Bétharram : pour qu’ils réparent, « on ne va pas les lâcher »

JUSTICE INFO : Vous avez été nommé président de la Commission d’enquête sur les violences commises à Notre-Dame de Bétharram. Comment a-t-elle vu le jour ?

JEAN-PIERRE MASSIAS : La Commission a été créée à l’initiative de la Congrégation du Sacré-Cœur de Jésus de Bétharram, dans le cadre de la révélation des scandales de violences sexuelles, physiques et psychologiques commises par des prêtres au sein de l’établissement catholique Notre-Dame-de-Bétharram (Pyrénées-Atlantiques). Elle a été mise en place, du point de vue de la Congrégation, dans un moment d’urgence, pour ne pas dire de fébrilité, alors que “l’affaire Bétharram” était connue depuis longtemps et des réparations pour certaines victimes avaient déjà été engagées. Elle a pris une accélération médiatique avec la mise en cause de l’ancien Premier ministre François Bayrou. Ne pouvant pas s’en tirer par un silence, la Congrégation a fait appel à l’Institut Joinet pour mettre en place une Commission d’enquête indépendante afin d’investiguer sur les violences commises dans l’établissement béarnais entre les années 1950 et 2000. Nous avions trois champs de compétences : faire la lumière sur les faits, proposer des mesures de réparation et des mesures de non-répétition.

Le fait d’avoir été missionné et financé, comme la Commission Sauvé (Ciase) en 2018, par une institution religieuse, n’a-t-il pas posé d’emblée un problème d’indépendance ?

Nous avons posé nos conditions. D’abord, il n’était pas question d’avoir la moindre pression de leur part. Nous avions également posé le principe que cette Commission devait fonctionner sur la base des commissions vérité, c’est-à-dire avoir une liberté totale sur la nomination des membres de la commission pour qu’une diversité de compétences y soient représentées : sociologues, historiens, psychologues, praticiens du droit, spécialistes de la justice transitionnelle etc.

L’idée était de rassembler aussi des personnes expérimentées, membres pour certaines de la Ciase, de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Civiise) ou encore de la Commission sur les Réunionnais de la Creuse. De plus, nous avons posé comme condition que les archives de la Congrégation soient ouvertes et qu’aucun membre de la Congrégation ne refuse de nous parler. Il était extrêmement important d’avoir leurs témoignages, y compris de ceux qui étaient mis en cause. Partant de là, ils ont accepté.

« Dans la Congrégation bétharramite, tous n’étaient pas convaincus de la nécessité de faire une enquête, loin de là. Ce sont seulement quatre frères qui ont pris le risque. »

Comment avez-vous affronté le fait d’être, forcément, un peu suspects aux yeux des victimes ? 

En effet, nous avons sans cesse dû prouver notre indépendance dans un contexte médiatique très encombré sur le sujet des violences sexuelles sur mineurs ; j’ai, à travers mon rôle de président, médiatisé les activités de la Commission et répondu à toutes les sollicitations de la presse. Dès le début nous avons été totalement transparents sur notre manière de fonctionner : aucun membre de la Commission n’a perçu de rémunération, et, sans jamais remettre en cause l’anonymat des personnes qui témoignaient, je n’ai pas hésité à évoquer les violences que l’on avait entendues, incriminant de fait la Congrégation. Nous avons également mis en place un comité d’éthique, présidé par Jean-Marc Sauvé (président de la Ciase), pour montrer que nous avions un accompagnement prestigieux de personnes morales, religieuses ou non, et que nous nous ancrions dans la continuité.

Nous avons également créé un “cercle de commissaires référents” composé de trois victimes et d’un représentant de la Congrégation se réunissant une fois par mois. Je dois dire que nous avons été certains de notre indépendance lorsque des tensions sont apparues avec cette dernière personne. La Congrégation bétharramite est divisée en trois grandes parties : France-Italie-Afrique, Espagne-Amérique latine et Grande-Bretagne-Asie. Nous avons été mandatés par la partie française, et tous n’étaient pas convaincus de la nécessité de faire une enquête, loin de là. Ce sont seulement quatre frères qui ont pris le risque. Je leur en suis très reconnaissant de l’avoir fait et je le réaffirme : nous ne les avons jamais ménagés.

