Un avocat français a annoncé vendredi avoir soumis au procureur de la Cour pénale internationale (CPI) un dossier au nom de neuf familles de victimes israéliennes de l'attaque sanglante du Hamas du 7 octobre, accusant le groupe islamiste de crimes de guerre.
Les familles souhaitent également que le Hamas soit poursuivi pour génocide et que la CPI émette un mandat d'arrêt international contre ses dirigeants, a déclaré l'avocat François Zimeray dans un communiqué.
En Israël, au moins 1.400 personnes ont été tuées depuis le 7 octobre, en majorité des civils massacrés le jour de l'attaque du Hamas, d'une violence et d'une ampleur inédites depuis la création d'Israël en 1948. Plus de 240 personnes ont été prises en otage.
Israël a ensuite lancé une offensive massive de représailles contre les dirigeants du Hamas à Gaza, au cours de laquelle plus de 9.200 personnes ont été tuées, selon le ministère de la Santé du territoire contrôlé par le Hamas.
L'avocat est mandaté par neuf familles de victimes israéliennes, "toutes civiles, dont plusieurs se trouvaient à la rave party +Tribe of Nova+, festival de musique, lieu de rencontres et de paix dans le désert du Néguev".
"Je me méfie des qualifications excessives par prudence. Mais je me suis rendu compte avec mes équipes que la qualification de génocide (...) tient en droit", a déclaré sur Radio classique vendredi matin Me Zimeray.
L'avocat s'est tourné vers la CPI car c'est "l'héritière" du procès de Nuremberg, "c'est ce que la communauté internationale a construit de mieux pour faire face justement aux atrocités de masse".
Toute personne ou groupe peut déposer un dossier auprès du procureur de la CPI pour enquête, mais le tribunal, basé à La Haye, n'est pas obligé de s'en saisir.
- "Enquête en cours" -
La CPI, créée en 2002 pour juger les pires atrocités commises dans le monde, a ouvert en 2021 une enquête sur des crimes de guerre présumés dans les Territoires palestiniens, notamment sur des crimes présumés commis par les forces israéliennes, le Hamas et les autres groupes armés palestiniens.
"Nous pouvons confirmer que nous avons reçu une communication puisque l'expéditeur l'a rendu public", a écrit dans un mail à l'AFP le bureau du procureur de la CPI.
Il examinera désormais les informations pour voir si les crimes potentiels allégués relèvent de la compétence de la cour et pourraient être liés à son enquête en cours sur la situation palestinienne.
Si tel est le cas, "ces informations sont partagées avec l'équipe compétente", ont indiqué les procureurs.
Le procureur Karim Khan a déclaré que son mandat s'appliquerait aux crimes présumés commis pendant la guerre actuelle. Mais ses équipes n'ont pas pu entrer à Gaza, ni en Israël qui n'est pas membre de la CPI.
La semaine dernière, le ministre des Affaires étrangères de l'Autorité palestinienne, Riyad al-Maliki, avait déclaré en visite à La Haye que "la situation à Gaza est si dangereuse maintenant qu'une intervention du procureur de la CPI est immédiatement nécessaire".