LES GRANDS ENTRETIENS JUSTICE INFO
Samuel Moyn
Professeur de droit et d'histoire à l'université de Yale
JUSTICE INFO : Nous sommes au milieu du deuxième mandat du président américain Donald Trump. Par rapport à son premier mandat, qu’est-ce qui a évolué ? A-t-il modifié ses politiques au regard de la justice et du droit ?
SAMUEL MOYN : Le premier mandat de Donald Trump est très différent de son second. Je pense que l’on craignait déjà qu’il soit autoritaire ou despotique avant même son élection en 2016. Mais au cours de son premier mandat, il s’est heurté à des obstacles, probablement autant de la part du parti républicain que de ses propres collaborateurs. Il était également très désorganisé : on ne savait pas vraiment ce qu’il cherchait à accomplir, et il n’a pas fait grand-chose. En ce qui concerne un sujet qui me préoccupe beaucoup, à savoir les interventions militaires américaines à l’étranger, il a probablement commis moins d’actes illégaux. Son premier mandat a entraîné moins de morts – américains et non-américains confondus – dus à la guerre que les mandats de ses prédécesseurs.
Son deuxième mandat, en revanche, marque un net changement, et sa première année a montré qu’il avait tiré les leçons de ses erreurs passées. Il est arrivé au pouvoir entouré de collaborateurs plus fidèles, qui ont élaboré un plan qu’il a mis en œuvre. Ces deux mandats nous ont enseigné à tous une leçon : la loi est faite pour être interprétée, et Donald Trump a réussi en s’appuyant sur la loi le plus souvent, et non en enfreignant la loi.
« Au cours du second mandat, la Cour suprême s’est le plus souvent rangée du côté de Trump. Elle ne l’a pas contraint à enfreindre la loi, car il a été autorisé à réécrire la loi. »
La Cour suprême a validé une grande partie de son programme au cours de ses deux mandats. L’exemple le plus flagrant de son premier mandat est l’interdiction de voyager [pour les ressortissants d’Iran, de Syrie, du Soudan, de Libye, de Somalie et du Yémen], que la Cour suprême a autorisée. Au cours du second mandat, la Cour suprême s’est le plus souvent rangée du côté de Trump. Elle ne l’a pas contraint à enfreindre la loi, car il a été autorisé à réécrire la loi.
Mais n’a-t-il pas enfreint le droit avec sa campagne militaire dans les Caraïbes, suivie de la capture et de la destitution du président vénézuélien, Nicolás Maduro ?
Oui, les frappes navales dans les Caraïbes ont donné lieu à de multiples actes illégaux. Mais au final, celles-ci resteront relativement mineures dans le contexte plus large de l’histoire impérialiste américaine dans cet hémisphère et, depuis la Seconde Guerre mondiale, à l’échelle mondiale. Elles sont certes préoccupantes, mais le véritable sens à donner à la décapitation du régime vénézuélien est d’avoir été un tremplin qui lui a permis de se sentir pleinement en confiance avant de lancer l’attaque contre l’Iran.
C’était, je dirais, illégal de façon flagrante. Au regard du droit international, cela pourrait faire l’objet d’un débat. Mais cela s’inscrivait surtout dans la logique d’un accord avec les hommes et les femmes de main de Maduro, qui étaient ravis de prendre sa place. Cela a montré que Trump se moque de la loi. Qu’il est prêt à faire preuve d’audace, mais qu’il a également compris ce que le peuple américain est prêt à soutenir. La frappe contre Maduro n’était probablement pas si impopulaire, et ses conséquences ont été minimes du point de vue américain, alors que la guerre contre l’Iran s’est avérée désastreuse.
« Ce qui a changé alors, je pense, ce n’est pas le schéma d’illégalité qui est endémique depuis des décennies. Mais qu’une fois de plus, nous avons un président qui a promis d’être un président de la paix et qui mène une action extrêmement impopulaire auprès du peuple américain : la guerre contre l’Iran. »
Ce qui a changé alors, je pense, ce n’est pas le schéma d’illégalité qui est endémique depuis des décennies. Mais qu’une fois de plus, nous avons un président qui a promis d’être un président de la paix et qui mène une action extrêmement impopulaire auprès du peuple américain : la guerre contre l’Iran.
