En plaçant le système de justice transitionnelle colombien et l’accord de paix de 2016 au cœur de l’un de ses premiers « discours », la semaine dernière, le président élu Abelardo de la Espriella a laissé entrevoir ce qui pourrait être l’un des premiers champs de bataille de son gouvernement. Il a qualifié son organe judiciaire, la Juridiction spéciale pour la paix (JEP), de « tribunal que de nom » qui « cherche à blanchir les crimes » des anciennes Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) et a laissé entendre que « les criminels disposent d’institutions à leur service ».
Il a également contesté le fait que Rodrigo Londoño, le dernier commandant en chef du groupe rebelle, condamné l’année dernière par la JEP pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, ait obtenu l’autorisation du tribunal spécial pour assister à un forum en Espagne. « Ce bandit de Timochenko mérite d’être emprisonné à vie. Je vais m’en occuper », a-t-il déclaré, utilisant le nom de guerre de Londoño, avant d’ajouter que « aucune de ces apparentes formalités ne peut masquer le fait que les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis par les dirigeants des FARC restent impunis ».
Il y a onze ans, alors qu’il était déjà un avocat pénaliste réputé, De la Espriella prônait pourtant, pour les principaux responsables d’atrocités jugés, une approche bien plus clémente que celle prévue dans l’accord de paix, allant jusqu’à proposer qu’ils puissent purger leur peine tout en restant en liberté. Dans un ouvrage intitulé « La solution juridique au processus de négociation avec les FARC », autopublié en 2015 et dont il est rare de trouver un exemplaire, il a formulé des propositions qui contredisent ses positions actuelles et qui seraient aujourd’hui inacceptables pour sa base politique.
Dans cet ouvrage, De la Espriella proposait même que les auteurs de crimes graves purgent leur peine hors de Colombie. Il soutenait que l’accord de paix devait être contraignant pour l’État, et que les organisations du crime organisé nées des paramilitaires – connus sous le nom de « gangs criminels » ou « bacrim » – devaient avoir accès aux mesures de justice transitionnelle, puisque l’État colombien n’avait pas réussi à leur garantir des mesures de réinsertion suffisantes. Cet argument est similaire à celui avancé par le président sortant Gustavo Petro dans le cadre de sa politique de « paix totale », qui consistait à ouvrir des négociations avec des groupes tels que le Clan del Golfo ou les dissidents des FARC qui se sont retirés de l’accord de paix.
Face au conflit, les « solutions juridiquement viables » du président élu
En juillet 2015, alors que les équipes de négociation du gouvernement et des FARC discutaient depuis trois ans et étaient enlisées depuis plus d’un an dans les questions relatives aux victimes et à la justice transitionnelle, De la Espriella a publié un livre dans lequel – comme l’indique la quatrième de couverture – il « cherche à contribuer, d’un point de vue juridique et judiciaire, à la résolution d’un conflit armé qui, selon lui, n’a pas de sens ».
Dans cette édition reliée, publiée par son cabinet d’avocats De la Espriella Lawyers Enterprise, l’avocat pénaliste a développé – selon les termes de l’auteur de la préface, un autre avocat pénaliste, Juan Fernández Carrasquilla, décédé depuis – « la thèse très ferme selon laquelle il existe bel et bien une voie à suivre, sans qu’il soit nécessaire d’adopter des positions pénales intransigeantes qui pourraient entraver le processus menant à des accords de paix ou, à un moment donné, avoir des conséquences sociales contre-productives ». De plus, ajoute-t-il, « il est clair que le modèle adopté avec les FARC-EP devrait également servir aux efforts de paix ultérieurs avec l’ELN ».
Bon nombre des points que De la Espriella critique aujourd’hui concernant la JEP et l’accord de paix signé par le gouvernement de Juan Manuel Santos – voire la politique ratée de « paix totale » de Petro – ressemblent ou coïncident avec des idées qu’il défendait avec véhémence dans ce texte qui semble aujourd’hui n’être disponible qu’à la Bibliothèque nationale, qui conserve le dépôt légal de tous les ouvrages publiés dans le pays.
