Le 10 mai 2026, au troisième étage du Palais de justice de Damas, la quatrième cour criminelle tient sa deuxième audience dans le procès du général de division Atef Najib, ancien chef d’une branche de la Sécurité politique à Deraa et cousin de l’ex-président syrien Bachar al-Assad. Jugé avec plusieurs autres hauts responsables, poursuivis par contumace, Najib est le premier haut dignitaire de l’ancien régime à comparaître devant un tribunal syrievictn.
L’atmosphère contraste avec celle de la première audience du 26 avril, où les portes du Palais étaient grandes ouvertes. Les familles de victimes venues de Deraa (sud-ouest de la Syrie) n’ont cette fois pas été autorisées à assister aux débats. Certaines attendent devant le tribunal avec des pancartes réclamant justice. À l’intérieur, le ton est plus maîtrisé. Les cris, chants révolutionnaires et youyous ont laissé place à un silence attentif.
Najib apparaît calme, vêtu d’un uniforme rayé de détenu, assis dans une cage d’acier à droite de l’estrade des juges. Non menotté, les mains croisées, il observe attentivement la salle sous la surveillance de policiers en uniforme bleu nuit. Face à lui, le président de la cour, le juge Fakhir al-Din al-Arian, entouré de ses assesseurs et du procureur général de Damas, Husam Khattab, ouvre l’audience retransmise partiellement par plusieurs médias syriens.
Accusations de torture, assassinats et répression des manifestations
L’essentiel de la partie publique de cette audience, qui se poursuit à huis clos avec l’interrogatoire de l’accusé, est consacrée à la lecture de l’acte d’accusation et à l’exposé des charges portées contre lui. Les actes visés se sont principalement déroulés en 2011 à Deraa, une ville du sud de la Syrie considérée comme le berceau de la révolution syrienne.
Selon l’accusation, les services dirigés par Najib ont notamment arrêté des enfants ayant écrit des slogans hostiles au régime sur les murs de leur école. Ces mineurs auraient subi des tortures physiques et psychologiques, notamment des électrocutions, des passages à tabac sévères et l’arrachage d’ongles. Certains seraient morts sous la torture.
Najib aurait refusé les tentatives de médiation des notables de Deraa, et dirigé la répression armée des manifestations pacifiques – faisant usage de tirs à balles réelles, prenant d’assaut la mosquée Omari, empêchant les secours médicaux d’accéder aux blessés ainsi qu’en ayant recours systématiquement à la détention arbitraire et à la torture. Occupant une position centrale dans la chaîne de commandement sécuritaire à Deraa, il aurait supervisé ou ordonné des opérations ayant conduit à des violations graves contre des civils.
Durant son réquisitoire introductif, le procureur général Khattab décrit la répression menée par les autorités de Deraa comme un tournant ayant contribué à embraser le pays.
Une qualification historique mais juridiquement fragile
L’un des éléments les plus marquants de cette audience réside dans la qualification juridique retenue par la cour.
Selon le juge président Fakhir al-Din al-Arian, les faits allégués relèvent notamment de « crimes de guerre » et de « crimes contre l’humanité ». Pour justifier cette qualification, le juge président cite plusieurs instruments internationaux : les Conventions de Genève ; la Convention contre la torture ; la Convention relative aux droits de l’enfant. Il cite aussi la déclaration constitutionnelle promulguée en mars 2025, qui prévoit l’intégration en droit syrien des conventions internationales ratifiées par la Syrie [soit la Convention contre la torture, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention relative aux droits de l’enfant, mais pas les Conventions de Genève]. Il cite enfin l’article 49 de la déclaration constitutionnelle, qui stipule que « les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, le génocide et tous les crimes commis par l’ancien régime sont exclus du principe de non-rétroactivité des lois ».
Mais cette qualification soulève déjà d’importantes questions juridiques.
Dans un rapport de suivi consacré à cette audience, l’organisation syrienne My Rights Mena estime que qualifier les faits de « crimes de guerre » pose question au regard du droit international humanitaire. Les actes reprochés à Najib remontent au début de l’année 2011, avant que la situation ne devienne un conflit armé non international. Le rapport estime en revanche que la qualification de crimes contre l’humanité semble correspondre « à la nature généralisée et systématique des violations commises contre les civils durant cette période ».
Autre difficulté : le droit syrien ne contient pas de dispositions criminalisant de façon explicite les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Tout comme dans le procès d’Alep, le juge s’appuie donc sur des articles du Code pénal syrien de 1949, notamment ceux relatifs aux homicides volontaires, à la torture, à la privation illégale de liberté et à l’incitation à la violence confessionnelle.
