Compétence universelle

Juger quel que soit le lieu, quelle que soit la nationalité

La compétence universelle permet aux systèmes judiciaires nationaux de juger des individus, quelle que soit leur nationalité ou le lieu où les crimes ont été commis. Cette action de la justice agit sur des crimes internationaux ayant été commis il y a longtemps, comme durant les guerres civiles au Liberia, ou lorsqu’aucune autre juridiction, internationale ou nationale, ne peut ou veut les juger, comme dans le cas de la Syrie. Ainsi en est-il de procès de Rwandais dans plusieurs pays d’Europe (pour génocide), du procès du Gambien Ousman Sonko (jugé en Suisse pour crimes contre l'humanité en Suisse) ou du Tchadien Hissein Habré jugé et condamné au Sénégal (pour des crimes commis au Tchad dans les années 80). Découvrez la compétence universelle à travers l'actualité documentée par nos experts.

Le génocide au Rwanda revient devant la justice belge

Le procès d’Emmanuel Nkunduwimye s’ouvre le 8 avril aux assises de Bruxelles, 30 ans presque jour pour jour après le début du génocide des Tutsis au Rwanda. L’accusé était un ami proche de l’ancien dirigeant milicien Georges Rutaganda, l’un des premiers condamnés du Tribunal de l’Onu pour le Rwanda. Un autre Rwandais qui devait être […]
Par Gaëlle Ponselet (notre correspondante en Belgique)
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