Après huit ans passés à la tête du ministère public du Guatemala, la procureure Consuelo Porras a été écartée de la course à sa réélection pour un nouveau mandat de quatre ans. C’est un tournant pour le système judiciaire guatémaltèque car, au cours de son mandat, Porras a démantelé l’unité chargée d’enquêter sur les affaires de corruption majeures impliquant des personnalités politiques et des hommes d’affaires notoires, ainsi que celle qui avait traduit en justice officiers militaires à la retraite et responsables politiques pour des violations des droits de l’homme et des crimes de guerre commis pendant les 36 années de conflit armé interne que le pays a traversées (1960-1996).
Fin avril, après deux mois de travail, une commission de nomination a dressé une liste de six candidats et l’a transmise au président Bernardo Arévalo pour qu’il choisisse le procureur général chargé de diriger les enquêtes pénales dans le pays.
« Un soupir de soulagement »
Porras est devenue procureure générale en 2018, nommée par le président Jimmy Morales, et a été réélue en 2022 sous la présidence d’Alejandro Giammattei. Elle a protégé Giammattei en ignorant les plaintes publiques au sujet d’allégations de corruption sous son administration. Giammattei et Porras ont tous deux été sanctionnés par les États-Unis sous l’administration Biden, qui a révoqué leurs visas et leur a interdit l’entrée sur le territoire. Porras a également été sanctionnée par le Conseil de l’Union européenne pour des « actions qui portent atteinte à la démocratie et à l’État de droit ».
« Pour nous tous qui avons cherché à obtenir justice et lutté contre l’impunité, c’est un soulagement », déclare à Justice Info Rosalina Tuyuc, dirigeante autochtone et présidente de l’Organisme national de coordination des veuves du Guatemala (Conavigua), qui rassemble les familles et les rescapés des massacres commis pendant la guerre civile au Guatemala.
Mais elle souligne que le départ imminent de Porras « n’ouvrira pas la voie à la justice », car elle estime que l’héritage du mandat de Porras est d’avoir laissé sans suite les dossiers impliquant des personnes mises en cause dans des crimes internationaux, notamment le génocide, les disparitions forcées et les violences sexuelles liées au conflit, ainsi que la corruption au plus haut niveau du gouvernement.
La purge du Bureau du procureur des droits humains
Le départ de Porras intervient l’année où le Guatemala commémore le 30e anniversaire de la signature des accords de paix. Un anniversaire qui s’inscrit dans un contexte où le système judiciaire s’est de plus en plus éloigné de la promesse d’apporter des réponses aux victimes et aux rescapés de la guerre civile.
L’un des exemples les plus frappants est la manière dont Porras a transformé le Bureau du procureur des droits humains qui, avant son arrivée, avait franchi des jalons historiques pour le pays et la région en matière de justice transitionnelle, notamment en traduisant en justice le général et ancien chef de l’État Efraín Ríos Montt, et en obtenant une condamnation pour génocide suite aux massacres perpétrés contre la population indigène maya ixil, victime de meurtres et de disparitions forcées au début des années 1980 pour être considérée comme ennemie de l’État et accusée de collaborer avec la guérilla.
Le 10 mai 2013, Ríos Montt a été condamné à 80 ans de prison pour génocide. Bien que cette condamnation ait été annulée quelques jours plus tard par la Cour constitutionnelle sous la pression du secteur privé, le jugement a reconnu les témoignages des victimes et des rescapés qui depuis commémorent cette condamnation chaque année.
Avant le mandat de Porras, ce même Bureau avait poursuivi d’autres militaires et patrouilles civiles pour des massacres commis dans d’autres communautés autochtones, notamment dans les villages de Dos Erres et de Plan de Sánchez. Porras a pourtant purgé ce département, écartant les procureurs qui menaient ces enquêtes et nommant Noé Rivera, un avocat qui, avant d’occuper ce poste, avait engagé des poursuites contre des procureurs et des juges chargés de la lutte contre la corruption. Depuis la nomination de Rivera en décembre 2024, l’unité des droits de l’homme n’a annoncé aucune affaire liée au conflit armé interne au Guatemala.
« Une autre année s’est écoulée depuis le verdict sur le génocide des Ixils, et il est clair qu’il n’y a eu aucune volonté de poursuivre les enquêtes. Ils veulent oublier le passé, tandis que nous, les victimes survivantes, n’avons aucun soutien », déclare Tuyuc.