Cette politique s’inscrit-elle dans la lignée de celle des précédentes administrations américaines, comme au Panama avec Manuel Noriega, en Irak avec Saddam Hussein ou en Libye avec Mouammar Kadhafi ?
À chaque nouveau cas, les avocats du président diront qu’il agit dans un cadre légal, tandis que ses détracteurs diront que c’est quelque chose qui n’a jamais été fait. Et bien sûr, chaque acte est unique et nouveau d’une certaine manière. Mais en réalité, les États-Unis ont procédé à maintes reprises à des changements de régime dans leur hémisphère. Depuis la fin du XIXe siècle, c’est presque devenu une pratique courante.
Et peut-être que si l’on remonte à 1989 [l’invasion du Panama par les États-Unis et la destitution de Noriega] et que l’on se dit qu’une nouvelle ère a commencé, alors peut-être qu’après ce moment-là, un ordre fondé sur des règles a vu le jour. Mais même là, il y a eu la guerre en Irak, qui s’est avérée extrêmement impopulaire et qui a détruit la présidence de George W. Bush ; et Barack Obama a enfreint la loi de bien des façons. Ce n’est donc pas une nouveauté, bien au contraire : cela s’inscrit dans une pratique de longue date.
Obama a hérité d’une guerre contre le terrorisme qui impliquait une forme bien précise, une guerre à forte empreinte militaire dans deux pays, et il l’a transformée en une guerre massive, déterritorialisée et à faible empreinte militaire, menée dans 13 pays. Pour [Joe] Biden, cela a été l’Ukraine et Gaza. Je ne dis pas que c’était une erreur de combattre les Russes par procuration en Ukraine, ou d’aider les Ukrainiens, ou tout autre version des faits que l’on veut, mais que cela convoque une sorte de mentalité de « guerre juste ». Et de nombreux décideurs politiques américains, lorsque la Russie a attaqué l’Ukraine, étaient très heureux que les États-Unis puissent à nouveau mener une guerre morale.
Après l’attaque du Hamas, Biden a déclaré que c’était une autre guerre d’Ukraine, où notre aide à Israël s’inscrivait dans une démarche de « chevalier blanc », une sorte de militarisme du bien. Mais nombreux sont ceux qui, à travers le monde, considèrent désormais que ce qui s’est passé ensuite à Gaza était un crime effroyable et que les États-Unis s’y sont profondément impliqués. Et nombreux sont ceux qui estiment que les États-Unis s’y sont presque autant salis qu’Israël en raison de leur bellicisme à Gaza.
Ça, c’est la tendance de fond.
Quand Trump est arrivé pour son second mandat, il était déterminé à amener les parties en conflit à la table des négociations. Il a effectivement obtenu un cessez-le-feu à Gaza, aussi fictif fût-il. Et il s’est efforcé de contraindre l’Ukraine à un règlement pacifique du conflit. Mais cela s’est avéré très difficile à réaliser, de toute évidence.
« Tout ce que Trump incarne est désormais remis en question. Aujourd’hui, il semble encore plus acculé et inoffensif qu’au cours de son premier mandat. C’est un revirement saisissant. »
La guerre en Iran a-t-elle modifié ce schéma ?
Ce qui est significatif à propos de l’Iran, c’est qu’il s’agit d’une nouveauté des présidences de Trump. Il n’avait pas encore déclenché de nouvelles guerres, ni vu les États-Unis s’y impliquer, alors que d’autres l’avaient fait : Bush, Obama, Biden. Trump a perdu énormément de crédibilité parce qu’il avait promis d’être un président de la paix. Je ne dis pas qu’il aurait jamais mérité le prix Nobel, mais dans un certain sens, aucune guerre désastreuse n’avait éclaté, il avait tenu parole. Jusqu’à l’Iran.
Cette guerre comporte tous les risques d’escalade et de conséquences imprévisibles qui sont les raisons mêmes pour lesquelles les Américains sont si mécontents que leurs dirigeants s’engagent dans tant de conflits. Et, d’une certaine manière, Trump se révèle être un président comme les autres, qui déclenche des guerres, au mépris des souhaits des électeurs.
La guerre en Iran a détruit sa présidence. Sa popularité est au plus bas. Elle avoisine celle de Richard Nixon. On ne peut guère faire pire dans l’histoire moderne. Il est encore moins populaire que Bush ne l’a jamais été. C’est assez frappant.