« Tout le monde savait et personne n’a rien fait. Le silence qui entourait ces violences était flagrant. »

Le rapport évoque des violences “systémiques”, “particulièrement graves”, “aux conséquences qui se prolongent toute la vie” et “qui dépassent les seules victimes”... Comment la Commission a-t-elle travaillé pour établir ces constats ?

L’objectif était d’abord de mettre des mots, de les dire aux victimes, aux auteurs, et de dire à ceux qui auraient dû en être les témoins qu’ils étaient les complices d’un crime extrêmement grave. Nous avons même volontairement utilisé des termes relevant de la justice pénale internationale, car pour nous, c’est un crime de masse, voire de la torture. C’est un crime pour ceux qui l’ont commis, une honte pour ceux qui l’ont laissé faire. Pour arriver à ce constat, nous avons rencontré une soixantaine de victimes [voir encadré] lors d’auditions longues avec une présence systématique de psychologues. Nous avons auditionné aussi une trentaine de représentants de la Congrégation. Nous avons également fait des enquêtes en Côte d’Ivoire et en Centrafrique où est implantée la congrégation catholique. En tout, nous avons auditionné 138 personnes. Concernant les archives, des historiens ont planché spécifiquement sur les archives de la Congrégation à Bétharram mais aussi à Bayonne. L’évêché nous a ouvert ses archives, ce qu’il avait toujours refusé de faire pour la Ciase. Nous avons également eu accès aux archives romaines de la congrégation qui sont au Vatican.

Nous sommes partis avec l’idée, peut-être préconçue, que ces violences étaient systémiques, comme l’avait déjà écrit la Ciase ; les violences constatées nous apparaissaient suffisamment importantes, massives et continues pour que l’élément systémique ne soit pas mis de côté. Nous avons donc cherché à savoir combien de victimes étaient concernées, par quel type de violences et dans quelles circonstances pour établir une cartographie des lieux de violence et des moments de la violence. Il y a les acteurs directs violents mais il y a aussi le “système Bétharram” au sein de l’établissement qui favorise cette domination. La plus notable est celle des directeurs qui prennent le pouvoir sur la congrégation et sur l’école, en nommant des surveillants particulièrement brutaux pour imposer une discipline dans l’école.

Tout le monde savait et personne n’a rien fait. Le silence qui entourait ces violences était flagrant. Il n’était pas matériellement envisageable ou imaginable que personne n’ait eu des soupçons. Nous avons souvent entendu : “Nous on n’a rien vu.” Mais ce n’est pas possible. On ne va pas nécessairement traiter les gens de menteurs mais s’ils n’ont pas vu, c’est qu’ils n’ont pas pu voir, parce qu’il y a des mécanismes systémiques qui les ont empêchés de voir.

C’est ce que vous nommez une “silenciation active”?

Oui, c’est la mise en place de mécanismes qui vont rendre la parole très difficile. Les violences se sont accompagnées de multiples mécanismes de ‘silenciation’ fondés sur la peur, la honte, les rapports de domination ou l’emprise. Par exemple, le fait que les prêtres, les frères de Bétharram, n’aient pas vu les violences, s’analyse par la relation de domination ecclésiastique, de foi, et puis parfois complexée par rapport à certains acteurs comme les directeurs d’école qui étaient à la fois des religieux mais aussi des gens avec une grande personnalité et un bagage social plus important. Certains frères viennent de milieux extrêmement défavorisés et n’ont connu que Bétharram. Donc il y a aussi une forme de déni de leur part et rien n’interdit de penser qu’ils ont aussi pu être des victimes.

Enfin, si certaines victimes ont été durablement empêchées de parler, beaucoup ont tenté d’exprimer les violences subies ou leurs conséquences. Cette parole, comme les signes de souffrance qui l’accompagnaient, ont été très insuffisamment entendus. Rares sont les victimes à avoir été crues et protégées. Les mécanismes de contrôle, d’alerte et de protection n’ont pas permis de prévenir les violences, de les faire cesser suffisamment tôt, ni d’apporter aux victimes les réponses appropriées.

Pouvez-vous nous expliquer ce que vous décrivez par l’expression d’un “grand Bétharram”?

