Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022, Moscou est accusée d’avoir transféré de force environ 20 000 enfants depuis les territoires occupés. Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a déclaré la semaine dernière que 2 000 enfants ukrainiens avaient été rapatriés depuis le début de la guerre, mais que des milliers d’autres restent « captifs ».
En octobre 2022, alors que les troupes ukrainiennes approchaient de Kherson, dans le sud de l’Ukraine, un convoi d’ambulances a quitté l’orphelinat local. Onze enfants se trouvaient à l’intérieur, « évacués » par les autorités d’occupation russes. Officiellement, c’était « pour leur sécurité ». En réalité, ils ont été enlevés.
Les Russes ont suivi un schéma bien établi : ordres officiels, personnel médical, transport – tout semblait « organisé ». Mais une fois la frontière administrative de la région de Kherson franchie, les enfants ont été remis aux autorités russes. Selon les informations fournies l’année dernière par le ministère ukrainien de la Réintégration, trois des enfants ont été placés dans des institutions à Moscou, et sept ont été renvoyés en Ukraine. Un d’entre eux serait décédé.
Inesa Chamlay, alors directrice adjointe des services de santé de la municipalité, est actuellement en détention pour avoir collaboré avec l’agresseur, en particulier dans le transfert de ces enfants. Son dossier est examiné par le tribunal municipal de Kherson depuis mars 2024. Selon l’enquête, elle a fourni un transport médical pour la « réinstallation » des enfants. Si elle est reconnue coupable, elle encourt jusqu’à 12 ans de prison.
En janvier 2025, Mykola Dzhyhanskyi, un homme d’affaires qui dirige une entreprise de transport à Kherson, a été condamné pour sa part à 11 ans de prison. Le tribunal de Kherson l’a reconnu coupable d’avoir aidé les Russes. L’un des témoins dans cette affaire a confirmé que les bus de l’homme d’affaires avaient été utilisés pour transporter des enfants vers la Crimée occupée. L’accusé a affirmé avoir été menacé d’être exproprié de son entreprise. Il a fait appel de la décision. Son avocat souligne que cet homme de 71 ans souffre de maladies liées à l’âge, qu’il a participé aux secours après l’accident de Tchernobyl et qu’il est le seul soutien financier de sa famille. Il est en détention depuis plus de trois ans.
Le processus de déportation des enfants
La déportation des enfants suit plusieurs scénarios récurrents qui incluent la coercition, la pression, le contrôle des militaires et l’absence de choix pour les familles. Dans la région de Kherson, tout a commencé lorsque les occupants ont bloqué l’aide humanitaire provenant du territoire contrôlé par l’Ukraine, explique Myroslava Kharchenko, responsable du département juridique de la fondation Save Ukraine, une organisation non gouvernementale impliquée dans des missions de sauvetage visant à ramener les enfants déplacés. Dans ces circonstances, la proposition d’« envoyer les enfants dans des camps » semblait être une solution, même si elle s’inscrivait dans le cadre d’un plan à grande échelle. « Les annonces concernant les ‘voyages’ étaient faites lors de réunions parents-professeurs ou via des appels téléphoniques aux familles. Ceux qui n’étaient pas d’accord étaient considérés comme déloyaux envers les autorités d’occupation, ce qui pouvait mettre en danger toute la famille », explique Kharchenko.
Tout d’abord, les enfants dont les parents avaient accepté de coopérer avec les Russes ont été envoyés en Crimée. Ensuite, ils sont rentrés chez eux. « Après cela, les enfants ont commencé à demander à leurs parents la permission de partir en voyage, car ils voyaient que certains étaient déjà allés en Crimée », se souvient-elle. Le consentement parental devait être donné par écrit, mais « ils ont parfois aussi dit à l’enfant : ‘Apporte une copie de ton passeport et signe à la place de ta mère’ », explique Kharchenko.
« Ils brandissent désormais ces ‘consentements’ comme un chiffon rouge, affirmant que les parents ont donné leur autorisation. Mais ces documents n’ont aucune valeur juridique », ajoute-t-elle, expliquant que « par exemple, le consentement a été donné pour un séjour de deux semaines au camp de Luchisty, mais les enfants sont restés en Crimée pendant six mois et ont été transférés de camp en camp ».
