Après la chute historique du régime d’Assad, en décembre 2024, les voix syriennes réclamant une justice transitionnelle se sont fait entendre haut et fort. Mais pour les organisations de la société civile, les groupes de victimes et les experts juridiques internationaux, le message central adressé au gouvernement syrien était clair : la justice transitionnelle n’est pas une formule technique ni une liste de résultats à atteindre – c’est un processus politique et culturel qui doit être cultivé et soutenu au fil du temps. Pour que la justice en Syrie soit réelle et durable, elle doit privilégier la dignité, la participation et la transparence plutôt que la rapidité et les résultats superficiels.
Malgré ces avertissements, la précipitation, les enjeux politiques, la situation sécuritaire et la pression publique ont rapidement imposé une certaine réalité sur le terrain. Si l’on examine la succession des principales vagues de violence survenues après la chute du régime d’Assad et les principales étapes de la justice transitionnelle, on peut en tirer certaines conclusions à l’approche du deuxième anniversaire du nouveau régime.
Pression pour une justice rapide
À la suite des flambées de violence et des massacres survenus respectivement en mars et en juillet 2025 dans les régions côtières de Syrie et à Soueïda, l’idée s’est répandue au sein de la société civile et de l’opinion publique que les retards de la justice pénale alimentaient l’instabilité persistante. Face à l’indignation croissante de l’opinion publique et aux demandes de sanctions immédiates, les autorités ont annoncé la création d’une Commission nationale pour la justice transitionnelle (CNJT) et d’une Commission nationale pour les personnes disparues et les disparitions forcées (CND) en avril 2025, ont nommé les commissaires en août 2025 et ont constitué la quatrième chambre pénale, spécialement chargée des affaires relevant de la justice transitionnelle, en août 2026.
À partir d’avril 2026, le lancement de plusieurs procès pénaux très médiatisés dans la Syrie d’après-conflit – impliquant notamment des personnalités éminentes du régime telles qu’Atef Najib, Wassim al-Assad et Ahmad Hassoun – marque un tournant historique décisif. Cependant, ces procédures mettent en évidence un profond dilemme politique et juridique : la tension entre l’impératif politique d’une justice rapide et la nécessité juridique d’une procédure rigoureuse et institutionnalisée.
Le piège du « tout ou rien »
Alors que les organisations de la société civile évoluent dans ce contexte, un argument central apparaît : le peuple syrien, après des décennies de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis par le régime d’Assad, mérite un système judiciaire répondant à des normes élevées. Cependant, il est facile de tomber dans le piège du « tout ou rien ». D’une part, précipiter des procès sans bases légales claires risque d’aboutir à une justice des vainqueurs et à des failles procédurales ; d’autre part, insister sur des normes judiciaires irréprochables et pleinement modernisées avant d’engager des poursuites risque de bloquer complètement la justice, d’aliéner les victimes et d’exacerber les risques sécuritaires.
Les militants critiquent à juste titre la lenteur de la justice, tout en exigeant simultanément des normes internationales rigoureuses et de haut niveau et rejettent ainsi le recours aux lois et institutions nationales existantes, insuffisamment équipées pour gérer de tels dossiers. Or, la réalité sur le terrain diffère : la mise en place d’institutions judiciaires solides, dotées d’une expertise juridique complète et d’une indépendance structurelle, nécessite énormément de temps et de ressources, et il est déraisonnable d’espérer un appareil judiciaire irréprochable du jour au lendemain.
De plus, pointer les failles des procès sans tenir compte du lourd héritage du système judiciaire de l’ère Assad revient à risquer de faire preuve d’insensibilité vis-à-vis du contexte syrien, ce dont nous devons être pleinement conscients en tant qu’organisations de la société civile syrienne. Les hauts magistrats du gouvernement Assad étaient corrompus, ont participé à des crimes de guerre et ont condamné des milliers de personnes à mort sans procès. Pour faire face à un tel héritage, il faut de nouveaux juges éthiques et bien formés, qui soient correctement rémunérés et protégés de toute pression politique.
Une nouvelle juridiction spéciale sans législation
Récemment créée, la quatrième chambre pénale de Damas est chargée des procès relevant de la justice transitionnelle et fonctionne sur la base d’une mission administrative plutôt que d’une charte législative claire. Bien qu’une salle d’audience dédiée ait été aménagée au Palais de justice et que la présidence ait été confiée au juge Fakhr al-Din al-Arian, il n’existe toujours pas de texte législatif explicite instituant la compétence spéciale de cette juridiction. La mise en place de tribunaux pénaux spécialisés par décret administratif plutôt que par une loi votée par le Parlement crée des failles fondamentales quant au principe de légalité. Cependant, si l’on revient à la réalité syrienne, le pays ne dispose que depuis peu d’un Parlement opérationnel – officiellement inauguré le 6 juillet 2026 – et attendre que le Parlement adopte une loi reviendrait à attendre au moins jusqu’en 2027 pour disposer du cadre juridique nécessaire au lancement de tout procès.
Selon les déclarations de Radeef al-Mustafa, responsable du département chargée de la réponse pénale au sein de la CNJT, la quatrième chambre pénale s'appuie à la fois sur le droit national syrien et sur les principes juridiques internationaux. Par exemple, les condamnations prononcées en août à l’encontre d’Atef Najib, de Wassim al-Assad et d’Ahmad Hassoun incluaient le meurtre avec préméditation de plusieurs personnes et le meurtre avec préméditation accompagné d’actes de torture et de brutalité en tant que crimes contre l’humanité et crimes de guerre, le crime d’agression grave visant à provoquer une guerre civile et des conflits sectaires, le crime de privation de liberté, ainsi que la torture, qualifiés de crime contre l’humanité et de crime de guerre.