C’est à la fois toutes les victimes à Bétharram qui ne se sont pas encore désignées et toutes les victimes dans d’autres établissements. Cela a d’ailleurs fait débat au sein de la Commission : devait-on rester sur notre champ restreint ou élargir d’emblée aux autres victimes potentielles dans les autres lieux où est implantée la Congrégation ? Pour moi, le “grand Bétharram” est l’ensemble des victimes potentielles de la Congrégation dans le monde. Elle est notamment implantée dans quatorze pays d’Afrique.

« En France, treize plaintes ont été recensées à l'encontre d’un prêtre, ancien directeur de Notre-Dame-de-Bétharram. En Afrique, de nombreux témoignages convergent pour dénoncer des comportements similaires [de ce prêtre]. »

Vous écrivez que la Côte d’Ivoire “occupe une place particulière dans cette histoire”. Vous avez pu vous rendre sur place pour enquêter ?

Concernant la Côte d’Ivoire nous avons été alertés par un article du journal Le Monde qui évoquait deux victimes du prêtre basque Beñat Segur, ancien directeur de Notre-Dame-de-Bétharram décédé en 2010, et dont la trajectoire dessine une géographie complète de l’univers bétharramite car il a été notamment missionnaire en Afrique. En France, treize plaintes ont été recensées à son encontre. En Afrique, de nombreux témoignages convergent également pour dénoncer des comportements similaires.
La Côte d’Ivoire nous paraissait être l’endroit où enquêter en priorité ; nous sommes allés une semaine à Abidjan rencontrer des témoins.

Vous vous êtes aussi rendu dans la capitale centrafricaine Bangui, et vous évoquez des alertes venues du Maroc, en Algérie… cela vous incite-t-il, au sein de l’Institut Joinet à creuser la question des violences sexuelles dans les clergés en Afrique, entourées d’une très grande omerta ?

Cela devrait être le cas mais nous n’avons pour l’instant pas les moyens de le faire. Pour faire des enquêtes approfondies il faut pouvoir engager des gens qui peuvent faire le lien sur place, rester là-bas, etc… Nous avons pris des contacts, soulevé l’intérêt. Nous préconisons d’approfondir les investigations en s’appuyant sur les organisations de la société civile locale. C’est aussi un message envoyé à la Congrégation ; nous voulons absolument montrer que tout n’a pas été dit et que certaines choses doivent encore être creusées, en Afrique mais aussi en Asie et plus spécifiquement en Thaïlande.

« Je m’appuie sur la pensée d’Alex Boraine, le vice-président de la Commission vérité d’Afrique du Sud, qui distinguait la vérité objective de la vérité subjective et de celle née des dialogues et des interactions. »

Revenons au travail de votre commission : à quels outils de justice transitionnelle avez-vous eu recours ?

Le principal instrument a été l’écoute des victimes. Dans une telle commission on place la parole des victimes au centre ; l’objectif n’était pas de savoir si telle ou telle victime avait un souvenir tout à fait exact de ce qui s’était passé car en justice transitionnelle on croit les victimes parce qu’elles nous racontent quelque chose. Je m’appuie sur la pensée d’Alex Boraine, le vice-président de la Commission vérité d’Afrique du Sud, qui distinguait la vérité objective de la vérité subjective et de celle née des dialogues et des interactions. Ce que les victimes nous ont raconté était extrêmement convergent, à la fois dans ce qu’elles nous ont dit de ce qu’elles ont subi, que de leurs ressentis et surtout des conséquences.

Un des outils très importants de la Commission a été de mobiliser les compétences de deux psychologues spécialistes du psychotraumatisme, Jocelyne Valentino et Muriel Salmona, car nous avions face à nous des personnes encore largement traumatisées.

Une de nos spécificités - par rapport à la Commission Vannier, ou la CRR - est d’avoir auditionné les prêtres de la Congrégation qui s’étaient engagés à nous répondre. Ce sont des entretiens essentiels, parce qu’il faut être capable de les mettre parfois devant leurs contradictions, et d’observer leur défense et leur discours de légitimation. C’est comme cela que nous avons pu identifier des réponses-types comme : “Je n’ai rien vu”.

Un autre outil de la justice transitionnelle utilisé a été la confrontation permanente entre le témoignage individuel et la globalité de l’organisation ; cet aller-retour a été essentiel pour évoquer la “systémicité” des violences. J’ai d’ailleurs pris conscience à quel point c’est un exercice intellectuel et affectif. Enfin, sur la question des recommandations, piliers de la justice transitionnelle, nous avons tenté de trouver le juste milieu pour qu’elles soient concrètes et applicables.

