Depuis Nuremberg, la responsabilité pour les crimes de masse s’est appuyée presque exclusivement sur un modèle centré sur la responsabilité pénale individuelle, qui peine à rendre compte de la nature complexe et collective de ces crimes. Les premiers débats au sein de la Commission du droit international des Nations unies avaient bien envisagé d’étendre la responsabilité pénale aux États, et une telle extension n’était pas jugée impossible. Le projet d’articles de 2001 sur la responsabilité des États a toutefois clos ce débat, consacrant un modèle de responsabilité « double » dans lequel la responsabilité pénale est réservée exclusivement aux individus.
Parallèlement, ces débats ont conduit plusieurs juridictions nationales à reconnaître la responsabilité pénale des entreprises pour les crimes de masse. Par exemple, le Code pénal français prévoit depuis 2005 que les personnes morales (par exemple, les sociétés, les associations) peuvent être pénalement responsables des infractions commises en leur nom par leurs organes. Cette responsabilité pénale des entreprises n’exclut pas la responsabilité parallèle des individus qui sont les auteurs matériels, mais elle exclut explicitement la responsabilité de l’État. Cela confirme que la responsabilité pénale n’est pas conceptuellement limitée aux personnes physiques, et il y a de bonnes raisons à cela.
La procédure pénale contre Lafarge
Entre 2012 et 2014, l’entreprise française a versé environ dix millions de dollars à Daech et à d’autres groupes armés en Syrie afin de maintenir son usine en activité, contribuant sciemment à leur organisation criminelle, tout en mettant en danger la vie de ses employés locaux. L’enquête pénale française a débuté en 2016. Grâce à l’intervention d’ONG, elle a fini par inclure des chefs d’accusation de financement du terrorisme et de crimes contre l’humanité – tant à l’encontre de personnes physiques que de la personne morale.
La procédure a été particulièrement longue, les avocats de l’entreprise ayant systématiquement fait appel des décisions d’enquête. Disposant de ressources illimitées, ils ont systématiquement porté les questions de procédure devant la Cour de cassation dans le cadre d’une stratégie d’épuisement des voies de recours. Poursuivre une entreprise en justice, c’est entrer dans la sphère juridique des cols blancs, où les asymétries structurelles sont frappantes. Comme l’illustre Justine Augier dans son livre Personne morale, l’épuisement professionnel des avocats des ONG – souvent des jeunes femmes travaillant dans des conditions précaires et sous-payées – contraste fortement avec les équipes juridiques des entreprises, bien financées et dotées de ressources importantes, soutenues par de puissantes structures capitalistes.
Et pourtant, ironiquement, cette stratégie d’épuisement a donné lieu à une jurisprudence historique à l’encontre de l’entreprise : en 2021, la Cour de cassation française a statué que Lafarge (et pas seulement ses dirigeants) pouvait être poursuivie pour complicité de crimes contre l’humanité, car il n’était pas nécessaire qu’elle partage l’intention des crimes perpétrés ; il suffisait qu’elle en ait eu connaissance. Cela fixe un seuil de mens rea plus bas que celui prévu par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, qui exige que le complice apporte une aide ou une assistance « dans le but de faciliter la commission d’un tel crime ». Ce seuil, plus bas, de mens rea est également établi dans la jurisprudence en matière de lutte contre le terrorisme. Il est intéressant de noter que la décision de cette Cour a été rendue un jour avant l’ouverture du procès très médiatisé du Bataclan, et dans le même palais de justice. Il convient de souligner que l’affaire Lafarge concernait une complicité présumée avec la même organisation terroriste responsable de cet attentat en France.
Cette jurisprudence importante ouvre la voie en France à la poursuite des entreprises qui, par exemple, vendent des armes à des acteurs étatiques ou non étatiques impliqués dans des crimes internationaux. En date de l’année 2025, au moins treize procédures pénales ont été ouvertes en France contre des entreprises et leurs dirigeants pour complicité de crimes internationaux, notamment de génocide, de crimes de guerre, de torture et de disparitions forcées, avec des affaires liées à la Syrie, au Rwanda, à la République centrafricaine, au Yémen, au Soudan et à l’Égypte. D’après le site web d’Amnesty International France, la plupart de ces procédures ont été engagées à la suite de plaintes déposées par des ONGs.
