Le 13 juillet, le secrétaire d’État américain Marco Rubio a prononcé un discours politique majeur dans lequel il s’est engagé à démanteler « brique par brique » la Cour pénale internationale (CPI), l’un des piliers de la justice internationale.
« Les États-Unis lancent une campagne diplomatique avec un message simple : la souveraineté des États prime sur le mondialisme. Ceux qui bénéficient de la sécurité américaine ne doivent pas rester les bras croisés quand ceux qui assurent cette sécurité sont pris pour cible », a-t-il écrit le lendemain dans une tribune libre. Cette déclaration s’adressait, entre autres, aux gouvernements d’Amérique latine qui font partie de sa nouvelle alliance géopolitique, le « Bouclier des Amériques », destinée à lutter contre le crime organisé et à dissuader les pays de faire des affaires avec la Chine.
Au cours des deux mois qui ont suivi, la campagne diplomatique annoncée par Rubio a eu un fort retentissement dans la région. Grâce à une stratégie combinant appels publics, visites de haut niveau et lobbying diplomatique, l’administration de Donald Trump a exercé des pressions sur les pays d’Amérique latine dotés de gouvernements de droite pour qu’ils se retirent de la Cour et du Statut de Rome, son traité fondateur.
Jusqu’à présent, cette stratégie a donné des résultats mitigés. Le seul pays à avoir annoncé son retrait est le Venezuela, qui fait l’objet depuis 2022 d’une enquête par le Bureau du procureur de la CPI sur des crimes contre l’humanité présumés, et où l’administration Trump exerce une influence considérable depuis qu’elle a renversé le dictateur Nicolás Maduro. Le Chili et le Costa Rica ont publiquement exclu de suivre cet exemple, tandis que d’autres pays ont subtilement repris le discours de Rubio ou sont restés silencieux.
Hegseth intensifie la pression
Un mois après le discours de Rubio, le secrétaire américain à la Guerre, Pete Hegseth, a relancé la pression initiée par son collègue. Lors d’un forum organisé le 12 août à Panama City par le « Bouclier des Amériques », il a « vivement encouragé » les membres de l’alliance à « quitter la CPI et à rejeter ses tentatives de priver vos gouvernements et vos tribunaux de votre souveraineté ». L’argument de Hegseth est que la Cour pourrait également enquêter sur les opérations conjointes menées par les États-Unis avec des gouvernements d’Amérique latine contre le crime organisé, qu’il a qualifiées de « 100 % légales au regard du droit des conflits armés ».
Plusieurs opérations menées par les troupes américaines ont déjà sonné l’alarme. Des frappes aériennes dans les Caraïbes et dans le Pacifique ont fait 234 morts lors d’exécutions extrajudiciaires dans lesquelles, contrairement à ce qu’affirme Hegseth, les conditions requises pour qu’il y ait conflit armé ne sont pas réunies. Le haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Volker Türk, les a qualifiées ainsi et a souligné qu’elles constituaient une violation du droit international des droits de l’homme. Une enquête menée par le Centre latino-américain de journalisme d’investigation (CLIP) a révélé que 19 des victimes étaient de pauvres habitants des zones côtières luttant au mieux pour subvenir aux besoins de leur famille et à qui on a refusé le droit à une défense.
Le cas singulier du Venezuela
Le Venezuela, seul pays à ce jour à avoir répondu aux attentes de l’administration Trump et à avoir annoncé son retrait de la CPI ou du Statut de Rome sur lequel celle-ci repose, constitue un cas particulier : il est dirigé depuis près de trois décennies par le même parti politique, et son gouvernement fait l’objet d’une enquête du Bureau du procureur de la CPI depuis 2021 pour de possibles crimes contre l’humanité, notamment des détentions arbitraires, des actes de torture et d’autres exactions généralisées commises lors de la répression étatique de 2014 et 2017. Après huit ans d’examen préliminaire et cinq ans d’enquête, le dossier n’a donné lieu à aucune mise en accusation et a été affecté par la décision de l’ancien procureur Karim Khan de faire confiance au régime chaviste pour enquêter sur ces crimes et en punir les auteurs (conformément au principe de complémentarité) – ce qu’il n’a pas fait –, ainsi que par l’affaire de harcèlement sexuel qui a finalement coûté son poste à Khan, en juillet dernier.
