Depuis la première audience ouverte le 18 novembre 2025, le tribunal militaire d’Alep (nord-ouest de la Syrie) tente de démêler les responsabilités individuelles dans une série d’attaques qui ont constitué, il y a un an, l’un des épisodes les plus sanglants de la transition syrienne.
La dernière audience, qui s’est tenue le 2 avril 2026, s’inscrit dans une séquence judiciaire complexe. Retransmise en partie en vidéo sur la page Facebook du ministère syrien de la Justice, Justice Info qui était présente à Alep en novembre l’a suivie cette fois à distance, de Paris. Il s’agit de la quatrième audience, chargée de juger à la fois des affiliés de l’ancien régime accusés d’attaques contre les forces du nouveau régime, qui elles-mêmes sont accusées d’avoir déclenché des représailles et des massacres de civils alaouites.
Observateurs indépendants et organisations de défense des droits humains comme My Right et Le Réseau syrien pour les droits de l’homme considèrent que le tribunal s’approche désormais d’un moment charnière : celui où les éléments accumulés doivent permettre d’évaluer enfin les responsabilités des membres des forces de sécurité dans les deux camps.
Si les audiences semblent porter principalement sur les anciens partisans d’Assad, les sept autres accusés affiliés au ministère de la Défense et à la Sécurité générale ont bien comparu devant le tribunal d’Alep et des preuves ont été présentées, selon les observateurs présents au procès. Cependant, contrairement aux audiences concernant les sept accusés liés à l’ancien régime, leur comparution n’a pas été diffusée en direct. Dans la communication officielle, ces prévenus sont généralement désignés comme de simples « accusés », sans mention de leur affiliation aux structures de sécurité actuelles, tandis que les sept autres sont souvent qualifiés de « foulouls », terme utilisé pour désigner les partisans de l’ancien régime.
Pour Almoutassim Al-Kilani, juriste en droit pénal international et en droits humains, fondateur de l’ONG My Rights, cette différence de traitement dans la présentation publique du procès soulève des questions sur la transparence et l’équité de la procédure.
Une justice observée de près
Dans un pays où le système judiciaire a longtemps été associé à l’appareil sécuritaire, chaque étape du procès est scrutée par les organisations internationales et les mécanismes de surveillance des droits humains.
Les travaux de la Commission internationale indépendante d’enquête sur la Syrie, mandatée par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, constituent aujourd’hui l’une des principales références. Selon ses conclusions, suite aux violences qui ont frappé la côte syrienne entre le 7 et le 9 mars 2025, « plus de 1 400 personnes ont été tuées, dont une centaine de femmes, principalement des civils alaouites dans les gouvernorats de Lattaquié, Tartous, Homs et Hama, ce qui constitue des crimes de guerre ». « À la suite de ces violations, et malgré les efforts du gouvernement décrits, de nombreuses personnes au sein des communautés touchées ont exprimé un profond sentiment d’insécurité et de marginalisation, se sentant d’autant plus vulnérables en l’absence de toute représentation politique significative. Des dizaines de milliers d’entre elles ont fui le pays ou envisagent de le faire », décrit le nouveau rapport publié le 12 mars dernier.
La commission note que les procédures judiciaires en cours en Syrie restent pour l’instant principalement centrées sur les exécutants présumés, “sans que les responsabilités des hauts responsables et commandants n’aient été clarifiées”. “Pour garantir la redevabilité, le système judiciaire et répressif défaillant hérité du gouvernement précédent – qui a souvent servi d’instrument d’atteinte aux droits humains des Syriens plutôt que de protection de ceux-ci doit être réformé, et l’indépendance, le professionnalisme et la compétence du pouvoir judiciaire doivent être garantis”, ajoute-t-elle.
Une quatrième audience plus rigoureuse
Le 2 avril, le tribunal pénal d’Alep a ouvert sa session à l’heure dite. Le président du tribunal, Zakaria Bakkar, a donné le ton dès l’ouverture de la séance. « Ceux qui sont en retard en subissent les conséquences. Nous inaugurons notre session à dix heures pile », a-t-il déclaré avant d’ouvrir la séance.
Ce jour-là, les contrôles d’accès ont été particulièrement stricts : les accréditations ont été vérifiées à plusieurs reprises et l’identité de chacun confirmée avant l’entrée dans la salle. Journalistes syriens et étrangers, représentants d’organisations de la société civile, familles des victimes et proches des accusés occupaient les bancs du public sous le regard attentif des forces de sécurité.
Quatorze accusés, deux groupes distincts
Les quatorze personnes poursuivies forment deux groupes distincts. Le premier comprend des personnes affiliées aux structures de sécurité du temps de Bachar al-Assad. Le second regroupe des membres des forces de sécurité rattachées aux autorités de transition.
Selon les chefs d’accusation présentés par le parquet, les faits incluent la participation à des attaques armées, meurtres, pillages et destruction de biens civils. Dans plusieurs cas, les accusations portent également sur l’incitation à la violence confessionnelle.