Une élection délicate à la Cour constitutionnelle
Avec le départ prévu de Porras, la question demeure donc : l'institution accordera-t-elle à nouveau la priorité à la justice transitionnelle ?
Le 5 mai, Arévalo a annoncé avoir choisi Gabriel García Luna comme prochain procureur général. Aucun des six candidats finalistes au poste n'a explicitement proposé de poursuivre les enquêtes liées à la justice transitionnelle s'il était élu. García Luna est le seul à avoir mentionné les « droits humains » dans son plan de travail, mais ce n’était que dans le contexte de la garantie du respect des règles par le parquet dans le cadre de ses opérations.
De janvier à mars 2026, la Cour constitutionnelle, la plus haute instance judiciaire du pays, a également fait l'objet d'un renouvellement. La Cour est composée de cinq magistrats titulaires et de cinq magistrats suppléants, nommés par divers acteurs du pays, le Congrès, la Cour suprême, l’Exécutif, ainsi que le Barreau et une université. Dans un rapport publié le 16 avril, l’ONG Impunity Watch a affirmé que les normes internationales n’ont pas été respectées lors de la sélection des nouveaux magistrats et que le processus était « opaque » et motivé par des « intérêts politiques ». Deux juges qui ont été réélus aux côtés de leurs suppléants ont « protégé » Porras pendant son mandat, selon l’ONG, « ont approuvé la libération de personnes accusées de corruption et de violations des droits de l’homme, ont permis la criminalisation d’anciens procureurs et de juges anticorruption, et ont appuyé la persécution de défenseurs des droits humains, de journalistes et d’autorités autochtones ». Porras a même tenté de se faire élire à cette cour par le biais de deux processus distincts, mais n’a obtenu aucun vote, soulignant la perte de ses appuis. L’un des défis de la Cour pour les cinq prochaines années sera donc de démontrer que ses décisions répondent à des « intérêts judiciaires, et non politiques », et de servir de contrepoids aux pouvoirs du bureau du procureur général.
« L’un des principaux problèmes auxquels la Cour constitutionnelle devra faire face est de mettre un frein à la criminalisation, en particulier à l’encontre des acteurs du système judiciaire, des journalistes, des dirigeants autochtones et des défenseurs des droits humains », note Impunity Watch.
Un avenir incertain
Le départ de Porras a suscité de nombreuses réactions au sein de la population et de la société civile, dont beaucoup se sont réjouies. Son bilan de huit ans a été marqué par l’exil, l’emprisonnement et la persécution de dizaines de juges, de procureurs, de militants, de journalistes et de dirigeants autochtones, dont deux, Luis Pacheco et Héctor Chaclán, sont emprisonnés depuis plus d’un an.
L'un des premiers magistrats à s'être exilé du Guatemala en raison des persécutions menées par Porras fut Juan Francisco Sandoval, l'ancien chef de l'unité de lutte contre la corruption. Dans un entretien accordé à Justice Info, il évoque un « mélange de soulagement et de prudence ».
« Un soulagement, car en étant écartée du processus de nomination au poste de procureure générale, Porras reçoit le message que la justice ne peut être utilisée comme un outil de persécution sélective, et cela lui impose une limite », déclare-t-il. Et de la prudence, car il estime qu’aucun changement majeur ne peut se produire à court terme, dans la mesure où « le bureau du procureur général est affaibli, a perdu la confiance du public, et les procureurs subalternes ont cessé d’enquêter sur certaines affaires par crainte de poursuites ».
Malgré l’incertitude qui persiste, le départ de Porras ouvre néanmoins une lueur d’espoir pour les exilés et ceux qui font l’objet de poursuites à motivation politique. Cela pourrait permettre d’enquêter sur les accusations selon lesquelles l’institution aurait été utilisée au profit de personnalités puissantes liées à la corruption, tout en se servant de ses rouages pour s’en prendre aux défenseurs des droits humains.
L’Assemblée des organisations sociales, qui rassemble quelque 35 ONGs, estime dans un communiqué le 27 avril que le nouveau procureur général doit « rétablir la confiance du public » et être en mesure d’auditer l’institution pour prendre des décisions qui la renforcent. Le nouveau procureur général prenant ses fonctions seulement un an avant les élections générales au Guatemala, le contexte politique pour la reprise par les institutions judiciaires de la lutte contre la corruption et contre l’impunité des crimes passés ne semble pas très prometteur.