L’avocate Yevheniya Kapalkina raconte un autre type de déplacement illégal d’enfants : la filtration. Alors que son client, père de trois enfants, tentait de quitter Marioupol, il a été arrêté à un poste de contrôle, détenu et envoyé en prison à Olenivka, dans la banlieue sud de Donetsk, dans l’est de l’Ukraine.
Ses enfants ont alors été placés dans un établissement médical local. Mais « le jour où l’homme a été libéré, l’administration d’occupation a décidé d’envoyer les enfants dans la région de Moscou, soi-disant pour des raisons de santé », explique l’avocate. « On a dit aux enfants que si leurs proches ne pouvaient pas être « retrouvés », ils seraient envoyés dans un orphelinat ou dans des familles russes. Cependant leur père a rassemblé tous les documents et s’est rendu en Russie. Il a réussi à récupérer ses enfants. »
Près de 20 000 cas documentés
Selon le bureau du procureur général d’Ukraine, au 11 novembre 2025, 19 546 cas documentés de déplacement illégal ou de déportation d’enfants ukrainiens avaient été recensés. À ce jour, la fondation Save Ukraine n’a réussi à rapatrier que 1 024 enfants, dont environ 200 orphelins. « Nous avons ramené des enfants des régions de Crimée, de Krasnodar et de Rostov », explique Kharchenko. « Environ 80 d’entre eux sont aujourd’hui adultes, mais ils étaient mineurs pendant l’occupation, ils sont donc également considérés comme des victimes de crimes de guerre. »
L’un des cas les plus difficiles a été le sauvetage d’un garçon de l’internat d’Oleshky, dans la banlieue de Kherson, dans le sud de l’Ukraine. Sa grand-mère avait tous les documents nécessaires, mais les autorités d’occupation ont exigé un test ADN, puis ont déclaré qu’elles ne pouvaient pas « donner un enfant russe à un étranger ». L’enfant s’est vu attribuer de force la citoyenneté russe.
« Ils ont dit à la grand-mère qu’elle pourrait obtenir la garde, mais seulement si elle obtenait un passeport russe et un emploi en Russie. C’était un piège pour empêcher l’enfant de rentrer. Mais nous nous sommes battus pour elle et nous avons gagné », explique Kharchenko.
Une catastrophe démographique
Le droit international humanitaire interdit le déplacement de personnes, en particulier d’enfants des territoires occupés lors d’un conflit armé. Les enfants ont droit à un niveau de protection encore plus élevé, car leur expulsion entraîne la séparation d’avec leur famille, la perte de leur identité culturelle et des conséquences psychologiques.
En Ukraine, cela est généralement considéré comme une ‘violation des lois et coutumes de la guerre’. À la suite de récentes modifications du code pénal, des dispositions relatives au « retard injustifié dans le rapatriement d’un enfant » et au « recrutement ou à l’utilisation d’un enfant pour participer à un conflit armé » ont été ajoutées. Cependant, dans un contexte plus large, de tels actes pourraient être considérés comme un crime contre l’humanité lorsque la déportation s’inscrit dans le cadre d’une politique à grande échelle.
« Si les enfants sont systématiquement déportés et qu’une base politique est créée pour soutenir cette pratique – décrets, programmes, déclarations officielles –, alors il ne s’agit plus seulement d’un crime de guerre. Il s’agit d’un crime contre l’humanité et peut-être d’un élément d’une politique génocidaire », explique Andriy Yakovlev, avocat et expert en droit international humanitaire pour l’Ong Media Initiative for Human Rights.
Kateryna Rashevska, avocate au Centre régional pour les droits de l’homme et co-auteure de quatre requêtes adressées à la Cour pénale internationale (CPI) concernant les crimes commis par les Russes contre les enfants ukrainiens, affirme pour sa part que ces actes constituent des crimes contre l’humanité et, considérant l’ampleur et les conséquences, potentiellement un crime de génocide. « Nous avons déjà perdu nos enfants, mais nous risquons de perdre aussi leurs enfants. C’est une catastrophe démographique silencieuse », note-t-elle.
