Une photo sur la chaîne Telegram d’un responsable russe. Une vidéo provenant d’une source de propagande. Une publication sur le réseau social russe Vkontakte. Un rapport d’examen des sources. La géolocalisation. Les métadonnées. L’analyse linguistique. Et enfin, une notification de suspicion... Entre la première trace d’un enfant sur Internet et le verdict du tribunal, il y a un gouffre. Un gouffre temporel, juridique, procédural et technique.
Le 21 mars 2022, le bureau du procureur général d’Ukraine a ouvert une procédure pénale pour le transfert illégal d’enfants ukrainiens vers les territoires occupés et leur déportation ultérieure vers la Fédération de Russie et la république de Biélorussie.
Dans le cadre de cette procédure, en date de septembre 2025, sont toujours en cours de vérification les informations concernant 19 546 enfants ukrainiens présumés déportés illégalement. Mais jusqu’à présent, seuls 16 suspects, dont quatre citoyens russes, ont été informés des soupçons qui pèsent sur eux. Trois procès contre 10 personnes ont débuté. Aucun verdict n’a encore été rendu.
19 546 enfants. 16 notifications de suspicion. 10 accusés. 0 verdict. Pourquoi ?
Deux membres de la Douma russe parmi les suspects
En 2022, Yana Lantratova, députée à la Douma d’État russe et conseillère du chef du parti « Russie juste », s’est rendue dans la région occupée de Kherson. Elle était accompagnée d’Inna Varlamova, l’épouse de Sergueï Mironov, le chef du parti « Juste Russie ». Les deux femmes ont emmené à Moscou une fillette de 11 mois et un garçon de quasi deux ans provenant du foyer régional pour enfants, prétendument pour des raisons médicales, bien que, selon le bureau du procureur général d’Ukraine, les enfants n’aient pas eu besoin de soins.
La BBC a rapporté que les enfants, qui sont demi-frère et demi-sœur, ont ensuite reçu des certificats de naissance russes. Dans son enquête, la BBC affirme que Varlamova et son mari ont adopté la fillette ukrainienne et changé son identité : Margarita s’appelle désormais Marina. Les enfants n’ont pas encore été rendus. Lantratova et Varlamova sont toutes deux accusées d’avoir organisé le transfert forcé et la déportation d’enfants vers la Russie.
Igor Kastiukevich, également membre de la Douma russe, responsable de la sécurité sociale dans la région de Kherson pendant l’occupation de la ville, est également suspect dans cette affaire, ainsi que dans le transfert de 46 enfants du même foyer régional vers la Crimée. Selon l’enquête, Kastiukevich a publié une vidéo sur sa chaîne Telegram montrant les enfants en train d’être emmenés. Plus tard, les profils de certains de ces enfants sont apparus sur le site web du gouvernement de la région de Moscou consacré à l’adoption. Kastiukevich aurait été aidé par quatre citoyens ukrainiens, respectivement responsables du foyer pour enfants, du département régional de la Santé et du ministère de la Santé de la République autonome de Crimée occupée.
Des responsables de la DNR impliqués dans la déportation
Une autre affaire concerne le transfert illégal et la déportation de 31 enfants de la région occupée de Donetsk vers la Russie. Le plus jeune avait six ans à l’époque, le plus âgé avait 17 ans. Dix-neuf d’entre eux étaient des orphelins ou des enfants privés de soins parentaux originaires de Marioupol, et neuf provenaient des villes occupées de Shakhtarsk et Khartsyzsk. Trois autres enfants vivaient à Marioupol avec leur père, qui a été envoyé à la prison d’Olenivka, près de Donetsk, dans l’Est de l’Ukraine.
En mai 2022, Deny Pushylin, le chef de la DNR (République populaire de Donetsk), une république séparatiste autoproclamée, a signé un décret visant à envoyer des enfants pour un prétendu traitement médical au sanatorium de Polyany, dans la région de Moscou. Il a confié la mise en œuvre de ce décret à Eleonora Fedorenko, sa conseillère, et à Svetlana Mayboroda, qui dirige le Service de la famille et de l’enfance de la DNR.