Au fil de ses 120 pages, l’actuel président élu affirmait – à une époque où le format du modèle colombien n’était pas encore clairement défini – que « la mise en œuvre de mécanismes de justice transitionnelle constitue, dans le cadre colombien, une opportunité de réaliser des bénéfices juridiques et sociaux qui favoriseront la paix et la générosité, sans compromettre l’essence des obligations internationales et des droits de l’homme ».
Pour y parvenir, il suggérait de recourir à « des dispositions de droit pénal tant matérielles que procédurales qui prévoient un traitement plus clément que le traitement ordinaire », notamment « des peines plus légères, la possibilité d’une libération conditionnelle et/ou la reconnaissance de réductions de peine ».
« La peine ne doit pas nécessairement être purgée en prison »
De la Espriella faisait valoir que, bien qu’il n’y ait pas de place pour l’amnistie pour les crimes les plus graves et que l’État colombien ait des obligations nationales et internationales d’enquêter, de poursuivre et de punir les crimes les plus graves commis au cours d’un conflit armé qui a duré 52 ans, aucune règle internationale ne dicte quelle doit être la peine infligée à ceux qui les ont commis.
C’est cette réalité juridique qui a conduit le gouvernement Santos à mettre en place le « Cadre juridique pour la paix », qui a rendu possibles les négociations avec les FARC à La Havane, et à convenir avec la guérilla d’un système de justice transitionnelle axé sur les principaux responsables de ces crimes et sur la garantie du respect des droits des victimes.
La logique qui sous-tend le modèle actuellement en vigueur est la suivante : à condition que ces anciens guérilleros ou responsables militaires reconnaissent leur rôle, disent la vérité et offrent une réparation à leurs victimes, ils peuvent se voir infliger une peine de 5 à 8 ans de « restriction effective de liberté » – un régime hors de prison qui doit impliquer une restriction de leurs droits et de leurs déplacements (une exigence de l’accord qui, comme l’a expliqué Justice Info, n’a pas encore été pleinement mise en œuvre par la JEP).
Bien qu’il parle désormais de « condamnés à perpétuité », le nouveau président déclarait dans son livre que la prison n’était pas nécessaire. « La privation de liberté n’est pas le seul moyen de rendre justice », écrivait-il. « La peine prévue ne doit pas nécessairement être purgée dans un établissement pénitentiaire. La personne condamnée pourrait même purger sa peine tout en restant en liberté, grâce à des activités professionnelles facilitant sa réinsertion et/ou à sa participation à un programme de réinsertion sociale », ajoutait-il ailleurs.
Mais De la Espriella est allé bien au-delà du modèle défini dans l’accord de paix : selon lui, il est possible que « la plus grande réduction de peine proposée relève de la peine déjà purgée et, en plus, de la possibilité de rester en liberté pendant cette période ».
Dans un autre passage, il déclare que « la liberté peut prendre la forme d’une peine avec sursis et, de cette manière, les exigences relatives à l’enquête, aux poursuites et à la répression des crimes graves seraient respectées, étant donné que la privation de liberté n’est pas la seule peine pouvant être prononcée ».
Insistant davantage, et ayant recours à des caractères en gras, il fait valoir que « la possibilité de purger la peine en liberté remet en cause l’axiome selon lequel la seule peine réparatrice est celle qui implique une privation de liberté ».
Contrairement à ses critiques à l’encontre de la JEP au sujet de l’autorisation accordée à Londoño de se rendre à Madrid, De la Espriella proposait même, dans son ouvrage publié il y a dix ans, que la peine puisse, de préférence, être purgée dans un pays autre que la Colombie. « Il est proposé que, dans le cadre de la peine alternative, celle-ci soit purgée à l’étranger afin que les combattants démobilisés puissent acquérir divers métiers qui leur fourniront des sources d’emploi légal », écrivait-il.