Rashevska souligne que « la Russie ne reconnaît pas le droit international humanitaire dans les territoires occupés, car elle les considère comme faisant partie de son propre territoire ». « Mais lorsqu’il s’agit de la déportation d’enfants, elle se met soudainement à citer les Conventions de Genève et à se référer aux règles d’évacuation des civils. Cela ressemble à un trouble bipolaire juridique », dit-elle.
Selon elle, le Kremlin tente de légitimer le déplacement des enfants ukrainiens en déformant le sens du droit humanitaire. Il présente le déplacement forcé comme une « évacuation pour des raisons de sécurité » et déforme le concept de « l’intérêt supérieur de l’enfant ». Dans leur rhétorique, des responsables russes tels que Maria Lvova-Belova, commissaire présidentielle aux droits de l’enfant, font référence au « souhait » des enfants de rester.
Des cas difficiles à investiguer et à juger
Selon le bureau du procureur général d’Ukraine, à la suite de la documentation et de l’enquête sur les cas de déplacement illégal et de déportation d’enfants des territoires occupés des régions de Kherson et de Donetsk, 17 personnes avaient été mises en examen à la fin de l’année 2025. Et des actes d’accusation ont déjà été envoyés au tribunal contre dix personnes : quatre citoyens russes et six citoyens ukrainiens.
Mais enquêter et juger de tels cas n’est pas facile. « La plupart des enfants, leurs parents et les témoins se trouvent toujours dans les territoires temporairement occupés, ce qui les empêche de participer à l’enquête », explique le bureau du procureur général.
Rashevska souligne que les peines ne sont pas proportionnées à l’ampleur du crime. « Le paradoxe est que, selon notre législation, la peine maximale pour un crime de guerre est de 10 ans, et de 15 ans pour collaboration. Cela signifie qu’un criminel de guerre russe peut recevoir une peine moins sévère qu’un complice ukrainien. Cela doit changer », dit-elle.
La plupart des affaires jugées par contumace
L’affaire Denys Pushylin, dirigeant de la « DNR » (République populaire de Donetsk), une république séparatiste autoproclamée, est actuellement jugée par contumace par le tribunal central du district de Dnipro.
Pushylin, son conseiller pour les droits des enfants et le directeur du « service public pour les droits de la famille et des enfants » de cette pseudo-république sont accusés de crimes de guerre. Selon l’enquête, en mai 2022, les accusés ont signé un « décret » visant à envoyer les enfants, pour des raisons de santé présumées, à la station thermale de Polyany, dans la région de Moscou, gérée par l’administration du président russe. L’affaire est jugée par contumace, car les accusés se trouvent en dehors du territoire contrôlé par l’Ukraine.
Et il est probable que la plupart des procès impliquant des Russes se dérouleront par contumace. « Nous ne savons pas quand la guerre prendra fin. Dans quelques années, les témoins pourraient mourir ou partir, et les villes pourraient être détruites. Les preuves disparaîtront alors tout simplement. La Cour européenne qualifie cela de "spoliation des preuves". C’est pourquoi il est important de documenter les crimes dès maintenant, même par contumace », explique Yakovlev.
Ces verdicts sont également importants pour les victimes : non seulement ils établissent légalement le crime, mais ils peuvent également servir de base pour déposer une demande d’indemnisation auprès du Registre international des dommages causés par l’agression de la Russie contre l’Ukraine.
Les efforts internationaux se poursuivent en parallèle. L’Ukraine coopère avec la CPI et soumet des cas spécifiques au Comité des droits de l’homme des Nations unies, comme celui d’une famille de Marioupol qui a été emmenée de force par les Russes à Taganrog, un port russe de la région de Rostov, malgré le corridor humanitaire convenu.
Bien que les affaires impliquant des suspects soient localement renvoyées devant les tribunaux ukrainiens, les avocats estiment légitime que les affaires impliquant des hauts fonctionnaires russes fassent pour leur part l’objet d’enquêtes de la CPI.
Ce reportage a été réalisé grâce à une bourse de la Fondation Hirondelle/Justice Info. La version complète de cet article a été publiée le 15 novembre 2025 dans « Gre4ka ».
