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Tribunaux mixtes

Deux détenus en costume orange se tiennent debout devant les juges de la Cour pénale spéciale (CPS) lors de leurs procès à Bangui, en Centrafrique. Ils sont accusé de crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
1 novembre 2022 par Vianney Ingasso
Centrafrique : le premier jugement de la Cour pénale spéciale Le 31 octobre, la Cour pénale spéciale basée à Bangui a rendu son premier verdict. Elle a reconnu trois anciens membres d’un groupe armé centrafricain coupables de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis en 2019. Un [...]
Khieu samphan (le dernier Khmer Rouge jugé), en gros plan lors de son procès
22 septembre 2022 par Thierry Cruvellier
Khieu Samphan, le dernier Khmer rouge Khieu Samphan, 91 ans, a été reconnu coupable de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, le 22 septembre, par la chambre d’appel des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens. L’ancien chef de l’Ét [...]
L'avocat de Salih Mustafa (Julius von Bone) fait face au procureur Jack Smith et le salue, lors du procès à La Haye.
19 septembre 2022 par Molly Quell
Chambres spécialisées du Kosovo : fin du premier procès pour crimes de guerre Deux ans après son arrestation et un an jour pour jour après le début de son procès, l'ancien commandant de l'Armée de libération du Kosovo, Salih Mustafa, a écouté les plaidoiries finales devant les Chambres spécialisées du Kosov [...]
Le ministre gambien de la justice Dawda Jallow et Emmanuel Joof présentent un livre blanc lors d'une conférence de presse
23 juin 2022 par Mustapha K. Darboe
Banjul sur la piste d’un tribunal mixte Gambie-CEDEAO Dans un entretien accordé à Justice Info, Dawda Jallow, ministre de la Justice de Gambie, déclare que son gouvernement a la volonté politique de rendre justice pour les crimes du passé. Aucune stratégie claire n'a encore été énonc [...]
Hysni Gucati et Nasim Haradinaj comparaissent devant les Chambres spécialisées du Kosovo
20 mai 2022 par Molly Quell
Kosovo : deux vétérans de l'UCK emprisonnés pour "intimidation de témoins" Mercredi 18 mai, les Chambres spécialisées du Kosovo, basées à La Haye, ont décidé de sanctionner sévèrement deux anciens membres de l'Armée de libération du Kosovo (UCK) pour "obstruction à la justice" et "intimidation de témoins [...]
3 prisonniers en combinaisons orange sont assis dans un tribunal (Cour pénale spéciale en Centrafrique). Magistrats, policiers, caméra vidéo.
18 avril 2022 par Maxence Helen
Centrafrique : le chemin de croix de la Cour pénale spéciale La Cour pénale spéciale ouvre son premier procès le 19 avril. Mais ce tribunal mixte en République centrafricaine, composé de magistrats nationaux et internationaux, traverse une grave crise de confiance. Cinq ans après l’arrivée [...]
Un homme tient dans ses mains une photo de Rafiq Hariri
17 mars 2022 par Janet H. Anderson
Le Tribunal spécial pour le Liban, « justice de second choix » Le 10 mars, les juges de la Chambre d'appel du Tribunal spécial pour le Liban ont annulé l'acquittement antérieur de deux accusés. Hassan Habib Merhi et Hussein Hassan Oneissi ont été reconnus coupables de terrorisme et de meurtre [...]
Le public pouvait assister à certaines séances du CTEC
4 février 2022 par Heather Ryan
Quand une juge écrit la fin honteuse du Tribunal des Khmers rouges Après 13 ans de procédure stérile et coûteuse, la Cour suprême des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, aussi appelées Tribunal des Khmers rouges, a tranché : il n'y aura pas d’autres procès à Phnom Penh. To [...]
Hassan Bouba, Ali Darassa et d'autres rebelles du mouvement UPC son regroupés autour d'une table
23 novembre 2021 par Carol Valade
Hassan Bouba : un ministre rebelle devant la CPS En République centrafricaine le ministre de l’Élevage et ex-coordinateur politique de la rébellion UPC a été inculpé vendredi 19 novembre à Bangui, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité par la Cour pénale spéciale. L’a [...]