En d’autres termes, des conditions plus favorables que celles convenues à La Havane en 2016.
« Dire la vérité [et] demander publiquement pardon »
De la Espriella, l’auteur, s’est non seulement déclaré favorable à la possibilité de prononcer des peines alternatives, mais aussi d’imposer quelques conditions aux auteurs des crimes pour l’octroi d’une peine plus clémente – une approche similaire à ce que l’accord de paix appelle le « régime de conditionnalité ».
« Ils pourraient être tenus de remplir les obligations suivantes pour pouvoir bénéficier des avantages prévus : dire la vérité [et] demander pardon publiquement », a-t-il écrit dans un passage. Les excuses publiques, précise-t-il à un autre endroit, contribuent à « créer une prise de conscience collective de la nécessité de veiller à ce que les comportements criminels ne se reproduisent pas ». Il envisageait également la mise en place d’une commission vérité chargée de recueillir des informations sur les enlèvements et les disparitions forcées, ce qui, selon ses propres termes, permettrait la « reconnaissance de la vérité dans son intégralité, crue, complexe et sans fard ».
L’avantage de ces conditions, selon lui, est évident. « Le respect de ces obligations permettrait aux victimes de sentir que leur souffrance est reconnue, tout en agissant comme un mécanisme préventif pour garantir que ce qui s’est produit ne se reproduise plus, car cela permet à l’auteur ou au participant à de tels actes de prendre conscience du préjudice causé », écrivait-il.
Pour les membres des FARC, outre le dépôt des armes et la démobilisation, le président désormais élu ajoutait d’autres conditions possibles, telles que la libération de tous les otages détenus, la fourniture d’informations sur les personnes qui auraient pu mourir pendant leur captivité, et la libération des mineurs présents dans leurs rangs.
Les conditions de vérité et de pardon s’appliqueraient non seulement aux guérilleros, mais aussi aux militaires. Pour ces derniers, De la Espriella proposait un « régime spécial » dans lequel « il serait tenu compte du fait que les infractions commises pendant le conflit pourraient faire l’objet d’un traitement particulier ».
En d’autres termes, quelque chose de similaire à ce qui a été prévu dans l’accord de paix et qui est actuellement mis en œuvre par la JEP, laquelle, au nom du principe de symétrie, a mis en examen 200 anciens membres des forces de sécurité, déclaré que 3.271 d’entre eux n’étaient pas les principaux responsables, et d’ores et déjà réglé la situation juridique de 605 d’entre eux en renonçant à toute poursuite pénale. Elle a accordé à plus de 2.000 d’entre eux des avantages pénaux similaires à ceux accordés aux anciens guérilleros, notamment la libération conditionnelle et la privation de liberté au sein d’unités militaires. Il s’agit là d’un point sur lequel De la Espriella n’a pas vacillé, ni en tant que candidat ni en tant que président élu, mais qui a historiquement constitué un thème de campagne clé pour ses alliés politiques actuels, tels que l’ancien président Álvaro Uribe et l’ancienne candidate à la présidence Paloma Valencia.
De même, la JEP a condamné Londoño et l’ensemble de l’ancienne direction des FARC à l’issue d’une enquête de trois ans qui a permis de recenser 21.396 enlèvements commis par cette guérilla. Les sept anciens membres de son Secrétariat ont reconnu leur responsabilité, présenté des excuses publiques à leurs victimes et fourni des informations sur bon nombre de ces enlèvements – conditions nécessaires pour qu’ils se voient infliger des peines de 5 à 8 ans dans un cadre non carcéral, conformément à l’accord de paix. Au total, la JEP a mis en examen 104 anciens rebelles des FARC.
Il est vrai que la proposition de De la Espriella n’envisageait pas la mise en place d’un tribunal spécial fonctionnant pendant 15 ans, comme c’est le cas avec la JEP, mais plutôt que l’ensemble de ce processus se déroule au sein du système judiciaire ordinaire, où des avocats pénalistes comme lui jouent un rôle de premier plan en aidant leurs clients à négocier une peine clémente en échange d’informations ou de la restitution de biens. En ce sens, cela s’apparente davantage à la logique des accords de plaidoyer-coupable, courants dans le système judiciaire américain.