La décision de juger simultanément ces deux groupes reflète un choix politique et judiciaire délicat. Les autorités de transition souhaitent montrer que la justice prévaut à la fois pour ceux de l’ancien et du nouveau régime. Mais cette stratégie a aussi complexifié les procédures en multipliant les lignes de responsabilité et les éléments à examiner.
Le rôle croissant des preuves numériques
L’audience a duré une heure, principalement consacrée aux preuves numériques, notamment des vidéos et des enregistrements collectés à partir de téléphones portables et de sources ouvertes.
Selon le procureur militaire Alaa Aldain Latif, plusieurs de ces éléments ont été identifiés grâce à des techniques d’enquête numérique. « Certaines vidéos ont été retrouvées grâce à l’analyse de sources ouvertes ou directement dans les téléphones des accusés », a-t-il expliqué au tribunal.
À sa demande, ces éléments ont été projetés sur un écran lors de l’audience du 2 avril, offrant à la cour une base directe pour les interrogatoires et l’analyse de la cohérence des déclarations des accusés. La défense a demandé un examen complémentaire de ces vidéos, qui selon elle ont été prises bien avant la date des massacres survenus sur la côte.
Plusieurs accusés ont ainsi contesté la fiabilité de certains enregistrements, affirmant qu’ils pourraient avoir été manipulés ou générés par des technologies d’intelligence artificielle. Des experts techniques doivent désormais remettre un rapport sur la validité de ces preuves.
Une évolution progressive du procès
Plusieurs observateurs indépendants, comme Al Kilani, estiment que les audiences récentes témoignent d’une évolution dans la manière dont la cour aborde le dossier.
Selon un rapport d’observation du procès publié par My Rights, les premières audiences avaient principalement pour objectif de collecter les récits des accusés et de documenter les faits. Les sessions les plus récentes marquent en revanche un passage vers une phase plus analytique. La cour cherche désormais à identifier les contradictions dans les déclarations et à établir des schémas de comportement plutôt qu’à examiner des incidents isolés.
Al Kilani, présent lors de la troisième audience, le 15 mars dernier, résume ce changement d’atmosphère : « On sent que le procès n’est plus dans une phase d’écoute mais d’évaluation. Les questions deviennent plus précises et les réponses des accusés plus prudentes. » Une évolution également perceptible dans la stratégie de la défense, dit-il, dont les interventions sont devenues plus structurées et davantage centrées sur la qualification juridique des faits.
Détentions illégales et allégations de mauvais traitements
Malgré ces évolutions, plusieurs organisations continuent de soulever des préoccupations concernant le respect des garanties procédurales. La Commission d’enquête de l’Onu souligne dans son rapport que “les détenus ont été maintenus à la fois dans des lieux de détention non officiels et dans des centres de détention officiels, y compris dans des branches des services de sécurité et des prisons. Ils ont été arrêtés et détenus sans mandat judiciaire, sans être informés des raisons de leur détention, sans être présentés devant un juge, et sans bénéficier de l’assistance d’un avocat ni de la possibilité de contester leur détention.”
Lors des audiences précédentes, certains accusés avaient évoqué des tortures exercées lors de leur arrestation ou durant leur détention. La cour a indiqué qu’elle tiendrait compte de ces déclarations dans l’évaluation de leurs aveux tels que présentés au dossier.
Un procès à portée symbolique
Ce procès revêt une dimension symbolique pour la Syrie en transition.
Dans le même rapport, l’Onu souligne que « des efforts accrus sont néanmoins nécessaires pour construire de nouvelles institutions étatiques respectueuses de l’État de droit et des droits humains. […] Les Syriens réclament des institutions judiciaires et des forces de l’ordre qui protègent chacun de manière égale, ainsi que des garanties de non-répétition et de responsabilité. »
Al Kilani rappelle que la justice transitionnelle ne peut se limiter à quelques rares procès emblématiques. Elle suppose des enquêtes approfondies sur les structures de pouvoir qui ont permis les violences et sur les chaînes de commandement. Cependant, comme il le note dans son rapport d’observation, « chaque audience est une tentative de reconstruire une pratique judiciaire dans un contexte où les institutions ont été profondément fragilisées ».
Pour les familles de victimes, comme pour les observateurs internationaux, l’enjeu dépasse largement le cadre de ce dossier. Il s’agit de savoir si la Syrie pourra instaurer une justice capable de traiter les crimes du passé et garantir au présent les principes fondamentaux du droit. Dans ce contexte, le procès d’Alep apparaît à la fois comme une tentative de réponse judiciaire aux violences de 2025 et comme un test pour l’avenir de la justice de ce pays.
Les prochaines audiences devraient permettre de vérifier l’authenticité des preuves numériques, d’auditionner de nouveaux témoins et de rendre un verdict – annoncé pour le 23 avril.
