Procès des massacres d’Alaouites : les verdicts tombent à Alep

Jeudi 17 septembre 2026. Quatre accusés entrent dans le palais de justice d’Alep, encadrés par des militaires. Ils avancent, une main menottée, l’autre libre, attachés les uns aux autres. Ils sont conduits vers la salle où ils doivent être jugés par le tribunal militaire d’Alep, puis placés dans une cage métallique.

Dans la salle, leurs familles et celles des victimes ont pris place, au milieu de nombreux journalistes. L’audience est publique et retransmise à la télévision. Lorsque les juges entrent, toute la salle se lève. Puis le silence s’installe. Le juge président Zakaria al-Bakkar ouvre la séance « au nom de la République arabe syrienne et de son peuple… »

Il s’agit là de la conclusion des procès démarrés en novembre 2025, où pour la première fois depuis la chute de l’ancien régime la justice syrienne a été mise à l’épreuve. Les quatorze accusés étaient répartis en deux groupes de sept : le premier composé d’une milice qui combattait aux côtés des troupes de Bachar al-Assad, le second de membres des forces de sécurité des nouvelles autorités syriennes.

Trois miliciens et un soldat condamnés le 17 septembre

Après avoir rappelé les articles de loi concernés, le président prononce le premier verdict, en commençant par les « foulouls » – miliciens partisans de l’ancien régime.

Tahani Ahmed, né à Lattaquié en 1974, est reconnu coupable de « complicité dans un groupe armé ayant pour but de tuer, piller et voler » et condamné à la réclusion à perpétuité. Ses droits civiques lui sont retirés. Il est en revanche acquitté de l’accusation d’incitation à la guerre civile, celle-ci n’ayant pas été établie.

Le juge se tourne ensuite vers Hassan Hulbié : « Tu as un avocat ? Écoute la décision, Hassan. » Il prononce son acquittement, au bénéfice du doute et faute de preuves suffisantes, des accusations d’incitation à la guerre civile, de direction d’un groupe armé, d’homicide, de complot, de pillage et de vol. Il ordonne sa libération immédiate.

Le silence de la salle devient plus lourd. Contrairement à d’autres audiences, où le juge avait dû rappeler la salle à l’ordre, personne ne parle. Tous attendent les deux derniers verdicts.

« Hadi Qablan, tu as un avocat ? Écoute le verdict, Hadi. » Né à Lattaquié en 1971, Qablan est reconnu coupable d’« agression visant à provoquer une guerre civile et des affrontements confessionnels », d’avoir « armé des Syriens et incité à s’entretuer et à piller », et dirigé un groupe armé ayant attaqué les forces de l’ordre, entraînant la mort d’au moins deux personnes. Le tribunal le condamne à la pendaison.

Puis les juges quittent la salle. Ils annoncent une pause pour examiner les documents qui leur ont été remis, avant de prononcer un quatrième verdict. Dans la salle, le silence se prolonge.

A son retour, le juge Al-Bakkar cite les noms des autres accusés et annonce la date de leur prochaine convocation. Puis il appelle Bassel Marai al-Hassan et l’invite à écouter la décision. Né à Idlib en 1995 et membre de la 52e brigade des forces du ministère de la Défense, ce dernier est reconnu coupable de « meurtre intentionnel », et condamné à 20 ans de prison.

Le juge précise que les décisions peuvent faire l’objet d’un recours dans un délai de trente jours, puis annonce la fin de l’audience.

Trois miliciens et six soldats condamnés le 15 octobre

Après plusieurs reports, les magistrats reviennent sur les dossiers des dix autres accusés près d’un mois plus tard, le 15 octobre.

Dans les trois dossiers concernant des miliciens, Al-Wadah Ismaël et Maher Ali sont condamnés à la pendaison pour « incitation à la guerre civile et direction de bande armée », et Maher Othman est condamné à douze ans de prison pour « complicité de ces crimes ».

Après une brève suspension d’audience, les sept derniers accusés, membres de l’actuel ministère de la Défense, sont présentés au tribunal, avant l’annonce de leurs verdicts. Mohammed Bakour, soldat de la 82e division de l’armée de terre, est reconnu coupable de meurtre intentionnel et d’actes de torture, et condamné à vingt ans de réclusion criminelle.