Les enfants ont été emmenés à Donetsk, la capitale de la DNR, puis en bus à Rostov-sur-le-Don, en Russie, et enfin à Moscou à bord d’un avion officiel. Ils ont reçu des documents de la DNR, puis des passeports russes, et ont été transférés dans des familles d’accueil russes. Parmi eux se trouve un adolescent de 17 ans originaire de Marioupol, qui a été placé sous la tutelle de Maria Lvova-Belova, la commissaire du président russe pour les droits des enfants.
Sur les 31 enfants, 25 sont toujours déportés à ce jour.
Un officier de l’armée russe également suspecté
Dzhabrail Yusupov, officier de l’armée russe, commandant d’une brigade motorisée cosaque, est également suspecté. Le 24 mars 2022, les Russes ont occupé le village de Novopetrivka, dans la région de Mykolaïv, où se trouvait un internat accueillant 15 enfants orphelins.
Selon l’enquête ukrainienne, à la mi-juillet 2022, des hommes armés en uniforme ont pénétré dans l’enceinte de l’école. Sous le commandement de Yusupov, ils ont emmené les enfants, ainsi que la directrice de l’école et son mari. Ils ont d’abord été transportés dans un centre de rééducation du village de Stepanivka, dans la banlieue de Kherson, puis à Dzhankoy, en Crimée occupée, et enfin au camp de loisirs Zhemchuzhina Rossii à Anapa. Après un mois passé là-bas, des volontaires ukrainiens ont réussi à évacuer les orphelins vers la Géorgie, dans le Caucase du Sud.
Sur les 16 personnes qui ont reçu des notifications de suspicion d’implication dans la déportation et le déplacement forcé d’enfants ukrainiens, 10 sont jugés par contumace, en leur absence, dans trois procédures pénales en cours devant le tribunal du district de Shevchenkivskyi à Kyiv. Les audiences sont à huis clos. Aucun verdict n’a encore été rendu.
Les six autres suspects, dont Pushylin, ne sont actuellement pas jugés par les tribunaux. Leurs procédures en sont au stade de l’enquête préliminaire.
Le paradoxe des chiffres
« Théoriquement, nous pourrions avoir 20 000 affaires et seulement deux suspects », explique Kateryna Rashevska, experte en justice internationale et en analyse juridique au Centre régional pour les droits de l’homme. En ce qui concerne les enfants enlevés, ajoute-t-elle, des dizaines, voire des centaines d’enfants peuvent être concernés dans une seule affaire.
Mais ce n’est pas la principale raison de l’écart entre le nombre d’affaires et le nombre de notification de suspicion. Le principal problème auquel sont confrontés les enquêteurs demeure que les enfants, leurs parents et leurs représentants légaux, ainsi que les témoins se trouvent sur le territoire temporairement occupé de l’Ukraine. « Il n’est donc pas possible de recueillir des preuves de manière appropriée, il n’est pas possible d’interroger les témoins de manière appropriée et il n’y a pas d’accès aux suspects ou aux accusés », explique Myroslava Kharchenko, responsable du département juridique de l’ONG Save Ukraine.
Un autre facteur explique cet écart : la hiérarchisation des priorités. « La déportation et le déplacement forcé d’enfants ukrainiens sont, bien sûr, une question d’intérêt national », déclare Rashevska. « Au total, depuis le début de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine, environ 170 000 crimes de guerre ont été commis, et tous doivent faire l’objet d’une enquête. »
« Cela signifie que nous nous concentrerons principalement sur les organisateurs, sur les personnes qui ont déterminé les aspects fondamentaux de la mise en œuvre de la politique de déportation et de déplacement forcé », ajoute-t-elle. « Par exemple, un membre de la Douma d’État est une personne qui a non seulement déporté des enfants, mais qui a également participé à leur militarisation et à leur rééducation. »
Preuves numériques : de la capture d’écran au protocole
Selon Rashevska, les enquêteurs ukrainiens tentent d’enquêter sur les cas de déportation d’enfants avec un seuil de preuve très élevé. Cela permet de garantir que les preuves qu’ils recueillent pourront être considérées comme recevables par les tribunaux internationaux à l’avenir.