Dès les premiers jours de la guerre contre l’Iran, bien que certains néoconservateurs qui avaient déjà quitté le Parti républicain se soient réjouis, le clan Maga était furieux, non pas à cause du prix de l’essence, mais parce que Trump avait trahi la principale promesse qu’il avait faite à l’extrême droite.
Ainsi, tout ce que Trump incarne est désormais remis en question : il est tout simplement beaucoup moins puissant. Au cours de sa première année au pouvoir, lors de son deuxième mandat, il a effrayé beaucoup de monde car il semblait capable de mener le pays vers de nouveaux horizons ; on avait l’impression qu’une nouvelle ère de despotisme était à nos portes. Aujourd’hui, il semble encore plus acculé et inoffensif qu’au cours de son premier mandat. C’est un revirement saisissant.
« Nous aurions dû tirer la leçon de l’Irak, car là encore, la plupart des gens sont morts non pas parce que les Américains ou leurs alliés leur ont tiré dessus, mais à cause du chaos qu’ils ont provoqué. Nous devrions criminaliser l’agression, le fait de déclencher des guerres immorales, car elles ont ce genre de conséquences. »
La mission d’enquête des Nations unies a déclaré qu’il existait des preuves que les États-Unis avaient commis des crimes de guerre pendant le conflit avec l’Iran. Les publications de Trump sur Social Truth, telles que « toute une civilisation va mourir ce soir », ont été perçues comme des menaces de génocide. Quel est votre point de vue à ce sujet ?
On ne sait pas très bien ce que signifierait le fait d’inculper un dirigeant américain pour crimes de guerre. Je pense qu’il existe des arguments très solides pour affirmer que les États-Unis mènent en permanence une guerre d’agression, ce qui constituait le chef d’accusation principal lors des procès de Nuremberg en 1946.
Mais il n’existe actuellement aucun tribunal qui pourrait juger cela, bien que beaucoup aient proposé la création d’un nouveau tribunal pour juger [le président russe Vladimir] Poutine pour guerre d’agression après son invasion de l’Ukraine. Certaines allégations de crimes de guerre concernant les navires vénézuéliens qui auraient transporté des marchandises de contrebande, par exemple, pourraient être fondées, mais elles sont suffisamment mineures pour qu’il y ait peu de chances de trouver une institution compétente, et encore moins d’appréhender les accusés.
Nous avons toujours su que la guerre pouvait avoir des conséquences imprévues, et c’est pourquoi nos ancêtres disaient que ce qui importe vraiment dans la guerre, c’est qu’on la laisse éclater, et non pas qu’elle soit atroce. Nous aurions dû tirer la leçon de l’Irak, car là encore, la plupart des gens sont morts non pas parce que les Américains ou leurs alliés leur ont tiré dessus, mais à cause du chaos qu’ils ont provoqué – où probablement un million de personnes, voire plus, sont mortes à cause de la guerre.
Je pense que l’on peut faire valoir avec force que nous devrions criminaliser l’agression, le fait de déclencher des guerres immorales, car elles ont ce genre de conséquences. Le pire dans la guerre contre l’Iran, c’est qu’il s’agissait d’une guerre illégale dès le départ, en raison de ces conséquences indirectes. Nous ne vivons pas actuellement dans un monde où les effets indirects des politiques sur la vie humaine sont considérés comme criminels. Mais cela ne signifie pas qu’ils ne sont pas immoraux.
« Ce que nous apprenons à notre époque, c’est que notre préoccupation concernant les atrocités est trop étroite, et que nous devrions nous préoccuper de la guerre et de son déclenchement. Ce que je veux dire, c’est que si l’on doit porter un regard critique sur Trump, ce n’est pas tant parce qu’il serait auteur d’atrocités, mais parce qu’il est un président agressif. »
Devrions-nous criminaliser l’agression ? Et comment ?
Des amendements au Statut de la Cour pénale internationale (CPI), adoptés à Kampala, ont ajouté le chef d’accusation d’agression à la liste des crimes relevant de la CPI. Mais cela reste théorique, pour des raisons de compétence juridictionnelle.
La loi peut aborder les guerres de deux manières. La première consiste à les empêcher de se produire ou à y mettre fin une fois qu’elles ont commencé ; la seconde consiste à criminaliser ceux qui déclenchent la guerre pour le monde, ce qui était l’objet principal des procès de Nuremberg. Depuis lors, nous avons suivi une autre approche, qui consiste à rendre les guerres moins brutales ou à criminaliser la manière dont elles sont menées. Et c’est une approche très restrictive, car elle ne concerne que les civils et les meurtres intentionnels.