En 2024, l’affaire Lafarge a été scindée : les allégations de complicité de crimes contre l’humanité font toujours l’objet d’une enquête, tandis que les accusations de financement du terrorisme ont été jugées en novembre 2025 [voir notre journal de bord du procès ici].
Coopération transatlantique
De l’autre côté de l’Atlantique, des procédures parallèles ont été engagées en 2017 aux États-Unis, débouchant sur une enquête fédérale dans le district est de New York, apparemment parce que l’un des virements bancaires était passé par une banque située dans cette ville. Cependant, l’enquête s’est concentrée exclusivement sur le chef d’accusation de soutien matériel à une organisation terroriste, et ne visait que la société.
Ces enquêtes ont bénéficié d’une solide coopération transatlantique, les cadres de la lutte contre le terrorisme en matière d’entraide judiciaire étant déjà bien établis. Cela a facilité d’importants échanges de preuves, notamment des interceptions de courriels américains et des interrogatoires menés par des juges d’instruction français. Malgré cette coopération, la procédure française a été jugée trop lente du point de vue de la justice américaine, et en 2022, celle-ci a été la première à annoncer un accord avec l’entreprise, qui avait alors fusionné avec Holcim. Aux termes de cet accord, l’entreprise a plaidé coupable d’avoir fourni un soutien matériel à une organisation terroriste et a accepté de reconnaître ces faits devant tout tribunal étranger ou dans toute procédure judiciaire. Cela revêtait une importance majeure pour l’enquête française, qui était toujours en cours.
Cela démontre que les cadres juridiques de lutte contre le terrorisme peuvent, dans la pratique, servir de vecteurs pour faire progresser le droit pénal international. Si ces cadres ont absorbé en France (et ailleurs) une part importante des capacités institutionnelles qui auraient pu être consacrées à la poursuite des crimes internationaux, ils ont néanmoins permis à des affaires d’aboutir devant les tribunaux et ont renforcé la coopération judiciaire internationale. Plus important encore, comme l’illustre le précédent de 2021, ils ont également facilité le développement doctrinal du droit pénal international.
Où va l’argent ?
L’accord américain imposait à l’entreprise de verser 780 millions de dollars au gouvernement américain, dont la majeure partie consistait en le gel et la confiscation des actifs de l’entreprise. C’est précisément ce que la procédure française n’a pas réussi à obtenir. Au moment de l’ouverture de l’audience pénale à Paris en novembre 2025, il est apparu clairement que les actifs des anciens dirigeants de l’entreprise s’étaient réduits à guère plus qu’un studio ou un petit deux-pièces.
Peu après l’accord, le ministère américain de la Justice avait fait part de sa volonté de transférer à la France environ 200 millions de dollars, potentiellement au profit des victimes. Cependant, cette proposition s’est avérée complexe sur le plan bureaucratique, et aucun transfert n’a eu lieu. Aujourd’hui, compte tenu du changement d’administration aux États-Unis, un tel transfert n’est plus à l’étude.
De plus, en janvier 2025, Holcim et Lafarge ont engagé une nouvelle action en justice contre Bruno Lafont et trois autres anciens dirigeants, réclamant 200 millions d’euros de dommages-intérêts devant le Tribunal de commerce de Paris pour le « préjudice subi ». Quant aux victimes humaines, qui ont subi un préjudice, à la suite de l’affaire pénale américaine, plus de 400 Yézidis américains ont intenté une action civile en vue d’obtenir réparation. Cependant, cette procédure est réservée aux citoyens américains, excluant ainsi les victimes syriennes. En France, la question de l’indemnisation reste en suspens : la reconnaissance des victimes en tant que parties civiles – et, le cas échéant, quelles victimes, celles des attentats de Paris, les victimes yézidies en Syrie ou les travailleurs syriens de l’usine – dépendra de la décision du tribunal, attendue le lundi 13 avril.
