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Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

Actualités et analyses d'experts
13 mars 2020 par Ephrem Rugiririza
Rwanda : le « Mécanisme » peine à arrêter les derniers fugitifs Hors du temps et d’Arusha, avec ses 200 employés et son budget annuel de 40 millions de dollars, le « Mécanisme » semble somnoler. Le successeur du Tribunal international pour le Rwanda a pour mission première de traquer huit fugi [...]
30 septembre 2019 par Balthazar Nduwayezu
Rwanda : l’ex-ministre Ngirabatware perd son procès en révision Ses propres témoins auront ruiné sa cause. Le premier des condamnés pour génocide à bénéficier d’un procès en révision a échoué dans sa tentative de faire annuler ou réduire sa peine, a tranché vendredi 27 septembre le Mécanisme e [...]
16 septembre 2019 par Ephrem Rugiririza
TPIR : premier procès en révision, pour l’ancien ministre Ngirabatware Augustin Ngirabatware est le premier condamné du Tribunal pénal international pour le Rwanda à obtenir un procès en révision. Du 16 au 27 septembre, le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux siègera en Tanzanie pour re [...]
5 juillet 2019 par Barbora Hola
Libération anticipée des condamnés du TPIR : la pratique au-delà de l'indignation Pendant des années, presque personne n'a accordé d'attention aux questions d'incarcération, de libération et de réinsertion des génocidaires condamnés par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Jusqu'à il y a un an [...]
10 mai 2019 par Ephrem Rugiririza
Une nouvelle décision « encourage » la France à accueillir un acquitté du TPIR Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a obtenu la coopération des États pour arrêter les 73 personnalités de l’ancien régime rwandais qu’il a jugées. Mais à sa fermeture, en décembre 2015, il n’a pas trouvé de pays d’accu [...]
7 septembre 2018 par Ephrem Rugiririza
TPIR : La quadrature de l’acquitté Accusé de génocide, condamné, puis acquitté et libéré, l’ancien major rwandais François-Xavier Nzuwonemeye demande aujourd’hui à la justice internationale de contraindre la France à l’accueillir sur son territoire. Cela fait quatr [...]
22 août 2018 par Ephrem RUGIRIRIZA, JusticeInfo.Net
Arusha: le procès en révision de l’ex-ministre rwandais du Plan Augustin Ngirabatware aura lieu fin septembre Inaugurés en novembre 2016, les nouveaux locaux de la branche d’Arusha du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) abriteront leurs toutes premières auditions du 24 au 28 septembre prochains. Durant ces quatre jou [...]
30 avril 2018 par AFP
Les condamnations dans le monde en lien avec le génocide rwandais Le procès en appel à partir de mercredi de deux anciens bourgmestres (maires) rwandais, intervient après de nombreuses condamnations prononcées dans le monde pour des faits liés aux massacres de 1994.
28 août 2017 par Stéphanie Maupas, La Haye (de notre correspondante)
CPI : selon HRW, les victimes doivent librement choisir leurs avocats Dans un rapport diffusé le 29 août et titré « Qui nous défendra ? La représentation légale des victimes à la CPI dans l’affaire Ongwen et au-delà », Human Rights Watch plaide en faveur du libre choix, par les victimes, de leur con [...]
4 mai 2017 par JusticeInfo.Net
Rwanda/Tanzanie : un ex-condamné du TPIR a tenté sans succès d’entrer au Burundi Le capitaine Innocent Sagahutu est de nouveau dans « la maison sécurisée » où il réside depuis quelques années avec d’autres personnes libérées par l’ex-Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), à Arusha, en Tanzanie. Il [...]
15 décembre 2016 par JusticeInfo.Net
Rwanda : libération anticipée pour deux condamnés du TPIR L’historien Ferdinand Nahimana et l’Abbé Emmanuel Rukundo, qui comptent parmi les plus connus des condamnés du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), ne pouvaient pas rêver mieux. C’est en hommes libres que le célèbre [...]
9 décembre 2016 par Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net
Rwanda: le Mécanisme pour les Tribunaux de l’ONU appelle à l’arrestation des accusés du TPIR en fuite  Une année après la fermeture du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), la structure créée par les Nations unies pour assurer les fonctions résiduelles de cette juridiction, en appelle à la coopération des Etats pour [...]
29 novembre 2016 par AFP
Le Rwanda ouvre une enquête sur le rôle présumé de responsables français dans le génocide Kigali a ouvert mardi une enquête sur le rôle de vingt responsables français dans le génocide rwandais en 1994, a annoncé le procureur général de ce pays, une décision qui pourrait à nouveau tendre les relations diplomatiques avec [...]
29 décembre 2015 par Emmanuel Sehene, Kigali
Verdict clément de Kigali pour le Tribunal Pénal International Alors que le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) clôt ses travaux, Kigali se montre moins critique que par le passé. Le ton virulent de naguère cède même parfois le pas à l'éloge, même si le Rwanda épingle toujours [...]
3 décembre 2015 par Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.net
Affaire Bagosora : « un mythe s'est écroulé », selon son avocat « Les combats perdus d'avance sont les combats les plus beaux », disait un jour à l'audience Maître Raphaël Constant, plaidant une requête orale pour la défense du colonel Théoneste Bagosora, le prisonnier phare du Tribunal pénal [...]
1 décembre 2015 par Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.net
Les décisions historiques du TPIR Voici quelques-unes parmi les décisions les plus marquantes du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui clôt officiellement ses travaux le 1er décembre 2015.  Jugement Akayesu : le 2 septembre 1998, le TPIR prononce [...]
1 décembre 2015 par JusticeInfo.net
Les neuf accusés du TPIR encore en fuite Alors que le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) doit officiellement fermer ses portes le mardi 1er décembre, 9 des 93 personnes qu'il en a mises en accusation sont encore en fuite, dont l'homme d'affaires Félicien [...]
12 août 2015 par Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net
Le doyen des condamnés du TPIR demande en vain une libération anticipée Le Mécanisme des Nations unies pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) a rejeté la demande de libération anticipée du doyen des condamnés du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).Condamné à 25 ans d'emprisonne [...]
14 juillet 2015 par Emmanuel Sehene
Interrogations sur le respect des droits du premier accusé renvoyé au Rwanda par le TPIR Le premier renvoi à Kigali d'un accusé du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) doit-il être annulé ? Une procédure destinée à répondre à cette question est en cours depuis mai dernier devant le Mécanisme pour les tri [...]