Quoi qu’il en soit, cela était bien loin de la vision d’une peine d’emprisonnement à perpétuité pour les anciens guérilleros qu’il prétend aujourd’hui défendre.
« Il est important de prévoir des mesures incitatives pour favoriser la réinsertion des Bacrim »
Il y a dix ans, De la Espriella proposait non seulement d’inclure dans le modèle de justice transitionnelle les guérilleros et les responsables militaires ayant commis des crimes, mais il soutenait également qu’il fallait y inclure ceux qui s’étaient réinventés pendant la guerre sous de nouvelles identités, comme les « Bacrim » qui ont quitté le mécanisme de transition « Justice et Paix » au milieu des années 2000 pour former des groupes criminels organisés. Selon ses propres termes, « il est important de prévoir des mesures incitatives pour favoriser la réintégration des Bacrim ».
Selon lui, parvenir à la paix impliquait de démanteler les structures économiques qui perpétuent le conflit et, par conséquent, « si l’intérêt général est de parvenir à la paix comme mode de vie, il ne serait pas conforme aux principes d’égalité (…) d’exclure tout groupe opérant en dehors de la loi ». C’est pourquoi, écrivait-il, il est nécessaire de « faciliter la démobilisation et la réintégration sans discrimination ».
Ce qui est curieux, c’est qu’à l’époque, De la Espriella semblait rejeter sur le gouvernement la responsabilité de la décision des Bacrim de se réarmer, du fait qu’il ait mené des processus de réintégration qui, selon lui, avaient échoué. Dans un passage, il les décrivait comme « ceux qui, ayant été membres de groupes impliqués dans le conflit, n’ont trouvé aucun véritable mécanisme de réintégration et, par conséquent, sont retournés à une vie de crime ».
Dans un autre passage, il affirmait que « l’État colombien est tenu d’adopter des mesures conduisant au démantèlement des groupes armés illégaux qui ont émergé à la suite des démobilisations menées dans le cadre de dispositifs juridiques qui n’ont pas atteint l’objectif d’une véritable réintégration ». Sans préciser de quels dispositifs il s’agissait.
Le paradoxe réside dans le fait que l’idée de tenir l’État pour responsable du réarmement des « bacrim » est très similaire à l’argument utilisé par Petro pour justifier de nouveaux cycles de négociations politiques avec les dissidents des FARC. Contrairement à ce qui a constitué l’un des piliers essentiels de sa campagne pour 2026 – mettre au pas les groupes criminels –, l’avocat De la Espriella semblait, en 2015, prôner la négociation avec tous, y compris ceux qui avaient trahi le processus de désarmement en replongeant dans la criminalité, ou qui n’avaient pas respecté les conditions de justice transitionnelle du mécanisme « Justice et Paix ».
« Les dispositions de l’accord de paix doivent être claires et contraignantes pour toutes les autorités »
L’un des débats les plus vifs autour de l’accord de paix a porté sur la décision de lui conférer une force constitutionnelle, afin qu’il ne soit pas l’apanage d’un seul gouvernement, mais bien une politique d’État devant être mise en œuvre par les gouvernements successifs.
Ce point – l’un des plus contestés par les milieux politiques opposés à l’accord – est celui que De la Espriella défendait avec le plus de véhémence dans son ouvrage, publié tout juste un an avant le référendum au cours duquel le « non » l’a emporté avec 54.000 voix d’avance.
« La nécessité de consacrer l’accord de paix implique que ses dispositions doivent être claires et contraignantes pour toutes les autorités ; par conséquent, une disposition est nécessaire pour l’imposer », écrivait-il. Selon lui, la « sécurité juridique » découlerait du fait que les termes convenus auraient un « caractère prépondérant et non dérogatoire ».