Ammar Abdel Aal, soldat de la 54e division de l’armée de terre, est condamné à trois ans d’emprisonnement pour complicité dans des actes de torture. Le capitaine Moustafa Shannan est, pour le même chef de complicité dans des actes de torture, condamné à deux ans d’emprisonnement.

Khaled Mahamid, soldat de la 54e division de l’armée de terre, est condamné à deux ans d’emprisonnement pour insubordination et non-respect des ordres militaires. Mahmoud Chahine est condamné à deux mois d’emprisonnement pour violences involontaires.

Enfin, le tribunal acquitte Abdel Raouf Bakr, soldat de la 50e division de l’armée de terre, ainsi que Mohammed Louay Zarzouri, soldat de la 54e division de l’armée de terre.

Sur les quatorze procès en cours à Alep, un seul n’a pas encore été conclu : celui du milicien Mohammed Chamalas. Dans cette affaire, le juge al-Bakkar a ordonné la projection d’une nouvelle vidéo liée aux massacres, avant d'interroger l’accusé : « Tu as bien regardé la vidéo, Mohammed ? Qu’en penses-tu ? » Ce dernier déclare que la voix entendue dans l’enregistrement n’était pas la sienne. Le juge a donc décidé de reporter son audience au jeudi 22 octobre en attendant les résultats d’une expertise technique sur la voix.

Une première réponse judiciaire

La Commission nationale indépendante, mise en place le 9 mars 2025 par le président de la transition Ahmed al-Charaa, avait recensé 1.426 personnes tuées lors des violences commises sur la côte en mars 2025, dont une majorité de civils, et identifié 238 membres des forces de sécurité.

Présentées le 22 juillet 2025, ses conclusions faisaient état de graves violations et identifiaient des responsabilités susceptibles de faire l’objet de poursuites judiciaires. Elles rejoignent en partie celles de la Commission internationale indépendante d’enquête sur la Syrie, mandatée par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, qui a documenté de graves violations du droit international humanitaire et appelé à des poursuites judiciaires.

Le déroulement des procès d’Alep a permis d’observer concrètement la nouvelle justice syrienne en action. Ces quatre verdicts, un acquittement et trois condamnations, ainsi que la  diversité des peines, allant de vingt ans de prison à la perpétuité et à la peine de mort en constituent une première illustration.

Pour Almoutassim al-Kilani, juriste en droit pénal international et en droits humains, fondateur de l’ONG My Rights et présent lors de plusieurs audiences, « les procès des violences commises sur la côte constituent bel et bien un modèle d’apprentissage pour la nouvelle justice syrienne », assure-t-il à Justice Info, avant d’ajouter que « bien sûr, de nombreuses erreurs ont été commises. »

« Cette procédure est publique »

Présent sur place pour Justice Info, le journaliste Karam Amer s’est rendu à plusieurs reprises au palais de justice d’Alep pour assister aux audiences prévues les jeudis 24 septembre et 1er octobre.

Le bâtiment, moderne et imposant, se trouve à l’ouest de la ville, derrière une vaste esplanade traversée par une route asphaltée. À l’intérieur, les audiences de la quatrième chambre criminelle se tiennent au premier étage.

Le 24 septembre, alors qu’il se présentait à l’entrée principale avec les autorisations obtenues auprès des ministères de l’Information et de la Justice, le journaliste s’est vu refuser l’accès, avec pour seule réponse : « Aucun journaliste n’est autorisé à entrer dans le palais. » Il lui a ensuite été indiqué que l’audience était « administrative ». À la fin de la séance, il a appris que l’audience avait porté sur l’examen, par un expert, de vidéos attribuées à certains accusés pour en vérifier l’authenticité. Une dizaine de familles avaient pu y assister.