« Mon obsession a été de ne pas vendre de la monnaie de singe aux victimes en leur faisant miroiter des choses qui ne verraient pas le jour. Nous ne souhaitions surtout pas laisser attendre trop longtemps les victimes. »

Justement, beaucoup de critiques ont été émises suite au rapport Sauvé concernant la mise en place de ses 45 recommandations. Quelles leçons en avez-vous tiré ?

La Ciase a fait énormément de recommandations, nous aussi. C’est important. Mais le risque est que ceux qui les mettent en place aillent “piocher” et dénaturent l’ensemble des réparations qui s’attaquent au côté systémique des violences sexuelles.  Les douze commissaires avaient beaucoup d’idées, nous avons organisé les 25 recommandations autour de trois “blocs” : la réparation financière ; la prise en charge des victimes ; et enfin les réparations symboliques et collectives. Mon obsession a été de ne pas vendre de la monnaie de singe aux victimes en leur faisant miroiter des choses qui ne verraient pas le jour. Nous ne souhaitions surtout pas laisser attendre trop longtemps les victimes.

Rapidement, les victimes ont pu se tourner vers la CRR, un outil déjà en place. Je ne cache pas que cela a été un motif de tension avec la Congrégation, puisqu’on demandait que les victimes de violences sexuelles commises par les laïcs viennent devant la CRR au même titre que les victimes de violences sexuelles commises par les prêtres. Ce qui n’est pas que symbolique, puisque ça double le nombre de victimes.

Ensuite, nous sommes en train de mettre en place un centre holistique sous le modèle du guichet uniques développé par le docteur Denis Mukwege en République Démocratie du Congo : c’est une plateforme d’orientation des victimes vers des psychologues, des juristes, des assistantes sociales, pour trouver des solutions concrètes.

Enfin, nous avons mis la pression sur l’évêque de Bayonne pour la création d’un monument au sein de la cathédrale de Bayonne. Pour ma part, je tiens à mettre en place un tribunal citoyen courant 2027, sur le type du tribunal Russel, qui jugerait symboliquement des personnes qui ne peuvent pas être jugées du fait de leur décès ou de la prescription.

Aussi intéressantes et innovantes soient-elles, les recommandations restent le talon d’Achille des meilleures commissions. Pensez-vous faire mieux ?

Encore une fois, même si cela peut paraître démagogique, j’ai été obsédé par l’idée selon laquelle je ne voulais pas faire de recommandations impossibles à tenir. La plus grande innovation, concrète, de cette Commission est qu’elle va prolonger son mandat pour devenir un comité de suivi dans l’exécution des recommandations. Ce sera un lieu de réflexion, et de co-construction d’une politique de réparation, tripartite avec les institutions (l’État, Conférence des Évêques de France et le secrétariat général de l’enseignement catholique), les victimes et des commissaires. Pour l’heure, la congrégation ne veut pas s’en mêler mais on ne va pas les lâcher. Nous avons besoin des responsables pour une vraie politique de réparation. Du côté de l’État nous sommes pour l’instant en négociation, le but étant d’amener le plus d’acteurs possible à participer à la réparation. La première réunion de l’organe de suivi aura lieu en novembre puis tous les mois.

Ce type de commission aurait-il pu exister selon vous sans 40 ans d’expérience des commissions vérité ?

Non, en tout cas pas sous la forme sur laquelle je l’ai bâtie car je me mets dans les pas de mes prédécesseurs. En revanche, la Commission Bétharram est le fruit des histoires des commissions vérité et de la France, parce que je pense que nous avons eu des commissions vérité qui n’ont pas assumé d’en être. Je pense à la commission sur l’histoire des enfants volés de La Réunion - parce qu’elle était globale, qu’elle traitait d’une violence systémique et qu’elle mettait les victimes au centre. La Ciase évidemment.  Nous en sommes la continuité. Il était temps d’assumer d’être une commission vérité.

« La critique principale que je ferais est que nous n’avons pas encore totalement réussi à associer les victimes au déroulement de la Commission. Le concept d’inclusion cher à la justice transitionnelle est encore à travailler. »

Trois mois après le rendu du rapport, quelles leçons tirez-vous ?

