, de l'occupation et de la complicité mondiale dans la destruction de l'Irak.
Les défis de la justice post-conflit en Irak mettent donc également en évidence la tension fondamentale entre les modèles juridiques occidentaux imposés et une action locale. À maintes reprises, des individus accusés d'affiliation à l'EI ou considérés comme trop proches des auteurs des crimes ont été exclus du processus judiciaire, de la recherche documentaire et de toute empathie. Ces derniers transferts offrent à l'Irak une chance de changer cela.