Le 1er octobre, le journaliste a pu entrer au palais en se présentant comme un visiteur ordinaire, après avoir laissé son matériel à l’extérieur. Sur place, le juge Al-Bakkar lui a expliqué que l’audience avait été de nouveau reportée « pour des raisons administratives liées au transfert des détenus ». Le magistrat a toutefois insisté : « Cette procédure est publique. Les médias et tous les citoyens ont le droit d’y assister. »

Selon le juge Al-Bakkar, les procédures sont régies par les règles de la justice militaire, mais se déroulent devant une chambre criminelle civile parce que le président du tribunal militaire d’Alep, du fait qu’il avait participé à la commission d’enquête, ne pouvait légalement présider le procès. Le juge a également précisé que sept autres affaires concernant les violences sur la côte relèvent ainsi de sa juridiction, tandis que d’autres sont examinées par la justice militaire.

Dans le hall du palais, un avocat de la défense rencontré par Justice Info rappelle lui aussi que ces procès sont publics : « Ce sont des procès publics et tous les Syriens ont le droit d’y assister, des médias aux journalistes indépendants, aux jeunes avocats et même aux simples citoyens », déclare Derar Alhaji. À ses côtés, un autre avocat résume l’enjeu : « Cette décision est rendue au nom du peuple syrien. Comment pourrait-elle être rendue sans que le peuple connaisse les raisons qui la motivent ? »

Une communication de pièces déséquilibrée

Pour Al-Kilani, la façon dont se sont succédées les audiences et les reports pose une question centrale : dans quelle mesure ces procès ont-ils réellement été publics et accessibles aux citoyens, comme à la presse ?

Il souligne aussi un déséquilibre dans la communication sur le procès, entre les informations concernant les accusés liés à l’ancien régime et les membres des forces gouvernementales actuelles. « On ne peut pas affirmer que cette différence était systématique, mais les informations qui sont sorties sur les audiences des anciens combattants étaient clairement plus nombreuses que celles concernant les membres du ministère de la Défense », observe Al-Kilani.

La publicité d’un procès ne se limite pas à sa retransmission, ajoute-t-il. Elle suppose que les audiences soient annoncées, accessibles au public et à la presse, et que les décisions et leurs motifs puissent être connus. Or, si des informations officielles, des extraits d’audiences et des rapports indépendants permettent de suivre une partie de la procédure, les documents judiciaires restent largement dispersés. La présentation de pièces à l’audience ou leur mention dans un rapport ne signifie pas qu’elles soient accessibles dans leur intégralité.

Pour Al-Kilani, l’enjeu est donc aussi celui d’une communication équitable entre toutes les parties au procès, avec la publication des principaux documents et fondements juridiques, sous réserve des protections nécessaires pour les victimes et les témoins.

Les nombreux reports d’audiences soulèvent la question du rythme de la procédure. Si un report peut être nécessaire pour garantir un procès équitable, reconnaît Al-Kilani, il peut aussi révéler des difficultés dans la gestion de la procédure.

Dans ces dossiers, plusieurs reports ont été justifiés par des éléments précis : changement d’avocat, expertises techniques, attente de rapports ou possibilité donnée à la défense de répondre à de nouveaux documents.

Quelle suite pour les procès des violences ?

Ces premiers verdicts rendus à Alep ne constituent qu’une étape. Parmi les 298 suspects identifiés par la Commission d’enquête les 13 personnes condamnées à ce jour ne représentent qu’une fraction. Quatre autres procès se déroulent à Damas, à huis clos concernant quatre accusés. Un procédé critiqué par Al-Kilani, qui estime que « la retransmission en direct est un moyen essentiel de garantir la publicité des procès ».

Le 26 avril 2026, le président Ahmed al-Charaa écrivait sur son compte X : « La justice demeurera l’une des valeurs les plus nobles pour lesquelles notre peuple s’est battu. Elle constitue un objectif majeur dont l’État et ses institutions veillent à assurer la réalisation, afin de rendre justice aux victimes, de panser les blessures, de renforcer la paix civile et le vivre-ensemble, et de réaffirmer notre engagement à poursuivre les responsables des souffrances et des douleurs endurées par notre peuple. »

Alors que les premiers verdicts tombent à Alep et à Damas, une question demeure : comment la nouvelle justice syrienne entend-elle poursuivre ces procédures, élargir les poursuites aux autres suspects, tout en garantissant, dans la durée, des procès équitables, transparents et accessibles au public ?

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