Je tiens à avoir une réflexion critique de notre action pour ne surtout pas tomber dans l’autosatisfaction. La critique principale que je ferais est que nous n’avons pas encore totalement réussi à associer les victimes au déroulement de la Commission. Le concept d’inclusion cher à la justice transitionnelle est encore à travailler. Et puis bien sûr on ne sait pas comment le suivi de l’application des recommandations va fonctionner malgré notre bonne volonté.

Cette autocritique va nous permettre d’alimenter une réflexion plus globale de la justice transitionnelle en France et me permettre de continuer à militer pour un modèle de commission vérité “à la française”.

C’est-à-dire ?

Il faut distinguer les commissions vérités étatiques et les commissions vérités extra-étatiques.  Moi, je suis pour un modèle mixte. Il faut que dans chaque commission vérité, l’État ne soit pas omniprésent et la société civile le soit plus. Celle-ci a besoin d’un État pour garantir le processus et l’État a besoin de la société civile pour le nourrir et le contrôler. Une commission “à la française” pourrait typiquement être proposée sur un sujet porté par la société civile, conduite de manière indépendante par des commissaires, et ensuite, l’État interviendrait.

« Pour moi il y a deux chantiers pour la justice transitionnelle en France, la décolonisation et les violences commises par l’État, par exemple les violences policières. »

Cela veut-il dire concrètement que l’on pourrait voir des commissions vérité sur des faits de violences sociales ?

Je suis persuadé que c’est un modèle adaptable à de nombreuses tensions sociales. Pour moi il y a deux chantiers pour la justice transitionnelle en France, à supposer que l’on continue d’employer ce terme car je suis partisan d’évoluer vers ceux de “justice systémique” ou “justice transformative”. Le premier chantier concerne l’outre-mer ; il est urgent d’achever la décolonisation à La Réunion, en Guyane et en Nouvelle-Calédonie. Le deuxième chantier concerne les épisodes de violences commises par l’État, par exemple, les violences policières exercées lors du mouvement des gilets jaunes. Je travaille aussi sur les questions de pauvreté systémique ; à l’image des “political truth commissions” à l’anglaise qui sont des structures de commission vérité sur la pauvreté. Traiter la pauvreté sur ce qu’elle est, c’est-à-dire c’est un crime de masse et en associant les personnes en situation de pauvreté, non seulement à participer au témoignage, mais à participer aussi à la justice.

En attendant, l’Église, en tant qu’institution, n’est toujours pas sommée de payer pour ces crimes… comment expliquez-vous cette forme d’impunité ?

Peut-on parler d’impunité ? Oui et non. L’Église catholique a certes une impunité pénale parce que beaucoup de poursuites ne sont pas engagées, du fait de la prescription des faits ou du décès des auteurs. Mais sur le plan médiatique et “symbolique” son image a été extrêmement ternie. Est-ce que l’Église est plus vicieuse qu’une autre institution ou est-ce que l’Église a été plus dénoncée parce que cela a été rendu visible et que le reste va venir ? Je n’en sais rien. En tout cas, une chose est claire : l’Église a évidemment une capacité de résistance particulièrement importante en tant qu’institution, et elle n’est pas nette sur sa capacité à participer à la réparation alors même qu’elle n’est pas sans argent.

Je pense fermement que le chemin de l’Église est d’autant plus long que le mal est très profond. Il y a un aspect consubstantiel du pouvoir religieux qui renforce la capacité de domination. Et puis, l’Église évolue dans une société qui n’est pas non plus exemplaire en matière de violences sexuelles. La société est aussi productrice d’un certain nombre de dominations et il y a énormément de violences sexuelles. L’affaire Weinstein, ce n’est pas l’Église. L’éradication de la violence sexuelle vis-à-vis des humains, vis-à-vis des enfants, demande des modifications radicales dans la société. La domination des adultes sur les enfants est aussi un facteur d’émergence des violences sexuelles.

Il faut multiplier les commissions Bétharram; non pas à travers une grande commission nationale mais des commissions indépendantes proches d’une congrégation, d’un établissement, d’une communauté ou d’un territoire. Je pense qu’il faut vraiment considérer que les violences sexuelles sont partout et qu’il faut prendre ce sujet à bras le corps dans tous les pans de la société.

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