Un phénix se mêle au logo du Tribunal spécial pour le Liban (STL)
24 septembre 2021 par Janet Anderson
Le Tribunal pour le Liban renaît de ses cendres - temporairement En juin, dans une déclaration spectaculaire, le Tribunal spécial pour le Liban avait annoncé devoir fermer ses portes fin juillet, faute d’argent. Au lieu de cela, tel un phénix, il s'est allégé, a collecté des fonds et tiendra de [...]
Salih Mustapha dans le box des accusés
17 septembre 2021 par Stephanie van den Berg
Chambres du Kosovo : bataille de légitimité au premier procès Le premier procès des Chambres spécialisées du Kosovo, s’est ouvert le 15 septembre contre un officier des services pénitenciers de l'Armée de libération du Kosovo, Salih Mustafa, par un long plaidoyer du procureur américain Jack [...]
Bâtiments du Tribunal spécial pour le Liban, près de La Haye aux Pays-Bas
4 juin 2021 par Janet H Anderson
La fin sans gloire du Tribunal pour le Liban Le 2 juin, le Tribunal spécial pour le Liban a annoncé qu'il devrait fermer ses portes fin juillet faute d’argent. Le lendemain, il a précisé que toutes les procédures autour du nouveau procès qui devait s'ouvrir le 16 juin étaien [...]
Massaquoi's trial (Frontpage Africa newspaper)
1 février 2021 par Thierry Cruvellier
Compétence universelle : la révolution finlandaise Des délais records et une révolution en matière de compétence universelle. Le tout en pleine pandémie. Le procès de Gibril Massaquoi s’ouvre aujourd’hui en Finlande, à peine plus de deux ans après l’ouverture de l’enquête sur cet [...]
6 novembre 2020 par Una Hajdari
Avec le président Thaçi et trois UCK dans le box, les Chambres du Kosovo démarrent en force C'est la première fois qu'un président en exercice se rend à un tribunal international. Hashim Thaçi, le président du Kosovo, a démissionné vers midi jeudi 5 novembre, après avoir annoncé que son acte d'accusation a été confirmé p [...]
27 octobre 2020 par Una Hajdari
Bienvenue au Kosovo, champ de bataille judiciaire Une fuite nuisible de documents sur des enquêtes criminelles suivie de trois rapides arrestations : en septembre, en l'espace de quelques semaines, le travail des Chambres spécialisées du Kosovo, un tribunal hybride basé aux Pays- [...]
15 octobre 2020 par Joe Binguimatchi et Ephrem Rugiririza
Centrafrique : l’étrange secret des détentions de la Cour spéciale C’est une situation inédite en justice internationale. Officiellement, une quinzaine de suspects sont en détention provisoire à la Cour pénale spéciale de Centrafrique. Mais ce tribunal mixte, employant des magistrats nationaux et [...]
3 septembre 2020 par Thierry Cruvellier
Douch, symbole total Kaing Guek Eav, mieux connu sous son surnom révolutionnaire Douch, est mort à Phnom Penh, le 2 septembre. L’ancien directeur de la sinistre prison S-21 sous le régime de Pol Pot était devenu le symbole malgré lui du crime de masse [...]
7 juillet 2020 par Tjitske Lingsma
Tribunal spécial pour le Liban : le procès à 1 milliard de dollars 15 ans d'enquêtes, 970 millions de dollars au bas mot, aucun prisonnier, et toujours pas de verdict. Le premier jugement pour terrorisme devant le Tribunal spécial pour le Liban, annoncé pour la mi-mai, a été reporté à une date in [...]
25 juin 2020 par AFP
Le président du Kosovo accusé de crimes contre l’humanité Hashim Thaci, président du Kosovo, est accusé de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre par le procureur des Chambres spécialisées pour le Kosovo, un tribunal international basé à La Haye. Kadri Veseli, ancien chef du ren [...]