De la Espriella qualifiait de « responsabilité par l’obligation » ce que l’accord de paix a par la suite appelé « garantie juridique ». Selon ses propres termes, « si l’accord est conforme aux dispositions du droit international et établit la paix qui sous-tend l’ordre constitutionnel, les obligations découlant de son respect doivent être remplies de bonne foi, sans qu’aucune autorité ne puisse invoquer une disposition quelconque pour y déroger ».
Par conséquent, expliquait-il, « l’obligation de se conformer pleinement à son contenu sera contraignante pour toutes les autorités » et « ne pourra être modifiée ni amendée ». De cette manière, faisait-il valoir, « on éviterait des interprétations larges ou contraires qui, dans ce cas précis, porteraient atteinte aux garanties de stabilité juridique et de réintégration sans récidive », faisant peut-être allusion aux modifications apportées par la Cour constitutionnelle aux peines alternatives prévues dans le cadre du mécanisme transitoire « Justice et Paix » avec les paramilitaires sous le gouvernement d’Álvaro Uribe, que le nouveau président a publiquement défendues. Sur ce point, De la Espriella va également au-delà de l’accord de paix.
Cette insistance sur le fait que « l’État est responsable devant l’ensemble de la société du respect des dispositions de la Constitution [et] de l’accord de paix » prend une importance accrue maintenant que, tout comme le gouvernement d’Iván Duque avant lui, De la Espriella semble vouloir l’édulcorer.
Autrefois, il les citait ; aujourd’hui, il souhaite s’en distancier
Plus généralement, dans son livre, De la Espriella se présentait comme un défenseur du droit international. Il citait fréquemment le Statut de Rome qui régit la Cour pénale internationale, ainsi que les arrêts de la Cour interaméricaine des droits de l’homme ou du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, sans oublier des avis moins contraignants – dits de « soft law » – tels que les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies ou du Comité des Nations unies contre la torture.
Cela n’aurait rien de surprenant de la part d’un avocat pénaliste si ce n’était qu’une décennie plus tard, l’une de ses promesses de campagne consiste à retirer la Colombie des Nations unies et du Système interaméricain des droits de l’homme de l’Organisation des États américains – des institutions qu’il a décrit comme « des organes politiques de gauche qui n’ont servi absolument à rien ». Son ministre des Affaires étrangères désigné, Omar Bula, a également avancé avec véhémence des dizaines de théories du complot concernant le prétendu « mondialisme » et l’« agenda anti-occidental » de l’Onu, ou encore la menace que ferait peser sur la démocratie la Commission interaméricaine des droits de l’homme, qui fait partie du système interaméricain et renvoie des affaires devant la Cour.
Le plus grand paradoxe réside dans le fait que l’accord de paix de 2016 répond aux critères que De la Espriella avait envisagés en 2015, mais que, en 2026, il ne reconnaît pas ces critères – à savoir qu’il ne doit y avoir aucune amnistie pour les crimes odieux, que les crimes les plus graves doivent effectivement faire l’objet d’enquêtes, de poursuites et de sanctions, et que les peines peuvent être moins sévères et non privatives de liberté si certaines conditions sont remplies.
Contacté par téléphone et par e-mail au sujet des contradictions entre ses positions en tant que président élu et celles exposées dans son livre de 2015, et interrogé sur le moment où il avait changé d'avis sur ces questions, le service de presse de De la Espriella n'a pas répondu.
À une semaine seulement de l’entrée en fonction de De la Espriella, la politique que mènera son gouvernement en matière de justice transitionnelle et de mise en œuvre de l’accord de paix reste incertaine. Alors que son candidat au poste de ministre de la Justice, Iván Cancino – lui aussi avocat pénaliste – a nuancé ce point en déclarant qu’« il ne s’agit pas de vouloir abolir la JEP », le nouveau président en a fait un bouc émissaire.
Il s’agit d’une enquête conjointe menée par Justice Info, le Centre latino-américain de journalisme d’investigation (CLIP) et La Silla Vacía.
