Un ex-membre présumé des renseignements syriens rattachés à un centre de détention pratiquant la torture a été mis en examen à Paris pour crimes contre l'humanité et écroué, a indiqué jeudi le Parquet national antiterroriste (Pnat).
Malik N., né en 1991 à Homs (Syrie), de nationalité syrienne et résidant sur le territoire français, avait été placé en garde à vue mardi.
Conformément aux réquisitions du Pnat, compétent en matière de crimes contre l'humanité, il a été mis jeudi en examen par un juge d'instruction des "chefs de crimes contre l'humanité et complicité de crimes contre l'humanité". Puis, il a été placé en détention provisoire.
Les investigations vont désormais se poursuivre dans le cadre de l'information judiciaire ouverte.
Tout est parti en octobre 2020 d'un signalement de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA). Le Pnat a alors ouvert une enquête préliminaire du chef de crimes contre l'humanité commis en Syrie entre 2010 et 2013.
Ces dates correspondent notamment au début de la guerre civile déclenchée par la répression brutale des manifestations pacifiques de 2011, sous le régime de Bachar al-Assad, finalement chassé du pouvoir en décembre 2024.
L'enquête visait les "agissements susceptibles" d'avoir été commis par Malik N. en sa qualité d'ancien membre supposé de "la branche 285 des services de renseignements et de la sécurité de l'Etat à Damas", précise le Pnat dans un communiqué.
Les Nations Unies recensent la branche 285 parmi "les centres de détention des services de renseignement syriens ayant compté le plus grand nombre de décès de détenus pendant le conflit syrien dès 2011", rappelle le parquet antiterroriste.
Les prisonniers étaient régulièrement transférés vers des hôpitaux militaires avant d'être enterrés dans des fosses communes. Dès juillet 2012, son directeur était inscrit sur la liste des personnes sanctionnées par l'Union européenne, poursuit le Pnat.
La Commission d'enquête internationale et indépendante sur la Syrie du Conseil des droits de l'Homme (instance de l'ONU) rapportait que "des centaines de prisonniers étaient détenus dans le sous-sol de la branche 285 dans des conditions de détention inhumaines, privés d'hygiène et de soins médicaux", développe le Pnat.
Les détenus y étaient systématiquement "torturés par différentes méthodes" documentées par l'ONG Human Rights Watch dès juillet 2012.
Plusieurs autres rapports faisaient "état de viols et d'abus sexuels sur les détenus lors des interrogatoires de la branche 285", souligne le Pnat.
Le Parquet salue notamment "la qualité et la fluidité" de la coopération judiciaire internationale, notamment avec l'Allemagne, la Suède, la Belgique, la Norvège et les Pays-Bas, dans ce dossier.