Le bureau du procureur général déclare que « les informations contenues dans des sources ouvertes sur Internet sont enregistrées et utilisées comme preuves du transfert et de la déportation illégaux d’enfants ukrainiens ». Mais pour devenir des preuves, les informations provenant de sources ouvertes doivent être soumises à un processus de vérification complexe. « Cela implique d’évaluer leur pertinence, leur admissibilité, leur validité et leur suffisance », explique Rashevska.
En ce qui concerne les informations provenant du côté russe de Telegram, YouTube, Facebook ou Vkontakte, il ne suffit pas de télécharger une vidéo ou une photo pour l’inclure dans une procédure pénale. Une mesure d’enquête appelée « examen de la source » doit être menée et un protocole pertinent doit être préparé et joint à la procédure pénale pour que ces informations aient une valeur probante.
L’authenticité de la source doit ensuite être établie. « Si l’on utilise des informations provenant, par exemple, de la chaîne Telegram de Maria Lvova-Belova, la première étape consiste à prouver qu’il s’agit bien de sa chaîne Telegram », explique Rashevska. « Et pour pouvoir utiliser ses propos tirés de cette chaîne comme preuve, un expert en procédure pénale doit procéder à un examen linguistique et retranscrire fidèlement ce que Maria Lvova-Belova a dit et ce qu’elle voulait dire. »
La législation ukrainienne ajoute une complication supplémentaire. « Nous avons une disposition stipulant que les photos et les vidéos peuvent avoir une valeur probante et être utilisées comme preuves dans les procédures, conformément au code de procédure pénale, mais nous n’avons pas encore déterminé ce qui constitue une “preuve électronique numérique” », souligne Rashevska.
Cette lacune législative ouvre la voie à des recours. D’une manière générale, dans la pratique judiciaire moderne, si les preuves numériques sont recueillies correctement, elles sont acceptées. Cependant, les informations recueillies à l’aide d’outils de renseignement provenant d’un outil de recherche en sources ouvertes (Osint) peuvent soulever davantage de doutes et de questions quant à leur admissibilité devant les tribunaux, si l’outil n’est pas certifié par l’État ukrainien. Dans de tels cas, ajoute Karchenko, des expertises supplémentaires pourraient résoudre ce problème.
Normes en matière de preuve : des tribunaux nationaux aux tribunaux internationaux
Au niveau international, le protocole de Berkeley fournit des règles unifiées pour la collecte, les métadonnées, la traçabilité de l’interprétation, l’authenticité et le stockage des informations provenant de sources ouvertes.
Concernant le Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine, en cours de création, « il serait bon que ses statuts précisent clairement la possibilité d’admettre des preuves provenant de sources ouvertes et les critères qu’elles doivent remplir pour être considérées comme admissibles », déclare Rashevska.
Dans la pratique, les preuves numériques présentées devant les cours et les tribunaux internationaux sont souvent corroborées par des preuves externes, telles des témoignages d’experts ou d’autres types de preuves.
À ce jour, des dizaines de milliers de traces numériques ont été recueillies par des bénévoles, des journalistes et des analystes Osint, des milliers d’heures de travail ont été effectuées par des enquêteurs et des procureurs, et des centaines de rapports ont été rédigés sur l’examen des sources numériques et les analyses d’experts. Chaque capture d’écran de la chaîne Telegram d’un responsable russe, chaque vidéo provenant d’une source de propagande, chaque publication sur Vkontakte subit un processus de transformation complexe, passant du statut de simple information à celui de preuve.
Les affaires de déportation d’enfants ukrainiens représentent aujourd’hui un défi majeur pour le système judiciaire ukrainien, et un test de sa capacité à s’adapter suffisamment rapidement aux conditions et aux défis de la guerre.
Ce reportage a été réalisé grâce à une bourse de la Fondation Hirondelle/Justice Info. La version complète de cet article a été publiée le 11 novembre 2025 dans « Status Quo ».