L’intérêt même du cadre conceptuel de l’agression réside dans le fait qu’il y a tant de morts involontaires. C’est pourquoi des gens ont dit « finissons-en avec les guerres », et ont rédigé la Charte des Nations unies. Je pense que ce que nous apprenons à notre époque, c’est que notre préoccupation concernant les atrocités est trop étroite, et que nous devrions nous préoccuper de la guerre et de son déclenchement. Ce que je veux dire, c’est que si l’on doit porter un regard critique sur Trump, ce n’est pas tant parce qu’il serait auteur d’atrocités, mais parce qu’il est un président agressif.
Le droit international peut-il qualifier la suppression du financement de l’USAID [l’Agence américaine pour le développement international] de criminelle, de crime contre l’humanité ?
Si l’on se comptait uniquement le nombre de personnes tuées par les présidents américains, Donald Trump ferait sans doute bonne figure concernant son premier mandat, mais la suppression du financement de l’USAID change totalement la donne, car indirectement, cela entraîne probablement la mort de centaines de milliers, voire de millions de personnes à l’étranger.
C’est légal. Ce n’est pas criminel. Ce n’est pas comme si quelqu’un pouvait être jugé pour cela, car l’intention est généralement requise pour caractériser les crimes graves. On peut criminaliser des actes qu’une personne a directement voulus, mais pas ces conséquences involontaires ou accidentelles. L’idée d’homicide par imprudence ou par négligence figure bien dans certains systèmes juridiques, mais elle n’existe pas en droit international. C’est pourquoi nous avons le concept d’agression, qui vise à empêcher les guerres illégales qui entraînent des décès indirects.
La guerre contre l’Iran n’était pas légale, elle a eu un certain nombre de conséquences terribles, mais les morts directs n’en font pas partie : il y a peu de victimes et certainement pas de morts civiles massives. Mais on pourrait soutenir que la hausse du prix de l’énergie et son effet sur les prix alimentaires mondiaux tuent des gens. Si l’on considère cela, le déclenchement de la guerre contre l’Iran, avec la suppression du financement de l’USAID, font probablement de Trump un président aussi contestable sur le plan moral et juridique que ses prédécesseurs.
« Ces sanctions sont principalement motivées par la loyauté envers notre allié [Israël], mais il faut aussi noter que les États-Unis n’ont jamais vu d’un très bon œil une CPI efficace. Aux États-Unis, dans les deux partis, le sentiment dominant est le scepticisme à l’égard de la justice internationale. Sauf lorsque cela s’avère utile car cela concerne les atrocités commises par nos ennemis, alors nous contribuerons à les poursuivre. »
Comment expliquez-vous ses attaques contre la CPI, avec une nouvelle série de sanctions annoncées en octobre ?
Ces sanctions sont principalement motivées par la loyauté envers notre allié [Israël], mais il faut aussi noter que les États-Unis n’ont jamais vu d’un très bon œil une CPI efficace. Un bon exemple de cela est le moment où la CPI a commencé à enquêter sur la guerre américaine en Afghanistan. C’était la première fois que les responsables politiques américains réagissaient à la réinvention de la CPI. La première administration Trump l’a prise pour cible. Et les démocrates, sous Biden, n’ont pas fait grand-chose pour inverser ces politiques. Les causes de ces sanctions sont nombreuses.
Trump a élevé l’hostilité générale des États-Unis envers les institutions internationales à un tout autre niveau. Cela dit, je ne pense pas qu’il faille idéaliser les Démocrates, qui ont toujours fait tout leur possible pour soustraire les dirigeants et les soldats américains à la juridiction des institutions internationales. Rappelons-nous que les États-Unis se sont retirés de la Cour internationale de justice en 1986, lorsqu’ils ont été accusés, en substance, d’agression au Nicaragua. Et rappelons-nous que les démocrates n’ont jamais plaidé en faveur de la ratification du Statut de Rome.