Le rapport de My Rights Mena insiste également sur plusieurs lacunes importantes dans la procédure, et appelle à renforcer les garanties du procès équitable, à protéger l’indépendance de la justice et à moderniser la législation syrienne. « Toute reddition des comptes en Syrie doit impérativement s’accompagner d’une réforme législative globale incluant l’intégration explicite des crimes internationaux dans le code pénal syrien, ainsi que de la ratification des principales conventions internationales relatives à ces crimes », explique Almoutassim Al Kilani, juriste en droit pénal international et fondateur de My Rights Mena.
« Un procès pour contenir le mécontentement des victimes »
Cependant le procès Najib ne constitue pas le seul précédent inédit dans l’histoire syrienne contemporaine : le cadre légal de la justice transitionnelle reste lui aussi largement incomplet.
Le juriste et expert en justice transitionnelle Habib Nassar estime qu’« il est regrettable qu’une audience d’une telle importance donne parfois l’impression d’une mise en scène, sans que l’on puisse clairement comprendre comment ce procès s’inscrit dans une stratégie plus large de justice transitionnelle ». Selon lui, « il est possible que les autorités syriennes se soient précipitées et aient rapidement initié la procédure, principalement pour contenir le mécontentement des victimes. »
« Afin d’éviter toute perception de justice sélective, il faut clairement démontrer qu’il existe une stratégie en matière de poursuites pénales concernant l’ensemble des violations qui ont marqué la période précédente », commente Nassar. En effet, Atif Najib est alaouite, une minorité dont est issu Assad. « Cela n’est pas sans rappeler la précipitation observée dans certaines justices d’après-guerre, comme en Irak, où les perceptions de justice sélective n’ont pas manqué d’attiser les tensions communautaires », poursuit Nassar.
Une loi sur la justice transitionnelle en suspension
À ce jour, aucune loi syrienne globale en matière de justice transitionnelle n’a été adoptée, et le projet de loi annoncé n’est toujours pas public. Nassar estime qu’un tel texte ne pourra difficilement voir le jour avant la formation du futur Parlement syrien, dont de nombreux sièges restent vacants. Alkilani suggère pour sa part que la non-promulgation de cette loi pourrait être « un prétexte pour fragiliser la voie de la justice transitionnelle ».
Plusieurs organisations syriennes tentent cependant d’élaborer un cadre juridique adapté à cette période de transition. Le 12 mai 2026, vingt-sept organisations de la société civile ont signé un document intitulé « Pathways to Criminal Accountability in Syria » [Pistes pour la redevabilité pénale en Syrie] – fruit de huit mois de consultations réunissant experts syriens et internationaux, organisations de la société civile, victimes, associations de survivants ainsi que représentants des commissions chargées de la justice transitionnelle et des disparus. Ce texte propose une feuille de route pour établir des mécanismes « crédibles et inclusifs ».
« Peu de pays en transition ont disposé d’une société civile aussi sophistiquée et expérimentée que celle de la Syrie, ainsi que de trois mécanismes internationaux dédiés à sa situation », souligne Nassar. Il estime que les autorités syriennes et l’appareil judiciaire devraient solliciter le soutien et assurer la pleine participation de la société civile à tout processus de justice, tout en bénéficiant de l’assistance des mécanismes des Nations unies, tels que le Mécanisme international, impartial et indépendant sur la Syrie.
Un modèle de justice transitionnelle qui n’existe pas
Mais au lieu de cela, le flou juridique alimente la confusion dans l’esprit des Syriens, dont certains pensent que la Commission de justice transitionnelle pourrait mener des procès.
Il faudrait abandonner l’idée selon laquelle les autorités syriennes suivraient un quelconque modèle structuré de justice transitionnelle, estime Nassar. « Le rôle de la Commission nationale de justice transitionnelle en matière de poursuites pénales reste à ce jour indéfini, dans la mesure où ni son règlement intérieur ni la loi sur la justice transitionnelle, supposément en cours d’élaboration, n’ont encore été adoptés. »
« La question de son rôle futur ainsi que de son articulation avec la justice pénale reste donc entièrement ouverte. Pour le moment, nous sommes face à des mesures prises de manière improvisée et qu’il est difficile d’inscrire dans un véritable cadre ou modèle de justice transitionnelle, celui-ci n’existant toujours pas à ce stade », ajoute l’expert en justice transitionnelle.
Cette publication a été financée par l'Union européenne. Son contenu relève de la seule responsabilité de Justice Info et ne reflète pas nécessairement les positions de l'Union européenne. Les journalistes de Justice Info conservent une pleine indépendance éditoriale sur l'ensemble des contenus.