Au final, le président Maduro a été arrêté par les forces américaines le 3 janvier, après quoi sa vice-présidente, Delcy Rodríguez, a pris le pouvoir. Sous ce nouveau gouvernement intérimaire, des changements ont eu lieu, comme la libération de plus de 900 prisonniers politiques et la levée de la censure sur les médias indépendants, bien que de nombreuses réformes nécessaires à une transition vers la démocratie restent en suspens.
Le 24 juillet, le ministre des Affaires étrangères, Félix Plasencia, a annoncé le retrait du pays de la CPI, l’attribuant à un ordre de Rodríguez et dénonçant un « parti pris géographique manifeste » qui est « préjudiciable au Sud ». Cette décision, qui prendra effet dans un an, avait toutefois un précédent dans l’ère Maduro : en décembre 2025, l’Assemblée nationale pro-gouvernementale avait adopté une loi approuvant le retrait de la CPI. Maduro a été arrêté à peine trois semaines plus tard.
Non sans ironie, le Département d’État américain a publiquement salué la décision de Rodríguez, soulignant « le partenariat du nouveau gouvernement vénézuélien avec les efforts menés par les États-Unis pour démanteler une CPI corrompue et inutile ». Il a accusé la Cour internationale d’enquêter sur Maduro « depuis 2018 sans résultat », alors que l’administration Trump est déjà en train de le traduire en justice. Il n’a pas mentionné le fait que les chefs d’accusation retenus contre lui par le parquet fédéral du district sud de New York comprennent le narcoterrorisme, le trafic de drogue et l’usage d’armes, mais aucun qui soit lié aux graves violations des droits humains commises dans le pays.
Démonstrations de force et calculs politiques
Le premier responsable latino-américain à avoir publiquement écarté l’option d’un retrait de la Cour a été le ministre chilien des Affaires étrangères, Francisco Pérez Mackenna, lors d’une conférence de presse le 14 août. « Nous sommes membres de la Cour pénale internationale et, bien que toutes les organisations aient des marges d’amélioration, nous restons membres de la CPI », a-t-il déclaré, sans donner plus de détails, mais dans le contexte d’un vaste débat public national sur les avantages et les inconvénients de rejoindre l’initiative de Washington.
Son homologue costaricain a emboîté le pas une semaine plus tard. « Le Costa Rica réaffirme son soutien à la Cour pénale internationale », a déclaré Manuel Tovar. Lui non plus n’a pas donné de détails, bien qu’il ait été limogé il y a quelques jours par la présidente Laura Fernández pour ne pas l’avoir informée d’une réunion avec le gouvernement américain.
L’Équateur n’a fait aucune annonce, mais huit jours après la visite de Rubio à Quito visant à consolider un programme de sécurité régionale, le président Daniel Noboa a vivement critiqué la Cour internationale lors d’une interview à la radio. « Certaines institutions mondiales se politisent et ne traitent plus les questions de manière objective. Par exemple, la Cour pénale internationale est devenue beaucoup trop guidée par des considérations idéologiques. Plutôt que d’être des institutions impartiales, elles deviennent des outils permettant à certaines factions de lancer des attaques », a-t-il déclaré, faisant écho à la position de l’administration Trump sans en préciser davantage.
Des priorités diplomatiques en cours ont peut-être joué un rôle dans les calculs de deux de ces pays. Le Costa Rica mène la campagne en faveur de son ancienne vice-présidente et ancienne ministre, Rebeca Grynspan, pour succéder à António Guterres au poste de secrétaire général de l’Onu. Elle est déjà arrivée en tête d’un des sondages d’opinion au Conseil de sécurité, sa rivale la plus proche étant l’ancienne ministre guyanaise, Carolyn Rodrigues-Birkett.
L’Équateur soutient son ambassadeur, Marcelo Vázquez-Bermúdez, pour remporter un siège de juge à la Cour internationale de justice, dont le siège se trouve, comme celui de la CPI, à La Haye. Par ailleurs, le juriste équatorien Osvaldo Zavala, actuel greffier de la CPI, a rencontré le mois dernier le ministre de l’Intérieur, John Reimberg. Il a également rédigé une tribune libre défendant le Statut de Rome et avertissant que « certains États qui n’y sont pas parties cherchent à démanteler le système en redéfinissant la compétence de la Cour pénale internationale comme une atteinte à la souveraineté ». En réalité, fait valoir Zavala, « la stabilité d’un pays régi par l’État de droit se mesure à sa capacité à rester dans le cadre du droit international ».