Il convient de souligner que le code pénal syrien ne contient pas de dispositions légales spécifiques pour les « crimes de guerre » ou les « crimes contre l’humanité ». Ces notions ont toutefois été utilisées pour traiter les atrocités commises par le régime d’Assad. Cette approche hybride a permis au tribunal d’inculper les prévenus pour des crimes internationaux fondamentaux, parallèlement à des infractions prévues par le droit national. L’application de normes pénales internationales sans incorporation explicite dans le code pénal national expose cependant les condamnations à des recours sur la rétroactivité des poursuites et l’ambiguïté juridique.
Un rappel à la réalité est important ici : combien de temps faudra-t-il à la Syrie pour intégrer les normes pénales internationales dans son droit national ? Et les Syriens peuvent-ils attendre, surtout lorsque des personnalités de premier plan comme Hassoun, Al-Assad et Najib sont capturées ? Outre ce dilemme, des experts juridiques internationaux et des avocats de la défense syriens ont relevé d’importantes irrégularités procédurales. Les procès sont suivis par des dizaines d’organisations internationales et locales ; certaines assistent à quelques audiences, comme Human Rights Watch (HRW), tandis que d’autres surveillent de près le déroulement de la procédure, notamment le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) et l’ONG Syria Justice and Accountability Centre. Les experts craignent que le fait de privilégier l’opportunisme exécutif au détriment d’une réforme juridique structurelle ne compromette la crédibilité sur le long terme des verdicts.
Ces affaires portées devant la quatrième chambre pénale illustrent le dilemme par excellence de la justice pénale. Accélérer les procès grâce à des décrets administratifs ambigus répond aux exigences de l’opinion publique et à un besoin politique urgent de dissuasion, mais cela expose la procédure judiciaire à des vices de forme et à d’éventuels recours.
Basculer des « revendications superficielles » à un « plaidoyer stratégique »
Pour dépasser ce paradoxe, la société civile doit s’éloigner d’une position de « tout ou rien ». La voie à suivre passe par des priorités stratégiques. Il ne s’agit pas de négocier le droit absolu des victimes à la justice, mais d’être clairs sur nos priorités, sur ce sur quoi nous ne transigerons jamais, et sur ce sans quoi nous ne pouvons pas avancer. Par conséquent, nous devons passer des « revendications de surface » à un « plaidoyer stratégique » fondé sur la faculté de gérer ce qui est réalisable à cet instant critique.
Cette voie commence par la mise en place d’institutions, ce que certaines organisations de la société civile syrienne font déjà ; réclamer justice au sein d’institutions défaillantes est une perte de temps et une erreur stratégique. Nous devrions nous concentrer sur la réhabilitation et le renforcement des institutions, et non sur leur démantèlement – à l’instar de certains qui s’en prennent aux organes nationaux, en portant atteinte à leur crédibilité, leur réputation ou aux espoirs qu’ils suscitent, et font fi des avancées obtenues. Ensuite, nous devrions nous appuyer sur des « revendications cumulatives et progressives », avec une stratégie visant à relever progressivement la barre ; nous commençons par des revendications urgentes et réalisables, puis nous en formulons de plus ambitieuses à chaque succès afin d’éviter que le fossé ne se creuse entre nos ambitions et les contraintes sur le terrain.
Les organismes internationaux de défense des droits de l’homme – qu’il s’agisse d’agences intergouvernementales comme le HCDH ou d’organisations non gouvernementales comme HRW – jouent un rôle crucial en tant qu’observateurs des procès dans le cadre de la justice transitionnelle. Cependant, l’évaluation de la réalité devrait toujours incomber aux organisations syriennes et aux experts syriens, qui ne doivent ni simplifier la complexité de la situation, ni se contenter de répéter des normes idéalistes, car là n’est pas leur rôle ultime. Ils doivent réfléchir aux ressources disponibles ainsi qu’aux améliorations stratégiques possibles à court, moyen et long terme. Ils devraient également, avant tout, rester attentifs aux demandes des victimes et des survivants syriens afin d’assumer leur responsabilité principale de gestion des attentes, tout en luttant pour un meilleur futur et des améliorations du système judiciaire.
La justice pénale, et la justice transitionnelle plus largement, peuvent être comparées à une fresque murale ou à un puzzle dont tous les détails ne sont peut-être pas encore parfaitement clairs à l’heure actuelle, mais elles possèdent les éléments essentiels qui lui donneront la force d’une œuvre solide remplissant son objectif fondamental : prévenir la violence et garantir la stabilité. Nous ne devrions pas courir après un « fantôme » de la justice ou une belle maison de rêve dans laquelle on ne peut pas vivre. Nous pouvons essayer de construire une véritable « maison » ; nous ne terminerons peut-être pas le toit aujourd’hui, mais nous posons des fondations solides pour nous assurer que nos vies ne soient plus jamais détruites.
Sana Kikhia est une militante syrienne, défenseuse des droits humains et directrice générale du Programme syrien de développement juridique (SLDP). Le SLDP est une organisation syrienne de défense des droits humains et du droit international fondée en 2013, qui œuvre à renforcer la capacité de faire respecter les droits humains en Syrie. Depuis la chute du régime d’Assad, le SLDP collabore avec la Commission nationale pour la justice transitionnelle, notamment dans le cadre du processus d’élaboration de la loi sur la justice transitionnelle.