Pendant un certain temps, la CPI a été très utile aux Américains, car elle poursuivait les ennemis des États-Unis, et non leurs alliés ou leurs amis. Mais bien sûr, cela a changé. Aujourd’hui, en raison de notre alliance avec Israël, les États-Unis adoptent une attitude très différente envers la CPI. Un petit groupe d’internationalistes libéraux s’en soucie. Mais il s’agit d’un groupe très faible, car il n’a même jamais réussi à amener les démocrates à adopter une attitude favorable envers la CPI.
Aux États-Unis, dans les deux partis, le sentiment dominant est le scepticisme à l’égard de la justice internationale. Sauf lorsque cela s’avère utile car cela concerne les atrocités commises par nos ennemis, alors nous contribuerons à les poursuivre.
« Dans un monde unipolaire comme celui que nous quittons, où les États-Unis étaient la seule superpuissance, la CPI n’allait jamais être une entité capable de défier cette superpuissance. Mais il se pourrait que, si les États-Unis s’affaiblissent et que d’autres puissances se renforcent, elle puisse fonctionner d’une nouvelle manière. »
La CPI a-t-elle un avenir selon vous ?
Nous devons nous tourner vers de nouvelles forces dans un monde multipolaire, capables de demander des comptes aux grandes puissances pour leurs agissements illégaux, tant en ce qui concerne les règles fondamentales de l’usage de la force que les atrocités commises.
Nous nous dirigeons vers un monde où les États-Unis sont affaiblis et où les puissances moyennes jouent un rôle plus important. Dans un monde unipolaire comme celui que nous quittons, où les États-Unis étaient la seule superpuissance, la CPI n’allait jamais être une entité capable de défier cette superpuissance. Et cela faisait, en quelque sorte, partie de ce qui permettait à la CPI de fonctionner, si tant est qu'elle n'ait jamais fonctionné.
Désormais, elle ne pourra donc plus compter sur le soutien américain. Mais il se pourrait que, si les États-Unis s’affaiblissent et que d’autres puissances se renforcent, elle puisse fonctionner d’une nouvelle manière.
« Entre son premier et son second mandat, Trump reste le même, mais il est encore plus lui-même. En réalité, il est très important de comprendre à quel point Trump a trouvé la loi très utile, en partie parce qu’il a été autorisé à la réécrire. »
Sur le plan intérieur, la politique d’immigration mise en œuvre par l’ICE [le Service des douanes et de l’immigration des Etats-Unis] fait la Une des journaux, mais là encore, assistons-nous à une rupture de légalité dans la politique américaine ?
Ma question principale est toujours la même : quelle est la situation de référence ? Comment était-ce auparavant ? Et la vérité, c’est que tous les présidents, depuis un certain temps, se sont montrés de plus en plus durs en matière d’immigration, pour la même raison que les États européens se sont montrés de plus en plus durs en la matière, notamment après la guerre en Syrie dans le cas de l’Europe. Obama détient toujours, je crois, le record du plus grand nombre d’expulsions.
Je suis sûr que Trump va le dépasser : il est indéniable que Trump met en œuvre de nouvelles mesures. Le Congrès a autorisé un budget bien plus important pour l’ICE, ce qui a joué un rôle crucial dans la mise en place d’un nouveau régime. Je ne pense pas que l’on comprenne si bien que cela ce que cela signifie ; il s’agit clairement de nouvelles politiques qui conduisent à un nouveau régime d’expulsion. C’est une démarche bipartisane que Trump pousse encore plus loin.
Il est simplement important de ne pas idéaliser ni regretter l’époque d’avant Trump, car nous étions déjà au plus fort des restrictions américaines en matière d’immigration avant même que Trump ne se présente aux élections. Il ne fait donc qu’exacerber une tendance. Et la Cour suprême a aidé Trump dans ce domaine. Cela s’inscrit dans la lignée de ce qu’elle avait déjà déclaré dès les années 1980 et c’est cohérent avec les stratégies des États européens. Tous ces États font la même chose, à savoir réinventer les règles pour pouvoir restreindre davantage l’immigration. Ainsi, entre son premier et son second mandat, Trump reste le même, mais il est encore plus lui-même. Le phénomène principal n’est pas l’illégalité, mais la légalité. J’en ai assez d’entendre dire qu’il y a des infractions à la loi, alors qu’en réalité, il est très important de comprendre à quel point Trump a trouvé la loi très utile, en partie parce qu’il a été autorisé à la réécrire. Ce n’est donc pas qu’il enfreint la loi. Il fait du légalisme stratégique.