La Colombie retire sa candidate au poste de juge à la CPI
Outre ces trois pays, une dizaine d’États dirigés actuellement par des gouvernements de droite font partie du « Bouclier des Amériques » (également connu sous le nom de Coalition anti-cartel des Amériques ou A3C).
En Colombie, le nouveau gouvernement d’Abelardo de la Espriella n’a fait aucune déclaration sur la CPI, mais une décision récente suggère que les pressions exercées par Washington pourraient porter leurs fruits. Une semaine après la visite de Rubio à Barranquilla, dans le nord de la Colombie, le gouvernement a retiré la candidature de l’avocate et ancienne ambassadrice Carolina Olarte-Bácares au poste de juge à la CPI, bien qu’elle fût la seule candidate d’Amérique latine et des Caraïbes et qu’elle ait été évaluée comme « hautement qualifiée » par le comité consultatif. Cette décision a également surpris car de hauts responsables de la nouvelle administration lui avaient assuré qu’ils soutiendraient sa candidature, même si le gouvernement a également retiré d’autres candidatures de fonctionnaires ayant servi sous les gouvernements de Juan Manuel Santos ou de Gustavo Petro (pour lequel Olarte-Bácares avait occupé le poste d’ambassadrice à La Haye).
Les positions des membres du gouvernement actuel vis-à-vis de la CPI varient. Alors que le ministre des Affaires étrangères, Omar Bula, insiste depuis des années sur le fait que la Cour serait sous l’influence du financier et philanthrope américain George Soros – une cible fréquente des théories du complot de l’extrême droite liée à Trump –, le secrétaire d’État aux Affaires juridiques, Andrés Barreto, s’est porté candidat à un siège à la CPI en 2020, et De la Espriella lui-même a cité le Statut de Rome dans l’ouvrage sur la justice transitionnelle qu’il a auto-publié il y a dix ans.
Toute décision du gouvernement colombien de se retirer de la CPI pourrait se retourner contre lui. Car elle pourrait finir par favoriser les anciens dirigeants des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), pour qui le gouvernement De la Espriella affirme vouloir des peines plus sévères que celles qu’ils ont reçues dans le cadre de la justice transitionnelle. En réalité, la CPI est l’un des principaux moyens de pression garantissant que la Juridiction spéciale pour la paix (JEP) – le bras judiciaire du système de transition colombien – respecte bien la composante rétributive de ses sanctions, comme le prévoit l’accord de paix de 2016. En effet, lorsque la Cour a clos son examen préliminaire de 17 ans sur la Colombie et a approuvé son modèle de transition, elle a déclaré qu’elle continuerait à surveiller le respect des sanctions et qu’elle pourrait, en théorie, rouvrir l’enquête.
Pressions d’Israël, silence des autres
Quoi qu’il en soit, la pression ne vient pas que de là. Lors d’une réunion la semaine dernière à New York, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu – qui a été mis en accusation par le Bureau du procureur de la CPI pour avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés à Gaza – a exhorté les présidents de Bolivie, du Panama et du Paraguay à se retirer de la Cour. Ni eux ni leurs gouvernements n’ont publiquement fait connaître leur position. Pas plus que l’Argentine, alors que son président, Javier Milei, a critiqué la lenteur du Bureau du procureur de la CPI dans le dossier du Venezuela.
Deux observateurs de la justice internationale, interrogés par Justice Info, ont rapporté une information indirecte selon laquelle l’administration Trump prévoyait d’organiser un événement en marge de l’Assemblée générale de l’Onu, à New York, où il aurait été annoncé le retrait de plusieurs pays de la CPI. Cet événement n’a finalement pas eu lieu. Une source diplomatique a déclaré à Justice Info qu’on s’attendait à ce que le discours de Trump annonce des sanctions complètes à l’encontre de la Cour, accompagnées de déclarations de retrait de la part d’un certain nombre de pays. Mais, l’annonce n’ayant pas eu lieu, les déclarations n’ont pas eu lieu non plus.
Les semaines à venir diront à quel point la pression exercée par Rubio, Hegseth et Washington est efficace dans les capitales latino-américaines. Les résultats de l’élection présidentielle au Brésil, en octobre, et des élections législatives de mi-mandat aux États-Unis pourraient contribuer à déterminer si la région se joindra à la campagne visant à affaiblir la Cour.