En vertu de la procédure pénale française, les « parties civiles » – qui peuvent inclure à la fois des ONGs en tant que personnes morales et des victimes individuelles ayant subi un préjudice direct – jouissent de droits procéduraux importants, y compris, en dernier ressort, le droit de demander réparation dans le cadre même du procès pénal. Dans le procès Lafarge, il n’était pas clair au départ si les parties civiles seraient officiellement reconnues. Par une décision procédurale judicieuse, le juge a autorisé les parties civiles à plaider, mettant ainsi en lumière les conséquences « humaines » des décisions capitalistes de Lafarge. Plus de 200 parties civiles ont demandé à être admises, et nombre d’entre elles ont déposé devant le tribunal, notamment des témoignages émouvants de travailleurs syriens survivants. Et pourtant, la question de savoir si elles pourront se joindre à la procédure en tant que parties civiles ne sera tranchée que dans le jugement définitif du tribunal, qui déterminera également si elles ont le droit de demander réparation.
À cet égard, il convient de rappeler qu’en 2021, la Cour de cassation française a jugé que Life for Paris, une association de victimes liée aux attentats de Paris de 2015, ne pouvait être admise comme partie civile, car il n’existait pas de lien suffisamment direct entre le préjudice subi et l’infraction de financement du terrorisme. Au cours du procès, l’un des avocats de la défense a même établi une comparaison avec la criminalité en col blanc : le financement du terrorisme, tout comme le blanchiment d’argent ou la fraude fiscale, ne crée pas de victimes directes...
Alors que cela peut être vrai en ce qui concerne les victimes des attentats de Paris – et cela même est discutable, puisque le procureur a spécifiquement souligné devant le tribunal ce qu’un tel financement pouvait permettre, notamment l’achat de fusils Kalachnikov ou le paiement de salaires –, la situation est moins claire en ce qui concerne les victimes de l’usine syrienne. Elles ont été, au sens le plus direct du terme, victimes des membres de Daech qui les ont prises en otage et torturées, tandis que l’argent de Lafarge continuait de circuler. De plus, l’entreprise aurait pu choisir de fermer l’usine et, comme elle l’a fait pour ses employés étrangers, leur épargner d’avoir à continuer de travailler dans une zone contrôlée par Daech. Pourtant, le capitalisme suit sa propre logique : Lafarge est restée en Syrie pour des raisons économiques impérieuses.
Des courriels internes ont révélé l’espoir de profits futurs, la reconstruction devant générer d’importantes opportunités commerciales, précisément parce que la guerre civile en cours détruisait le pays. Ce raisonnement fait écho à l’économie politique des conflits contemporains, y compris les guerres actuelles en Iran et à Gaza. Comme l’a montré le procès, les chiffres et les graphiques étaient extrêmement convaincants : ils justifient la décision de rester, et finalement de verser 10 millions de dollars à l’une des organisations terroristes les plus brutales.
Au-delà de la responsabilité des individus
Cette brutalité était impossible à ignorer lors d’un autre procès qui s’est tenu le mois dernier à Paris. Entre les audiences du procès Lafarge et le verdict attendu, la Cour a examiné le cas d’un membre français de Daech qui, pour la première fois, a été poursuivi non seulement pour terrorisme, mais aussi et avant tout pour génocide contre les Yézidis. Des ONGs et des survivants ont livré des témoignages poignants sur l’extrême cruauté de ce même groupe que Lafarge avait, en effet, contribué à financer.
C’est précisément pour cette raison que la responsabilité pénale ne doit pas se limiter aux individus / dirigeants, qui sont en fin de compte interchangeables, mais doit également s’étendre à la structure même de l’entreprise, qui a rendu ces décisions possibles, rationnelles, et rentables. Comme le montre le procès Lafarge, la responsabilité individuelle ne rend pas pleinement compte de la manière dont les structures capitalistes facilitent les crimes de masse et la façon dont des entités plus larges au niveau de l’État peuvent permettre de tels crimes. En ce sens, l’affaire Lafarge pourrait marquer un tournant par rapport à l’héritage de Nuremberg, qui se concentrait uniquement sur les individus, en s’orientant vers la reconnaissance de la responsabilité d’autres entités — voire, potentiellement, de la responsabilité pénale de l’État — dans le contexte des crimes de masse.
Professeure de droit international à l’Université américaine de Paris, Sharon Weill enseigne également à Sciences-Po Paris. Ses recherches portent sur la relation entre le droit, les conflits et les juges. Elle est l’auteure de The Role of National Courts in Applying International Humanitarian Law (Oxford University Press, 2014), co-éditrice de Prosecuting the President – The Trial of Hissène Habré (Oxford University Press, 2020) et publiera prochainement Terror on Trial: an Ethnography of French Court (Cambridge University Press).
